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Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Sainte-Fauste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1628160432 Compte Rendu cm 20210729)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE DE
SAINTE-FAUSTE
République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres en
exercice: 11
Présents : 7
Votants: 10
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-neuf juillet à 19 heures 00,
le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Fauste régulièrement
convoqué le 22 juillet 2021, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de BRUNAUD Jean-Marc, Maire.
Sont présents: BRUNAUD Jean-Marc, CAUDRELIER Charlotte,
EURIN Sylvie, IMBERT Christelle, LAFAYE Christian,
NUNES-LOUREIRO Sarah, PERESSINI Alain
Représentés: GERBIER Donatien, TIBAUT Laurent, TUMSON Edward
Excuses: MOUYSSET Jorane
Absents:
Secrétaire de séance: PERESSINI Alain
Compte rendu de la séance
Ordre du jour
Travaux de voirie du Chemin des Mésanges et du Chemin des Bouvreuils
Mise en place d'une boîte à livres
Acquisition de matériel de signalisation
Questions diverses
Personnel communal
Antenne relais de téléphonie mobile
Informations CCCB
FPIC
Convention pour la scolarisation gratuite des enfants à l'école de Diors
Rencontre avec Mme SCHETZEL, responsable du développement économique
SEANCE DU 27 MAI 2021
Le compte-rendu ayant été transmis préalablement, Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques.
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
TRAVAUX DE VOIRIE 2021
En vue des tavaux de voirie prévus Chemin des Mésanges et Chemin des Bouvreuils, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu la proposition de l'entreprise SETEC, qui a été retenue par la Communauté de Communes Champagne Boischauts pour le marché des travaux de voirie, pour les travaux complémentaires suivants :
- Aménagement des entrées des propriétés pour la somme de 4 061.18 euros HT - Travaux sur le réseau d'eaux pluviales pour la somme de 5 774.70 euros HT
Monsieur le Maire propose de retenir ces deux devis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de retenir le devis de l'entreprise SETEC pour les travaux d'aménagement des entrées des propriétés du Chemin des Mésanges et du Chemin des Bouvreuils, pour la somme de 4 061.18 euros HT,
- Décide de retenir le devis de l'entreprise SETEC pour les travaux liés au réseau d'eaux pluviales du Chemin des Mésanges et du Chemin des Bouvreuils, pour la somme de 5.774.70 euros HT, - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces travaux, - Précise que les crédits sont inscrits au budget 2021 et que les sommes seront mandatées à la section Investissement.
Remarques : Au vu des travaux de voirie qui vont être réalisés prochainement Chemin des Mésanges et Chemin des Bouvreuils, le trafic de camion de bois desservant la scierie FERRET doit être évalué et surveillé. S'il venait à être trop important, il conviendrait de réguler le tonnage des véhicules pouvant emprunter ces voies communales afin de les préserver.
MISE EN PLACE D'UNE BOÎTE A LIVRES
Pour permettre au plus grand nombre de s'adonner à la lecture, des boîtes à livres - petites bibliothèques de rue où chacun peut déposer et emprunter des livres gratuitement, privilégiant ainsi l'accès à la culture - sont installées un peu partout, dans des lieux de passage, des jardins publics, dans les gares ou stations de transport en commun, près d’écoles ou d’établissements publics.
Monsieur le Maire propose d'installer une boîte à livres sur la Commune, et plus précisémment à proximité de la mairie afin qu'elle soit visible et facilement accessible.
La boîte sera fabriquée en régie par les services techniques. Le coût est estimé à 400 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, emet un avis favorable à la mise en place d'une boîte à livres dans le bourg de Sainte-Fauste, réalisée en régie.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses fonctions et délégations, il a procédé aux décisions suivantes :
− Acquisition de matériel de signalisation auprès de l'entreprise MAVASA pour un montant de 239.52 euros TTC.
QUESTIONS DIVERSES
- Personnel communal :
- Démission de l'agent technique à compter du 04/09/2021
- Une déclaration de vacance d'emploi à été faite auprès du Centre de Gestion. - L'offre de poste "Agent des interventions techniques polyvalent en milieu rural (h/f)" (identique à celle de novembre dernier) est visible sur le site emploi-territorial.fr jusqu'au 15/08/2021.
- Acompter du 6 septembre, il sera possible de recruter soit un fonctionnaire, soit un contractuel sous l’article 3-3 3° "Emploi permanent dans les communes de moins de 1 000 habitants".
- Antenne relais de téléphonie mobile :
- Le 7 juin 2021 en présence de M. le Maire et de M. TUMSON, M. GALLARDO du Conseil Départemental a effectué des mesures afin de vérifier la couverture mobile à différents endroits de la commune, à savoir :
- au 2 Route de Lignières
- au 21 Chemin de la Brande
- au 1 Impasse des Abeilles
- entre le 15 et le 17 Route d'Ardentes
- au carrefour des chemins Bouvreuils/Mésanges
Les tests effectués semblent attester d'une couverture mobile Orange (souvent 4G) à ces différents endroits de la commune.
Toutefois, il est demandé de se rapprocher du Conseil Départemental pour obtenir le rapport. - Une réponse d'Orange a été apportée aux différents élus sollicités par notre courrier du 25 mars dernier qui rappelle que le projet ne peut finalement être mené à terme, confirmant une couverture 4G à l’extérieur des bâtiments en 4G sur la commune de Sainte-Fauste et une très bonne couverture en voix et SMS.
Il est également précisé que pour améliorer la couverture à l’intérieur des bâtiments et soucieux d’offrir le service le plus décarbonné, Orange a généralisé l’implémentation de la voix sur Wi-Fi. Ainsi, avec les forfaits Orange et Sosh 4G en version non bloquée, les clients Orange peuvent bénéficier d’une solution de Voix sur Wi-Fi depuis n’importe quel type de réseau Wi-Fi : Livebox, wifi d’Orange, mais aussi hotspots publics et toutes les box des autres fournisseurs d’accès à internet. Dès lors sur le lieu-dit d’Ablenay pour lequel 100% des lignes du lieu-dit sont éligibles au VDSL il est possible pour téléphoner, émettre et recevoir des appels et SMS de passer par le réseau en wifi depuis un mobile compatible. Toutes les informations nécessaires pour activer cette solution sont accessibles en ligne, dont la liste des terminaux compatibles, à l’adresse suivante :
www.reseaux.orange.fr/famille/appels-wifi
INFORMATIONS CCCB
- FPIC : Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
La Commune de SAINTE-FAUSTE sera prélévée cette année de la somme de 3 078 euros.
- Convention pour la scolarisation des enfants de SAINTE-FAUSTE à l'école de DIORS : Pour faire suite à l'entretien avec M. BARON, Maire de Diors début juin, M. le Maire informe que les communes de DIORS et ETRECHET ont d’un commun accord décidé que l’accueil des enfants scolarisés en dehors de leur commune de résidence se ferait à titre GRATUIT dès la rentrée de septembre 2021.
La décision a été approuvée lors du conseil municipal de Diors le 21 juin 2021. La Proposition de convention a été transmise à la Communauté de Communes le 16 juin, en attente d'approbation à ce jour.
- M. le Maire informe avoir rencontré Mme SCHETZEL, responsable du développement économique le 22 juillet 2021.
Fait et délibéré
Pour extrait certifié conforme,