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Arrêté - Préfecture - Guyane - PIECE 1 Dossier de declaration de projet MEC du PLU compressed
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - PIECE 1 Dossier de declaration de projet MEC du PLU compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
DOSSIER
DE
DÉCLARATION
DE
PROJET
EMPORTANT
LA
MISE
EN
COMPATIBILITÉ
DU
PLU
DE
MARIPASOULA
PROJET
DE
CRÉATION
D'UNE
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
Cilttanovi SOMMAIRE À.
PRÉAMBULE
5
1.1
LA
DÉCLARATION
DE
PROJET
ET
LA
MISE
EN
COMPATIBILITÉ
DU
PLU
6
1.2
ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
DE
LA
MISE
EN
COMPATIBILITÉ
7
2.
PRÉSENTATION
DU
PROJET
©
2.1
LE
CONTEXTE
DU
PROJET
2.1.1
SITUATION
DE
MARIPASOULA
10
2.1.2
POPULATION
DE
MARIPASOULA
12
2.1.3
CONTEXTE
ÉNERGÉTIQUE
DE
MARIPASOULA
14
2.1.4
CONTEXTE
AGRICOLE
DE
MARIPASOULA
15
2.1.5
INTÉRÊT
GÉNÉRAL
DU
PROJET
16
2.2
LES
CARACTÉRISTIQUES
DU
PROJET
2.2.1
LOCALISATION
DU
SITE
18
2.2.2
DESCRIPTION
DU
PROJET
21
2.2.3
DESCRIPTION
DU
SITE
ACTUEL
ET
DES
ENJEUX
DE
MODIFICATION
DU
ZONAGE
22
3
. DISPOSITIONS
PROPOSÉES
POUR
LA
MISE
EN
COMPATIBILITÉ
DU
PLU
3.1
EXPOSÉ
DES
CHANGEMENTS
APPORTÉS
3,1.1
NOUVELLES
DISPOSITIONS
PROPOSÉES
EN
VUE
DE
LA
MISE
EN
COMPATIBILITÉ
27
3.1.2
ÉVOLUTION
DES
DOCUMENTS
GRAPHIQUES
DU
RÈGLEMENT
28
3.1.3
ÉVOLUTION
DU
RÈGLEMENT
30
3.2
MESURES
PRISES
POUR
LA
RÉALISATION
DU
PROJET
DE
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE Hal Commune de MARIPASOULA . Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
À.
PRÉAMBULE
Cittänova Mé NP HIIqHeQUOS LS 3sILI jueOdWuS J8lo1d 8p UOQEEPEG * VINOSVAIHVA 2P UNLULLOD EF
1.1 COMPATIBILITÉ
DU
PLU
La
déclaration
de
projet
telle
que
définie
par
les
articles
L.300-1
et
L.300-6
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
que
les
collectivités
puissent
se
prononcer
sur
l'intérêt
général
d’une
«
action
ou
opération
d’aména-
gement
» ayant
pour
objet
notamment
«
de
mettre
en
oeuvre
un
projet
urbain,
une
politique
locale
de
l’habi-
tat,
d'organiser
le
maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
de
favoriser
le
développement
des
loisirs
et
du
tourisme,
de
réaliser
des
équipements
collectifs
ou
des
locaux
de
recherche
ou
d’enseigne-
ment
supérieur,
de
lutter
contre
l’insalubrité
et
l’habi-
tat
indigne
ou
dangereux,
de
permettre
le
renouvelle-
ment
urbain,
de
sauvegarder
ou
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et les
espaces
naturels
».
Elle
mentionne
l'objet
de
l'opération,
et
les
motifs
et
considérations
qui
justifient
son
caractère
d'intérêt
général.
La
déclaration
de
projet
précise
les
disposi-
tions
proposées
pour
assurer
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
et
l'évaluation
environnementale
éventuelle.
Lorsque
les
dispositions
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
ne
permettent
pas
la
réalisation
d’une
opéra-
tion
d'intérêt
général,
elles
doivent
être
adaptées
afin
d'être
mises
en
compatibilité
avec
l'opération,
confor-
mément
aux
articles
L.123-14
à L.123-14-2
du
code
de
l’urbanisme.
LA
DÉCLARATION
DE
PROJET
ET
LA
MISE
EN
La
procédure
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
MARIPASOULA
doit
permettre
la
réalisation
du
projet
de
centrale
photovoltaïque
par
la
modification
des
pièces
suivantes
du
PLU,
approuvé
par
délibération
du
26
juin
2013
:
- Zonage
:
+
Modification
de
la
zone
À
au
nord
du
bourg
+
Création
d’une
zone
Npv
+
Création
d’une
zone
N
- Règlement
:
+
Création
du
règlement
de
la
zone
NpV
Le
projet
est
d'ores
et
déjà
compatible
avec
le
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(Padd).
La
deuxième
orientation
du
Padd
«
Améliorer
les
conditions
de
vie
pour
les
habitants
de
Maripa-
soula
et
ceux
qui
s’y
installent
»,
comprend
l'objectif
de
« Structurer
l'offre
d'équipements
et
de
services
et
en
permettre
un
égal
accès
à tous
» qui
passe
par
:
Prévoir
le
renouvellement
de
la
structure
de
production
électrique
du
bourg
et
favoriser
le
recours
aux
énergies
vertes
(eau,
soleil,
biomasse,
déchets...)
pour
satisfaire
la
demande
électrique
croissante
et
les
besoins
Spéci-
fiques
des
villages,
notamment
les
plus
isolés
(création
de
centrale
hybride,
centrale
hydroélectrique...) 1.2
ÉVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
DE
LA
MISE
EN
COMPATIBILITÉ L'article
R.104-8
du
code
de
l'Urbanisme
prévoit
que
les
plans
locaux
d'urbanisme
fassent
l'objet
d'une
éva-
luation
environnementale
notamment
à
l’occasion
de
«leur
élaboration,
de
leur
révision
ou
de
leur
mise
en
compatibilité
dans
le
cadre
d'une
déclaration
d'utilité
publique
ou
d’une
déclaration
de
projet,
s’il
est
établi,
après
un
examen
au
cas
par
cas,
que
ces
procédures
sont
susceptibles
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement
au
sens
de
l'annexe
Il de
la
directive
2001/42/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
27
juin
2001
relative
à
l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l’environnement
».
Ainsi,
depuis
le
Oler
février
2013,
l'incidence
des
docu-
ments
d'urbanisme
(SCoT,
PLU,
déclaration
de
projet,
carte
communale)
sur
l’environnement
doit
faire
l’ob-
jet
d'une
évaluation
environnementale
au
cas
par
cas
pour
les
territoires
ne
comportant
pas
de
zones
Natura
2000. Une
étude
d'impact
a déjà
été
réalisée
pour
le
maître
d'ouvrage
du
projet
de
construction
de
la centrale
pho-
tovoltaïque
dans
le cadre
de
son
permis
de
construire.
EDF
renouvelables
a
donc
fait
faire
plusieurs
études
dont
les
éléments
seront
parfois
repris
dans
ce
docu-
ment
:
Etude
d'impact
globale
Le
bureau
d'étude
AGIR
pour
le
rôle
d'assemblier.
C.
VERGUET
:Responsable
de
l'étude
et
relation
avec
le
Maître
d'ouvrage.
« Volet
hydraulique
Le
bureau
d'étude
ANTEA
pour
la
rédaction
de
l'étude
hydraulique
M.
LE
BOURVELLEC
: pour
la rédaction
des
volets
hydrauliques,
risques
d'inondation
- Volet
milieux
naturels faune
flore
Le
présent
dossier
fait
l'objet
d’une
saisine
de
l’auto-
rité
environnementale
afin
d'établir
si
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripasoula
pour
la
réalisation
de
la
centrale
photo-
voltaïque
au
nord
du
bourg
doit
faire
l’objet
d’une
éva-
luation
environnementale.
L'arrêté
préfectoral
décidant
que
la
déclaration
de
projet
emportant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
commune
de
Maripasoula
n’est
pas
soumise
à évalua-
tion
environnementale
est
annexé
au
présent
dossier
d'enquête
publique.
L'annexe
de
l’article
R.122-2
détaille
les
catégories
d'aménagements,
d'ouvrages
et
de
travaux
soumis
à
étude
d'impact
sur
l’environnement.
Une
catégorie
concerne
l'ouvrage
photovoltaïque
:
30°
Ouvrages
de
production
d'électricité
à
partir
de
l'énergie
solaire
: Installation
d'une
centrale
photovol-
taïque
d'une
puissance
comprise
entre
4 et 5 MW.
FE
PAWLOWSKI
(cabinet
EcoMed)
pour
la
constitution
du
volet
naturel
de
l'étude
d'impact
environnementale
:conduite
technique
de
l'étude,
et
interlocuteur
du
por-
teur
de
projet.
V.
PELLETIER,
expert
indépendant
Faune-Flore,
pour
la
réalisation
des
inventaires
de
terrain
faunistiques
et
flo-
ristiques.
Expertise
et
détermination
botanique,
inven-
taires
faunistiques
M.
PISSON-GOVART,
Géomaticienne,
pour
la réalisation
des cartes
et l'élaboration
de la base
de données.
- Volet paysage Le
cabinet
COMPOSITE
pour
la
rédaction
de
l'étude
pay-
sagère
À.
VOGT
:
réalisation
de l'étude
paysagère
et
des
simulations
du
projet.
Cittänova
nie np auliaueduoo ua asiuu jueioduus 18f01d ap one PE G ‘ VINOSVAINVN 8P AUNUWICD EM 2,
PRÉSENTATION
DU
PROJET
Cittanova
ana D us asiu queuoduus À.
1
LE
CONTEXTE
DU
PROJET
2.1.1
SITUATION
DE
MARIPASOULA
Maripasoula
constitue
la
plus
vaste
commune
de
Constituée
d’un
vaste
bourg
ainsi
que
d’une
multitude
Guyane
et
de
France
avec
une
superficie
de
18
360
devillages
implantés
en
bordurederivière,
Maripasoula,
km?,
soit
près
de
22
%
du
territoire
guyanais
(84
000
commune
pluri-ethnique
créée
en
1969
fait
office
km?).
Située
au
Sud-Ouest
du
département,
elle
est
à
la
«d’île
verte»
au
cœur
de
la
forêt
amazonienne.
fois
limitrophe
du
Surinam
à l'Ouest
et
du
Brésil
au
Sud.
CEE
CITE
CCC
Mé NP #1!lIqRedUWO 3 2s|L4 JUEIOdUUS Jalo1d ap uoORELePEG * VINOSVAIHYIN 8P SunwuuO) E
Avala-alimace A,
Maripasoula
fait
partie
des
huit
communes
de
la
Communauté
des
Communes
de
l'Ouest
Guyanais
(CCOG)
dont
les
membres
sont
:
Saint-Laurent-du-Maroni,
Mana,
Awala-
Yalimapo,
Apatou,
Grand
Santi,
Maripasoula,
Papaïchton
et
Saül.
La
majeure
partie
de
ce
territoire
(à
l'exception
de
Mana
et
Saül)
est
articulée
autour
du
Maroni
qui
constitue
la
principale
voie
de
communication
pour
les
populations
peuplant
ses
berges.
Si
ce
regroupement
permet
aux
communes
fluviales
de
travailler
ensemble
sur
des
thématiques
qu'elles
partagent
(enclavement,
lien
avec
le
fleuve,
proximité
du
Surinam,
etc.
),
la
quasi
absence
de
routes
ne
facilite
par
les
échanges
entre
ces
communes. La
commune
de
Maripasoula
est
formée
d’une
pluralité
ethnique
représentant
une
des
plus
grandes
richesses
culturelles
et
patrimoniales
de
la
commune
mais
également
générateur
de
tensions
entre
ces
différentes
populations
(conflits
d'usage,
difficulté
de
communication,
etc.).
Maripasoula
est
un
véritable
mille
feuilles
culturel.
Les
grands
événements
de
l’histoire
guyanaise
ont
un
impact
encore
palpable
dans
le
fonctionnement
de
la
commune,
en
plus
d’avoir
apporté
un
grand
brassage
culturel.
V
Villages
Bushi
Nerge
Bourg
de
Maripasoula
LE
inistratif
et
pôle
multi-culturel
di
Villages Amérindiens (Wayanas
et Emerillons)
Si
les
limites
de
la
communes
ont
été
tracées
en
1968,
cette
notion
de
territoire
est
en
réalité
bien
plus
complexe.
Divisée
en
plusieurs
polarités
culturelles
aux
langages
et
coutumes
propres,
la
commune
se
retrouve
divisée
en
différents
secteurs
ethniques,
tous
implantés
sur
les
deux
rives
de
la
rivière
Lawa.
Au
nord
de
la
rivière,
on
retrouve
une
majorité
d'habitants
Bushi
Nenge
parlant
la
langue
du
fleuve,
répartis
sur
plusieurs
village
jusqu'au
bourg.
Au
sud
du
bourg,
la
majorité
des
villages
sont
peuplés
par
les
Wayanas,
population
amérindienne
autochtones
au
langage
propre.
Cittanova
eduoo ua sslu queuodius }afoud ap uoneJepeq ‘ VINOSVIUVN 8P SUNWIIOD ER Mid np à Md NP SHIIgRedLO) US 8sIW JUELIOQUUS Jalo1a 2p oneLe1AG : YINOSVAIYYIA 2p SunwuLOD E
Maripasoula
connait
une
croissance
démographique
très
soutenue
depuis
une
cinquantaine
d'année.
La
commune
comptait
11994
habitants
en
2018,
contre
636
en
1967.
La
densité
moyenne
associée
est
de
0,7
habitant
au
km?
en
2018.
Cette
croissance
démographique
s'est
fortement
accentuée
à
partir
des
années
1980
avec
un
taux
de
variation
annuel
de
la
population
de
7,1%
entre
1982
et
1990.
C’est
durant
la
période
1990
- 1990
que
la
commune
à accueilli
le
plus
d'habitant,
avec
un
taux
de
variation
annuel
de
la
population
de
8,7%.
Durant
une
quinzaine
d'années
(1974
-
1990),
la
croissance
démographique
de
la
commune
est
portée
principalement
par
le
solde
naturel
(différence
entre
les
naissances
et
les
décès
enregistrés),
le
solde
migratoire
(arrivée
de
nouvelles
populations)
étant
nettement
inférieur,
voire
négatif.
|
sulemctes ae
74
198.
2.1.2
POPULATION
DE
MARIPASOULA
À
partir
des
années
1990,
la
tendance
s’inverse
et
la
croissance
démographique
dépend
majoritairement
du
solde
migratoire.
En
effet,
avec
la
reprise
de
l'activité
aurifère
dans
les
années
1990,
la
commune
dont
le
territoire
recèle
de
nombreux
gisements,
devient
un
pôle
d'exploitation,
attirant
de
nombreux
nouveaux
habitants
provenant
notamment
du
Surinam
et
du
Brésil. Entre
1999
et
2014,
Maripasoula
a
accueilli
7274
nouveaux
habitants,
soit
Un
taux
moyen
annuel
de
croissance
de
7,5%.
Ainsi,
sur
les
15
dernières
années,
la
population
de
la
commune
a triplé.
Cette
croissance
démographique
est
nettement
supérieure
à
la
valeur
départementale
(3,2%)
ou
à
celle
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ouest
Guyanais
(5,8%).
Une
évolution
démographique
soutenue
-
Source
:
Insee,
1967
-2018 10% 8%
;
«.
nude
x 1e
1967-1974
1974-1982
1982-1990
1990
- 1999
1999
- 2009
2009
-2014
2014-2018
ms
Solde
naturel
mm
Solde
migratoire
—-@=:
Variation
annuelle
moyenne
Une
évolution
contrastée
dans
le
temps
- Source
:Insee,
1967
-2014
Maripasoula
est
caractérisée
par
une
population
jeune.
de
30%
de
la
population
en
2008
à
36%.
Quant
aux
En
2008,
les
moins
de
30
ans
représentaient
près
de
plus
de
45
ans,
ils
représentent
moins
de
10%
de
la
60%
de
la
population.
En
2018,
la
part
des
habitants
de
population
en
2013,
dont
seulement
2%
pour
les
60
0 à
29
ans
a diminué
au
profit
des
30
- 44
ans,
passant
ans
et
plus.
40.00% 35.00% 30.00% 25.00% 20.00% 15.00% 10.00% _——
ni
mon
Oàldans
15 à
29
ans
30 à
44
ans
45à59
ans
60 à
74
ans
75
ans
où
plus
Une
population
jeune
- Source
:Insee,
1967
- 2018
2008
I
2013
M
2018
Cittänova
nid np auliauediuo ua as jueLodue 1fo1d 3p one1e PQ ‘ VINOSVAIEVN 2P SUrUOD RH edu09 US 351 JUELOQUWS 181019 2p LOYLIE PE * VINOSVAIYYIN 2P SUnLLO E Mid np 3
2.1.3
CONTEXTE
ÉNERGÉTIQUE
DE
MARIPASOULA
Moyens
de
production
existants
l'électricité
est
fournie
par
une
microcentrale
ther-
mique
située
en
bordure
du
Lawa,
au
quartier
d'Abdal-
lah
(parcelle
n°AE4).
La
centrale
compte
5
groupes
diesel
de
400
KVA
(ainsi
qu'un
groupe
de
secours)
d’une
puissance
totale
installée
de
2000
KW.
La
puissance
d’un
de
ces
groupes
doit
être
portée
à
800
KW
Il
est
prévu
que
cette
centrale
soit
déclassée
à l'horizon
2024,
Elle
sera
remplacée
par
une
nouvelle
centrale
thermique
qui
vise
un
fonctionnement
100%
bioliquide
dès
sa
mise
en
service.
Le
gazole
nécessaire
à
la
production
d'électricité
est
affrété
par
voie
fluviale
jusqu'au
site
de
production
où
5328
MWh
ilest
stocké.
Les
coûts
et
les
difficultés
d'acheminement
du
combustible
sont
considérables
notamment
en
saison
sèche
durant
laquelle
la
navigation
sur
le
Lawa-
Maroni
est
particulièrement
laborieuse.
De
plus,
on
constate
une
demande
électrique
croissante
en
relation
avec
la
croissance
démographique
et
l'élévation
du
niveau
de
confort
des
constructions.
Pour
répondre
à
la
croissance
de
la
consommation
électrique,
la
construction
de
nouveaux
moyens
de
production
conformément
à
ceux
énoncés
dans
le
Bilan
Prévisionnel
de
l’Equilibre
Offre
Demande
publié
mi-
2017
est
donc
toujours
d'actualité.
Les
moyens
de
production
à
base
d'énergie
renouvelable
seront
privilégiés
afin
de
réduire
la
consommation
de
fioul
et
d'engager
la
transition
énergétique.
Moyens
de
production
existants
- Source
:EDF
SEI
—
Bilan
prévisionnel
de
l'équilibre
offre
/demande
Projets
susceptibles
de
répondre
aux
besoins
en
capacités
de
production
Un
projet
de
centrale
photovoltaïque
d'1,2MW
est
porté
par
EDF
Renouvelables,
juxtaposé
à
la
décharge
route
de
l'aérodrome.
Cette
centrale
aura
vocation
notamment
à
délivrer
une
énergie
non
polluante
et
renouvelable
permettant
une
baisse
de
la
production
thermique
et
créant
ainsi
un
double
intérêt
environnemental
et
économique.
La
construction
de
cette
centrale,
planifiée
dans
la
PPE,
est
prévue
à
ce
jour
en
saison
sèche
2021.
Un
projet
de
centrale
hydroélectrique
au
fil
de
l’eau
de
3,2
MW
est
porté
par
VOLTALIA
avec
un
horizon
de
mise
en
service
en
2022
à
environ
20km
du
bourg.
La
production
de
cette
centrale
permettra
de
réduire
également
l'appel
aux
moyens
thermiques
existants
durant
la
majeure
partie
de
l’année.
En
revanche
au
plus
fort
de
la
saison
sèche,
elle
ne
contribuera
pas
à
l'équilibre
offre-demande
du
bourg,
nécessitant
le
recours
à d’autres
moyens
de
production.
La
production
d'électricité
à
Maripasoula
est
assurée
par
une
centrale
thermique
tributaire
du
fleuve
pour
son
approvisionnement
en
carburant.
La
dynamique
de
croissance
de
la
commune
de
Maripasoula
semble
s'accélérer
pour
les
prochaines
années,
avec
le
raccordement
des
projets
de
bâtiments
publics
en
cours
de
réalisation
ou
à
l'étude
(Lycée,
Zone
d'activités
économiques...).
L'augmentation
de
la
capacité
de
production
et
son
autonomie
sont
des
enjeux
forts
pour
la
commune. 2.1.4
CONTEXTE
AGRICOLE
DE
MARIPASOULA
Contexte
général
D'après
le
dernier
recensement
agricole
communal
disponible
de
2010
(source
Agreste),
l'agriculture
occupe
0,09
%
du
territoire
communal
en
2010,
réparti
sur
755
exploitations
et
1555
ha
de
Surface
Agricole
Utile
(SAU).
En
2009,
les
exploitations
sont
majoritairement
situées
au
Nord
de
la
commune
dans
une
large
zone
s'étendant
de
New
Wacapou
au
bourg
de
Maripasoula
(incluant
piste
Sophie).
En
2018,
d’après
la
cartographie
réalisée
par
le
Parc
Amazonien
de
Guyane,
les
espaces
agricoles
sur
Maripasoula
représentent
environ
600
ha
(soit
0,04
%
de
la
surface
de
la
commune),
dont
87
%
sont
constitués
par
des
abattis.
