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Compte-Rendu - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du++01+06+ Document publié le Vendredi 1 juin 2012 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du++01+06+)Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Animaux, Département de LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de CHERBOURG

Canton de BARNEVILLE-CARTERET

Commune des MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 1er juin 2012

Le premier juin deux mil douze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr LECHEVALIER Alain, Maire.

Etaient présents : LECHEVALIER Alain, SONILHAC Michèle, POULAIN Joseph, MABIRE Jean- Claude, CAILLOT Sylvie, LECONTE Alain, MABIRE Daniel, POULAIN Thérèse, TARDIF Philippe, VIVIEN Janine, POULAIN Jérôme, DROUET Yves-Marie, FEUARDANT Guy, MABIRE Edouard.

Absent excusé : JOUANNE Christophe,

Secrétaire de séance : SONILHAC Michèle.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : ============================================================ Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Ajouts à l’ordre du jour :

====================

Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation d’ajouter trois points à l’ordre du jour, à savoir : - Recensement de la population – Désignation du coordonnateur communal, - Acquisition matériel informatique,

- Acquisition logiciels de gestion financière,

- Assainissement Hattainville 5ème tranche - Validation avant-projet,

- Délégués Communauté de Communes.

Ces points porteront respectivement les numéros 07, 08, 09, 10 et 11.

Informations du Maire

- Convention gestion des vannes du Vay Haigre,

- Agence de l’Eau – Assainissement Hattainville ,

- Contrôle sanitaire de la cantine scolaire,

- Subvention terrain multisports,

- Elevage du BREUIL : conclusions du Commissaire Enquêteur,

- Convention voirie avec la commune de Sortosville en Beaumont,

- Courriers de rappel aux habitants du bourg et de Thoville concernant le raccordement à l’assainissement collectif,

- Démission DELONG Annelise

- Demande de pose de miroir entrée « Rue de Bas »,

- Pompe à chaleur groupe scolaire – pré-étude,

- Fête de voisins rue de la Tour,

- Terrain de pétanque,

01 – Débat sur le compte rendu de la dernière réunion du PLU :

Le Conseil Municipal décide d’ajouter des commentaires au compte-rendu de M. AVICE se rapportant à la présentation aux personnes publiques du diagnostic, des enjeux et du PADD.

02 – Débat sur les terrains zone 1AUt d’Hattainville :

Le Conseil Municipal autorise le Maire à poursuivre le projet.03 – Modification de la délibération n°03/26.01.12 sur l’effacement des réseaux d’Hattainville : Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 janvier 2012 n° 03/26.01.12 se rapportant à la maîtrise d’ouvrage pour l’effacement des réseaux EDF et France-Télécom rue de Maudret et Impasse des Ronds Duval au village d’Hattainville.

Mr le Maire propose au Conseil de revenir sur la proposition faite par le SDEM Saint-Lô faite en novembre 2011 et rappelle les termes de ce courrier, qui incluait également l’effacement des réseaux rue des Devalous et prévoyait l’effacement de la ligne située entre les parcelles A 800 et A 801 rue de Maudret ; Dans le cadre de la convention établie avec France-Télécom le 19 février 2007, le SDEM se charge d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’effacement des réseaux électriques et du génie civil du réseau télécommunications concernés par ces travaux aux conditions suivantes :

a) Estimation du coût des travaux de génie civil France Télécom : 64 500 € TTC b) Estimation du coût des travaux de câblage France Télécom : 1 700 € TTC L’estimation globale de la contribution de la commune est de 66 200 € TTC Le Conseil après en avoir délibéré :

- DONNE son accord sur les propositions du SDEM concernant la tranche ferme, pour un montant de 66 200 € TTC pour l’effacement des réseaux conformément au devis du SDEM référencé DP/MB 11-304 du 21 novembre 2011

- CHARGE Mr le Maire de solliciter le SDEM afin de réaliser un complément d’étude, - DONNE pouvoir à Mr le Maire pour signer au nom de la commune toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Cette délibération annule et remplace la délibération du 26 janvier 2012 n° 03/26.01.12.

04 – Voirie : busage et empierrement de la Chasse des Trois Moulins - Choix du devis : L’Adjoint au Maire chargé de la voirie présente au Conseil les devis reçus en Mairie se rapportant aux travaux de busage et empierrement de la Chasse des Trois Moulins.

