Compte-Rendu - 1622622254 Compte Rendu cm 20210527

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Compte-Rendu - 1622622254 Compte Rendu cm 20210527 Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Sainte-Fauste. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1622622254 Compte Rendu cm 20210527)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Institutions publiques, COMMUNE DE

SAINTE-FAUSTE

République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en

exercice: 11

Présents : 10

Votants: 11

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-sept mai à 19 heures 00,

le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Fauste régulièrement convoqué le 20 mai 2021, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de BRUNAUD Jean-Marc, Maire.

Sont présents: BRUNAUD Jean-Marc, CAUDRELIER Charlotte, EURIN Sylvie, GERBIER Donatien, IMBERT Christelle, LAFAYE Christian, MOUYSSET Jorane, NUNES-LOUREIRO Sarah, PERESSINI Alain, TUMSON Edward

Représentés: TIBAUT Laurent

Excuses, Absents: /

Secrétaire de séance: PERESSINI Alain

Compte rendu de la séance

Ordre du jour

Budget primitif 2021

Syndicat du Liennet : Rapport Annuel

Redevance pour occupation du domaine public

Participation au Fonds de Solidarité Logement

Participation au Fonds d'Aide aux Jeunes

RGPD : Désignation d'un responsable de traitement

Acquisition de parcelles :

- Acquisition des parcelles DUBOIS

- Acquisition de la parcelle Indivision GERBIER

Questions diverses

Elections départementales et régionales

Informations CCCB

Voirie

Projet de territoire - CRTE

Pacte de gouvernance

SEANCE DU 13 AVRIL 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d'une rectification au niveau du budget primitif 2021 impactant la section investissement, sous couvert de la Sous-Préfecture et de la Trésorerie d'Issoudun.

Ladite section, s'équilibrant en recettes et en dépenses, s'éleve à 213 385 € au lieu de 178 079 €, avec un excédent reporté de 35 306.66 €.

SYNDICAT DES EAUX DU LIENNET : RAPPORT 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel 2020 sur le prix de l'eau et la qualité du service d'eau potable du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Vallée du Liennet.

REDEVANCE DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Considérant que l'occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, des avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé,Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer pour l'année 2021 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication respectivement comme suit : - 41.29 € par kilomètre et par artère en souterrain du domaine public routier - 55.05 € par kilomètre et par artère en aérien du domaine public routier

- que ces montant seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de la moyenne de l'index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005 ;

PARTICIPATION AU FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE ET AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et souhaitant soutenir l'action du Conseil Départemental, décide de participer :

- au Fonds d'Aide aux Jeunes sur la base financière habituelle de 0.70 € par jeunes de 18 à 25 ans, soit 9.10 euros ;

- au Fonds de Solidarité Logement sur la base financière habituelle de 1.66 € par résidence principale, soit 199.20 euros.

RGPD : DESIGNATION D'UN RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vu la délibération n°DE_2019_014 du Conseil Municipal en date du 17 avril 2019 relative à la mutualisation d’un délégué à la protection des données communautaire au profit des communes membres,

La fonction de délégué à la protection des données étant occupée par Monsieur BONNET Nicolas, agent de la Communauté de Communes Champagne Boischauts,

Considérant l’obligation faite par le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) aux communes de désigner un responsable de traitement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne le Maire de SAINTE-FAUSTE en qualité de Responsable de traitement de la commune.

ACQUISITION DES PARCELLES D 145 ET D 147

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement du carrefour du Chemin des Bouvreuils avec le Chemin des Mésanges, la commune avait décidé d'acquérir les terrains situés entre le carrefour et la mare communale.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'acquérir les parcelles D.145 et D.147 appartenant à Mesdames Christine MARCELOT et Sylvie RABITCHOV, au prix de 6.81.euros le mètre carré et de confier à Maître LACAILLE la rédaction de cet acte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Donne son accord pour l'acquisition des parcelles D 145 (25m²) et D 147 (85m²), - Fixe le prix à 6.81 euros par mètre carré soit 749.10 euros arrondis à 750 euros, - Accepte de confier à Maître LACAILLE la rédaction de l'acte d'acquisition, - Décide de prendre les frais de notaire à sa charge,

- .Charge Monsieur le Maire de représenter la Commune de Sainte-Fauste lors des démarches administratives et notariales.ACQUISITION DE LA PARCELLE D 776

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour donner un accès à des parcelles constructibles depuis la voirie communale Chemin des Mésanges, la commune avait décidé d'acquérir une parcelle résultant d'un document d'arpentage en cours de numérotation pour une surface de 25 m² auprès de l'indivision GERBIER (délibération du 17/02/2016).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'acquérir cette parcelle au prix symbolique d'un euro et de confier à Maître PERREAU la rédaction de l'acte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Donne son accord pour l'acquisition de la parcelle D 776 (25m²) résultant de la division de la parcelle D 171 attenante au Chemin des Mésanges,

- Accepte d'acquérir la parcelle au prix symbolique d'un euro,

- Accepte de confier à Maître PERREAU la rédaction de l'acte d'acquisition, - Décide de prendre les frais de notaire à sa charge,

- Charge Monsieur le Maire de représenter la Commune de Sainte-Fauste lors des démarches administratives et notariales.