Abattis +1
160
Abattis
+2
220
Abattis frais
142
Agriculture
fixe
82
Pâturages
45
Total agricole
600
Total
commune
136077
Type
de
surface
agricole
sur
la
commune
(source
PAG
2018)
On
note
une
forte
propagation
des
abattis
en
périphérie
du
bourg
de
Maripasoula
et
suivant
principalement
l'axe
principal.
Selon
l'INSEE,
en
2016,
12
agriculteurs
exploitants
ont
été
recensés
sur
la
commune
(contre
18
en
2012)
et
17
emplois
ont
été
dénombrés
dans
le
domaine
agricole,
représentant
2,6%
des
emplois
de
la
commune
(contre
2,5
%
en
2012).
Schéma
Directeur
de
Développement
Agricole
En
2016,
la
commune
de
Maripasoula
a
démarré
l'élaboration
de
son
Schéma
Directeur
de
Développement
Agricole
(SDDA).
La
programmation
2017-2022
est
composée
de
26
fiches-actions.
Ce
processus
a
mobilisé
des
agriculteur-trice-s,
les
représentant-e-s
de
l'association
locale
de
producteurs
et
de
nombreux
partenaires
du
développement
agricole
et
rural.
L'agriculture
traditionnelle
en
abattis-brûlis
ne
parvient
plus
à
satisfaire
les
besoins
alimentaires
de
la
population
en
forte
croissance
sur
le
territoire
de
la
commune. La
part
de
la
production
agricole
locale
dans
la
consommation
des
ménages
ne
cesse
de
décroître.
Par
ailleurs
de
nouveaux
débouchés
potentiels
émergent
(restauration
collective
et
cantines
scolaires
du
futur
lycée
et
du
collège
de
Maripasoula,
la
restauration
hors
domicile,
etc.).
Aujourd’hui,
les
produits
frais
sont
principalement
remplacés
par
des
produits
transformés
de
l'agroalimentaire,
acheminés
dans
des
conditions
peu
respectueuses
des
règles
d’hygiènes,
de
sécurité
et
à
fort
impact
environnemental.
Cittänova
mé np auliquedwos us su jueuodius yafoid ap uopesepsQ * VINOSVAIHVIN 3P SUNWUOS HR Mid NP AIquedUOS US S]LU JUEUIOQUUS Jal01d 2p LOQEIPIG * VINOSYAIN VIN 8P SunWLLOD
2.1.5
INTÉRÊT
GÉNÉRAL
DU
PROJET
>
RÉPONDRE
AUX
BESOINS
ACTUELS
ET
FUTURS
DE
LA
POPULATION
Une
production
actuelle
en
électricité
insuffisante
l'électricité
est
fournie
par
une
microcentrale
thermique
implantée
au
sein
du
quartier
Abdallah,
en
bordure
du
Lawa.
Depuis
la
centrale,
d’une
puissance
installée
de
800
kVA,
la
couverture
électrique
est
assurée
en
moyenne
et
basse
tension.
Ce
système
de
production
électrique,
bien
qu'ayant
subi
diverses
campagnes
de
renforcement,
ne
parvient
plus
à
produire
suffisamment
d'énergie
pour
l’ensemble
de
la
population
du
bourg.
Il présente
donc
de
nombreuses
pannes
qui
privent
alors
les
foyers
d'électricité
et
d'eau
potable. Une
augmentation
des
besoins
sous
l'effet
de
la
forte
croissance
démographique
et
de
l'élévation
du
confort
des
logements.
En
2018,
la
commune
compte
11994
habitants.
En
termes
de
besoin,
on
constate
une
demande
électrique
croissante
en
relation
avec
la
croissance
démographique
et
l'élévation
du
niveau
de
confort
des
constructions.
En
2017,
14.7%
des
logements
n'ont
toujours
pas
l'électricité
à Maripasoula
(source
:INSEE).
Une
commune
qui
mise
sur
les
énergies
renouve-
lables
pour
réduire
la
consommation
de
fioul
et
enga-
ger
la
transition
énergétique.
Pour
répondre
à
la
croissance
de
la
consommation
électrique,
la
construction
de
nouveaux
moyens
de
production
conformément
à
ceux
énoncés
dans
le
Bilan
Prévisionnel
de
l’Equilibre
Offre
Demande
publié
mi-
2017
est
donc
toujours
d'actualité.
Les
moyens
de
production
à
base
d'énergie
renouvelable
seront
privi-
légiés
afin
de
réduire
la
consommation
de
fioul
et
d’en-
gager
la
transition
énergétique.
Un
projet
de
centrale
photovoltaïque
d’1,2MW
est
porté
par
EDF
Renouvelables,
juxtaposé
à
la
décharge
route
de
l'aérodrome.
Cette
centrale
aura
vocation
notamment
à
délivrer
une
énergie
non
polluante
et
renouvelable
permettant
une
baisse
de
la
production
thermique
et
créant
ainsi
un
double
intérêt
environnemental
et
économique.
La
construction
de
cette
centrale,
planifiée
dans
la
PPE,
est
prévue
à
ce
jour
en
saison
sèche
2021.
Un
projet
de
centrale
hydroélectrique
au
fil
de
l'eau
de
3,2
MW
est
porté
par
VOLTALIA
avec
un
horizon
de
mise
en
service
en
2022
à environ
20km
du
bourg.
La
production
de
cette
centrale
permettra
de
réduire
également
l'appel
aux
moyens
thermiques
existants
durant
la
majeure
partie
de
l’année.
En
revanche
au
plus
fort
de
la
saison
sèche,
elle
ne
contribuera
pas
à
l'équilibre
offre-demande
du
bourg,
nécessitant
le
recours
à d’autres
moyens
de
production.
La
production
en
électricité
est
tributaire
d’un
approvi-
sionnement
gasoil
depuis
Saint-Laurent
du
Maroni
par
pirogues
jusqu'à
la
centrale
où
il est
stocké.
L'organisa-
tion
actuelle
de
la
production
locale
d'électricité
pré-
sente
des
difficultés
d'acheminement
du
combustible
très
importants,
notamment
en
saison
sèche
durant
laquelle
la
navigation
sur
le
Maroni-Lawa
est
rendue
difficile
et
dangereuse.
Elle
présente
également
une
pollution
importante
et
un
coût
élevé
pour
la
commu-
nauté. >
PERMETTRE
L'ACCUEIL
DE
NOUVEAUX
HABITANTS
ET
D'ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
DANS
UN
CONTEXTE
DYNAMIQUE
Suiteèunefortecroissancedémographique,lacommune de
Maripasoula
souhaite
développer
son
économie.
l'attractivité
de
Maripasoula
dans
la
vallée
du
Maroni
est
particulièrement
importante,
principalement
due
à
l'activité
d’orpaillage.
La
revitalisation
économique
et
la
diversification
des
activités
est
un
enjeu
essentiel
de
la
commune
pour
freiner
la
croissance
exponentielle
de
l'économie
informelle.
Dans
ce
cadre,
la
Mairie
et
la
CCOG
projettent
d'aménager
une
zone
d'activité
à
proximité
de
l'aérodrome
Lucien
Vochel,
en
bordure
de
la
RD
54
menant
au
bourg
de
Maripasoula.
De
plus,
une
entreprise
a
le
projet
de
développer
un
espace
d'activités
artisanales
en
extension
directe
du
projet
porté
par
la
CCOG.
L'aménagement
économique
à
proximité
de
l'aérodrome
est
aujourd’hui
en
chantier.
Localisation
schématique
du
projet
de
ZAE
Le
développement
de
ces
activités
économiques
demande
une
approvision
permanente
et
sure
en
électricité. Le
projet
de
centrale
photovoltaïque
dispose
d’une
localisation
optimale
par
rapport
à
cette
ZAE
et
au
nouveau
lycée,
permettant
un
approvisionnement
en
énergie
à
moindre
distance.
De
plus,
le
nouveau
lycée
prévoit
l'ouverture
d’une
filière
énergie
renouvelable,
qui
pourra
bénéficier
d'un
partenariat
avec
la
centrale
pour
la
formation
de
ses
étudiants.
Localisation
du projet de
centrale
photovoltaïqüerm
vmmmnt Tiseurésidentel dense mn
Tissu (ésidenbel(äche
mms
Zones Gufbaniser
Art re Pioia équipements Minninin Hypothèses
de voies
d'accès euteuve
Cittänova
ma np auiauedwoo ua asqw aueuoduue 1afo1d ap LOpEIePEQ ‘ VINOSVAINVIN 2P SUNUWOD FH Mid NP FHIIqREALIOD US SsIL JueOdLE Jalo1d 2p UOEJEPEQ * VINOSVAINYN 2p SunwuOD E
2.
2
LES
CARACTÉRISTIQUES
DU
PROJET 2.2.1
LOCALISATION
DU
SITE
Localisation
de
l'emprise
du
projet
par
rapport
au
bourg
de
Maripasoula
- Cittènova
Le
projet
photovoltaïque
de
Maripasoula
2 s'étend
sur
3,7
ha
(zone
clôturée)
sur
la
commune
de
Maripasoula,
dans
le
département
de
la
Guyane
(cf.
cartes
présentées
page
suivante).
La
centrale
atteindra
une
puissance
totale
d'environ
4
à 5
MW.
Elle
permettra
ainsi
d'alimenter
3 000
à 3
750
habitants
et
de
réduire
l'émission
de
gaz
à effet
de
serre
de
5
600
à
17
000
tonnes
(ratio
de
CO2
moyen
économisé
de
1,4T
à 3,4
T /
kWc
sur
l'ensemble
de
la
durée
de
vie
d’une
installation
(source
:Agence
Internationale
de
l'Energie).
Le
projet
est
localisé
à
environ
1,5
km
au
nord
du
bourg
de
Maripasoula,
à
proximité
de
la
route
qui
relie
Maripasoula
à Papaïchton.
Le
projet
est
situé
sur
une
partie
des
parcelles
AH
n°89
et
AH
n°173
référencées
au
cadastre
de
la
commune
de
Maripasoula. L'accès
au
site
se
fera
depuis
la
route
de
l'aérodrome
par
l'intermédiaire
de
la
piste
Sophie
(reliant
le
futur
Lycée
en
construction). JREAL0O16E
dA10018,
me
F2 Bu
Et
Ro
AU
ARE
ne
Pa
à +
«ages 4
TRE
LUS
(AH0072)
Wuarore?,
Varor eo. Van
c
5
Vous
RANCE
a
0,
AKO012 7
AO
EX
$
L
Cittänova
PTT
CUT
Commun
MARIPASOULA
ROC
CET US
|
mé np auliqneduo ua as quetioduso jafoud 9p uopeepeg : VINOSvALYN sp eunwuuo) DES TE,
FER
UN
ZT
Photographie
du
site,
vue
depuis
le
chantier
du
nouveau
Lycée
IRedLIOS US 3S|L jueLIOQUUS 131014 2p LOUE P2Q * VINOSYAIEVN 8P SUnLLIOD E 2 8 2 E
Photographie
du
site,
vue
depuis
les
habitations
au
Nord
du
site Une
centrale
solaire
est composée
:
- De
modules
(ou
panneaux),
résultant
de
l'assemblage
de
plusieurs
cellules.
Un
module
photovoltaïque
transforme
ainsi
l'énergie
électromagnétique
en
énergie
électrique.
- De
structures,
de tailles variables
et
pouvant
être fixes
ou
orientables
«
trackers
».
Elles
sont
composées
des
modules
et
des
fondations
;
- D'un
réseau
électrique
comprenant
un
où
plusieurs
poste(s)
de
conversion
(onduleurs
et
transformateurs)
qui
sont
reliés
à
un
(ou
plusieurs)
poste(s)
de
livraison.
Le
poste
de
livraison
centralise
la production
électrique
de
la
centrale
photovoltaïque
et
constitue
l'interface
avec
le réseau
public
de
distribution
de
l'électricité.
;
- De
chemins
d'accès
aux
éléments
de
la centrale
;
MARIPASOULA Section AH
(
AFOUADATSI
|
Plan
de
masse
du
projet
extrait
du
permis
de
construire
24
KR
|
|
2.2.2
DESCRIPTION
DU
PROJET
- D'une
clôture
afin
d'en
assurer
la sécurité
;
- De
moyens
de
communication
permettant
le contrôle
et la supervision
à distance
de la centrale
photovoltaïque
La
centrale
photovoltaïque
de
Maripasoula
2
présente
une
superficie
clôturée
de
3,7
ha.
ILest prévu
une
puissance
crête
installée comprise
entre
4et5
MW,
pour
un
productible
annuel
estimé
compris
entre
6
000
et
7
517
MWh/an,
soit
la
consommation
électrique
de
3000
à 3750
habitants.
Elle
permettra
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
de
5000
à
17000
tonnes
de
CO2
par
an.
IL
est
prévu
l'aménagement
d'une
piste
renforcée,
d’un
poste
de
conversion,
d’un
poste
de
livraison,
de
2
citernes
ainsi
qu’une
clôture.
5 14 vmmamanrtnent
LR
À
0
=
=
ne"
=
RS
n ss
Cittanova
M np auliqueduuo> us asiu jueiodus jefoud ap uoneep3Q * WINOSVAIEVIA 2P SUNWUOT El 2.2.3
DESCRIPTION
DU
SITE
ACTUEL
ET
DES
EN-
JEUX
DE
MODIFICATION
DU
ZONAGE
Usage
du
sol
Le
terrain
choisi
pour
l'implantation
de
la
centrale
se
situe
sur
une
zone
aujourd’hui
sans
usage,
au
Sud
Ouest
de
la
parcelle
AHO089
anciennement
dédiée
à
l'élevage
de
zébus.
M.
Sylvain
ALFRED,
originaire
de
Maripasoula
et
propriétaire
foncier
de
la
parcelle
AH89
était
éleveur
de
zébus
entre
juin
2000
et mai
2018.
Son
cheptel
était
composé
d’une
vingtaine
de
bêtes,
pâturant
autour
de
ses
bâtiments
agricoles,
ainsi
qu’au
niveau
de
la crique
au
Nord
de
la
parcelle,
sur
la
friche
herbacée.
Pour
différentes
raisons,
il
a
été
contraint
d'abandonner
son
activité
en
2018
après
avoir
tenté
de
trouver
un
éventuel
repreneur,
notamment
auprès
des
jeunes
de
la commune,
mais
sans
succès.
Depuis
cette
date,
la parcelle
n’est
plus
exploitée
sur
le
plan
agricole.
!lQREQULOD US 2S]LU JUELIOQLUS J2|01d 2p UOREIEPIQ * VINOSVAIHYIN 2P 2UNWILIOD E
Également,
la
zone
d'assise
du
projet
située
sur
les
parcelles
AH89
et
AH173
n’est
pas
concernée
par
une
activité
de
culture
d'abattis.
Aucun
usage
agricole
ny
est
représenté.
Ceci
est
confirmé
par
la
délibération
Localisation
de
l'emprise
du
projet
par
rapport
au
des
élus
de
Maripasoula
en
Conseil
Municipal
du
parcellaire
de
Maripasoula
- Cittänova
12/02/2021.
a 8 2 E
=.
{Ponte de Livraison el poste de
LA
B riens
DMPsrenocée
—
che
D
Pot
M soiromons
=
nous
2 uso
2 Pacs
cer
= Bean
LEGENDE Enjeux / contrainles Sie d'étude. Lona dimplontaton du projet
Zone nondobie (Graue ou top Heu hur Frot de Lycée Bétiment ages Plte Sophie (plie menant ous havour
du Lycée)
108
0
mdemone
Zono proplre
au lan long bec
Habitat remorquabie (More) Momière protégé Plante remarquabie
Identification
des
enjeux
sur
le
site de
projet
- Extrait
de
l'étude
d'impact
- EDF
Renouvelables De
plus,
entre
les
deux
parties
de
la
centrale
photovoltique
projetée,
se
situe
une
forêt
hydromorphe
identifiée
comme
secteur
à
enjeu
par
l'étude
d'impact
menée
lors
du
dépôt
de
permis
de
construire.
La
modification
du
PLU
pourrait
également
faire
bénéficier
cette
zone
d’une
protection
particulière
Suite
à l'étude
d'impact
réalisée
lors
du
dépôt
de
permis
de
construire
de
la
centrale
photovoltaïque
de
Maripasoula
2,
différents
types
de
mesures
sont
prises
afin
d'éviter,
de
réduire,
de
compenser
ou
d'accompagner
l'impact
du
projet
sur
son
environnement.
Une
des
mesures
d'accompagnement
de
l'impact
environnemental
du
projet
en
phase
d'exploitation
concerne
la
modification
du
zonage
du
PLU
de
Maripasoula,
qui
fait
l'objet
de
ce
dossier
:
°
Mesure
21
:
Préservation
de
la
forêt
hydromorphe
en
vue
du
maintien
d'un
habitat
favorable
au
Milan
à
long
bec
Lors
des
inventaires
écologiques
réalisés
en
phase
de
développement
du
projet,
un
couple
de
Milan
à
long
bec
à
été
observé
en
mars
2020
sur
le
site
avec
un
comportement
territorial.
La
forêt
hyd
romorphe,
située
entre
les
deux
îlots
de
la
centrale
photovoltaïque,
pourrait
représenter
une
zone
de
nidification
possible
pour
cette
espèce.
pediuo) ue asju jueuoduue 18foud ep uopeiePIG * VINOSVAIEVIN 2P UNLLUOD a 8 2 E
En
concertation
avec
la
mairie
de
Maripasoula,
il
est
prévu
d'intégrer
la
surface
de
cette
forêt
hydromorphe
{environ
1ha)
dans
la
demande
de
rétrocession
foncière
qui
sera
portée
par
les
élus
auprès
de
France
Domaine
pour
les
aménagements
du
projet
sur
la
parcelle
AH173,
propriété
de
l'Etat
(actée
dans
la
délibération
du
conseil
municipale
en
date
du
12/02/2021).
Cette
préservation
de
forêt
pourra
ensuite
être
portée
dans
la
révision
du
document
d'urbanisme
qui
sera
réalisée
par
la
mairie
pour
le
projet
photovoltaïque
via
un
classement
adéquate
(Espace
Boisé
Classée
par
ex).
Cette
forêt
sera
ainsi
préservée
de
tout
aménagement
ultérieur
afin
de
garantir
le
maintien
de
cet
habitat
favorable
à
la
phénologie
du
Milan
à
long
bec,
habitat
également
favorable
à
la
phénologie
d'autres
espèces
comme
la
Buse
à face
noire
et
le
Milan
Bleuâtre.
Le
Milan
à Long
Bec
-Wikipédia
Cittänova Nid NP 2H1qAEQWOS US 8SIWU JUELOQUS 121010 3p LOpeLe PRG * VINOSVAIHYA 3P SUNLILLOD E
D'autres
mesures
concernent
l'accompagnement
de
l'impact
du
projet
concernant
la
thématique
agricole.
Si
celui-ci
ne
va
pas
nuire
à
une
activité
agricole
aujourd’hui
inexistante,
il peut
cependant
permettre
de
retrouver
une
vocation
de
production
agricole
au
site.
+
Mesure
24
: Amendement
des
sols
en
matière
organique
Réalisation
de
composteurs
publics
:En
concertation
avec
le
pôle
agricole
de
Maripasoula,
le
maître
d'ouvrage
du
projet
financera
la
réalisation
en
local
de
composteurs
publics
afin
de
valoriser
les
déchets
verts
produits
par
les
ménages
de
Maripasoula
dans
l'optique
de
pouvoir
enrichir
les
sols
agricoles
de
la
commune
favorisant
ainsi
la
culture
vivrière.
Les
composteurs
seront
réalisés
en
bois
sur
Maripasoula
par
une
entreprise
locale.
Un
petit
équipement
(seau/
outil}
pourra
être
fourni
aux
personnes
souhaitant
participer. +
Mesure
25
: Accueil
de
petits
ruminants
sur
la
centrale
solaire
Développement
de
la
production
carnée
:
En
concertation
avec
le
pôle
agricole
de
Maripasoula,
le
maître
d'ouvrage
du
projet
propose
d'ouvrir,
en
phase
d'exploitation,
les
espaces
enherbés
de
la
centrale
solaire
à
des
petits
cheptels
de
ruminants
(ovins)
présents
localement
sur
Maripasoula.
Cette
action
permettra
de
remplacer
progressivement
la
fauche
mécanique
de
ces
espaces
par
du
pâturage.
Cela
aura
ainsi
plusieurs
retombées
positives
car
cette
mesure
permettrait
à des
exploitant(e)s
en
place
et
à des
futurs
porteurs
de
projet
d'accompagner
la
diversification
des
productions
agricoles
en
développant
la
production
carnée
qui
est
quasi
inexistante
localement
(dépendance
importations
de
très
mauvaise
qualité).
Par
ailleurs
il
pourra
être
couplé
à
cette
mesure
un
petit
programme
expérimental
et
de
recherche/action
sur
la
production
fourragère
cultivée
(alimentation
des
animaux
:choix
de
graines
adéquates
et
essais)
sur
des
périmètres
dédiés.
Ceci
représentera
également
un
gain
économique
sur
la
partie
relative
à l'entretien
de
la
végétation
en
phase
d'exploitation
de
la
centrale.
+
Mesure
26
: Développement
d'une
production
d'oeufs
en
élevage
semi-plein
air
Développement
d’une
filière
de
production
d'oeuf
:
En
concertation
avec
le
pôle
agricole
de
Maripasoula
et
dans
le
cadre
de
l'accord
entre
le
maître
d'ouvrage
du
projet
photovoltaïque
et
le
propriétaire
foncier
de
la
parcelle
AH89,
il
est
convenu
de
permettre
la
mise
à
disposition
d’un
espace
foncier
d'environ
5
000
m2
aux
pourtours
des
anciens
bâtiments
d'élevage
agricole
(entre
la
piste
de
Papaïchton
et
les
bâtiments)
afin
qu’un
éleveur
de
poules
puisse
s'installer
pour
élever
ces
dernières
en
semi-plein
air
dans
l'objectif
de
pouvoir
développer
une
production
d'oeuf
locale
sur
Maripasoula.
Ces
oeufs
pourront
ensuite,
dans
un
premier
temps,
rejoindre
les
circuits
existants
de
distribution
présents
sur
la
commune.
Le
maitre
d'ouvrage
prévoit
également
dans
le
cadre
de
cette
mesure
un
budget
afin
de
participer
à
la
rénovation
des
anciens
bâtiments
agricoles
présents.
La
mise
à
disposition
de
cet
espace
dédié
et
des
bâtiments
agricoles
rénovés
sera
fournie
à titre
gratuit
à
l'exploitant
pendant
la
durée
de
son
exploitation.
°__
Mesure
27
:
Création
d’une
charte
d'engagement
social
et
environnemental Légende Destination
des sols
[M
Espaces
agricoles
EM
Espaces
d'activités
économiques
existants
[M
Espaces
d'activités
économiques
futurs
M
Espaces
forestiers
de
développement
}
M
Espaces
naturels
à haute
valeur
patrimoniale
EMI
Espaces
naturels
de
conservation
durable
Espaces
naturels
remarquables
du
littoral
EM
Espaces
ruraux
habités
IN
Espaces
urbanisables
M
Espaces
urbanisés
[5
Réseau
hydrographiques
prindipal_surface
=
Coupures
d'urbanisation
Extrait
du
zonage
du
SAR
au
droit
du
projet
Les
documents
d'urbanisme
supra-communaux
La
Communauté
de
Commune
de
l'Ouest
Guyanais,
dont
fait
partie
Maripasoula,
ne
dispose
pas
de
SCOT
à
l'échelle
de
son
territoire,
Elle
dispose
cependant
d'un
Schéma
d'Aménagement
Régional
(SAR).
Le
SAR
de
la
Guyane
a
été
approuvé
par
décret
en
Conseil
d'Etat
n°2016-931
du
6
juillet
2016.
Il
a
pour
objectif
d'exercer
au
mieux
les
compétences
spécifiques
de
la
Collectivité
Territoriale
de
Guyane
(CTG)
en
matière
de
politique
économique
et
d'aménagement
du
territoire
et
de
les
coordonner
avec
celles
qui
sont
reconnues
avec
les
autres
collectivités
publiques.
L'enjeu
du
SAR,
représenté
au
moyen
de
la
cartographie,
est
de
concilier
essor
démographique,
besoins
en
logement,
en
équipements
urbains,
en
transports,
en
emplois,
en
services,
en
formation
et
en
santé
tout
en
préservant
le
capital
territorial
naturel
et agricole.
D'après
le
zonage
du
SAR
en
vigueur,
le
secteur
d'étude
est
concerné
par
2
types
de
zones
:une
partie
du
site
d'étude
est
classée
en
«
Espace
urbanisable
»,
le
reste
est
classé
en
«
Espace
agricole
».
Prescriptions
générales
applicables
aux
espaces
urbanisables
du
SAR
Les
espaces
urbanisables
du
SAR
sont
des
espaces
à
bâtir
multifonctionnels
destinés
à l'accueil
d'habitat,
de
services
publics,
de
commerces
et
d'activités.
Les
espaces
urbanisables
ont
été
identifiés
préférentiellement
en
prolongement
du
tissu
urbain
existant.
Dans
certains
cas,
ils
tiennent
compte
de
secteurs
urbains
existants
édifiés
de
manière
spontanée
et
devant
à présent
être
intégrés
au
tissu
urbain
et
être
nécessairement
restructurés
et
équipés.
neduuoo ua 2siuu jueuodue 4afoud 8p uopesePEG * VINOSVAILYIN 8p aunWLODE&i S & 2 E
La
zone
d'implantation
du
projet
est
située
en
zone
à
urbaniser
du
SAR,
donc
compatible
avec
le
document
d’ur-
banisme
de
portée
régionale.
Toutefois
à l'échelle
communale,
le
projet,
qui
s'inscrit
en
zone
agricole,
n'est
pas
en
conformité
avec
le
PLU.
Une
procédure
de
mise
en
compatibilité
(déclaration
de
projet
ou
modification
simplifiée)
doit être
réalisée.
Cittanova 5
3.
DISPOSITIONS
PROPOSÉES
POUR
LA
MISE
EN
COMPATIBILITÉ
DU
PLU 3
: fl
EXPOSÉ
DES
CHANGEMENTS
APPORTÉS
Le
projet
concerne
un
secteur
couvert
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
Maripasoula
approuvé
le
26
juin
2013.
Les
parcelles
concernées
par
le
projet
sont
situées
en
zone
A
du
PLU.
Il s'agit
d’une
zone
correspondant
aux
espaces,
équipés
ou
non,
ayant
pour
vocation
l’agriculture.
|l s'agit
d'espaces
et
sites
d'exploitation
agricole
à protéger
en
raison
de
leur
potentiel
agronomique
et
économique,
et
pour
la
préservation
des
caractéristiques
des
paysages
ruraux
de
la commune.
3.1.1
NOUVELLES
DISPOSITIONS
PROPOSÉES
EN
VUE
DE
LA
MISE
EN
À
titre
liminaire,
il
est
précisé
que
le
projet
est
compatible
avec
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de Développement
Durables
(PADD)
de
Maripasoula.
Le socle
du
PADD
s'organise
autour
de
deux
grandes
orientations
visant
à
la
promotion
d’un
territoire d'accueil
:
+
Développer
le
rayonnement
et
l'attractivité
de
Maripasoula
dans
la vallée
du
Maroni
;
+
Améliorer
les
conditions
de
vie
pour
les
habitants
de
Maripasoula
et
ceux
qui
s'y
installent.
Le
projet
de
centrale
photovoltaïque
prend
en
compte
l’environnement
naturel
et
paysager
du
site
et
permet
d'améliorer
la production
énergétique
de
la commune.
Il
répond
également
à
un
enjeu
de
développement
économique
en
créant
des
emplois
durables
sur
le
bourg
de
Maripasoula.
Le zonage
actuel
du
PLU
(A), ne
permet
pas
la réalisation
du
projet.
Des
évolutions
et
modifications
sont
donc
nécessaires
afin
d'assurer
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
ce
projet
d'intérêt
général.
À
cet
effet,
la
zone
À
sera
réduite
au
profit
d’une
zone
NpV
et
d’une
zone
N,
représentant
à
elles
deux
une
superficie
d'environ
55000
m?,
soit
5.5
hectares.
COMPATIBILITÉ
Par
conséquent,
les
modifications
qu'il
convient
d'apporter
au
document
d'urbanisme
en
vigueur
sont
traduites
par
des
modifications
sur
les
différentes
pièces
:
°_
Sur
les
documents
graphiques
du
règlement
:
- La
réduction
de
la
zone
À
au
profit
des
zones
Net
NpV;
+
Surle
règlement:
-
Écriture
de
règles
spécifiques
pour
la
nouvelle
zone
créée
NpV.
Cittänova
TR Mid NP #HIIquedUOD Ua 3SIW jueyiodiue Jalo:d 2p VoyeLePEG * VINOSAINYN 2p uno E
3.1.2
ÉVOLUTION
DES
DOCUMENTS
GRAPHIQUES
DU
RÈGLEMENT
Le
périmètre
du
projet
est
concerné
par
la
zone
A,
qui
correspond
aux
espaces,
équipés
où
non,
ayant
pour
vocation
l'agriculture.
Il s'agit
d'espaces
et
sites
d'exploitation
agricole
à
protéger
en
raison
de
leur
potentiel
agronomique
et
économique,
et
pour
la
préservation
des
caractéristiques
des
paysages
ruraux
de
la
commune.
A
En
npv
F5
Projet photovoltaïque DR
th
Extrait
du
document
graphique
du
règlement
du
PLU
en
vigueur
de
Maripasoula
et
localisation
du
projet
La
mise
en
compatibilité
des
documents
graphiques
du
La
zone
N
correspond
aux
espaces
et
sites
naturels
à
règlement
du
PLU
de
Maripasoula
demande
:
protéger
en
raison
de
la
sensibilité
des
milieux,
de
la
richesse
esthétique,
biologique
et
écologiques...)
ou
de
la
présence
de
risques
ou
nuisances
s’exerçant
sur
le
secteur
(risques
d'inondation,
station
d'épuration,
stockage
des
déchets,
protection
des
prises
d'eau...).
La
mise
en
oeuvre
des
prescriptions
liées
à
ce
zonage
permettra
la
protection
et
la
préservation
du
patrimoine
naturel
communal.
Ces
espaces
sont
voués
à demeurer
inconstructibles.
*
La
création
d’une
zone
NpV
correspond
à
une
zone
destinée
à
la
construction
d’un
parc
photovoltaïque
au
sol
et
de
tous
les
équipements
qui
sont
nécessaire
à
sa
construction,
sa
production,
son
exploitation
et
son
démantèlement.
+
La
création
d’une
zone
N
pour
la
protection
de
la
forêt
hydromorphe
entre
les
deux
zones
NpV.
+
La
réduction
de
la
zone
A
remplacée
par
les
zone
NpV
et
N
sur
le
secteur
nécessaire
à
la
construction
du
lycée
; * OBS
Um
D82 Npv #25
Projet photovaltaique jaunes
| DM
Npv
FE
Projet photovoltaïque cs
ner
Modifications
apportées
au
document
graphique
du
règlement
du
PLU
en
vigueur
de
Maripasoula
Cittänova
eduo) US 8sIu jueLodiue 13{01d 2p LOUER PE * YINOSVAIUVI 8P SUNLLUOD EC Ma np Ma np ?:lIaueauLoD ue 251 jueHIOQUIS JalO1G ap LONEIEPEG *VINOSVAILVIN 2P SUNULLOD E
3.1.3
ÉVOLUTION
DU
RÈGLEMENT
La
mise
en
compatibilité
du
règlement
du
PLU
de
Maripasoula
demande
la
création
d’une
nouvelle
zone
NpV
et
des
règles
associées
à
la
création
de
cette
zone.
Dispositions
applicables
à
la
zone
NpV
La zone
NpV
correspond
à un
secteur
à
caractère
naturel
destiné
à accueillir
un
parc
photovoltaïque
au
sol
et
de
tous
les
équipements
nécessaires
à sa
construction,
sa
production,
son
exploitation
et
son
démantèlement.
Les
constructions
y sont
autorisées
au
fur
et
à
mesure
de
la
réalisation
des
équipements
internes
à la zone.
Article
NpV
1
: Occupations
et
utilisations
du
sol
interdites Sont
interdites
les occupations
et utilisations
du
sol
non
autorisées
à l'article
NpV
2.
Article
NpV 2
: Occupations
et
utilisations
du
sol
soumises
à des
conditions
particulières
Sont
admises
sous
conditions
applicables
au
secteur
N
:
+
Les
constructions
et
installations
nécessaires
à
la
production
et
au
transport
d'électricité
d'origine
photovoltaïque.
Article
1AUI
3
:
Conditions
de
desserte
des
terrains
par
les
voies
publiques
ou
privées
et
d'accès
aux
voies
ouvertes
au
public
Accès Les
accès
doivent
être
adaptés
à
l'opération
et
aménagés
de
façon
à
apporter
la
moindre
gêne
à
la
circulation
publique.
Les
caractéristiques
des
accès
doivent
permettre
de
satisfaire
aux
règles
minimales
de
desserte :
contre
l'incendie,
protection
civile,
collecte
des
ordures
ménagères,
etc.
défense
Voirie Aucune
nouvelle
voie
automobile
ne
doit
avoir
une
chaussée
ou
plate-forme
roulable
d'une
largeur
inférieure
à 4 mètres.
Article
NpV
4 : Conditions
de
desserte
des terrains
par
les
réseaux
publics
d'eau,
d'électricité
et
d'assainissement Eau
potable
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
être
raccordée
au
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable. En
l'absence
de
réseau
public,
il
sera
envisageable
d’avoir
recours
à un
système
de
production
privée
d'eau
potable,
à partir du
moment
où
celui-ci
est autorisé
par
l'autorité
sanitaire.
Eaux
usées
Toute
construction
ou
installation
nouvelle
doit
disposer
d'un
système
d'assainissement
des
eaux
usées.
Les
dispositifs
de
traitement
devront
respecter
les
dispositions
du
Schéma
Directeur
d’Assainissement
et de
la réglementation
en vigueur.
L'évacuation
des
eaux
ménagères
et
matières
usées
est
interdite
dans
les
canalisations
pluviales,
fossés
ou
cours
d'eau.
Eaux
pluviales
Les
aménagements
réalisés
sur
le
terrain
doivent
garantir
l'écoulement
des
eaux
pluviales
vers
les
caniveaux,
fossés
ou
réseaux
prévus
à cet
effet.
En
l'absence
de
réseau
ou
en
cas
de
réseau
insuffisant,
les aménagements
nécessaires
au
libre écoulement
des
eaux
pluviales
sont
à
la charge
exclusive
du
propriétaire.
L’évacuation
des
eaux
pluviales
dans
le
réseau
collectif
d'assainissement
des
eaux
usées
est
interdite.
Article
NpV
5
: Superficie
minimale
des
terrains
constructibles Non
réglementé.
Article
NpV
6
: Implantation
des
constructions par
rapport
aux
voies
et
emprises
publiques
Non
réglementé.
Article
NpV
7
:Implantation
des
constructions
par
rapport
aux
limites
séparatives
Non
réglementé.
Article
NpV
8
:Implantation
des
constructions
les
unes
par
rapport
aux
autres
sur
une
même
propriété Non
réglementé.
Article
NpV
9
:Emprise
au
sol
des
constructions
Non
réglementé.
Article
NpV
10
maximale
des
constructions
Hauteur
Non
réglementé.
Article
NpV
11
:
Aspect
extérieur
des
constructions
et
aménagement
de
leurs
abords
Non
réglementé.
Article
NpV
12
:
Obligations
en
matière
de
réalisation
d’aires
de
stationnement
Non
réglementé.
Article
NpV
13
:
Obligations
en
matière
de
réalisation
d'espaces
libres,
d’aires
de
jeux
et
de
loisirs,
et
de
plantations
Non
réglementé.
Article
NpV
14 :
Coefficient
d'occupation
du
sol
Non
réglementé.
Cittanova
nid np aulianediuoo ue as1w ueuoduua Jafoid ap LoELePAG * VINOSVAIAVIN 8P 2UNLILOS A o £ 3 3 5 8 a 8 £ È 2 > ë 8 a S R à & 8 a 8 El Mi np aljiquedwoD ua 3s|u JueLIoQua
3.2
MESURES
PRISES
POUR
LA
RÉALISATION
DU
PROJET
DE
CENTRALE
Æ
PHOTOVOLTAÏQUE Suite
à l'étude
d'impact
réalisée
lors
du
dépôt
de
permis
de
construire
de
la
centrale
photovoltaïque
de
Maripasoula
2,
différents
types
de
mesures
sont
prises
afin
d'éviter,
de
réduire,
de
compenser
ou
d'accompagner
l'impact
du
projet
sur
son
environnement.
MESURES
D’ÉVITEMENT
EN
AMONT
°__
Mesure
1:
Préservation
des
corridors
écologiques
pour
la
petite
faune
Laisser
libre
de
clôture
la
piste
reliant
les
deux
parties
de
la
centrale,
pour
permettre
un
passage
à faune
pour
faciliter
le
déplacement
de
la
petite
faune,
dont
les
mammifères. Adaptation
du
design
du
projet
afin
de
permettre
le
maintien
d'un
corridor
de
déplacement
de
la
petite
faune
au
niveau
de
la
piste
reliant
les
deux
parties
de
la
centrale.
Cette
piste
ne
sera
pas
clôturée,
permettant
le
passage
des
individus
(mammifères
principalement).
+
Mesure
2
:Réalisation
d’une
étude
géotechnique
Une
étude
géotechnique
sera
réalisée
avant
les
travaux
afin
d'adapter
la
disposition
et
le
système
d'ancrage
des
panneaux
à la
nature
du
sol
en
place.
+
Mesure
3
:
Evitement
de
la
zone
de
forêt
hydromorphe
et
des
criques
Optimisation
de
l'implantation
du
projet
au
sein
de
la
zone
d'étude
en
évitant
la
zone
de
forêt
hydromorphe
et
les
principales
criques
Adaptation
du
design
de
la
centrale
en
2
parties
pour
préserver
la zone
de forêt
hydromorphe
qui présente
un
enjeu
fort
de
biodiversité,
et
qui
constitue
également
une
zone
inondable.
A
noter
que
le
foncier
de
cet
habitat,
d'une
superficie
de
1,2
ha,
sera
durablement
préservé
par
son
inscription
au
PLU
comme
étant
un
boisement
à préserver.
Adaptation
du
design
de
la
centrale
pour
éviter
les
principales
criques
MESURES
D'ÉVITEMENT
EN
PHASE
TRAVAUX
+
Mesure
4 :
Evitement
des
secteurs
à
forts
enjeux
et
balisage
avant
chantier
Annulation
de
l'impact
brut
sur
la
destruction
du
site
de
reproduction
du
Milan
à
long
bec
par
évitement
de
la
totalité
de
la
forêt
hygrophile.
Evitement
des
milieux
humides
situés
dans
la
partie
nord
de
la
zone
d'étude,
site
de
nourrissage
des
individus
de
Milan
à long
bec.
Evitement
de
tout
impact
sur
la
station
de
Machaerium
altiscandens
située
à proximité
des
emprises
du
projet.
Espèce(s)
ciblées
:
altiscandens
Milan
à
long
bec
et
Machaerium
Adaptation
locale
du
projet
afin
d'éviter
la
totalité
de
l'habitat
de
nidification
potentiel
du
Milan
à long
bec.
Cette
mesure
d'évitement
est
aussi
favorable
à d’autres
groupes
taxonomiques
:
Mammifère
:évitement
d’un
bosquet
forestier
utilisé
comme
zone
de
transit
Flore
:
évitement
de
la
station
de
Machaerium
altiscandens
située
non
loin
des
emprises
Milieux
humides
:les
milieux
humides
situés
au
nord
de
la
parcelle
et
fréquentés
comme
zone
d'alimentation
du
Milan
à long
bec
sont
totalement
évités
par
le
projet
Mise
en
défens
et
balisage
des
emprises
préalablement
aux
travaux
de
défrichement,
afin
d'éviter
toute
destruction
ou
dégradation
accidentelle
des
habitats
naturels
situés
à proximité
des
zones
chantier
°__
Mesure
5
:Limitation
/
positionnement
adapté
des
emprises
de
travaux
Les
installations
nécessaires
au
stockage
des
matériaux
de
chantier
et les
locaux
des
ouvriers
de
chantier
seront en
place
sur
site.
emprise
du
chantier
sera
celle
du
projet
final,
sur
un
espace
non
fréquenté
par
le
public.
L'emprise
du
chantier
sera
délimitée
et
matérialisée
par
une
signalisation
adaptée,
par
exemple
clôture
de
chantier
etc.
Le
stationnement
des
véhicules
du
personnel
de
chantier
s'effectuera
sur
les
zones
prévues
à
cet
effet.
°
Mesure
6 :
Absence
de
rejet
dans
le
milieu
naturel
(air,
eau,
sol,
sous-sol)
Les
travaux
seront
réalisés
dans
les
règles
de
l’art
sous
la
responsabilité
du
maître
d'oeuvre.
- Tous
les
engins
utilisés
sur
le
chantier
respecteront
les
normes
en
vigueur,
ils
seront
entretenus
régulièrement.
L'entretien
des
engins
devra
être
réalisé
hors
du
site
dans
un
lieu
prévu
à cet
effet.
- Le
stockage
des
engins
se
fera
sur
une
plate-forme
prévue
à cet
effet.
-
Les
produits
dangereux
seront
stockés
sur
des
systèmes
étanches.
-
En
cas
de
déversement
accidentel
de
produits
polluants,
toutes
les
mesures
devront
être
prises
pour
confiner
cette
pollution
et
limiter
les
impacts
:
o
Récupérer
avant
infiltration
ou
ruissellement
le
maximum
de
produit
déversé
grâce
notamment
à
des
kits
anti-pollution
et
des
rétention
mobiles
pour
agir
en
cas
de
fuite
importante
o
Excaver
les
terres
polluées
au
niveau
de
la
surface
concernée
et
les
éliminer
dans
un
centre
adapté
à
la
pollution
constatée.
-
Des
arroseuses
seront
prévues
sur
le
site
et
seront
mises
en
place
lors
d'évènements
secs
et
ventés
et
à
proximité
des
habitations
pour
limiter
l'envol
des
poussières. - Mettre
à
l'arrêt
les
moteurs
des
véhicules
et
engins
lorsqu'ils
sont
stationnés
même
pour
quelques
minutes.
