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Compte-Rendu - 1602682167 Compte Rendu cm 20201001
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Sainte-Fauste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1602682167 Compte Rendu cm 20201001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE
SAINTE-FAUSTE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en
exercice: 11
Présents : 11
Votants: 11
L'an deux mille vingt et le premier octobre à 19 heures 00,
le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Fauste régulièrement
convoqué le 23 septembre 2020, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de BRUNAUD Jean-Marc, Maire.
Sont présents: BRUNAUD Jean-Marc, CAUDRELIER Charlotte,
EURIN Sylvie, GERBIER Donatien, IMBERT Christelle, LAFAYE
Christian, MOUYSSET Jorane, NUNES-LOUREIRO Sarah, PERESSINI Alain, TIBAUT Laurent, TUMSON Edward
Représentés/ Excusés/Absents: /
Secrétaire de séance: PERESSINI Alain
Compte rendu de la séance
AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UN PARC EOLIEN SUR LA COMMUNE DE SASSIERGES-SAINT-GERMAIN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une enquête publique est ouverte du 14 septembre au 15 octobre 2020 relative à la demande d'autorisation en vue d'exploiter un parc éolien sur la commune de Sassierges-Saint-Germain.
Le projet de la société SASSIERGES ENERGIE consiste à exploiter un parc éolien "Le Grand Chemin" constitué de quatre aérogénérateurs et d'un poste double de livraison électrique.
Conformément à l'article R. 181-38 du Code de l'Environnement, il appartient à chaque conseil municipal concerné par le rayon d'affichage des 6 km d'émettre un avis sur la demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien "Le Grand Chemin" sur la commune de Sassierges-Saint-Germain.
Après en avoir délibéré, avec 6 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions,
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien "Le Grand Chemin" sur la commune de Sassierges-Saint-Germain.
VOEU CONTRE L'IMPLANTATION D'EOLIENNES SUR LA COMMUNEDE SAINTE-FAUSTE
Retiré de l'ordre du jour. Monsieur le Maire rédigera un courrier destiné aux sociétés porteuses de projets éoliens indiquant l'avis défavorable de la DGAC concernant l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune.
ADHESION A L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE 36 (A.T.D.36)
Monsieur le Maire propose d'adhérer à l'ATD36 pour les missions suivantes :
Une assistance à la gestion du domaine public,
Une assistance à la programmation des travaux d’entretien,
Une assistance à la gestion des ouvrages d’art,
Une maîtrise d’œuvre pour les petits travaux d’investissement.
La cotisation varierait entre 1,5 et 1 euro par habitant selon le partage des compétences entre communes et établissement public de coopération intercommunale et selon leur adhésion respective.
Pour la prestation de maîtrise d’œuvre des petits travaux d’investissements, un tarif de 4 % du montant HT des travaux pourrait s’appliquer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide d’adhérer à l’Agence Technique Départementale 36 ;
- Approuve les statuts ci annexés de l’Agence Technique Départementale 36 ; - Désigne M. Christian LAFAYE pour représenter la Commune à l’Assemblée Générale de l’Agence Technique Départementale 36 ;
- . S’engage à verser à l’Agence Technique Départementale de l’Indre une cotisation annuelle qui sera fixée conformément aux statuts de l’Agence ;
- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à l’adhésion à l’Agence Technique Départementale 36.
DROIT DE PREEMPTION URBAIN : 6 RUE DU CHATEAU
Vu la déclaration d'intention d'aliéner reçue le 3 septembre 2020 relative au bien sis 6 Rue du Château cadastré section E n°31 d'une superficie de 185 m² et E n°32 d'une superficie de 926 m², appartenant à Monsieur et Madame PORCHER André, au prix de 73 960 euros en sus frais notariés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de renoncer à la préemption dudit bien.
TELETHON : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE
Depuis plusieurs années, la Commune de Sainte-Fauste participe au Téléthon, par la vente de croissants à domicile, de porte-clés, de sapins, etc.
La Commune contribue à cette opération par l'achat des sapins pour un montant maximum de 400.€. Monsieur le Maire propose de maintenir à l'identique la participation communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir la participation communale plafonnée à 400 euros, concernant la vente de sapins au profit du Téléthon, pour cette année et les années à venir.
CHOCOLATS DES ANCIENS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la distribution des chocolats aux anciens est organisée tous les ans pour les fêtes de fin d'année, destinée aux habitants de la commune âgés de 70 ans et plus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir la distribution annuelle des chocolats aux anciens destinés aux résidents de Sainte-Fauste âgés d'au moins 70 ans dans l'année civile de la tenue de cette action, dans la limite de 15 euros/personne.
Pour les personnes de moins de 70 ans ayant déjà reçues des chocolats au moment des fêtes de fin d'année (en raison du décalage de 65 à 70 ans), elles en bénéficieront de nouveau quand bien même elles n'auraient pas l'âge requis sur cette période transitoire.
QUESTIONS DIVERSES
- Acquisition de la parcelle D23 de 170 m² au prix de 7 euros le mettre carré, sous la forme d'acte administratif.
- Vente des peupliers de la parcelle ZC3 : L'abbatage a débuté le 28/09/2020 et la vente a été réglée (35 000 euros). Il convient d'étudier la remise en état de la parcelle et la plantation de peupliers en 2021 ou 2022. - Antenne relais de téléphonie mobile : Orange a décidé de surseoir à l'implantation d'un relais sur la commune. Contacts à prendre auprès des Parlementaires pour la conduite du projet auprès d'Orange.
- FAR 2021 : La demande de subvention sera centrée uniquement sur l'Equipement. En attente des devis concernant le projet de rénovation thermique de la mairie et de la salle des fêtes et le changement des huisseries.
- Voirie : Les besoins en travaux pour le programme de la voirie 2021 devaient être transmis à la CCCB pour le 25/09/2020, soit la VC7B de la RD925 "Chemin des Bouvreuils" à la RD12 "Chemin des Mésanges" pour 689m, la VC103 de la VC7B au chemin rural des Bouvreuils pour 123m et la VC3 du croisement de la VC6 (Jaglotterie) à la RD12 pour 1700m. Débat autour des priorités.
- Deuxième distribution de masques pour tout habitant de 11 ans et plus. Le masque serait à récupérer en mairie selon bon de retrait.
- Gazette : Edward TUMSON a présenté le 1er numéro de "La Faustine" (gazette trimestrielle).
- Broyeur à végétaux : Christian LAFAYE propose que la Commune fasse l'acquisition d'un broyeur à végétaux qui puisse être mis à la disposition des habitants. A étudier.
- Prochain conseil municipal jeudi 5 novembre 2020 à 19h00.
INFORMATIONS CCCB
- Logements du bourg : nombreuses candidatures de part le prix des loyers, la qualité des logements et la proximité avec Châteauroux. Le T3 sera loué à partir du 06/10/2020 et le T4 est loué depuis le 30/09/2020.
- Opposition au transfert des pouvoirs de police spéciale : Faire un arrêté municipal pour transmission à la CCCB.
- Pacte de gouvernance : A été évoqué lors du Conseil des Maires du 10/09/2020.
Fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme,