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Document publié le Mercredi 1 août 2018 par la commune de Moitiers-d'Allonne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CONSEIL+MUNICIPAL+01+06+)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Démocratie,
Département LA MANCHE REPUBLIQUE FRANCAISE Arrondissement CHERBOURG
Canton LES PIEUX
Commune LES MOITIERS D’ALLONNE
Compte Rendu Séance du Conseil Municipal
du 1°’ juin 2022
Le premier juin deux mil vingt-deux à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame Michèle SONILHAC, Maire.
Etaient présents : Mme SONILHAC Michèle, M. Jean-Claude MABIRE, M. Jean-Marie RENOUF, Mme Sylvie CAILLOT, Mme BLANCHEMAIN Amélie, Mme LEPREVOST Aurélie, M. TARDIF Philippe, M. FEUARDANT Guy, M. MABIRE Edouard, M. DAVY Charles, M. GOSSELIN Alexandre.
Absents : M. Alain LECHEVALIER (a donné pouvoir à M. Jean-Claude MABIRE), M. Michel PACILLY (a donné pouvoir à Mme Amélie BLANCHEMAIN), Mme GAULTIER Marie-Hélène (a donné pouvoir à Mme Sylvie CAILLOT), M. DROUET Yves-Marie.
Secrétaire de séance : Mme Aurélie LEPREVOST
— Approbation du compte rendu de la séance précédente du Conseil Municipal :
Aucune remarque n’est exprimée par les membres présents.
Informations du Maire
e Tableaux de vote Elections Législatives
Remerciements subventions
PRL
Travaux RD650 Giratoire
Pose WC PMR Mairie
Cotentin — Accueil Camping Caristes
Projet Eolien
Association « Un espoir pour les chatons du Cotentin »
Suricates
Mutualisation Police
Mutualisation travaux voirie
01 Voirie — Travaux d’enrobés Chemin des Trois Moulins
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la SARL JOUAN TP pour la réalisation de travaux d'enrobés Chemin des Trois Moulins.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
VALIDE la proposition de la SARL JOUAN TP de Saint-Maurice-en-Cotentin pour un montant HT de 5 180 € pour la réalisation de travaux d'enrobés Chemins des Trois Moulins.
AUTORISE le Maire à signer le devis précité et effectuer le règlement correspondant.
02 Voirie — Travaux d’enrobés Atelier Municipal
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la SARL JOUAN TP pour la réalisation de travaux d’enrobés à l'entrée de l'atelier municipal.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
VALIDE la proposition de la SARL JOUAN TP de Saint-Maurice-en-Cotentin pour un montant HT de 3 666 € pour la réalisation de travaux d'enrobés à l'Atelier Municipal ; AUTORISE le Maire à signer le devis précité et effectuer le règlement correspondant. 03 Cession broyeur — proposition d'achat
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de Monsieur Roger LEBRANCHU pour l'achat du broyeur de la commune. Une estimation du matériel a été réalisée au préalable par Monsieur MABIRE Jean-Claude auprès de la société SAS MAHIEU-LEGER de Saint-Germain-Le-Gaillard.
Le Conseil, après avoir étudié la proposition et en avoir délibéré, DECIDE de céder le broyeur à Monsieur Roger LEBRANCHU pour un montant de 3 500 €, AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à la cession.
04 Création d’un service de paiement en ligne PayFIP
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le décret n° 2018-689 du 1er août 2018 qui prévoit une obligation de mise à disposition à titre gratuit par les administrations publiques d'un service de paiement en ligne à destination de leurs usagers.
Madame le Maire présente le service de paiement en ligne PayFIP proposée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) qui permet de respecter cette obligation.
PayFIP offre aux usagers Un moyen de paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi (Titre payable par Internet) mais aussi par prélèvement SEPA uniquement pour régler certaines factures.
Au sein de la commune, ce nouveau service permettra de faciliter le paiement des factures, de supprimer la régie existante et simplifier le règlement des locations du Mille Club. || sera accessible 24h/24 et 7j/7 dans des conditions techniques de sécurité optimale.
Seul le coût du service bancaire reste à la charge de la collectivité. Il s'élève à 0.05 € HT par paiement + 0.25 % (0.5 % si carte hors zone euro) du montant de la transaction pour les transactions supérieures à
20 € et 0.03 € par paiement + 0.20 % du montant de la transaction pour les transactions inférieures à 20 €. Ces tarifs sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE la création du service de paiement en ligne PayFIP,
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en place de ce service, DIT que l'imputation budgétaire des frais bancaires se fera sur le compte 627 « services bancaires ».
05 Adhésion 2022 FAJ - FSL
Madame le Maire propose au Conseil de reconduire pour 2022 les adhésions au FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) et le FAJ (Fonds d'Aide aux Jeunes).
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adhérer à ces fonds pour l'année 2022, selon les conditions suivantes : - _ FSL:0.60 € x 711 habitants = 426.60 €
- _ FAJ:0.23€ x 711 habitants = 163.53 €
AUTORISE le Maire à mandater les dépenses inhérentes à ces fonds.
06 Service commun du Pôle de Proximité de la Côte des Isles - Tarification des repas dans les accueils de loisirs
Madame le Maire rappelle la convention de création entre les communes du service commun de la Côte des Isles du 1° février 2019 afin de maintenir la solidarité et d'assurer collégialement les services rendus à la population ;
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition étudiée en groupe de travail et en commission de territoire d'une tarification harmonisée dans les accueils de loisirs dans les conditions suivantes :
Proposition
Accueils de loisirs de la Côte des Isles Tarif 2022 | tarif repas au en vigueur | 11 juillet 2022
Vacances scolaires accueil de loisirs de Barneville-Carteret 4.50€ 4.00€
Mercredi accueil de loisirs de Barneville-Carteret 4.50€ 4.00€
Vacances scolaires accueil de loisirs de Portbail sur mer 4.00€ 4.00€
Mercredi accueil de loisirs de Portbail sur mer 3.00€ 4.00€
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE d'appliquer dès le 11 juillet 2022, les tarifs proposés ci-dessus pour les accueils de loisirs de la Côte des Isles,
DIT que les autres tarifs seront inchangés,
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette présente délibération. Questions diverses :
e Parking randonneurs
e Taxe aménagement
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00
Affichage : 24/05/2022 - Convocation 24/05/2022
Conseillers en exercice : 15 — Présents 11 — Votants 14.
Aux Moitiers d'Allonne, 2 juin 2022
Le Maire, Michèle SONILHAC