-
Privilégier
les
produits
les
moins
polluants
pour
l'environnement - Tri et recyclage
des
déchet
MESURES
D’ÉVITEMENT
EN
PHASE
D'EXPLOITATION °
Mesure7:Absencetotale
d'utilisation
de
produits
phytosanitaires
et
produits
polluants
Toutes
les
opérations
d'entretien
normal
du
site
{maintenance
etnettoyage
des
panneaux)
s'effectueront
sans
aucun
produit
chimique
de
quelque
nature
que
ce
soit,
conformément
à
ce
qui
est
préconisé
par
le
Ministère
de
l'Écologie.
l'entretien
de
la
végétation
se
fera
de
manière
mécanique
ou
par
pâturage
(cf.
mesure
n°23°)
e
Mesure
8:
Adaptation
des
choix
d'aménagements
et
des
caractéristiques
du
projet
Les
panneaux
photovoltaïques
peuvent
présenter
un
risque
pour
l’activité
aéroportuaire.
A
proximité
des
aérodromes
ou
aéroports,
l'emploi
de
panneaux
antireflets
est
préconisé
afin
d'éviter
tout
éblouissement
des
pilotes.
Les
modules
orientés
OUEST
seront
des
panneaux
antireflets
conformément
aux
préconisations
de
la
DGAC.
°
Mesure
9 :
Sécurité
en
phase
d'exploitation
Dans
le
but
d'éviter
tout
incident
notable
et
pour
protéger
les
populations,
l'installation
sera
pourvue
d’une
clôture
de
2
mètres
de
hauteur.
Le
projet
sera
conforme
aux
normes
de
sécurité
en
vigueur.
Le
site
sera
strictement
interdit
d'accès.
Des
panneaux
d'avertissement
concernant
l'interdiction
d'entrer
sur
le
site
d'implantation
seront
posés
au
droit
de
chaque
accès. Le
poste
de
livraison
sera
disposé
dans
un
local
technique
fermé
et
verrouillé.
Tous
les
réseaux
électriques
externes
seront
engainés.
Les
différents
équipements
électriques
respectent
des
normes
techniques
strictes
permettant
de
limiter
la
probabilité
de
départ
d'incendie
d’origine
électrique.
Le
parc
photovoltaïque
sera
entretenu
de
façon
régulière
afin
de
limiter
l'embroussaillement,
et
donc
le
risque
d'incendie.
Deux
citernes
souples
de
60m3
chacune
seront
installées
à l'entrée
de
chaque
zone
pour
permettre
aux
pompiers
de
disposer
d’une
réserve
d'eau
facilement
accessible
en
cas
d'incendie.
Cittänova
mé np auiqueduo ua asIuu aueuioduus afo1d ap UOEIEPEA * INOSVAILVI 2P AUNuILLOD ral Mid NP aIqueduUOS US 2S|LU 1UELIOQUI Ja/01G 2p LOUE PAG * FINOSVAIHVIN 8P SUNWLOD E
MESURES
DE
RÉDUCTION
EN
PHASE
TRAVAUX
+
Mesure
10 :
matériaux
Optimisation
de
la
gestion
de
Les
aménagements
seront
adaptés
au
relief
du
site
au
maximum.
Les
terrassements
seront
ponctuels
et
localisés.
Un
bilan
nul
sera
recherché
au
niveau
des
volumes
de
déblais
/ remblais.
L'utilisation
des
déblais
en
remblais
sur
place
permettra
de
limiter
les
volumes
de
matériaux
à
transporter
si
leurs
caractéristiques
techniques
le
permettent.
Les
déblais
impropres
et
excédentaires
seront
évacués
vers
un
site
agréé.
+
Mesure11:
Dispositif
préventif
de
lutte
contre
une
pollution
et
dispositif
d'assainissement
provisoire
de
gestion
des
eaux
pluviales
de
chantier
Pour
le
cas
où
une
pollution
accidentelle
(ex.
déversement
de
carburant)
aurait
lieu
en
dehors
de
la
plateforme
sécurisée,
le
chantier
sera
équipé
d’un
kit
d'intervention
disponible
en
permanence.
Concernant
la
prévention
des
rejets
de
matières
en
suspension
dans
les
eaux
de
ruissellement,
les
eaux
pluviales
seront
collectées
par
des
fossés
provisoires
situés
à l'emplacement
même
des
fossés
du
projet
avec
un
dispositif
de
décantation
avant
rejet
dans
le
milieu
récepteur. Ce
dispositif
sera
constitué
par
une
fosse
de
décantation
:élargissement
du
fossé
sur
2
m
de
large,
3
m
de
longueur
et
environ
1
m
de
profondeur.
Le
fond
et
les
parois
de
cette
fosse
seront
recouverts
par
un
géotextile
et
elle
sera
remplie
de
graves
de
diamètre
10-30
cm.
+
Mesure
12
:Stockage
et
réutilisation
in
situ
de
la
terre
végétale
La
terre
végétale
sera
décapée
et
stockée
sur
des
zones
appropriées
afin
de
pouvoir
être
réutilisée
sur
site
à
l'issue
des
travaux
et
permettre
une
revégétalisation
rapide
du
site.
+
Mesure
13
: Adaptation
du
calendrier
des
travaux
Réduire
la
probabilité
de
destruction
d'individus
en
période
de
reproduction
et
de
limiter
les
effets
du
dérangement
lors
des
travaux,
principalement
sur
les
oiseaux.
Espèce(s)
ciblées
: Oiseaux
nicheurs
Adapter
les
périodes
de
travaux
selon
la
phénologie
des
espèces
ciblées.
La
phénologie
du
Milan
à
long
bec
est
très
méconnue,
mais
d'après
ce
qui
a
été
observé
localement,
les
parades
et
les
accouplements
débutent
en
décembre
avec
le
retour
des
pluies,
avec
une
intensité
maximale
en
mars.
L'élevage
des
juvéniles
est
longue
et
dure
probablement
jusqu'en
août
et
septembre.
Afin
d'éviter
tout
risque
de
destruction
directe
de
nid
ou
de
perturbation
intentionnelle,
il
est
donc
conseillé
de
démarrer
les
travaux
de
défrichement
en
fin
de
saison
sèche,
de
mi-septembre
à mi-décembre.
l'application
de
cette
mesure
permettra
de
réduire
l'impact
du
projet
sur
ces
deux
espèces,
qui
nichent
soit
au
sein
des
emprises
(Râle
kiolo)
ou
potentiellement
à
proximité
immédiate
(Milan
à long
bec).
La
phénologie
des
espèces
est
variable
en
Guyane,
quel
que
soit
l'espèce
considérée.
La
phénologie
considérée
est
donc
toujours
théorique
et
il peut
être
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
par
rapport
à
un
calendrier
prévisionnel.
C'est
notamment
le
cas
du
Milan
à
long
bec,
dont
la
phénologie
est
très
mal
connue
sur
le
territoire
guyanais.
Cette
mesure
de
réduction
permettant
d'éviter
les
périodes
pendant
lesquelles
la
reproduction
des
oiseaux
est
la
plus
active
permet
également
de
limiter
les
impacts
sur
les
eaux
superficielles.
Le
fait
de
réaliser
les
travaux
en
saison
sèche
(en
dehors
des
périodes
de
forte
pluies)
permet
de
limiter
les
départs
de
matières
en
suspension
dans
les
eaux
superficielles. +
Mesure
14
:
Défavorabilisation
écologique
des
zones
d’emprise
pour
les
oiseaux
La
mesure
R3.1a
ci-avant
permet
d'éviter
la
majeure
partie
de
la
période
sensible
pour
l’avifaune.
Toutefois,
en
Guyane,
la
période
de
reproduction
des
oiseaux
peut
s'étaler
tout
au
long
de
l'année,
aussi
le
risque
de
présence
de
nichées
entre
les
mois
de
juillet
et
de
décembre
n'est
pas
à exclure.
Cette
mesure
va
consister
en
le
passage
préalable
avant
toute
opération
de
défrichement
et
de Exemple
d'ouvrage
de
piégeage
des
matières
en
suspension
mis
en
place
en
phase
travaux
(Chantier
Portes
de
Soula,
AGIR) débroussaillement,
d’un
expert
ornithologue
afin
de
s'assurer
que
les couples
d'espèces
à enjeux
(Râle
kiolo,
Milan
à long
bec
essentiellement,
mais
aussi
Troglodyte
à
face
pâle)
ne
présentent
plus
de
comportements
de
nicheurs.
Dans
le
cas
inverse,
la
zone
du
nid
sera
délimitée
et
non
impactée
par
les
opérations,
voire
celles-ci
seront
reportées.
Cette
opération
ne
devra
être
réalisée
que
quelques
jours
avant
le démarrage
des
travaux
Espèce(s)
ciblées
: Râle
kiolo
et
Milan
à
long
bec
Pour
le
Milan
à
long
bec,
étant
donné
le
caractère
saisonnier,
voire
épisodique
de
cette
espèce
sur
le
site,
il est
suggéré
de
prévoir
une
session
de
recherche
de
l'espèce
juste
avant
le
début
des
travaux.
En
effet,
vue
la
durée
d'instruction
des
dossiers,
il apparaît
peu
pertinent
de
poursuivre
le
suivi
de
l’espèce
sur
le
site
pour
le
moment.
|| sera
par
contre
très
intéressant
de
vérifier
l'absence
concrète
des
oiseaux
juste
avant
le
démarrage
des
travaux.
Cela
permettra
de
confirmer
de
visu
qu'il
n'y
a
pas
de
perturbation
directe
de
l'espèce,
ni de
risque
de
destruction
de
nid.
e
Mesure
15 : Arrosage
des
surfaces
non
revêtues
Un
arrosage
des
surfaces
non
revêtues
(pistes
ou
plateformes)
pourra
être
envisagé
pour
limiter
les
soulèvements
de
poussières,
le
cas
échéant
°
Mesure
16
: Gestion
des
déchets
du
chantier
Suite
au
déforestage
du
site,
les
déchets
verts
seront
ramassés
et
évacués
vers
une
filière
agréée.
La
production
de
déchets
sera
limitée
autant
que
possible
à
la
source,
notamment
par
l’utilisation
d'éléments
recyclables.
Les
déchets
seront
triés
et
valorisés
dans
la
mesure
du
possible,
gérés
par
les
entreprises
attributaires
des
travaux
dans
le respect
de
la réglementation
en
vigueur.
Des
bennes
spécifiques
pour
les
déchets
avant
leur
envoi
en
traitement
en
filière
agréée
seront
mises
en
place.
Elles
seront
étiquetées
pour
permettre
à
l'ensemble
des
ouvriers
de
chantier
un
usage
optimal.
Les déchets
seront
traités
de
la manière
suivante
:
- Mise
en
place
de
bennes
à déchets
avec
étiquetage
au
niveau
de
la
base
vie
(bois,
DIB,
cartons...)
;
- Evacuation
des
déchets
en
fin
de
chantier
vers
des
filières
agrées
;
-
Etablissement
des
BSD
(bordereaux
de
suivi
des
déchets).
Citlänova
aeduos ua asiu jueuoduus 18{o1d 2p uonesepeq * VINOSVAIHYIN 2P SUNLIWLODEt mé np au Mé NP UIIQUEdWOT U8 2s]W JUELIOQUUS j2|01d 3P LOQEJE PQ * VINOSVAIHYI 2P UNION E
MESURES
DE
RÉDUCTION
EN
PHASE
D'EXPLOITATION °
Mesure
17
:
pluviales
Dispositifs
de
gestion
des
eaux
Mise
en
place
d’un
réseau
de
noues
enherbées
permettant
l'évacuation etle stockage
des
eaux
pluviales
pour
limiter
le
ruissellement
des
eaux
pluviales
de
la
parcelle
vers
le milieu
naturel.
Des
buses
de
régulation
seront
installées
aux
exutoires
afin
de
réguler
le
débit
de
rejet
de
la
zone
sous
le
débit
de
rejet
initial
de
la
parcelle.
°
Mesure
18 :
Intégration
paysagère
Maintien
des
trames
végétales
existantes,
Hauteur
des
panneaux
limitée
Teinte
naturelle
choisie
(vert,
fougère
RAL6O25)
pour
les
équipements
(portail,
clôture,
poste
de
livraison
et
conversion),
pour
son
intégration
paysagère
dans
les
éléments
boisés
du
milieu
naturel
MESURES
DE
COMPENSATION
Sous
condition
que
toutes
les
mesures
d’évitement
et
de
réduction
soient
appliquées,
et au
vu
des
incidences
résiduelles
non
significatives
qui
en
découlent,
aucune
mesure
compensatoire
n'apparaît
nécessaire.
MESURES
D'ACCOMPAGNEMENT
EN
PHASE
TRAVAUX +
Mesure
19
: Signalement
de
toute
découverte
archéologique
fortuite
Comme
le
prévoit
la
réglementation
en
vigueur,
si
une
découverte
archéologique
est
opérée
en
phase
chantier,
un
signalement
sera
à réaliser
en
Mairie
ou
directement
à
la
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
Guyane.
Ceci
afin
de
limiter
toute
atteinte
du
patrimoine
culturel.
+
Mesure
20
:
Mesure
en
faveur
de
l'espèce
remarquable
concernant
Palmorchis
prospectum
Une
station
de
cette
espèce
a été
identifiée
à l’ouest
du
projet,
dans
le
milieu
naturel.
Cette
station
ne
sera
pas
impactée
par
le
projet.
EDF
Renouvelables
dispose
d'un
partenariat
avec
l'Herbier
de
Cayenne.
Dans
ce
cadre,
il
est
proposé
ici
que
l’Herbier,
avec
les
autorisations
nécessaires,
puisse
collecter
des
semences
et/ou
des
boutures
de
cette
espèce
protégée sur cette
station
en vue
de
les sécuriser
à
l’Herbier
de
Cayenne.
Cette
opération
participera
également
à
l'amélioration
des
connaissances
botaniques,
voire
à la conservation
de
l'espèce.
Des
tests
de
bouturage
et
de
replantation
directe,
à
proximité
immédiate
de
la
station,
pourront
éventuellement
être
mis
en
oeuvre
afin
de
créer
un
retour
d'expérience
sur
cette
espèce,
comme
ce qui
est
fait
sur
Machaerium
altiscandens
et Cordia
fulva
dans
le cadre
du
projet
de
centrale
photovoltaïque
au
sol
de
Maripasoula
1
par
Pierre
SILLAND
et
Coralie
DALBAN-
PILON. +
Mesure
21:
Préservation
de
la
forêt
hydromorphe
en
vue
du
maintien
d’un
habitat
favorable
au
Milan
à
long
bec
Lors
des
inventaires
écologiques
réalisés
en
phase
de
développement
du
projet,
Un
couple
de
Milan
à
long
bec
a
été
observé
en
mars
2020
sur
le
site
avec
un
comportement
territorial.
La
forêt
hydromorphe,
située
entre
les deux
îlots de
la centrale
photovoltaïque,
pourrait
représenter
une
zone
de
nidification
possible
pour
cette
espèce.
En
concertation
avec
la
mairie
de
Maripasoula,
il
est
prévu
d'intégrer
la surface
de
cette
forêt
hydromorphe
(environ
1ha)
dans
la demande
de
rétrocession
foncière
qui
sera
portée
par
les
élus
auprès
de
France
Domaine
pour
les
aménagements
du
projet
sur
la
parcelle AH173,
propriété
de
l'Etat
(actée
dans
la
délibération
du
conseil
municipale
en
date
du
12/02/2021).
Cette
préservation
de
forêt
pourra
ensuite
être
portée
dans
la
révision
du
document
d'urbanisme
qui
sera
réalisée
par
la
mairie
pour
le
projet
photovoltaïque
via
un
classement
adéquate
(Espace
Boisé
Classée
par
ex).
Cette
forêt
sera
ainsi
préservée
de
tout
aménagement
ultérieur
afin
de
garantir
le
maintien
de
cet
habitat
favorable
à
la
phénologie
du
Milan
à
long
bec,
habitat
également
favorable
à
la
phénologie
d'autres
espèces
comme
la
Buse
à face
noire
et
le
Milan
Bleuâtre.
e
Mesure
22
Sensibilisation
aux
enjeux
Biodiversité
du
site
d'implantation
de
la
centrale
solaire
dans
le
cadre
de
la
démarche
d'Education
à
l'Environnement
et
au
Développement
Durable
du
Parc
Amazonien
de
Guyane
(PAG)
Sensibilisation
aux
enjeux
écologiques
du
site
du
projet
:En
concertation
avec
le
Parc
Amazonien
de
Guyane
(PAG)
et
dans
la
continuité
des
actions
en
cours
sur
l'Education
à
l'Environnement
et
au
Développement
Durable
(EEDD),
le
maître
d'ouvrage
de
la
centrale
photovoltaïque
mandatera
un
expert
écologue
en
phase
d'exploitation
pour
que
soient
réalisées,
deux
sessions
de
formations
aux
enjeux
liées
à la
Biodiversité
du
site
de
la
centrale.
Ces
formations
seront
destinées
au
corps
enseignant
intéressé
par
les
actions
d'EEDD
et
aux
personnes
identifiées
par
la
mairie
pouvant
ensuite
transmettre
les
informations
enseignées
(par
ex.
aux
personnes
du
Haut
Maroni
ayant
participé
aux
sessions
de
formation
sur
les
métiers
de
guidage).
Les
agents
du
PAG
basés
à Maripasoula
pourront
également
participer
à cette
formation
dans
l'optique
qu'ils
puissent
ensuite
partager
ces
enseignements
lors
des
prochaines
visites
qui
se
feront
avec
les
enfants
scolarisés
(cf.
mesure
d'accompagnement
n°21.)
e
Mesure
23
:
Partenariat
avec
les
écoles
de
la
commune
de
Maripasoula
Dans
le
cadre
d’une
sensibilisation
des
jeunes
de
la
commune
de
Maripasoula
au
Développement
durable,
à
la
maitrise
de
l’Energie
et
aux
métiers
en
lien
avec
la
transition
énergétique,
le
maitre
d'ouvrage
conventionnera
en
phase
d'exploitation
avec
les
écoles
de
Maripasoula
pour
l'organisation
de
visites
organisées
afin
que
les
enfants
du
village
puissent
découvrir
la
centrale
photovoltaïque.
MESURES
D'ACCOMPAGNEMENT
CONCERNANT
LA
THEMATIQUE
AGRICOLE
e
Mesure
24
:Amendement
des
sols
en
matière
organique
Réalisation
de
composteurs
publics
:En
concertation
avec
le
pôle
agricole
de
Maripasoula,
le
maître
d'ouvrage
du
projet
financera
la
réalisation
en
local
de
composteurs
publics
afin
de
valoriser
les
déchets
verts
produits
par
les
ménages
de
Maripasoula
dans
l'optique
de
pouvoir
enrichir
les
sols
agricoles
de
la
commune
favorisant
ainsi
la
culture
vivrière.
Les
composteurs
seront
réalisés
en
bois sur
Maripasoula
par
une
entreprise
locale.
Un
petit
équipement
(seau/
outil)
pourra
être
fourni
aux
personnes
souhaitant
participer. e
Mesure
25
:Accueil
de
petits
ruminants
sur
la
centrale
solaire
Développement
de
la
production
carnée
:
En
concertation
avec
le
pôle
agricole
de
Maripasoula,
le
maître
d'ouvrage
du
projet
propose
d'ouvrir,
en
phase
d'exploitation,
les
espaces
enherbés
de
la
centrale
solaire
à
des
petits
cheptels
de
ruminants
(ovins)
présents
localement
sur
Maripasoula.
Cette
action
permettra
de
remplacer
progressivement
la
fauche
mécanique
de
ces
espaces
par
du
pâturage.
Cela
aura
ainsi
plusieurs
retombées
positives
car
cette
mesure
permettrait
à des
exploitant{e)s
en
place
et
à des
futurs
porteurs
de
projet
d'accompagner
la
diversification
des
productions
agricoles
en
développant
la
production
carnée
qui
est
quasi
inexistante
localement
(dépendance
importations
de
très
mauvaise
qualité).
Par
ailleurs
il
pourra
être
couplé
à
cette
mesure
un
petit
programme
expérimental
et
de
recherche/action
sur
la
production
fourragère
cultivée
(alimentation
des
animaux
:choix
de
graines
adéquates
et
essais)
sur
des
périmètres
dédiés.
Ceci
représentera
également
un
gain
économique
sur
la
partie
relative
à
l'entretien
de
la
végétation
en
phase
d'exploitation
de
la
centrale.
e
Mesure
26
:
Développement
d’une
production
d'oeufs
en
élevage
semi-plein
air
Développement
d’une
filière
de
production
d'oeuf
:
En
concertation
avec
le
pôle
agricole
de
Maripasoula
et
dans
le
cadre
de
l'accord
entre
le
maître
d'ouvrage
du
projet
photovoltaïque
et
le
propriétaire
foncier
de
Cittäanova
a a 8 2 ë M NP SUI/QREMWO) ue {1 JUEUOQLUS Jalo1d 8p UopeLe PSG * VINOSVAIHVIN 2P aUNUWILOT E
la
parcelle
AH89,
il
est
convenu
de
permettre
la
mise
à
disposition
d’un
espace
foncier
d'environ
5
000
m2
aux
pourtours
des
anciens
bâtiments
d'élevage
agricole
(entre
la
piste
de
Papaïchton
et
les
bâtiments)
afin
qu'un
éleveur
de
poules
puisse
s'installer
pour
élever
ces
dernières
en
semi-plein
air
dans
l'objectif
de
pouvoir
développer
une
production
d'oeuf
locale
sur
Maripasoula.
Ces
oeufs
pourront
ensuite,
dans
un
premier
temps,
rejoindre
les
circuits
existants
de
distribution
présents
sur
la
commune.
Le
maitre
d'ouvrage
prévoit
également
dans
le
cadre
de
cette
mesure
un
budget
afin
de
participer
à
la
rénovation
des
anciens
bâtiments
agricoles
présents.
La
mise
à
disposition
de
cet
espace
dédié
et
des
bâtiments
agricoles
rénovés
sera
fournie
à
titre
gratuit
à l'exploitant
pendant
la
durée
de
son
exploitation.
+
Mesure
27
:
Création
d’une
charte
d'engagement
social
et
environnemental
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
centrale
photovoltaïque
et
avec
la
volonté
pour
le
maître
d'ouvrage
de
s'engager
dans
une
démarche
sociale
et
environnementale
de
qualité,
la
présente
charte
a pour
objet
de
participer
à
la
lutte
contre
l'exclusion
sociale
et
favoriser
l'emploi
local.
La
commune
de
Maripasoula
qui
compte
près
de
12
798
habitants
(recensement
légal
2016)
a
une
population
largement
inactive
aussi,
le
maître
d'ouvrage
pourra
établir
une
charte
d'engagement
avec
la
Communauté
de
Communes
de
l'Ouest
Guyanais
(CCOG)
dont
Maripasoula
fait
partie
afin
de
poser
les
principes
de
la
consultation
des
entreprises
en
vue
de
conclure
les
marchés
relatifs
à
la
réalisation
du
parc
solaire
de
Maripasoula
sur
la
thématique
sociale.
En
effet,
le
maître
d'ouvrage
souhaite
ainsi
impliquer
les
futurs
titulaires
des
marchés
à
ses
côtés
afin
de
promouvoir
l'emploi,
combattre
l'exclusion
sociale
et
garantir
une
haute
qualité
environnementale
du
chantier. Les
soumissionnaires
devront
donc
s'engager
à
mettre
en
oeuvre
une
clause
d'insertion
sociale
figurant
au
futur cahier
des
charges
qui
sera
utilisé
dans
le
cadre
de
la
consultation
des
entreprises.
À
cette
occasion,
les
soumissionnaires
seront
invités
à réserver
au
public
en
recherche
d'emploi
de
Maripasoula
un
pourcentage
minimum
du
temps
total
de
travail.
Ce
pourcentage
se
traduit
en
volume
d'heures
par
activité,
à
dédier
à
l'insertion
sur
site,
dans
le
cadre
de
l'exécution
des
marchés.
Différents
lots
de
travaux
seront
ouverts
à
cette
démarche
d'intégration
sociale.
Lors
de
la
mise
en
place
des
marchés,
les
titulaires
reconnaîtront
avoir
pris
connaissance
de
l’ensemble
des
clauses
et
s'engageront
à
les
déployer.
Ils
mettront
en
oeuvre
les
moyens
industriels
et
humains
nécessaires
pour
en
assurer
l'application.
La
construction
de
la
centrale
photovoltaïque
pourrait
ainsi
permettre
à
ceux
qui
interviendront
dans
sa
réalisation
de
découvrir
des
métiers
créant
peut-être
un
tremplin
pour
une
démarche
active
future. El Commune de MARIPASOULA . Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU
Cittänova |
:
Annexe
n°1
à
la demande
d'examen
au
cas
par
cas
préalable
7
à
la réalisation
d'une
étude
d'impact
Liberté
+ Égalité » Fraternité
.
:
à
:
:
.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Informations
nominatives
relatives
au
maître
d'ouvrage
ou pétitionnaire
ne
2
À JOINDRE
AU
FORMULAIRE
CERFA
N°
14734
Ministère
chargé
de l'environnement
NOTA
: CETTE ANNEXE
DOIT FAIRE L'OBJET D'UN DOCUMENT
NUMÉRISÉ PARTICULIER
LORSQUE LA DEMANDE D'EXAMEN AU CAS PAR CAS EST ADRESSÉE À L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Personne
physique
Adresse Numéro
Extension
Nom
de
la voie
Code
Postal
Localité
Pays
Tél
Fax
Courriel
@
Personne
morale
Adresse
du
siège
social
Numéro
Here
Nom
de
la voie
Promenade
du
Lawa
Code
postal
9
7
3
7
0
Localité
Maripasoula
Pays
France
Tél
5943721650
Fax
594372197
Courriel
mairiedemaripasoula@yahoo.fr
Nom
Ballof
Prénom
Sylvain
Qualité
directeur
urbanisme,
développement
économique,
aménagement
du
territoire
et
équipements
publics
Tél
Fax
Courriel
sylvain.ballof@ville-maripa-soula.fr En
cas
de
co-maîtrise
d'ouvrage,
listez
au
verso
l'ensemble
des
maîtres
d'ouvrage. Co-mafñrise
dlouvraae COLLECTIVITE
TERRITORIALE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DE
GUYANE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
MAIRIE
DE
MARIPA-SOULA
DELIB
N°
85/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
9 JUILLET
2021
Le
9
juillet
2021
à
10h35
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Maripa-
Soula,
dûment
convoqué,
se
sont
réunis
au
hall
sportif
sis
chemin
Poti
Soula
97370
Maripa-
Soula,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
ANELLI,
maire
en
vue
de
statuer
sur
les
questions
portées
à l’ordre
du
jour.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
:33
Date
de
la
convocation
:30/06/2021
Présents
:18
Absents
:15
Votants
:20
N°
85/2021:
Initiation
d’une
procédure
de
déclaration
de
projet
portant
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
construction
de
la
deuxième
centrale
solaire
porté
par
EDF
Renouvelables
sur
une
partie
des
parcelles
AH89
et
AH173
Conseillers
présents
:
M
ANELLI
Serge,
Maire
M
TOPO
Lama,
1° Adjoint
Mme DANIEL Juliette, 2°" adjointe
RÉFECTURE
DE LA GUYANE
M ALEMIN Aïkumale, 5°" adjoint
BUREAU
DU COURRIER
M
FOFI
Ricardo, 9*"° adjoint
DT
Mme
MANOUNOU
Célita,
conseillère
municipale
23
JUL,
202
ils
M
ANELLI
Marc,
conseiller municipal
ER
En
Ee
M DINGUIOU
Dabou
Edouard, conseiller municipal
RPOSUEE
M
VICTORIN
Sadjania,
conseiller
municipal"
M
ABLANC
Christophe,
conseiller
municipal
M
ATIA
Joseph,
conseiller
municipal
M
BIRON
Serge,
conseiller
municipal
Mme
ALIMAN-HE
Marie-Agnès,
conseillère
municipale
Mme
AGESILAS
Sylviana,
conseillère
municipale
M
AMIEMBA
Michel,
conseiller
municipal
Mme
ASSANSON
Marie,
conseillère
municipale
Mme
ASSINDA
Aline,
conseillère
municipale
M
BANDAÏ
Denès,
conseiller
municipal
Conseillers
absents
:
M
JOSEPH
Sylvestre,
3°"°
adjoint
Mme
BALLA
Simone
épse
JOSEPH,
4*"*
adjointe
Mme
AKATIA
Madeleine,
6°"°
adjointe
M
APAYACA
Valentin,
7°"°
adjoint Mme
ADAM
Nacléita
épse
KONOË,
8?"
adjointe
Mme
TINGO
Marianne,
conseillère
municipale
M
GENDRAULT
Laurent,
conseiller
municipal
Mme
JOSEPH
Chantal,
conseillère
municipale
Mme
LINGUET
Valérie,
conseillère
municipale
Mme
MALICOUMANE
Lokanipin,
conseillère
municipale
Mme
ASSABAL
Apouman
Liliane,
conseillère
municipale
M
VALIES
Patrick,
Conseiller
municipal
Mme
DOUDOU
Otalia,
conseillère
municipale
M
ALOÏKE
Michel,
conseiller
municipal
Mme
APAYACA
Ornica,
conseillère
municipale
Pouvoirs
:
-
Madame
AKATIA
Madeleine
à Monsieur
AMIEMBA
Michel
pour
voter
en
son
nom
-
Monsieur
GENDRAULT
Laurent
à Monsieur
ATIA
Joseph
pour
voter
en
son
nom
Secrétaire
de
séance
:Madame
DANIEL
Juliette
N°
85/2021
:Initiation
d’une
procédure
de
déclaration
de
projet
portant
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
construction
de
la
deuxième
centrale
solaire
porté
par
EDF
Renouvelables
sur
une
partie
des
parcelles
AH89
et
AH173
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
sur
la
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
(LTECV)
adoptée
le
17
août
2015
et
qui
a pour
ambition
d'accélérer
le
développement
des
énergies
renouvelables
è
Vu
la
délibération
n°12/2021
du
Conseil
Municipal
en
séance
du
12
février
2021
qui
approuve
le
projet
de
construction
de
la
deuxième
centrale
solaire
portée
par
EDF
Renouvelables
ainsi
que
la
demande
de
rétrocession
auprès
de
France
Domaine,
à
titre
gratuit
à
la
commune
de
Maripa-Soula,
du
terrain
d'assise
de
la
partie
Sud
du
projet
photovoltaïque
et
de
la
forêt
hydromorphe
devant
être
préservée,
sur
partie
de
la
parcelle
AH173, Vu
les
dossiers
de
demande
d'autorisation
(Permis
de
Construire,
Etude
d'impact
environnementale...)
déposés
par
EDF
Renouvelables
en
Annexe
Mairie
de
Maripa-Soula
le
15/06/2021
et
à
la
DEAL
le
16/06/2021
pour
la
construction
de
la
deuxième
centrale
solaire
au
lieudit
Afoumidatsi
sur
une
partie
des
parcelles
AH89
et
AH173,
Vu
les
dispositions
du
PLU,
approuvé
le
22
juin
2012
et
rendu
exécutoire
le
26
juin
2013,
qui
n’autorisent
pas
dans
l’état
actuel
la
construction
d'une
centrale
solaire
et
la
sécurisation
de
la
forêt
hydromorphe
sur
la
zone
A
support
du
projet
assis
sur
une
partie
des
parcelles
AH89
et
AH173,
Considérant
la
précarité
énergétique
de
la
commune
de
Maripa-Soula
et
la
fragilité
et
la
vétusté
de
la
centrale
actuelle, Considérant
l’évolution
démographique
importante
de
la
population
du
bourg
de
Maripa-
Soula
;
Considérant
les
besoins
d'énergie
croissants
sur
le
bourg
de
Maripa-Soula
avec
différents
nouveaux
équipements
programmés
(lycée,
second
collège,
Zone
d'Activités
Economiques...) Considérant
que
le
projet
de
construction
de
cette
centrale
solaire
porté
par
EDF
Renouvelables
est
un
équipement
d'intérêt
collectif
nécessaire
aux
services
publics
puisqu'il
fournira
une
énergie
permettant
de
répondre
à l'accroissement
des
besoins
de
la
commune
tout
en
assurant
une
production
renouvelable,
conférant
à l'installation
un
intérêt
général,
Considérant
que
les
contraintes
urbaines
de
Maripa-Soula
ne
permettent
pas
de
réaliser
cet
équipement
dans
les
limites
des
zones
U
du
PLU
de
Maripa-Soula,
Considérant
l'absence
totale
d'activité
agricole
sur
les
terrains
supports
de
l’assise
du
projet
photovoltaïque, Considérant
l’ensemble
des
mesures
d'accompagnement
inscrites
dans
l'étude
d'impact
environnementale
relative
à
la
demande
de
permis
de
construire
de
la
centrale
solaire,
portée
par
EDF
Renouvelables,
pour
l'accompagnement
au
développement
Agricole
de
la
commune, Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
forêt
hydromorphe
d'aménagements
éventuels
via
un
classement
adapté
dans
le
PLU
de
Maripa-Soula,
Considérant
que
dans
le
marché
de
révision
générale
du
PLU
de
Maripa-Soula,
une
tranche
conditionnelle
peut-être
crée
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
les
ouvrages
à créer,
Considérant
qu'il
résulte
des
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme
que
la
procédure
de
déclaration
de
projet
est
la
mieux
adaptée
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
le
projet
de
construction
de
la
centrale
solaire
au
lieudit
Afoumidatsi.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
lancer
la
procédure
de
déclaration
de
projet
en
vue
de
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
la
commune
de
Maripa-Soula
avec
ce
projet.
Sur
ces
éléments,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
e
APPROUVER
l'engagement
d’une
procédure
de
déclaration
de
projet
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
le
projet
de
construction
de
la
centrale
photovoltaïque
porté
par
EDF
Renouvelables
sur
une
partie
des
parcelles
AH89
et
AH173,
e _
APPROUVER
les
objectifs
de
la
déclaration
de
projet
comme
étant
de
rendre
possible
sur
le
document
d'urbanisme,
la
réalisation
de
la
centrale
photovoltaïque
de
Maripa-
Soula
sur
une
partie
des
parcelles
AH89
et
AH173
(y
compris
la
sécurisation
de
la
forêt
hydromorphe
par
un
classement
adéquate), +
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
toutes
les
démarches
pour
réaliser
les
études
nécessaires
à
l'élaboration
du
dossier
de
déclaration
de
projet
du
PLU
et
d'encadrer
la
procédure
jusqu'à
son
aboutissement,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
>
D'APPROUVER
l'engagement
d'une
procédure
de
déclaration
de
projet
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
avec
le
projet
de
construction
de
la
centrale
photovoltaïque
porté
par
EDF
Renouvelables
sur
une
partie
des
parcelles
AH89
et
AH173,
>
D'APPROUVER
les
objectifs
de
la
déclaration
de
projet
comme
étant
de
rendre
possible
sur
le
document
d'urbanisme,
la
réalisation
de
la
centrale
photovoltaïque
de
Maripa-Soula
sur
une
partie
des
parcelles
AH89
et
AH173
(y
compris
la
sécurisation
de
la
forêt
hydromorphe
par
un
classement
adéquate),
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à poursuivre
toutes
les
démarches
pour
réaliser
les
études
nécessaires
à
l'élaboration
du
dossier
de
déclaration
de
projet
du
PLU
et
d’encadrer
la
procédure
jusqu’à
son
aboutissement,
NE
CTURE
DE
LA
GUYAI
PRÉCREAU
DU COURRIER
23
JUL
207
ARRIVÉE
Transmis
À
Vote
: 20
pour,
O
contre,
0
abstention
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
susdits
Maripa-Soula,
le
12
juillet
2021
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le Maire
compte-tenu
de
la réception
en
Préfecture
Le MRAE Mission régionale d'autorité
environnementale
Guyane
Décision
de
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale
(MRAE)
de
Guyane
après
examen
au
cas
par
cas
pour
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Maripasoula
(973)
avec
la
déclaration
de
projet
relative
à
la
création
d'une
centrale
photovoltaïque
° MRAe
2021DKGUY3
Ù
Décision n°2021DKGUY3
Mission régionale d'autorité environnementale de la Guyane
Page 1/4 Vu
la
directive
n°2001/42/CE
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
27
juin
2001
relative
à
l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l'environnement
et
notamment
son
annexe
||
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
104-1
à
L.
104-8
etR.
104-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°2016-519
du
28
avril
2016
portant
réforme
de
l'autorité
environnementale
;
Vu
le
décret
n°2015-1229
du
2
octobre
2015
modifié
relatif
au
Conseil
général
de
l'environnement
et
du
développement
durable,
notamment
son
article
11
:
Vu
le
décret
en
Conseil
d'État
n°
2016-931
du
6
juillet
2016
approuvant
le
Schéma
d'Aménagement
Régional
(SAR)
;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
l'environnement,
de
l'énergie
et
de
la
mer
du
12
mai
2016
portant
approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
général
de
l'environnement
et
du
développement
durable
;
Vu
les
arrêtés
du
15
décembre
2017,
17
avril
2018,
du
30
avril
2019
et
du
22
janvier
2021
portant
nomination
des
membres
des
missions
régionales
d'autorité
environnementale
du
Conseil
général
de
l'environnement
et
du
développement
durable
(MRAe)
;
Vu
la
décision
du
1°
février
2018
portant
exercice
de
la
délégation
prévue
à
l'article
17
du
décret
n°
2015-1229
du
2
octobre
2015
modifié
relatif
au
Conseil
général
de
l'environnement
et
du
développement
durable
;
Vu
la
demande
d'examen
au
cas
par
cas,
relative
au
projet
de
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
avec
la
déclaration
de
projet
(DP)
relative
à
la
création
d'une
centrale
photovoltaïque
déposée
par
la
commune
de
Maripasoula
et
reçue
le
16
septembre
2021
;
Vu
l'avis
de
l'Unité
Mobilité
et
Aménagement
du
Territoire
de
la
Direction
Générale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DGTM)
en
date
du
21
septembre
2021
;
Vu
l'avis
du
Parc
Amazonien
de
Guyane
(PAG)
en
date
du
5 octobre
2021
:
Vu
l'avis
de
la
Direction
de
l'Environnement,
Agriculture,
Alimentation
et
Forêt
(DEAAF)
en
date
du
7 octobre
2021
;
Considérant
qu'il
s'agit
de
mettre
en
compatibilité
le
Plan
Local
d'Urbanisme
avec
le
projet
de
création
d'une
centrale
photovoltaïque
sur
la
commune
de
Maripasoula
et
ainsi
de
répondre
au
besoin
d'énergie
croissant
sur
la
commune
;
Considérant
que
le
projet
concerne
les
parcelles
AH89
et
AH173
situées
au
nord
du
bourg
de
Maripasoula,
identifiées
au
Schéma
d'Aménagement
Régional
(SAR)
en
espaces
agricoles
pour
sa
moitié
nord
et
en
espaces
urbanisables
pour
sa
moitié
sud,
et
identifiées
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
zones
agricoles
;
Considérant
que
le
projet
nécessite
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
induisant
la
réduction
de
la
zone
À :
* par
la
création
d'une
zone
Npv
d'environ
4,5
ha,
destinée
à
accueillir
tous
les
équipements
nécessaires
à
la
construction
d'un
parc
photovoltaïque
au
sol
;ainsi
que
la
création
d'un
règlement
pour
celte
zone
Npv
;
* la
création
d'une
zone
N
d'environ
1
ha
destinée
à
la
protection
d'une
forêt
hydromorphe
située
entre
les
deux
secteurs
formant
la
zone
Npv
;
Décision
n°2021DKGUY3
Mission régionale d'autorité environnementale de la Guyane
Page
2/4 Considérant
que
les
espaces
agricoles
du
SAR
avec
lesquels
le
PLU
doit
être
compatible
n'ont
pas
vocation
première
à
accueillir
des
projets
énergétiques
mais
que
ceux-ci
peuvent
être
autorisés
sous
condition
de
ne
pas
remettre
en
cause
la
pérennité
de
l'activité
agricole,
si
la
localisation
en
espaces
urbanisés/urbanisables
est
impossible,
si
le
projet
est
compatible
avec
l'exercice
d'une
activité
agricole
et
s'il
ne
porte
pas
atteinte
à
la
sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages
;
Considérant
que
les
contraintes
urbaines
du
bourg
ne
permettent
pas
de
réaliser
cette
installation
dans
les
espaces
identifiées
zones
U
au
Plan
Local
d'Urbanisme
;
Considérant
que
le
projet
se
situe
sur
le
territoire
du
Parc
Amazonien
de
Guyane,
en
zone
de
libre
adhésion
et
en
espaces
ruraux
de
développement,
et
qu'une
réflexion
a
été
menée
en
concertation
avec
le
Parc
Amazonien
de
Guyane
afin
de
positioner
le
projet,
en
secteur
péri-
urbain,
sur
l'emplacement
qui
paraît
le
plus
approprié
pour
limiter
les
incidences
;
Considérant
que
le
porteur
de
projet
a
défini,
en
concertation
avec
le
pôle
agricole
de
Maripasoula,
différentes
mesures
d'accompagnement
à
la
filère
agricole
locale
;
Considérant
que
le
porteur
de
projet
s'engage
à
ouvrir
les
espaces
enherbés
de
la
centrale
solaire
à des
cheptels
de
ruminants
appartenant
à
des
éleveurs
locaux
;
Considérant
que
le
porteur
de
projet
prévoit
de
mettre
à
disposition
un
espace
d'environ
5000
m°
sur
la
parcelle
AH89
afin
de
permettre
l'installation
d'un
éleveur
avicole
qui
produirait
des
oeufs
issus
d'un
élevage
semi-plein
air
et
destinés
au
marché
local
;
Considérant
que
le
porteur
de
projet
prévoit
de
financer
la
construction,
par
une
entreprise
locale,
de
composteurs
publics
destinés
à
valoriser
les
déchets
verts
produits
par
les
habitants
de
Maripasoula
;
Considérant
qu'entre
les
deux
parties
du
projet
de
centrale
photovaoltaïque
une
forêt
hydromorphe
a
été
identifiée
comme
secteur
présentant
de
forts
enjeux
environnementaux
par
l'étude
d'impact
réalisée
lors
du
dépôt
de
permis
de
construire
;
Considérant
que
la
création
d'une
zone
N,
d'une
surface
d'environ
1
ha,
prévue
dans
la
mise
en
compatibilité
du
PLU,
afin
d'englober
cette
forêt
hydromorphe,
permettrait
la
préservation
à
long
terme
de
cette
forêt
identifiée
comme
possible
site
de
nidification
du
milan
à
long
bec
(Helicolestes
hamatus),
espèce
protégée
avec
habitat,
et
comme
habitat
favorable
à
d'autres
espèces
dont
la
buse
à
face
noire
et
le
milan
bleuâtre
;
Concluant
qu'au
vu
de
l'ensemble
des
informations
fournies
par
la
personne
publique
responsable,
les
éléments
évoqués
ci-avant
et
des
connaissances
disponibles
à
la
date
de
la
présente
décision,
le
projet
de
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripasoula
n'est
pas
susceptible
d'avoir
des
incidences
notables
sur
l'environnement
au
sens
de
l'annexe
Il
de
la
directive
2001/42/CE
du
27
juin
2001
relative
à
l'évaluation
des
incidences
de
certains
plans
et
programmes
sur
l'environnement
;
Décide
:
Article
1
En
application,
des
dispositions
du
chapitre
IV
du
Livre
Premier
du
code
de
l'urbanisme
et
sur
la
base
des
informations
fournies
par
la
personne
publique
responsable,
le
projet
de
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
par
déclaration
de
projet
présenté
par
la
commune
de
Maripasoula
est
dispensé
d'évaluation
environnementale.
