Compte-Rendu - 1602682150 Compte Rendu cm 20200728

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Compte-Rendu - 1602682150 Compte Rendu cm 20200728 Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Sainte-Fauste. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1602682150 Compte Rendu cm 20200728)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Eau et assainissement, COMMUNE DE

SAINTE-FAUSTE

République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres en

exercice: 11

Présents : 9

Votants: 9

L'an deux mille vingt et le vingt-huit juillet à 19 heures 00,

le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Fauste régulièrement convoqué le 22 juillet 2020, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de BRUNAUD Jean-Marc, Maire.

Sont présents: BRUNAUD Jean-Marc, CAUDRELIER Charlotte, EURIN Sylvie, GERBIER Donatien, IMBERT Christelle, LAFAYE Christian, MOUYSSET Jorane, NUNES-LOUREIRO Sarah, TUMSON Edward

Représentés/Absents : /

Excusés: PERESSINI Alain, TIBAUT Laurent

Secrétaire de séance: EURIN Sylvie

Compte rendu de la séance

DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SEIN DU SYNDICAT "AGENCE DE GESTION ET DE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE" (A.GE.D.I.)

Est élu avec 9 voix (neuf voix) :

Monsieur Jean-Marc BRUNAUD, né le 31/05/1959

Domicilié 6 Chemin des Mésanges 36100 SAINTE-FAUSTE

SYNDICAT DES EAUX DU LIENNET : RAPPORT 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport annuel 2019 sur le prix de l'eau et la qualité du service d'eau potable du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Vallée du Liennet.

REDEVANCE DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Considérant que l'occupation du domaine public communal par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, des avantages qu'en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l'emplacement occupé,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de fixer pour l'année 2020 les tarifs annuels de la redevance pour occupation du domaine public communal due par les opérateurs de télécommunication comme suit : - 41.66 € par kilomètre et par artère en souterrain du domaine public routier - 55.54 € par kilomètre et par artère en aérien du domaine public routier

- que ces montant seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de la moyenne de l'index TP 01 de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret du 27 décembre 2005 ;

FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et souhaitant soutenir l'action du Conseil Départemental, décide de participer au Fonds de Solidarité Logement sur la base financière habituelle de 1.66 € par résidence principale, soit 187.58 euros.

FONDS D'AIDE AUX JEUNES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et souhaitant soutenir l'action du Conseil Départemental, décide de participer au Fonds d'Aide aux Jeunes sur la base financière habituelle de 0.70 € par jeunes de 18 à 25 ans, soit 11.62 euros.AIDES AUX ACTIVITES DES ENFANTS ET AUX SEJOURS SCOLAIRES

M. le Maire rappelle que par délibération du 27 février 2003, la Commune de Sainte-Fauste participe financièrement aux activités sportives et culturelles des enfants de la commune, ainsi qu'aux séjours scolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir ces aides aux conditions suivantes :

1) L'aide aux activités sportives et culturelles pratiquées à l'année : 60 euros

2) L'aide aux activités occasionnelles (stage sportif ou culturel) : 30 euros

3) L'aide aux séjours scolaires (4 j minimum) : au montant réel du séjour, plafonnée à 60 euros

4) L'aide aux courts séjours scolaires (2 à 3j) : au montant réel du séjour, plafonnée à 30 euros

Chaque enfant, dans la limite du règlement ci-dessus, peut cumuler toutes ces aides.

REGLEMENTATION DES LOCATIONS DE LA SALLE MULTI-ACTIVITES SUITE AU COVID-19

Considérant le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, et plus précisément l'article 45,

Considérant la capacité maximale de la salle multi-activités à 120 personnes assises,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de limiter l'utilisation de la salle multi-activités à 60 personnes ;

- de mettre en place un protocole sanitaire applicable pour toute location de la salle ; - .de nommer un référent covid-19 (l'organisateur d'évènement qui est souvent le locataire) qui devra s'assurer du respect du protocole sanitaire et des gestes barrières, pendant toute la manifestation ;

- d'appliquer un forfait désinfection d'un montant de 15 euros.

Le Conseil Municipal se réserve le droit de réviser la somme en septembre.

SALLE MULTI-ACTIVITES : TARIFS 2020 ET 2021

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'appliquer aux personnes contribuables des impôts fonciers bâti et non bâti de la commune, le tarif "Commune", sur présentation d'un rôle d’imposition à leur nom, au moment de la réservation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les prix comme suit :

Particuliers / Associations / Employés

communaux en activité / Contribuables

des impôts fonciers :

Commune Hors commune

Week-end 214 € 346 €

1 journée 152 € 244 €

Lunch, galette 82 € 142 €

3 jour ou plus 284 € 446 €

Entreprises / G.I.C. :

Lunch 92 € 142 €

1 journée 172 € 284 €En ce qui concerne les demandes de mise à disposition à titre grâcieux de la salle multi-activités, celles-ci seront étudiées par le Conseil Municipal.

En cas de mise à disposition à titre grâcieux de la salle, le Conseil Muncipal décide d'appliquer une participation de 30 euros pour les frais de fonctionnement (chauffage et électricité) en période hivernale.

Par ailleurs, le Conseil Municipal décide de maintenir le tarif à 20 € de l'heure pour les heures de ménages effectuées par l'employé communal en cas de nettoyage insuffisant par le locataire.