M. BRUNAUD Jean-Marc, GERBIER Donatien et PERESSINI Alain pouvant être considérés comme intéressés à la délibération, ne prennent part ni au débat ni au vote.

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR L'ACQUISITION DE PLANTS D'ARBRES ET D'ARBUSTES

Afin d'accroître la plantation d’arbres et de haies sur le territoire dans une optique de développement de la biodiversité, de maintien des sols et d’aspects paysagers, le Pays d’Issoudun et de Champagne Berrichonne propose d’organiser une commande groupée d’arbres et arbustes et éléments de protection (paillage, manchons, tuteurs) à destination des exploitants agricoles, collectivités et établissements publics est constitué.

La passation et le règlement du marché, les demandes de subvention, l’organisation des commandes et livraisons étant assurées par le Pays, pilote du groupement, les bénéficiaires jouissent donc d’une simplicité d’exécution administrative et financière.

Le programme de plantation de haies et d’arbres ayant vocation à être renouvelé annuellement, la convention permanente permet de gagner du temps puisqu’elle n’a pas à être approuvée par chacun des membres avant le lancement de chaque nouveau marché (contrairement au groupement de commandes classique).

Toutefois, en fonction de leurs besoins, les signataires du groupement resteront néanmoins libres de s’engager dans la passation de la commande.

En conséquence, en amont du lancement d’une procédure d’achat, les membres du groupement de cette convention seront sollicitées pour connaitre leurs besoins.

Le fonctionnement du groupement de commande (modalités, conditions financières, adhésion, retrait, etc.) sont fixés dans la convention constitutive jointe en annexe.

Le Conseil Muncipal, après en avoir délibéré :

- .Approuve l’adhésion au groupement de commandes permanent et l’adoption de la convention constitutive de groupement désignant le syndicat mixte du Pays d’Issoudun et de Champagne Berrichonne comme le coordonnateur ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement et tout document s’y afférent.QUESTIONS DIVERSES

- Elections départementales :

- Réunion publique avec M. CARANTON et Mme FORTUIT le mercredi 2 juin 2021 à 16h30 à la salle des fêtes.

- Point rencontre à l'extérieur sur la voie publique avec Mme CHAPUIS et M. ROUALDES le mardi 15 juin 2021 après-midi sur notre commune.

- M. le Maire étant absent pour les deux tours des élections, la fonction de président de bureau sera assurée par Charlotte CAUDRELIER, première adjointe.

- Antenne relais de téléphonie mobile : M. DESCOUT, Président du Conseil Départemental, a informé M. le Maire de la réalisation de travaux sur le secteur améliorant la couverture réseau. Après constat auprès des élus demeurant à Ablenay, il n'y aurait pas plus de réseau qu'avant.

- Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle : Donatien GERBIER fait part d'un manque de signalisation vis-à-vis des pélerins qui empruntent la voie de Vézelay et traversent notre commune. Il demande qu'un balisage des chemins de la commune puisse être remis en place afin d'éviter l'égarement des pélerins.

INFORMATIONS CCCB

- Voirie :

- Le marché des travaux de voirie a été attribué à l'entreprise SETEC.

- Il convient donc de demander des devis auprès de la SETEC et une autre entreprise pour les travaux complémentaires liés au réseau d'eaux pluviales et aux entrées des propriétés. - Des travaux d'entretien ont été effectués le 19/05/2021 au niveau de la Route de la Tripterie, le bout du Chemin des Mésanges, le début de la Rue de la Paluette pour 4.24 tonnes d'enrobé à froid.

- Un recensement de la voirie a été effectué début mai pour d'éventuels travaux de pontage, faënçage.

- CRTE - Pacte de gouvernance : M. Le Maire étant absent la deuxième quinzaine de juin, il a demandé à Charlotte CAUDRELIER, première adjointe, de le suppléer lors des différentes réunions de la CCCB depuis le 25 mai afin de suivre les différents projets de territoire, dont la mise en application est prévue fin juin 2021.

Fait et délibéré

Pour extrait certifié conforme,