Décision
n°2021DKGUY3
Mission régionale d'autorité environnementale de la Guyane
Page 3/4 Article
2
La
présente
décision
ne
dispense
pas
des
obligations
auxquelles
le
projet
présenté
peut
être
soumis
par
ailleurs.
Elle
ne
dispense
pas
les
éventuels
projets
permis
par
ce
PLU,
des
autorisations
administratives
ou
procédures
auxquelles
ils sont
soumis.
Article
3
La
présente
décision
sera
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
Mission
régionale
d'autorité
environnementale.
En
outre,
en
application
de
l'article
R.104-33
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
décision
doit
être
jointe
au
dossier
d'enquête
publique
ou
autre
procédure
de
consultation
du
public.
Fait
à
Cayenne,
le
15
novembre
2021
Le
président
de
la MRAe
re Didier KRUGER
Voies
et délais de recours
1) Vous
pouvez
déposer
un
recours
administratif
avant
le
recours
contentieux
(obligatoire
sous
peine
d'irrecevabilité
du
recours
contentieux)
Il
doit
être
formé
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
la
décision.
En
cas
de
décision
implicite,
le
recours
doit
être
formé
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la
publication
sur
le
site
internet
de
l'autorité
environnementale
de
la
mention
du
caractère
tacite
de
la
décision.
L'absence
de
réponse
au
recours
administratif
à
l'issue
d'un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet
du
recours.
Le
recours
administratif
:
urs
gracieux
adressé
à
l'auteur
de
la
décision
:
Monsieur
le
président
de
la
Mission
régionale
d’Autorité
environnementale
DGTM
de
la Guyane
CS
76003
Rue
du
vieux
Port
97306
Cayenne
cedex
2)
Le
recours
contentieux
doit
être
formé
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
de
la
décision
de
rejet
du
recours
administratif
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
décision
implicite
de
rejet
du
recours
administratif.
Le
recours
contentieux
doit
être
adressé
au
tribunal
administratif
compétent.
Décision
n°2021DKGUY3
Mission régionale d'autorité environnementale de la Guyane
Page 4/4 | PRÉFET DE LA
3
RÉGION
GUYANE
À SERMCES
DE LÉTAT
D
ES
Liberté » Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction
générale
des
Territoires
et
de
In
Mer
Direction
de
l'Environnement
de l'Agriculture de l'Alimentation et de la Forêt
Dossier
suivi par : seaf-territaires.daat)73@ngriculiure
gouv.fr
Tél
: 059
Secrétariat de la CDPENAF
Fos
ETATS
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PRESERVATION
DES
ESPACES
NATURELS,
AGRICOLES
ET
FORESTIERS
(CDPENAF)
Avis
rendu
par
la
CDPENAF
du
3 février
2021
Nature
de
la
demande
:Déclaration
de
Projet
Objet
de
la
demande
:Mise
en
compatibilité
du
PLU
Situé
sur
la
commune
de
Maripasoula,
lieu-dit
:Afoumidatsi
Déposée
par
:Commune
de
Maripasoula
Date
de
dépôt
en
Mairie
:
-
Date
de
saisine
CDPENAF
:13/01/2021
- Terrain
situé
en
zone
agricole
du
PLU
de
la
commune
de
Maripasoula.
- Potentiel
agro-pédo
(IRD)
: non
disponible
- Implantation
du
projet
:sur
les
parcelles
AH
89
d'une
superficie
de
9
ha
92a
70ca,
AH
173
d’une
superficie
de
346ha
55a
79ca
- Cadastre
2020
:Propriété
de
l’Etat
pour
la
parcelle
AH173.
Propriété
de
monsieur
ALFRED
Sylvain
pour
la
parcelle
AH
89
- Emprise
au
sol
du
projet
:
emprise
total
de
la
centrale
3ha7
dont
poste
de
livraison
24m°,
poste
de
transformation
18m2,
container
de
stockage
15m?
- ZNIEFF
:non
concerné
- Statut
demandeur
:non
concerné
La
CDPENAF
émet
un
avis
favorable
à l’unanimité
pour
la
demande
de
Déclaration
de
Projet
valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripasoula
Pour
Le Préfet,
Ojnt à la cheffe du service de l'Economie RE
‘L
Demande
d'examen
au
cas
par cas
préalable
,
à
la réalisation
éventuelle
d'une
évaluation
environnementale
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE‘
Article
R.
122-3
du
code
de
l'environnement
N°
14734*03
Ministère
chargé
de
l'environnement
Ce
formulaire
sera
publié
sur
le site
internet de
l'autorité
environnementale
Avant
de
remplir cette
demande,
lire attentivement
la notice
explicative
Cadre
réservé
à l'autorité environnementale
Date
de
réception
:
Dossier
complet
le
:
N°
d'enregistrement
:
lInlitutéduprofet
entrale
Photovoltaique
de
Maripasoula
2/Identiticationdu(ourdes)maitre(s)/d'ouvrageroudu(ouides)pétiionnalre(s}
2.1
Personne
physique
Nom
Prénom
2.2
Personne
morale
Dénomination
ou raison sociale
Commune
de Maripasoula
Nom, prénom
et qualité de la personne
Serge ANELLI
- Maire
habilitée à représenter la personne
morale
RCS /SIRET
[2
1
911713
31
1513121
010,0
1
0|
Formejuidique
Commune
Joïgnez
à votre
demande
l'annexe
obligatoire
n°1
LACET
CCO
)Cef1IetL1E
0 IC
CIE TIC EHEMIAECTIETEOC
NE
ACTUEL
APE
EI
CT
EC
AAC
dimensionnementeorespondantauproieh
Caractéristiques
du
projet au
regard
des
seuils
et critères
de
la catégorie
(Préciser
les
éventuelles
rubriques
issues
d'autres
nomenclaivres
(ICPE,
IOTA,
etc.)
N°
de
catégorle
et sous
catégorie
Rubrique 30
Ouvrages
de production
d'électricité à partir de l'énergie solatre : Installation d'une
centrale
photovoltaique
d'une
puissance com prise entre 4 et 5
MWc.
Rubrique
IOTA
n°2.1.5.0
:
Rejet
d'eaux
pluviales
dans
les eaux
douces
superficielles ou
sur le sol ou
dans
le sous-
sol, la surface totale du
projet, augmentée
de la surface correspondant
à
la partie du
bassin
naturel
dont
les écoulements
sont
interceptés
par
le projet
Rubrique
IOTA
n°3.2.2.0 :
Installations, ouvrages,
remblais
dans
le lit majeur
d'un cours d'eau
4CGaractéristiques
générales
du
pro|el
Doivent
être
annexées
au
présent formulaire
les plèces
énoncées
à la rubrique
8.1
du
formulaire
4.1
Naiure
du
projet,
y compris
les éventuels
travaux
de
démolition
Cette demande
d'examen
au cas par cas est effectuée dans le cadre d'une déclaration
de
projet emportant
mise en compatibilité
du
PLU
de
Maripasoula
relative
à
l'implantation
d'une
centrale photovoltaïque sur une
partie des parcelles AH
n°89
et AH
n°
173.
La zone
d'implantation
du
projet
est située
en
zone
à urbaniser
du
SAR,
donc
compatible
avec
le document
d'urbanisme
de
portée régionale. Toutefois à l'échelle communale,
le projet, qui s'inscrit en zone
agricole,
n'est pour l'instant pas en conformité
avec le PLU. La zone
d'implantation
du
projet photovoltaïque
s'étend
sur 3,7 ha (zone clôturée),
L'implantation
du
projet est prévue
au niveau
d'une
zone
plate
dans
un
environnement
essentiellement
boisé
bordée
au
sud
par la zone
réservée
au
projet de construction
du
Lycée.
La centrale atteindra
une
puissance
totale comprise
entre 4 et5 MWc.
Elle permettra ainsi d'alimenter
entre 3 000
et 3 750
habitants
et de
réduire
l'émission
de
gaz à effet de
serre.
Elle sera
composée
de
modules
photovoltaïques
(de type
cristallin
ou
couche
mince),reposant
sur des
structures
de
support
bipentes
orientées
Est-Ouest.
La
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
données
nominatives
portées
dans
ce
formulaire,
Elle garantit
un
droit
d’accès
et de
rectification
pour
ces données
auprès
du
service
destinataire, 4.2 OblJeciifs
du
projet
L8
Le projet vise
à réaliser
une
centrale
solaire
photovoltaïque
au
sol sur la commune
de
Maripasoula,
en
Guyane
(973),
permettant
‘de produire
de
l'électricité afin de
l'injecter sur
le réseau
public.
ILest
prévu
une
puissance
crête
installée
comprise
entre
4 et 5 MWc,
pour
un
productible
annuel
estimé
compris
entre
6 000
et 7
517
MWh/an,
soit la consommation
électrique
de
3000
à 3750
habitants.
Elle permettra
de
réduire
les émissions
de
gaz
à effet de
serre
de 5000
à 17000
tonnes
de CO2
par an.
A proximité
du
nouveau
lycée,
elle permettra
également
de
créer des
partenariats
avec
la filière énergies
renouvelables
de
ce
dernier.
De
plus, des expérimentations
agricoles
sont
prévues
sur le terrain
en
parallèle
de
l'exploitation
photovoltaïque
pour
conserver
sa vocation
agricole, et accompagner
une
production
alimentaire
locale.
4.3 Décrivez sommalrement
le projet
4.3.1
dans
sa
phase
travaux
Le chantier
s'étendra
sur une
période
d'environ
6 mois.
Plusieurs
phases
se succèdent
depuis
la préparation
du
chantier
à
la mise
en
service de
la centrale
photovoltaïque :
- Travaux
préparatoires
: débroussaillage,
nettoyage
général
du
terrain, défrichement
le cas échéant,
etc. ;
- Travaux
de
sécurisation
(clôture)
;
- Aménagements
éventuel
des accès
(lorsque
les pistes
sont inexistantes
ou
de
gabarit
insuffisant);
- Préparation
éventuelle
du
terrain
(nivellement
et terrassement);
- Réalisation
de tranchées
pour
l'enfouissement
des
câbles
d'alimentation ;
- Pose
des fondations
des
modules
ou
pré-forage
;
- Montage
des
supports
des
modules;
- Pose
des
modules
photovoltaïques
sur les supports;
- Installation
des équipements
électriques
(onduleurs
et transformateurs,
poste
de
livraison),
puis
raccordements;
- Essais de fonctionnement. La
construction
d'une
centrale
photovoltaïque
implique
ainsi la réalisation
de
travaux faisant
appel
à différentes
spécialités
:
- Les entreprises
de
VRD4
pour
la réalisation
des accès;
- Les entreprises
de
Génie
Civil et Travaux
Publics
pour
les fondations;
- Les entreprises
des
métiers
de
l'électricité pour
la réalisation
des
réseaux
internes,
des
postes
de
livraison
et des
raccordements ;
- Les entreprises
spécialistes de la mise en place
des structures
;
- Etc. Le nombre
de
travailleurs
présents
sur le site variera
tout au
long
du
chantier.
4,3.2
dans
sa
phase
d'exploitation
Le personnel
qui
interviendra
sur le site de façon
ponctuelle
devra
posséder
des qualifications
techniques
précises correspondant
à leur fonction et
à
leur niveau de responsabilité. L'exploitation de ce site nécessite :
- Un
« Gestionnaire
d'actif»
qui assure
la supervision
et la conduite
de
l'installation
: suivi
du
fonctionnement,
des alertes,
de
la
production,
de
l'entretien.
- Une
équipe
« Maintenance»
qui réalise les opérations
de maintenance
(préventive
ou
curative) sur l'installation. L'ensemble
de la
centrale
photovoltaique
est en
communication
avec
un
serveur
situé au
poste
de
livraison
de
la centrale,
lui-même
en
communication
constante
avec
l'exploitant.
Ceci
permet
à
l'exploitant de
recevoir
les
messages
d'alarme,
de
superviser,
voire
d'intervenir
à distance
sur
la centrale.
Une
astreinte
24h
sur 24, 7 jours sur 7, 365
jours
par an, est organisée
au
centre
de
gestion
de
l'exploitant
pour
recevoir
et traiter ces
alarmes.
Lorsqu'une
information
ne correspond
pas
à un
fonctionnement
« normal
»
des structures,
un
dispositif de
coupure
avec
le réseau
s'active
et une
alarme
est envoyée
au
centre
de
supervision
à distance
qui
analyse
les données
et porte
un
diagnostic :
- Pour
les alarmes
mineures
(n'induisant
pas
de
risque
pour
la sécurité des
structures,
des
personnes
et de
l'environnement),
le
centre
de supervision
est en
mesure
d'intervenir
et de
redémarrer
la centrale
à
distance
;
- Dans
le cas contraire,
ou
lorsque
le diagnostic
conclut
qu'un
composant
doit être
remplacé,
une
équipe
technique
présente
à
proximité
est envoyée
sur
site. Les alarmes
majeures
associées
à un
arrêt automatique
sans
redémarrage
à
distance
possible,
correspondent
à des
situations
de
risque
potentiel
pour
l'environnement,
tel que
présence
de fumées
sur la centrale,
etc.
Les
accès
seront
rigoureusement
contrôlés,
Seul
le personnel
autorisé
entrera
sur le site. Afin
de
contrôler
l'accès,
le site sera
équipé
d'un
système
de
détection
intrusion
afin d'éviter tout vandalisme
ou
incendie
volontaire.
2/11 ‘4,4
A
düelle(s)
procédure(s)
administralive(s)
d'autorisation
le
projet
at-il
été
ou
sera-t-l
soumis
?
La
décision
de
l'autorité
environnementale
devra
être
jointe
au{x)
dossier(s)
d'autorisation(s).
Autorisation
de
Permis
de
Construire;
4.5
Dimensions
et
caractéristiques
du projet
et
superficie
globale
de
l'opératlon
- préciser
les
unités
de
mesure
ulillsées
Grandeurs
caractéristiques
Valeur(s)
Uissance
crête
mstallée
ntre
4 à 5
MWC
(Surface du
terrain
d'implantation,
emprise
de
la
zone
clôturée
(3.7
Ha
Longueur
de
clôture
112,5
m
Surface
projetée
au
sol
de
l'ensemble
des
capteurs
solaires
(2.2
Ha
Ensoleillement
de
référence
1935
KWh/m?/an
Productible
annuel
estimé
Entre
6000
et
7517
MWh/an
Équivalent
consommation
électrique
annuelle
par
habitants
13000
à 3750
habitants
|
Hauteur
maximale
des
structures
208
cm
|
4,6
Localisation
du
projet
|
Adresse
et
commune(s)
Coordonnées
géographiques!
Long.__°__'__".
Lat.__°__'__"_
d'implantation
Le projet est localisé
à
environ
1,5km
ÿ
au nord du bourg de Maripasoula,
à
ie
fé AA
it
p]
proximité de la route qui relie
22°
32 34, 38;
43° a) etb) 4e
Maripasoula à Papaïchton.
l'annexe à l'article R. 122-2 du
.
,
code de l'environnement:
Le
projet est situé
sur une
partie
des
parcelles AH
n°89 et AH
n°173
Point de
départ
:
L
8
"Hat
°
'_
"
référencées
au
cadastre de la
Bali d'énVée
LE
PS
à
de
a
SO
à
commune
de Maripasoula.
CNET
ONeR:
Ong, ="
"0"
ie
Communes
traversées :
L'accès au site se fera depuis la route de
l'aérodrome
par l'intermédiaire
de
la piste
Sophie
(reliant
le futur
Lycée
en
construction).
Joignez
à votre
demande
les annexes
n° 2 à 6
4.7 S'agit-ll
d'une
modification/extension
d'une
installation
ou
d'un
ouvrage
existant
?
Oui
[1
Non
4.7.1
Si
oul,
cette
Installation
ou
cet
ouvrage
a:t-il
fait
l'objet
d'une
évaluation
environnementale
?
Oui
C1]
Non
C1]
4,7.2 Si oul, décrivez sommalrement
les
différentes
composantes
de
votre
projet
et
Indiquez
à quelle
date
il a été
autorisé
?
1
Pour
l'outre-mer,
voir
notice
explicative
3/11 environnementale
de
la
zone
d'implantation
agée
Afin
de
réunir
les
informations
nécessaires
pour
remplir
le
tableau
ci-dessous,
Vous
pouvez
vous
rapprocher
des
services
instructeurs,
et
vous
référer
notamment
à
l'outil
de
cartographie
interactive
CARMEN,
disponible
sur
le
site
de
chaque
direction
régionale.
Le
site
Internet
du
ministère
de
l'environnement
vous
propose
un
regroupement
de
ces 5
aonnses
environnementales
par
région,
à l'adresse
suivante
:
htlp://mww.
eloppement-durable.gouv.fr/-Les-donnee
onneme
F
Cette
plateforme
vous
indiquera
la
définition
de
chacune
des
zones
citées
dans
le
ide
Vous
pouvez
également
retrouver
la
cartographie
d'une
partie
de
ces
informations
sur
le
site
de
l'inventaire
national
du
patrimoine
naturel
(htip://inpn.mnhn.fr/zone/sino/espaces/viewer/
).
Le
projet
se
situe-t-il
:
Oui
Non
Lequel/Laquelle
?
il
|
Dans
une
zone
naturelle
|
|
d'intérêt
écologique,
|
faunistique
et
floristique
de
O
A
type
l'oul
(ZNIEFF)
€
|
Le
=
|
:
RER
RE
ee
En zone de montagne
?
O0
A.
Dans
une zone
couverte
par
un
arrêté
de
[1
proteclion
de
biotope
?
Sur le tenitoire d'une
|
commune
littorale
?
_Parc
Naturel
National
: Parc
Amazonien
de
Guyane
(Aire
d'adhésion)
Dans
Un
parc
national,
un
parc
naturel
marin,
une
réserve
naturelle
|
{nationale
ou
régionale),
une
zone
de
conservation
|
halieutique
ou
un
parc
naturel
régional
?
|
|
|
Sur un
territoire couvert
par.
un
plan
de
prévention
du
bruit, arrêté ou
le cas
échéant,
en cours
d'élaboration
?
Dans
Un
bien
inscrit
au
|
patrimoine
mondial
ou
sa
|
zone
tampon,
un
|
monument
historique
ou
[O
|
ses
abords
ou
Un
site
|
patrimonial
remarquable
?
ani r
Dans une commune
|
couverte
par
un
plan
de
prévention
des
risques
| naturels prévisibles
(PPRN)
ou
par Un plan
de
hi
prévention
des risques
technologiques
(PPRT)
?
si oui, est-il prescrit
ou
Dans
une zone
de
répartition
des
eaux
?
} Dans
un site inscrit
?
si 6:
Caractéristiques
dé
l'impact
potentiel
du
projet
sur
l'environnement
et
la
santé
humaine
au
vu
des
Informations
disponibles
6.1
Le
projet
envisagé
est-il
susceptible
d'avoir
les
incidences
notables
suivantes
?
Veuillez
compléter
le
tableau
suivant
:
incidences
potentielles
Oui
Non
De
quelle
nature
? De
quelle
importance
?
Appréclez
sommairement
l'impact potentiel
Engendre-t-il
des
rélèvements l'eau
?
ï oui, dans
quel
milieu
?
Î
mpliquera-t-il
des
drainages
/ ou
des
modifications révisibles des asses
d'eau
Uterraines
?
Ressources
==
Est
excédentaire
en
matériaux
?
Est-il déficitaire en atériaux ? fi oui, Ufilise-t-il les fessources
naturelles
(AU sol ou du
sous-
sol? [Est
susceptible
l'entraîner
des
perturbalions,
des
(dégradations,
des
‘destructions
dela
biodiversité existante
: faune,
flore,
habitats,
Ccontinuités écologiques
?
|
Milieu
naturel
fi
le projet
est situé
dans
ou
à
proximité
d'un
site
Natura
00, est-il susceptible
d'avoir
{un
impact
sur
un
abitat
/ une
{espèce
inscrit(e)
au
Formulaire
Standard
__
de Données
du site
?|_
6/11 Est
susceplible
d'avoir des incidences
sur les
autres zones à
O
pensibiité particulière! énumérées
au
5.2 du
pe
formulaire
?
Engendre-t-l
la
onsommation
[La
parcelle
AH89
était
anciennement
dédiée
à l'élevage
de
Zébus,
mais
cette
activité
a cessé
en
2018.
Depuis
cette
date,
la parcelle
n'est
plus exploitée
sur
Île plan
agricole.
Également,
la zone
d'assise du
projet située
sur les parcelles
H89
et AH173
n'est
pas concernée
par une
activité de
culture
d'abattis.
CO
n
usage
agricole
n'y est aujourd'hui
représenté.
Le maître
d'ouvrage
a
défini
en
concertation
avec
le pôle agricole
de
Maripasoula
et les élus,
différentes
mesures
d'accompagnement
à la filière agricole
locale.
l'espaces
naiurels, |
[X]
agricoles,
foresliers,
aritimes
?
Est-il concerné
par
(des risques
oO
A
echnologiques
?
Risques
Est:l concerné
par
O
des
risques
naturels
?|
isques
sanitaires
?