QUESTIONS DIVERSES

- Inauguration de la mare d'Ablenay : Avis favorable, considérant la subvention de la Région qui a été versée à la commune à hauteur de 75.63 % soit 23 100 euros, pour un montant des travaux de 30.543.04 euros HT.

- Désignation des délégués aux commissions et organismes extérieurs de la CCCB :

 Commissions thématiques :

 Economie, aménagement de l’espace et énergie : M. Jean-Marc BRUNAUD  Voirie : M. Christian LAFAYE

 Tourisme : M. Edward TUMSON

 Enfance, petite enfance : Mme Charlotte CAUDRELIER

 Social, culture : Mme Charlotte CAUDRELIER

 Santé : Mme Jorane MOUYSSET

 Gemapi : M. Donatien GERBIER

 Communication : Mme Jorane MOUYSSET

 Mutualisation : M. Edward TUMSON

 Finances : M. Jean-Marc BRUNAUD

 Commissions obligatoires :

 Commission intercommunale des impôts directs : M. Jean-Marc BRUNAUD (titulaire) / M. Edward TUMSON (suppléant)

 Commission intercommunale pour l’accessibilité : Mme Jorane MOUYSSET

 Instances extérieures :

 SICTOM : Mme Jorane MOUYSSET et M. Laurent TIBAUT (titulaires) / Mme Sarah NUNES-LOUREIRO (suppléante)

 RIP 36 : M. Jean-Marc BRUNAUD (titulaire)

 Syndicat de la Théols : M. Donatien GERBIER (titulaire)

 Transport scolaire Région Issoudun : Mme Charlotte CAUDRELIER (titulaire)  Syndicat transports scolaires de l’Indre : Mme Charlotte CAUDRELIER (titulaire)

- Subvention FAR 2021 :

 Voirie : Tous les deux ans (années impaires). En attente du nouveau règlement de la CCCB suite renouvellement de la Présidence.

 Equipement : Projet de rénovation thermique de la salle des fêtes.

Pour rappel, la Commune a obtenu l'accord pour :

- 5 500 euros de FAR 2018 pour l’installation d’une chaudière biomasse pour la mairie et la salle des fêtes (projet annulé) => M. le Maire doit se rapprocher du Département pour réaffecter la somme sur le projet de rénovation thermique de la mairie.

- 7 913 euros de FAR 2020 pour la construction d’un silo à plaquettes (projet annulé) => Faire une demande de dérogation pour réaffecter la somme sur les huisseries de la salle des fêtes.- Deuxième distribution de masques : Réétudier la question en septembre. Commander 50 masques supplémentaires au Panache Blanc afin de pouvoir distribuer un masque à chaque habitant et de pouvoir équiper les employés communaux, au vu du port du masque obligatoire dans les lieux clos recevant du public.

- Mutuelle communale - tarifs attractifs en santé et prévoyance proposés aux habitants en raison d'un regroupement d'adhérents : Avis défavorable à la demande AXA pour la mise en place d'une mutuelle communale sur la commune.

- Permanences des élus en Août 2020 : Secrétariat de la mairie fermé du 13 août au 2 septembre 2020. Pas de permanence. En cas d'urgences, contactez le Maire ou les Adjoints.

- Dispersion des cendres en pleine nature : Pour faire suite à une demande reçue fin juin, il convient d'être davantage précis dans les modalités d'application de la loi et de réfléchir à la mise en place d'une réglementation communale (avec notion de distance vis-vis des habitations, des usages). A savoir que le jardin du souvenir au niveau du cimetière communal a été créé en 2014 pour la dispersion des cendres.

- Avis sur l'implantation d'éoliennes : Enquête publique portant sur le projet du parc éolien Le Grand Chemin situé sur la commune de Sassierges-St-Germain, du 14 septembre au 13 octobre 2020. Notre commune éatnt située dans un rayon de 6 km autour de Sassierges-St-Germain, elle est concernée par les risques et inconvénients dont ce parc éolien peut être la source.

- Commission du personnel : Revoir les horaires d'ouverture du secrétariat de la mairie, établir les fiches de postes des agents administratif et technique, réorganiser les heures de travail, établir des fiches de missions (lister les travaux et tâches sur une année), en vu d'un recrutement d'un agent technique au 1er mars 2021.

- Commission voirie : Les nids de poule ont été repertoriés. Commander de la grave pour les reboucher, dans l'attente d'une mise en enrobé à l'automne (prévision d'une mutualisation du personnel communal pour ce type de travaux). Etudier le lieu de stockage de la grave, si possible à La Tripterie.

- Antenne relais de téléphonie mobile : Un nouvel emplacement a été proposé à Orange.

INFORMATIONS CCCB

- Election du Président E. VAN REMOORTERE et de 5 Vice-Présidents P. METIVIER, C..BRANCHEREAU, J. FONBAUSTIER, R. DEVAU et N. SAUGET , le 16/07/2020.

- Logements du bourg : Le T4 ayant été libéré le 21 juillet, les deux logements (T3 et T4) sont actuellement inoccupés. Une annonce de location est à faire dès maintenant..

Fait et délibéré

Pour extrait certifié conforme,