Après en avoir délibéré, Le Conseil,

- DECIDE de retenir l’entreprise ECOLIVET Christian pour un montant de 5 599 euro HT pour la réalisation de ces travaux,

- AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

05 - Tableaux de garde des bureaux de vote pour les législatives :

En vue des élections législatives qui auront lieu les 10 et 17 juin 2012, il est procédé à l’élaboration des tableaux des tours de garde.

06 – Choix des entreprises de peinture pour l’école et le 1000 Club :

L’Adjoint au Maire chargé des bâtiments présente au Conseil les devis reçus en Mairie se rapportant aux travaux de peinture à réaliser pour le groupe scolaire ainsi que le Mille Club - Cantine. Après en avoir délibéré, Le Conseil,

- DECIDE de retenir

Le devis de l’entreprise MARTIN des Moitiers d’Allonne pour l’école Maternelle du groupe scolaire s’élevant à 3 812.90 euro HT,

Le devis de l’entreprise LACOTTE de Barneville-Carteret pour le Mille Club et la Cantine s’élevant à un montant de 4 907.35 euro HT,

pour la réalisation de ces travaux

- AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

07- Recensement de la population 2013 – Désignation du coordonnateur communal. Dans le cadre des prescriptions relatives au recensement de la population, loi n° 2002-276, Titre V, article 156 à 158 du 27 février 2002, notre commune doit réaliser celui-ci en 2013. Il convient, afin de mettre en œuvre ce dispositif, de nommer au préalable un coordonateur communal, interlocuteur de l’INSEE pendant la campagne de recensement qui aura lieu du 17 janvier au 16 février 2013. Le Conseil, après en avoir délibéré,

- DECIDE de désigner Madame RAOUL Véronique, secrétaire de mairie comme coordonnateur communal pour le recensement de la population 2013.

Cet agent bénéficiera d’heures complémentaires (agent à temps non complet) et/ou d’heures supplémentaires (IHTS).08- Acquisition matériel informatique.

Monsieur le Maire présente au Conseil les devis reçus en Mairie se rapportant au renouvellement du matériel informatique de la Mairie en remplacement du matériel acquis en 2006 devenu obsolète. Le Conseil, après en avoir délibéré,

- DECIDE de retenir la proposition de la société SPID de Portbail pour un montant de 1 071.38 euro HT, - AUTORISE le Maire à signer les pièces afférentes à l’affaire précitée.

09 - Acquisition logiciels de gestion financière.

Monsieur le Maire présente au Conseil le devis de Berger-Levrault se rapportant à l’acquisition par la commune de nouveaux logiciels de gestion financière (pack e-magnus) pour un montant de 1 760 euro HT, devis signé le 16 mai 2012.

Il informe également le Conseil qu’une nouvelle facturation de maintenance sera établie pour ces nouveaux logiciels par Berger-Levrault (mise à jours logiciels) et Manche Numérique (formation et assistance informatique).

Le Conseil,

VALIDE le devis précité,

AUTORISE le Maire à effectuer les règlements concernant cette affaire.

10 - Assainissement Hattainville 5ème tranche - Validation avant-projet. Monsieur le Maire présente au Conseil l’avant-projet de la 5ème tranche d’assainissement d’Hattainville. Le Conseil, après en avoir délibéré,

AUTORISE le Cabinet SAFEGE de Louvigny à lancer la consultation des entreprises.

11 – Délégués communauté de communes

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal en date du 16 mars 2008 se rapportant à la désignation des délégués pour la Communauté de Communes de la Côte des Isles. Il convient sur demande de Monsieur POULAIN Jérôme, de modifier le nom des titulaires et suppléants, avec accord du Conseil, à savoir :

- Titulaires : LECHEVALIER Alain, MABIRE Edouard, POULAIN Joseph, - Suppléants : POULAIN Jérôme, JOUANNE Christophe.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Questions diverses :

================

- Chasse des Defends,

- Redevance d’assainissement pour résidences secondaires,

- Pose de lices de la Fontaine Martin,

- Affichage des Hameaux sur la touristique

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures

Affichage : 24.05.2012 - Convocation 24.05.2012

Conseillers en exercice : 15 – Présents 14 – Votants 14.

Aux Moitiers d’Allonne, le 05 juin 2012

Le Maire,

A. LECHEVALIER