Est-il concerné
par
sanitaires
?
déplacements/des trafics
Nuisances
|
|
| | Est-il source
de
bruit ?
Ü
Est-il concerné
par
des
nuisances
Engendre-t-il
des
O
‘des risques Li
ol
Engendre-t-il
des
O
RS
2
|
Les
principales sources
de
nuisances
sonores
dans
l'aire
d'étude
ont
pour
origine
le
trafic lié
à l'aérodrome
situé
à
proximité
immédiate
du
projet.
7/1 gendre-t-il
des
=
deurs
?
O
ï
É
concerné
par
les nuisances factives
?
O
Æ
[Engendre-il
des
Ê
brations
?
O
Æ
t-il concemé
par
=
es vibrations?
|
Engendre-t-il
des
missions
O
|
ineuses?
3
t-il concemé
par
les émissions
O
ineuses
?
Emissions
|
8/11 Est-il susceptible
de
n
porter
atteinte
au
|
|
patrimoine architectural, culturel,
[]
archéologique
et
|
paysager?
i
modifications sur les
\
;l
/ Population
Engendre-t-il
des
activités
humaines
(agriculture,
n
sylviculture,
Il
#
Urbanisme,
énagements),
otamment
l'usage
ptibles
d'être
cumulées
avec
d'aut
9/11 6.4
Descriplion,
le
cas
échéant,
des
mesures
et
des
caractéristiques
du
projet
destinées
à
éviter
ou
réduire
les
elfeis
négallfs
notables
du
projet
sur
l'environnement
ou
la
santé
humaine
(pour
plus
de
précision,
ll vous
est
possible
de
joindre
une
annexe
fraltant de ces
éléments)
:
Les
mesures
d'évitement,
de
réduction,
de
compensation
ou
d'accompagnement
de
l'impact
du
projet sur son
environnement
et/ou
la
santé
humaine
sont
décrite
en
annexe
dans
le
document
"Etude
d'im
pact
environnemental"
ci-joint.
CSN
EE)
AU
regard
du
formulaire
rempli,
estimez-vous
qu'il
est
nécessaire
que
voire
projet
fasse
l'objet
d'une
évaluation
environnementale
où
qu'il devrait
en
être dispensé
? Expliquez
pourquoi.
{Une
étude
d'impact très complète
(ci-jointe) ayant déjà
été réalisée
par le maître d'ouvrage
lors du dépôt de permis
de
construire,
celle-ci révèle déjà
les enjeux
qui auraient
pu être
identifiés
par
une
évaluation
environnementale.
CPU
8.1
Annexes
obligatoires
d'extraïls
cartographiques
du
document
d'urbanisme
s'il
existe)
;
AU
minimum,
2 photographies
datées
de
la
zone
d'implantation,
avec
une
localisation
cartographique
des
prises
3 |
de
vue,
l'une
devant
permettre
de
situer
le
projet
dans
l'environnement
proche
et
l'autre
de
le
situer
dans
le
paysage
lointain
;
Un
plan
du
projet
au,
pour
les
travaux,
ouvrages
ou
aménagements
visés
aux
catégories
5°
a),
6°
b}
et
c},
7°,
419°10°11°
12°,
139,
22°,
32,
38°
;
43°
a)
et
b}
de
l'annexe
à
l'article
R.
122-2
du
code
de
l'environnement
un
projet
de
tracé
ou
une
enveloppe
de
tracé
:
Objet
1
Document
CERFA
n°14734
intitulé
« informations
nominatives
relatives
au
maître
d'ouvrage
ou
pétitionnaire
»
-
A
non
publié
;
2
Un
plan
de
situation
au
1/25
000
ou,
à
défaut,
à
une
échelle
comprise
entre
1/16
000
et
1/64
000
{ll peut
s'agir
A]
Z
Sauf
pour
les
travaux,
ouvrages
ou
aménagements
visés
aux
5°
a),
6° b}
et
c},
7°,
9°,10,11°,
12°
13°,
222,
32,
38°
: 43°
a]
et
b}
de
l'annexe
à
l'article
R.
122-2
du
code
de
l'environnement
:
plan
des
abords
du
projet
(100
5 |
mètres
au
minimum)
pouvant
prendre
la
forme
de
photos
aériennes
datées
et
complétées
si
nécessaire
selon
les
évolutions
récentes,
à
une
échelle
comprise
entre
1/2
000
et
1/5
000.
Ce
plan
devra
préciser
l'affectation
des
constructions
et
terrains
avoisinants
ainsi
que
les
canaux,
plans
d'eau
et
cours
d'eau
;
Si
le
projet
est
situé
dans
un
site
Natura
2000,
Un
plan
de
situation
détaillé
du
projet
par
rapport
à
ce
site.
Dans
les
6 |
autres
cas,
une
carte
permettant
de
localiser
le
projet
par
rapport
aux
sites
Natura
2000
sur
lesquels
le
projet
est
Ci
susceptible
d'avoir
des
effets.
10/11 ;
Objet
nnexe
1 : Demande
d'examen
au
cas par Cas, CERFA
14734
8.2
Autres
annexes
volontairement
transmises
par
le
maître
d'ouvrage
ou
pétitlonnaire
Veuillez
compléter
le
tableau
ci-joint
en
indiquant
les
annexes
jointes
au
présent
formulaire
d'évaluation,
ainsi
que
les
parties
auxquelles
elles
se
rattachent
[Annexe
2:
Note
de
présentation
complémentaire
nnexe
3 :
Permis
de construire
contenant
les plans
de
situation,
plans
du
projet,
de
ses abords
et photographies
de
la zone
url
plantation nnexe
4 : Etude
d'impact
réalisée à l'initiative d'EDF
Renouvelables ACC
EMEA
LCL
Je
cerlifie
sur
l'honneur
l'exactitude
des
renseignements
ci-dessus
Ds
Faitàä
Mage.
Fa
le,
06/09
2?
Signature
|!
&
ROUE
L/
S-ANELL
a/it CR
Réunion
d’examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
du
10/02/22.
Réalisé
par
Emmanuelle
DESAINTMARTIN
Présents
:
- Jérôme
LOVADINA
du
bureau
d’étude
Cittanova
- Sylvain
BALLOF
responsable
du
service
urbanisme
de
la
mairie
- Nathan
ASTAR
conseillé
chambre
d’agriculture
- Stéphane
DEFRANOUX
Chef
DTM
du
PAG
- Elue
CTG
(Nom?)
- Emmanuelle
DESAINTMARTIN
Agent
local
DGTM
- Juliette
DANIEL
Elue
Municipal
aux
affaires
foncières
et
agricoles
- Lama
TOPO
1% Adjoint
du
Maire
Présentation
synthétique
du
projet
par
Mr
LOVADINA
:
+
Mission
qui
a commencé
en
2021
+
Constat
qu’aujourd’hui
il y
a une
carence
de
production
du
fait de
la croissance
démographique
ainsi
que
de
l’évolution
du
confort
des
logements
*__
Pb
du
transport
du
fuel
de
la centrale
thermique
+
Prise
en
compte
des
projets
de
développement
économique
qui
auront
un
fort besoin
en
électricité.
Le
projet
a une
emprise
de
3,7ha,
découpé
en
deux
afin
de
prendre
en
compte
la forêt
hydromorphe
qui
se
situe
dans
le secteur.
Le
projet
se
situe
actuellement
en
zone
agricole
au
niveau
du
PLU
ce qui
nécessite
la mise
en
compatibilité
de
ce dernier.
La
localisation
du
projet
est compatible
avec
le SAR,
définie
en
zone
à
urbaniser. Il est donc
proposé
de
créer
2 zones
spécifiques
:
- 1 zone
NPV
(naturelle
photovoltaïque)
sur l’emprise
du
projet.
- 1 Zone
N
(naturelle)
au niveau
de
la forêt hydromorphe
afin
de
la préserver.
Il
est
rappelé
que
l’étude
a une
autorisation
du
MRAE
d’être
exempté
d'évaluation
environnementale
ce
qui
permet
de
diminuer
la
période
d’enquête
publique
à 15jrs.
Cependant
le
porteur
de
projet
EDF
Renouvelables
a tout
de
même
réalisé
une
étude
d’impact
poussée,
sur
laquelle
il
a engagé
des
mesures
compensatoires.
Échanges
sur
le projet
:
+
la procédure
:
- Date
de
l’enquête
publique
?
On
peut
compter
environ
2
mois
car
avant
cela
il y
aura
une
commission
d’enquête.
Mme
DANIEL
propose
de
rallonger
le délai
de
l’enquête
publique,
15 jours
semblent
courts
au
vu
de
la circulation
de l’information.
Proposition
de
coupler
l’enquête
publique
a une
campagne
d’affichage
et de
communication.
Afin que
la
population
soit
bien
informée
du
projet.
En
général,
il
y a
peu
de
gens
qui
se
déplace
en
mairie
pour
consulter
les
dossiers
pendant
les
enquêtes
publiques.
- Date
du
début
de
l'installation
du
projet
?
Après
l’enquête
publique,
il
va
falloir
négocier
le
prix
de
rachat
de
l'électricité,
ce
qui
prend
énormément
de
temps
(Env.
2-3ans).
Pour
exemple,
le
précédent
projet
Photovoltaïque
acté
il
ya2
ans
est
toujours
en
cours
de
négociation.
+
Leprojet:
- Que
va
apporter
Le projet
d’un
point
de
vue
du
développement
énergétique
de
la commune
?
Il
est
rappelé
que
le
projet
n’a
pas
pour
but
d'apporter
une
énergie
de
fond
(cela
sera
assuré
par
le
projet
Voltalia
et la
centrale
thermique)
mais
il
sera
complémentaire
notamment
pendant
la
saison
sèche
où
le
fonctionnement
du
barrage
sera
diminué
et le
transport
du
fuel
sera
difficile.
11
serait
intéressant
d’avoir
une
vision
plus
globale,
de
savoir
comment
ce
projet
s’insère
dans
les
autres
projets
ce
qui
permettra
d’avoir
une
idée
du
fonctionnement
énergétique
du
Maripasoula
de
demain. Mr
Ballof
rappel
que
c’est
l'objectif
du
PPE
et
que
celui-ci
est
en
cours
de
révision
pour
justement
intégrer
les
nouveaux
projets.
Il
est
cependant
dommage
que
les
projets
du
lycée
et
de
l’internat
n’ont
pas
été
couplés
avec
du
solaire
car
disposent
d’une
grande
surface
de
toit
et
seront
consommateurs.
+
La
mise
en
compatibilité
du
PLU
:
- N’est-il
pas
possible,
du
fait
que
le
projet
rogne
sur
une
zone
agricole,
de
répercuter
la
surface
ailleurs
?
Aujourd’hui
il
devient
difficile
de
trouver
des
terrains
disponibles
pour
s'installer
en
agriculture,
d’autant
plus
proche
du
bourg.
Il
n’y
a pas
d’objection
de
modifier
cette
zone
A
en
zone
NPV
et
N.
Il
est,
toute
fois,
important
de
noter
qu’il
y
a un
manque
de
terres
agricoles
disponibles
et
accessibles.
Cependant
nous
ne
pouvons
pas
aller
à l’encontre
du
SAR.
“Mesures
compensatoires
:
- Forêt
hydromorphe
et zone
hydrologique
:
Par
rapport
à la
zone
humide,
il
est
important
que
des
indicateurs
de
suivi
soient
mis
en
place.
En
effet,
celle-ci
se
trouvant
entre
les
deux
parcs
il
y a
donc
un
risque
qu’elle
soit
impactée,
notamment
par
les
eaux
de
ruissellement
ou
par
l’érosion.
Il
aurait
été
intéressant
d'étendre
l’étude
d’impact
à l’ensemble
de
la
zone
hydrologique.
Mr
Ballof
nous
informe
qu’en
effet
cela
avait
été
débattu
et
qu’il
sera
possible
d’en
faire
la
demande
pour
l'étude
d’impact
de
la
zone
de
stockage
d'électricité
qui
se
trouve
sur
le
même
bassin
hydrologique
(Daouda). - Mesures
compensatoires
agricoles
:
Il
est
dommage
qu’il
n’y
ait
pas
eu
de
concertation
avec
les
techniciens
agricoles
(CFPPA,
CAG,
DEAAF)
de
la
commune.
L'ensemble
des
participants
à la
réunion
ce
sont
entendus
pour
dire
que
les
compensations
agricoles
sont
minimes,
même
si
certaines
sont
intéressantes,
elles
ne
sont
pas
forcément
impactantes.
Il
aurait
été
préférable
de
trouver
des
compensations
collectives
(investissements
sur
le
pôle
agricole,
auprès
des
associations
agricole,
des
fonds
pour
aider
les
agriculteurs
de
la
commune
à
électrifier
leur
parcelle,
….),
plutôt
que
privé
(installation
de
porteurs).
Les
compensations
ne
sont
pas
figées,
elles
sont
surtout
une
forme
d'engagement
du
porteur
de
projet.
Il
serait
donc
intéressant
de
refaire
une
concertation
comme
ce
qui
est
actuellement
fait
à
Papaïchton
sur
Le
projet
photovoltaïque
avec
les
techniciens
des
différentes
entités
agricole
de
la
commune
(CAG,CFPPA,
DEAAF,
Mairie,
Association
Oli
Taanga,
…),
afin
de
réfléchir
à des
mesures
qui
s’inscrivent
au
mieux
dans
la
réalité
et
le
développement
agricole
de
Maripasoula.
Le
but
serait
de
fournir
à EDF
renouvelables
une
liste
de
mesures
cohérentes
et
de
voir
dans
quelle
mesure
du
possible
ils
peuvent
les
mettre
ou
non
en
œuvre.
- Formation
des
jeunes
dans
le
domaine
de
l’énergie
:
Outre
le
fait,
que
le
porteur
de
projet
s’engage
à ouvrir
son
site
pour
les
visites
de
la
filière
énergie
du
futur
lycée,
il
serait
intéressant
de
savoir
à quel
point
celui-ci
peut
s'engager
dans
la
formation
:
accueil
de
stage,
intervention
en
cours,
proposition
d'embauche...
En
effet,
pour
la
commune,
le
but
est
d’avoir
une
résonance
avec
filière
énergie
du
lycée,
d’autant
plus
que
le
projet
se
situe
dans
le
secteur
du
lycée,
mais
aussi
de
pouvoir
développer
les
déboucher
d’emploi
sur
la
commune.
Mr
LOVADINA,
précise
qu’il
faudrait
en
discuter
avec
EDF
renouvelable,
pour
savoir
comment
ils
peuvent
s’engager
sur
cette
thématique. COLLECTIVITE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TERRITORIALE
"7"
"7"
DE
GUYANE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
MAIRIE
DE
MARIPA-SOULA
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maripa-Soula
SERVICEURBANISME
(UFAD)
à
Réf:
SA
/UFAD/2022-
O4
Madame
ou
Monsieur
le Directeur
Affaire suivie par : Sylvain BALLOF
Agence
Régionale
de Santé de
la Guyane
ARS
Objet:
Invitation
à la réunion
des
66
Avenue
du
Flamboyant
personnes
publiques
associées
pour
la
9 300
Cayenne
réunion
portant
sur la mise
en
y
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
Mail
: adrien.ortelliQ@ars.sante.fr
avec
le projet de construction
d’une
AE
Di
a
f
=
centrale
photovoltaïque
P.
J.
: dossier
de
consultation
des
PPA
Maripa-Soula,
le
10
janvier
2022
Madame
ou
Monsieur
le Directeur,
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à la
réunion
d’examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
qui
se
déroulera
:
Le jeudi
10 Février 2022
à 11h00
Salle
du
Conseil
municipal,
Mairie
de
Maripa-Soula
L'ordre
du jour
sera le suivant :
e
Examen
conjoint
pour
la mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
Vous
trouverez
joint
à ce
courrier
le
dossier
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
constitué
:
- de
la
note
de
présentation
incluant
la
modification
du
zonage
du
PLU
ainsi
que
l'ajout
d'une
nouvelle
section
au
règlement,
et
l'avis
de
la
MRAE
en
annexe
;
.
L'annexe
4
du
dossier
de
demande
d'examen
au
cas
par
cas
qui
est
l'évaluation
environnementale
réalisée
lors
du
dépôt
du
permis
de
construire
de
la
centrale.
Comptant
sur
votre
présence,
Mairie
de
MA
d
Promenade
du
Lawa
- 97
370
ipa-Soula
T.
0594
37
21
50 -F.
0594
37 21
97
-M.
mairiedemaripasoula@yahoo.fr
Annexe
mairie
de
Maripa-Soula
27,
bis rue
du
Docteur
Gabriel
Devèze
- 97
300
Cayenne
T.0594
30
11
74 / 0594
28
77
80
-F.
0594
31
60
37
- M.
maripasoulannexe@orange.ff COLLECTIVITE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TERRITORIALE
"7777"
DE
GUYANE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
MAIRIE
DE
MARIPA-SOULA
Le
Maire
de
la Commune
de
Maripa-Soula
SERVICEURBANISME
(UFAD)
à
Réf:
JO
/UFAD/2022-
OJ
Madame
la Directrice
Affaire suivie par
: Sylvain
BALLOF
Agence
d'Urbanisme
et de
Développement
de
la
.
ne
.
Guyane
Objet
:Invitation
à la réunion des
AUDEG
Le
ef te
pubilques associées
pour
la
Rond-point
de
Mirza
réunion
portant
sur
la mise
en
9
300
Cayenne
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le projet de construction
d’une
centrale
photovoltaïque
Mail :
juliette.guirado(@audeg.fr
P.
J.
: dossier
de
consultation
des
PPA
| | |
Maripa-Soula,
le 10 janvier
2022
Madame
la Directrice,
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à la
réunion
d’examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
|
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
qui
se
déroulera
:
Le jeudi
10
Février
2022
à 11h00
Salle
du
Conseil
municipal,
Mairie
de
Maripa-Soula
L'ordre
du jour
sera
le suivant
:
e
Examen
conjoint
pour
la mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
Vous
trouverez
joint
à ce
courrier
le
dossier
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
constitué
:
- de
la
note
de
présentation
incluant
la
modification
du
zonage
du
PLU
ainsi
que
l'ajout
d'une
nouvelle
section
au
règlement,
et
l'avis
de
la
MRAE
en
annexe
;
-
L'annexe
4
du
dossier
de
demande
d'examen
au
cas
par
cas
qui
est
l'évaluation
environnementale
réalisée
lors
du
dépôt
du
permis
de
construire
de
la
centrale.
Comptant
sur
votre
présence,
Je
vous
prie
d’agréer,
Madame
la Directrice,
mes
salutations
distingué
Promenade
du
Lawa
- 97
T.
0594
37 21
50
-F.
0594
37
21
97
-M.
ma
Annexe
mairie
de
Maripa-Soula
27,
bis
rue
du
Docteur
Gabriel
Devèze
- 97
300
Cayenne
T.0594
30
11
74
/ 0594
28
77
80
-F,
0594
31
60
37 - M.
maripasoulannexe@orange.fr
édemaripasoula@yahoo.fr COLLECTIVITE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TERRITORIALE
"7
DE
GUYANE
Liberté
- Egalité
-
Fraternité
MAIRIE
DE
MARIPA-SOULA SERVICEURBANISME
(UFAD)
ref:
A
urADr2022-
06
Objet
:Invitation
à la
réunion
des
personnes
publiques
associées
pour
la
réunion
portant
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
P..J.
: dossier
de
consultation
des
PPA
Monsieur
le
Président,
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maripa-Soula
à Monsieur
le
Président
Communauté
de
Communes
Des
Savanes
1 rue
Raymond
Cresson
97
310
Kourou
Mail
:aurelie.billard@ccds-guyane.fr
antonio.jacobs(@ccds-guyane.fr Maripa-Soula,
le
10
janvier
2022
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à la
réunion
d’examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
qui
se
déroulera
:
Le
jeudi
10
Février
2022
à 11h00
Salle
du
Conseil
municipal,
Mairie
de Maripa-Soula
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
e
Examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
Vous
trouverez
joint
à ce
courrier
le
dossier
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
constitué
:
- de
la
note
de
présentation
incl
luant
la
modification
du
zonage
du
PLU
ainsi
que
l'ajout
d'une
nouvelle
section
au
règlement,
et
l'avis
de
la
MRAE
en
annexe
;
-
L'annexe
4
du
dossier
de
demande
d'examen
au
cas
par
cas
qui
est
l'évaluation
environnementale
réalisée
lors
du
dépôt
du
permis
de
construire
de
la
centrale.
Comptant
sur
votre
présence,
Promenade
du
LaWWa-
97
370
Maripa-Soula
:
ii:
T.0594
37
21
50
-F.
0594
37
21
97
-M.
mairiedemaripasoula@yahoo.fr
Annexe
mairie
de
Maripa-Soula
27, bis
rue
du
Docteur
Gabriel
Devèze
- 97
300
Cayenne
1..0594
30
11
74
/ 0594
28
77
80
-F.
0594
31
60
37
- M.
maripasoulannexe@orange. fr COLLECTIVITE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TERRITORIALE
.
