Compte-Rendu - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+05+04+

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Compte-Rendu - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+05+04+ Document publié le Jeudi 5 avril 2012 par la commune de Moitiers-d'Allonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte+rendu+du+Conseil+Municipal+du+05+04+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Budget, Département de LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement de CHERBOURG

Canton de BARNEVILLE-CARTERET

Commune des MOITIERS D’ALLONNE

Compte Rendu Séance du Conseil Municipal

du 05 avril 2012

Le cinq avril deux mil douze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr LECHEVALIER Alain, Maire.

Etaient présents : LECHEVALIER Alain, SONILHAC Michèle, POULAIN Joseph, MABIRE Jean- Claude, CAILLOT Sylvie, JOUANNE Christophe, LECONTE Alain, MABIRE Daniel, POULAIN Thérèse, TARDIF Philippe, VIVIEN Janine, POULAIN Jérôme, DROUET Yves-Marie, FEUARDANT Guy, MABIRE Edouard.

Secrétaire de séance : SONILHAC Michèle.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal : ============================================================ Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Ajouts à l’ordre du jour :

====================

Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation d’ajouter trois points à l’ordre du jour, à savoir : • Service Assainissement – Raccordement eaux usées Habitations Lahougue et Coré, • Voirie – Chasse des Trois Moulins,

• Acquisition barrières de police,

• Remise gracieuse versement trop perçu.

Ces points porteront respectivement les numéros 8, 9,10 et 11.

Informations du Maire

- Elevage du BREUIL

o Courrier de la FDSEA

o Lettre Cotentin Nature Qualité de Vie

- Infiltrations d’eau, le Bourg,

- Réunion révision PLU le 25 avril 2012

- Taux d’imposition communautaires,

- Acquisition matériel informatique et logiciels,

- Tableaux garde des bureaux de vote pour présidentielles,

- Situation financière de la commune (ratios comparatifs département et région), - Assainissement Hattainville – Avant-projet de Safège.

01 – Vote des taux d’imposition 2012:

Après avoir étudié la fiscalité de la commune, Monsieur le Maire propose de reporter les taux d’imposition 2011 pour l’année 2012 comme suit :

- Taxe d’habitation 17.14 %

- Foncier bâti 18.64 %

- Foncier non bâti 34.44 %

- Cotisation foncière des entreprises 17.27 %

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de voter les taux d’imposition 2012 précités.02 – Révision simplifiée du P.L.U. :

Le règlement du PLU a été rédigé il y a quelques années, et semble trop rigide car il empêche la construction de projets aux normes BBC ou contemporains, notamment par la rédaction de l’article 11. Il serait souhaitable La municipalité souhaite qu’une lecture attentive du règlement soit réalisée en signalant les dispositions obsolètes, en relevant les règles qui ne donnent pas satisfaction, et ce pour toutes les zones. Ce toilettage du règlement passe par une étude de cas justifiant les changements, et des simulations sous formes de croquis.

Le Maire propose au Conseil de lancer une révision simplifiée du PLU.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas lancer la révision simplifiée du PLU en raison de la révision en cours du PLU sur la commune depuis 2009(6 voix contre la révision, 5 voix pour et 4 abstentions).

03 – Gardiennage de l’Eglise 2012 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser l’indemnité de gardiennage de l’église 2012 d’un montant de 119.55 € à Monsieur et Madame ONFROY.

04 – Adhésion FSL et FAJ année 2012 :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil des demandes d’adhésion au FSL (Fonds de Solidarité pour le logement) et au FAJ (Fonds d’Aide aux Jeunes) demandant une contribution de la commune. Le Conseil, après en avoir délibéré,

Décide d’adhérer à ces fonds pour l’année 2012, selon les conditions suivantes : - FSL : 0.60 € x 698 habitants = 418.80 €,

- FAJ : 0.23 € x 698 habitants = 160.54 €,

AUTORISE le Maire à mandater les dépenses inhérentes à ces fonds.

05 - Service général – Vote du budget 2012 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le budget général 2012 de la commune. Les dépenses et les recettes s’équilibrent ainsi :

- Section de Fonctionnement : 1 091 000 euros

- Section d’Investissement : 752 000 euros

Le Conseil accepte le budget ainsi présenté, à l’unanimité des membres présents.

06 – Service assainissement – Vote du budget 2012 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le budget assainissement 2012 de la commune. Les dépenses et les recettes s’équilibrent ainsi :

- Section de Fonctionnement : 129 000 euros

- Section d’Investissement : 387 000 euros

Le Conseil accepte le budget ainsi présenté, à l’unanimité des membres présents.

07 - Lotissement Clos d’Aubay – Vote du budget 2012 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le budget lotissement Clos d’Aubay 2012 de la commune.

Les dépenses et les recettes s’équilibrent ainsi :

- Section de Fonctionnement : 204 739.90 euros

- Section d’Investissement : 176.514.17 euros

Le Conseil accepte le budget ainsi présenté, à l’unanimité des membres présents.

08 – Service assainissement - Raccordement eaux usées habitations Lahougue et Coré : Monsieur le Maire informe le Conseil que les travaux de raccordement des eaux usées pour les habitations en construction de Messieurs LAHOUGUE et CORÉ situées rue des Mielles, ont été réalisées par l’entreprise ECOLIVET Christian de Sénoville.

Le devis reçu en Mairie a été visé par le Maire en date du 23 mars 2012, afin de pouvoir effectuer ces travaux de raccordement dans les meilleurs délais

Le Conseil, après en avoir délibéré,

VALIDE le devis DE00455 du 21/03/2012 de l’entreprise ECOLIVET pour un montant de 1 397.75 € HT,

AUTORISE le Maire à mandater le règlement de l’affaire précitée.09 – Voirie- Chasse des Trois Moulins :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que des travaux de voirie dans la « Chasse des Trois Moulins » (Terrassement et busage) sont à réaliser.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

Décide de reporter l’exécution de ces travaux.

10 – Acquisition barrières de police :

Monsieur le Maire présente au Conseil le devis reçu en Mairie se rapportant à l’acquisition de barrières de police afin de servir pour les manifestations sur la commune.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DECIDE de retenir la proposition de la Société ADEQUAT de Valence pour un montant de 929.92 € HT,

AUTORISE le Maire à signer le devis précité.

11– Remise gracieuse versement trop perçu :

Le Maire expose que suite à une erreur matérielle sur la paie, un agent a bénéficié d’un trop perçu d’un montant de 263.85 euros brut depuis le 16 décembre 2011 et propose d’effectuer une remise gracieuse de ce montant.

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DONNE à titre tout à fait exceptionnel un avis favorable à la remise gracieuse, AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à cette procédure.

⇒ ⇒ ⇒ ⇒ Questions diverses :

================

- Courrier à l’entreprise POULAIN Bâtiment pour interdiction de brûlage de déchets.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 55 mn.

Affichage : 30.04.2012 - Convocation 30.04.2012

Conseillers en exercice : 15 – Présents 15 – Votants 15.

Aux Moitiers d’Allonne, le 06 avril 2012

Le Maire,

A. LECHEVALIER.