**-*""-"-""
DE
GUYANE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
MAIRIE
DE
MARIPA-SOULA
nee.
ss
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maripa-Soula
SERVICEURBANISME
(UFAD)
à
Réf:
JA
/UFAD/2022-
D 7
Monsieur
le
Président
Communauté
de
Communes
de
l’Est
Guyanais
Mairie
de
Saint-Georges
Objet
:
Invitation
à la
réunion
des
97
313
Saint-Georges
personnes
publiques
associées
pour
la
réunion
portant
sur
la
mise
en
Mail
:
gelfort
-973.fi
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
Re re
avec
le projet de
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
P. J.
: dossier
de
consultation
des
PPA
Maripa-Soula,
le
10
janvier
2022
Monsieur
le
Président,
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à la
réunion
d’examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
Le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
qui
se
déroulera
:
Le jeudi
10 Février
2022
à 11h00
Salle
du
Conseil
municipal,
Mairie
de
Maripa-Soula
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
«Examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
Vous
trouverez
joint
à ce
courrier
le
dossier
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
constitué
:
- de
la
note
de
présentation
incluant
la
modification
du
zonage
du
PLU
ainsi
que
l'ajout
d'une
nouvelle
section
au
règlement,
et
l'avis
de
la
MRAE
en
annexe
;
-
L'annexe
4
du
dossier
de
demande
d'examen
au
cas
par
cas
qui
est
l'évaluation
environnementale
réalisée
lors
du
dépôt
du
permis
de
construire
de
la
centrale,
Comptant
sur
votre
présence,
Mairie
de
Promenade
du
Lawa
-
Annexe
mairie
de
Maripa-Soula
27,
bis
rue
du
Docteur
Gabriel
Devèze
- 97
300
Cayenne
T..0594
30
11
74
/ 0594
28
77
80 -F.
0594
31
60
37
- M.
maripasoulannexe@orange.fr COLLECTIVITE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TERRITORIALE
a:
==
DE
GUYANE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
MAIRIE
DE
MARIPA-SOULA SERVICEURBANISME
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maripa-Soula
(UFAD)
Réf.:
SA
/UFAD/2022-
07
Affaire
suivie
par
: Sylvain
BALLOF
Objet
:Invitation
à
la
réunion
des
personnes
publiques
associées
pour
la
réunion
portant
sur
la
mise
en
à Monsieur
le Président
Chambre
de
commerce
et d’industrie
de
la Guyane
GCTG: BP
49
Place
de
l’Esplanade
compatibilité
du
PLU
de Maripa-Soula
97
321
Cayenne
Cedex
avec
le
projet
de
construction
d’une
centrale
photovoltaïque P
À
Mail
: contact@guyane.cci.fr
s.goudet@guyane.cci.fr
P.
J.
: dossier
de
consultation
des
PPA
Maripa-Soula,
le
10 janvier
2022
Monsieur
le Président,
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à la
réunion
d’examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
qui
se
déroulera
:
Le
jeudi
10
Février
2022
à 11h00
Salle
du
Conseil
municipal,
Mairie
de
Maripa-Soula
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
°
Examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
Vous
trouverez
joint
à ce
courrier
le
dossier
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
constitué
:
- de
la
note
de
présentation
incluant
la
modification
du
zonage
du
PLU
ainsi
que
l'ajout
d'une
nouvelle
section
au
règlement,
et
l'avis
de
la
MRAE
en
annexe
;
-
L'annexe
4
du
dossier
de
demande
d'examen
au
cas
par
cas
qui
est
l'évaluation
environnementale
réalisée
lors
du
dépôt
du
permis
de
construire
de
la
centrale.
Comptant
sur
votre
présence,
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Président,
mes
salutations
disfé
de
Maripa-Soula
27,
bis
rue
du
Docteur
Gabriel
Devèze
- 97
300 Cayenne
T,0594
30
11
74 / 0594
28
77
80
-F. 0594
31
60
37
- M.
maripasoulannexe@orange. COLLECTIVITE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TERRITORIALE
77777"
DE
GUYANE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
MAIRIE
DE
MARIPA-SOULA
een
nns
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maripa-Soula
(UFAD)
à
Réf:
SA
/UFAD/2022-
of
Madame
la
Présidente
Affaire
suivie
par
: Sylvain
BALLOF
GE
O:G.
.
on
2 rue
Bruno
AUBERT
Objet
:Invitation
à la
réunion
des
Z.A.
Gaston
Césaire
personnes
publiques
associées
pour
la
BP
n°26
réunion
portant
sur
la
mise
en
97
360
MANA
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
Mail
:
philippe.cambril@ouestguyane.fr
sophie.charles@ouestguyane.fr
: dossier
de
consultation
des
PPA
Maripa-Soula,
le
10
janvier
2022
Madame
la
Présidente,
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à la
réunion
d'examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
qui
se
déroulera
:
Le
jeudi
10
Février
2022
à 11h00
Salle
du
Conseil
municipal,
Mairie
de
Maripa-Soula
L'ordre
du jour
sera
le
suivant
:
Examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
Vous
trouverez
joint
à ce
courrier
le
dossier
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
constitué
:
- de
la
note
de
présentation
incluant
la
modification
du
zonage
du
PLU
ainsi
que
l'ajout
d'une
nouvelle
section
au
règlement,
et
l'avis
de
la
MRAE
en
annexe
;
-
L'annexe
4
du
dossier
de
demande
d'examen
au
cas
par
cas
qui
est
l'évaluation
environnementale
réalisée
lors
du
dépôt
du
permis
de
construire
de
la centrale.
Comptant
sur
votre
présence,
Je
vous
prie
d’agréer,
Madame
la
Présidente,
mes
salutations
disti
Annexe
mairie
de
Maripa-Soula
27,
bis
rue du
Docteur
Gabriel
Devèze
- 97
300
Cayenne
T.0594
30
11
74
/
0594
28
77
80
-F.
0594
31
60
37
- M.
maripasoulannexe@orange.
fr COLLECTIVITE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TERRITORIALE
"777"
DE
GUYANE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
MAIRIE
DE
MARIPA-SOULA SERVICEURBANISME
(UFAD)
Réf:
FA
/UFAD/2022-
MA
Affaire
suivie
par
: Sylvain
BALLOF
Objet
:Invitation
à la
réunion
des
personnes
publiques
associées
pour
la
réunion
portant
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
PJ.
: dossier
de
consultation
des
PPA
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maripa-Soula
à Monsieur
le
Président
de
la
CTG
Collectivité
Territoriale
de
Guyane
4179
Route
de
Montabo
9 300
Cayenne
Mail
:
marlene.ducreux@ct,
ana.dai
tguyane.fr
Maripa-Soula,
le
10
janvier
2022
Monsieur
le
Président,
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à la
réunion
d’examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
qui
se
déroulera
:
Le
jeudi
10
Février
2022
à 11h00
Salle
du
Conseil
municipal,
Mairie
de
Maripa-Soula
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
e
Examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
Vous
trouverez
joint
à ce
courrier
le
dossier
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
constitué
:
- de
la
note
de
présentation
incluant
la
modification
du
zonage
du
PLU
ainsi
que
l'ajout
d'une
nouvelle
section
au
règlement,
et
l'avis
de
la
MRAE
en
annexe
;
_
L'annexe
4
du
dossier
de
demande
d'examen
au
cas
par
cas
qui
est
l'évaluation
environnementale
réalisée
lors
du
dépôt
du
permis
de
construire
de
la
centrale.
Comptant
sur
votre
présence,
Mairie
de
Promenade
du
Lawa
2
Annexe
mairie
de
Maripa-Soula
27,
bis
rue
du
Docteur
Gabriel
Devèze
- 97
300
Cayenne
T.0594
30
11
74
/ 0594
28
77
80
-F.
0594
31
60
37
-
M.
maripasoulannexe@orange. fr COLLECTIVITE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TERRITORIALE
"77"
"77"
DE
GUYANE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
MAIRIE
DE
MARIPA-SOULA SERVICEURBANISME
(UFAD)
Réf:
SO
/UFAD/2022-
03
Affaire
suivie
par
: Sylvain
BALLOF
Objet
:Invitation
à la
réunion
des
personnes
publiques
associées
pour
la
réunion
portant
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
P.
J.
: dossier
de
consultation
des
PPA
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maripa-Soula
à Monsieur
le Président
Chambre
d’Agriculture
de
la Guyane
1 Avenue
des
Jardins
de
Sainte-Agathe
9 355
Macouria-Tonate
Mail
: thierry.basso
ne.chambagri.fr
charlotte.sanna@guyane.chambagri.fr chambre.agriculture@guyane.chambagri.fr Maripa-Soula,
le
10
janvier
2022
Monsieur
le
Président,
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à la
réunion
d’examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
qui
se
déroulera
:
Le
jeudi
10
Février
2022
à 11h00
Salle
du
Conseil
municipal,
Mairie
de
Maripa-Soula
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
+
Examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
Vous
trouverez
joint
à ce
courrier
le
dossier
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
constitué
:
- de
la
note
de
présentation
incluant
la
modification
du
zonage
du
PLU
ainsi
que
l'ajout
d'une
nouvelle
section
au
règlement,
et
l'avis
de
la
MRAE
en
annexe
;
-
L'annexe
4
du
dossier
de
demande
d'examen
au
cas
par
cas
qui
est
l'évaluation
environnementale
réalisée
lors
du
dépôt
du
permis
de
construire
de
la centrale,
Comptant
sur
votre
présence,
Promenade
du
Lawa
-9
T.
0594
37
21
50 -F, 0594
37 21
97
-M.
mairiedemaripasoula@yahoo.fr
Annexe
mairie
de
Maripa-Soula
27,
bis
rue du
Docteur
Gabriel
Devèze
- 97
300
Cayenne
T.0594
30
11
74 / 0594
28
77
80
-F. 0594
31
60
37 -
M.
maripasoulannexe@orange. fr COLLECTIVITE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TERRITORIALE
777777"
DE
GUYANE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
MAIRIE
DE
MARIPA-SOULA Rep
RS
ER
es
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maripa-Soula
SERVICEURBANISME
(UFAD)
à
Réf:
J@
/UFAD/2022-4o
Monsieur
le
Président
Affaire
suivie
par
: Sylvain
BALLOF
Chambre
de
métiers
et
de
l’artisanat
de
la
Guyane
:
41
Zone
Artisanale
Galmot
Objet
:Invitation
à la
réunion
des
BP
176
personnes
publiques
associées
pour
la
97
324
Cayenne
Cedex
réunion
portant
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
construction
d’une
Mélonmnaiist
centrale
photovoltaïque
P..J.
: dossier de
consultation
des
PPA
Maripa-Soula,
le 10 janvier
2022
Monsieur
le Président,
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à
la
réunion
d’examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
qui
se
déroulera
:
Le
jeudi
10
Février
2022
à 11h00
Salle
du
Conseil
municipal,
Mairie
de
Maripa-Soula
L'ordre
du jour
sera
le suivant :
e
Examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
Vous
trouverez
joint
à ce
courrier
le
dossier
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
constitué
:
- de
la
note
de
présentation
incluant
la
modification
du
zonage
du
PLU
ainsi
que
l'ajout
d'une
nouvelle
section
au
règlement,
et
l'avis
de
la
MRAE
en
annexe
;
=
L'annexe
4
du
dossier
de
demande
d'examen
au
cas
par
cas
qui
est
l'évaluation
environnementale
réalisée
lors
du
dépôt
du
permis
de
construire
de
la
centrale.
Comptant
sur votre
présence,
GS
#
A 2208
F,
4 lu ELA
HAN
Promenade
du
Lawa
*
T.0594
37 21
50
-F. 0594
37
21
97-
Annexe
mairie
de
Maripa-Soula
27,
bis
rue du
Docteur
Gabriel
Devèze
- 97
300
Cayenne
T.0594
30
11
74
/ 0594
28
77
80
-F. 0594
31
60
37
- M.
maripasoulannexe@orange.fr MAIRIE
DE
MARIPA-SOULA SERVICEURBANISME
(UFAD)
Réf. :
JA
/UFAD/2022- 4%
Affaire suivie par
: Sylvain
BALLOF
Objet
:Invitation
à la
réunion
des
personnes
publiques
associées
pour
la
réunion
portant
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
P.
J.
: dossier
de
consultation
des
PPA
COLLECTIVITE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TERRITORIALE
7777"
DE
GUYANE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maripa-Soula
à Madame
ou
Monsieur
le
Directeur
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
la
Guyane
38
rue
Félix
Eboué
9
300
Cayenne
Mail
: udap.guyane@culture.gouv.fr
carine.olive@culture.gouv.fr Maripa-Soula,
le 10 janvier
2022
Madame
ou
Monsieur
le
Directeur,
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à la
réunion
d'examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
qui
se
déroulera
:
Le
jeudi
10
Février
2022
à 11h00
Salle
du
Conseil
municipal,
Mairie
de
Maripa-Soula
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
«Examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
Vous
trouverez
joint
à ce
courrier
le
dossier
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
constitué
:
- de
la
note
de
présentation
incluant
la
modification
du
zonage
du
PLU
ainsi
que
l'ajout
d'une
nouvelle
section
au
règlement,
et
l'avis
de
la
MRAE
en
annexe
;
-
L'annexe
4
du
dossier
de
demande
d'examen
au
cas
par
cas
qui
est
l'évaluation
environnementale
réalisée
lors
du
dépôt
du
permis
de
construire
de
la
centrale.
Comptant
sur votre
présence,
Je
vous
prie
d’agréer,
Madame
ou
Monsieur
le
Directeur,
mes
salutations
distinguées.
Le
Maire,
Mairie
Promenade
du
Law
T. 0594
37
21
50
-F. 0594
37 21
97
-M.
mairiedemaripasoula@yahoo.fr
Annexe
mairie
de
Maripa-Soula
27,
bis
rue
du
Docteur
Gabriel
Devèze
- 97
300
Cayenne
T.0594
30
11
74/0594
28
77
80
-F. 0594
31
60
37 - M.
maripasoulannexe@orange.fr MAIRIE
DE
MARIPA-SOULA SERVICEURBANISME
(UFAD)
Réf:
SE
/UFAD/2022- AT
Affaire suivie par
: Sylvain
BALLOF
Objet
: Invitation
à la réunion
des
personnes
publiques
associées
pour
la
réunion
portant
sur la mise
en
compatibilité du PLU
de Maripa-Soula
avec
le projet de
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
P..J.
: dossier de consultation
des
PPA
Monsieur
le Directeur,
COLLECTIVITE TERRITORIALE
"7777"
DE
GUYANE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Le
Maire
de
la Commune
de
Maripa-Soula
à Monsieur
le Directeur
Direction
générale
de
la concurrence,
de
la
consommation
et de
la répression
des
fraudes
DGCCRF
Guyane
Angle
des
rues
Mme
Payé
et Rouget
de
l'Isle
BP
5020
97
305
Cayenne
Cedex
Mail : Maripa-Soula,
le 10 janvier
2022
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à la
réunion
d'examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
qui
se
déroulera
:
Le
jeudi
10 Février 2022
à 11h00
Salle
du
Conseil
municipal,
Mairie
de
Maripa-Soula
L’ordre du jour
sera
le suivant
:
+
Examen
conjoint
pour
la mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
Vous
trouverez
joint
à ce
courrier
le
dossier
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
constitué
:
- de
la
note
de
présentation
incluant
la
modification
du
zonage
du
PLU
ainsi
que
l'ajout
d'une
nouvelle
section
au
règlement,
et
l'avis
de
la
MRAE
en
annexe
;
-
L'annexe
4
du
dossier
de
demande
d'examen
au
cas
par
cas
qui
est
l'évaluation
environnementale
réalisée
lors
du
dépôt
du
permis
de
construire
de
la
centrale.
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Directeur,
mes
salutations
distinguées.
8
8
|
;
Comptant
sur
votre
présence,
| | |
Promenade
du
Lawa
Le
Maire,
T.0594
37
21
50
-F.
0594
37
21
97
-M.
mairiedemaripasoula@yahoo.fr
Annexe
mairie
de
Maripa-Soula
27,
bis
rue du
Docteur
Gabriel
Devèze
- 97
300
Cayenne
T.0594
30
11
74
/ 0594
28
77
80
-F, 0594
31
60
37
- M.
maripasoulannexe@orange.
fr COLLECTIVITE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TERRITORIALE
DE
GUYANE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
MAIRIE
DE
MARIPA-SOULA Se
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maripa-Soula
SERVICEURBANISME
(UFAD)
à
Réf:
SO
/UFAD2022-
A4
Monsieur
le
Directeur
régional
Affaire
suivie
par
: Sylvain
BALLOF
DGTM
DR
:
Rue
du
Vieux
Port
Objet
:Invitation
à la
réunion
des
9
300
Cayenne
personnes
publiques
associées
pour
la
réunion
portant
sur
la
mise
en
Mail
à
Janificati
ü
HHSAl
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
ie
a
@devel
enEt
sms DRE.
rba.un.auel.d
avec
le
projet
de
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
P.
J,
: dossier
de
consultation
des
PPA
Maripa-Soula,
le
10
janvier
2022
Monsieur
le
Directeur,
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à la
réunion
d'examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
qui
se
déroulera
:
Le
jeudi
10
Février
2022
à
11h00
Salle
du
Conseil
municipal,
Mairie
de
Maripa-Soula
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
e
Examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
Vous
trouverez
joint
à ce
courrier
le
dossier
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
constitué
:
- de
la
note
de
présentation
incluant
la
modification
du
zonage
du
PLU
ainsi
que
l'ajout
d'une
nouvelle
section
au
règlement,
et
l'avis
de
la
MRAE
en
annexe
;
-
L'annexe
4
du
dossier
de
demande
d'examen
au
cas
par
Cas
qui
est
l'évaluation
environnementale
réalisée
lors
du
dépôt
du
permis
de
construire
de
la centrale.
Comptant
sur
votre
présence,
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Directeur,
mes
salutations
Le
Maire,
Mairie
de
Promenade
du Lawa
- 97
370
Maripa-Soula
1.059437
21
50
-F. 0594
37
21
97
-M.
mairiedemaripasoula@yahoo.fr
Annexe
mairie
de
Maripa-Soula
27,
bis
rue
du
Docteur
Gabriel
Devèze
- 97
300
Cayenne
T.0594
30
11
74
/
0594
28
77
80
-F.
0594
31
6037-M.
maripasoulannexe@orange.
fr COLLECTIVITE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TERRITORIALE
TT
DE
GUYANE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
MAIRIE
DE
MARIPA-SOULA
ER
ae
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maripa-Soula
SERVICEURBANISME
(UFAD)
à
Réf:
SA
/UFAD/2022-
AS
Monsieur
le
Directeur
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
.
Di
.-.
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
Objet
:Invitation
à la
réunion
des
DIECCTE
Guyane
personnes
publiques
associées
pour
la
pôle
C
réunion
portant
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
859
Rocade
de
Zéphir
9 300
Cayenne
Mail
:973-polec@dieccte.gouv.fr
P, J.
: dossier
de
consultation
des
PPA
Maripa-Soula,
Le
10
janvier
2022
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à la
réunion
d’examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
Monsieur
le
Directeur,
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
qui
se
déroulera
:
Le
jeudi
10
Février
2022
à
11h00
Salle
du
Conseil
municipal,
Mairie
de
Maripa-Soula
L'ordre
du jour
sera
le
suivant
:
«Examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
Vous
trouverez
joint
à ce
courrier
le
dossier
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
constitué
:
- de
la
note
de
présentation
incluant
la
modification
du
zonage
du
PLU
ainsi
que
l'ajout
d'une
nouvelle
section
au
règlement,
et
l'avis
de
la
MRAE
en
annexe
;
_
L'annexe
4
du
dossier
de
demande
d'examen
au
cas
par
cas
qui
est
l'évaluation
environnementale
réalisée
lors
du
dépôt
du
permis
de
construire
de
la
centrale.
Comptant
sur
votre
présence,
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Directeur,
mes
salutations
Le
Maire,
Mairie
d
Promenade
du
Lawa
-
ipa-Soula
T.0594
37
21
50 -F. 0594
37
21
97
-M.
mairiedemaripasoula@
yahoo.fr
ie
de
Maripa-Soula
27,
bis
rue
du
Docteur
Gabriel
Devèze
- 97
300
Cayenne
T..0594
30
11
74 / 0594
28
77
80
-F. 0594
31
60
37
- M.
maripasoulannexe@orange. fr MAIRIE
DE
MARIPA-SOULA
COLLECTIVITE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TERRITORIALE
DE
GUYANE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maripa-Soula
centrale
photovoltaïque
SERVICEURBANISME
(UFAD)
à
Réf
: FA
/UFAD/2022-
Al
Monsieur
le Maire
Mairie
de
Papaïchton
,
Le
bourg
Objet
: Invitation
à la réunion
des
Place
du
Fromager
personnes
publiques
associées
pour
la
97
316
Papaïchton
réunion
portant
sur
la mise
en
compatibilité
du
PLU
de Maripa-Soula
Mails
codiianditee
avec
le projet de
construction
d’une
ttes des:
f@gmail.com
:
f.pons-moi
aichton.fr
mairie-de-papaichton@gmail.com
P..J,
: dossier
de
consultation
des
PPA
Maripa-Soula,
le 10 janvier 2022
Monsieur
le
Maire,
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à la
réunion
d’examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
qui
se
déroulera
:
Le
jeudi
10
Février
2022
à 11h00
Salle
du
Conseil
municipal,
Mairie
de
Maripa-Soula
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
*
Examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
Vous
trouverez
joint
à ce
courrier
le
dossier
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
constitué
:
- de
la
note
de
présentation
incluant
la
modification
du
zonage
du
PLU
ainsi
que
l'ajout
d'une
nouvelle
section
au
règlement,
et
l'avis
de
la
MRAE
en
annexe
;
-
L'annexe
4
du
dossier
de
demande
d'examen
au
cas
par
cas
qui
est
l'évaluation
environnementale
réalisée
lors
du
dépôt
du
permis
de
construire
de
la
centrale.
Comptant
sur
votre
présence,
Promenade
du
Layva
#9
aripa-Soula
T.
0594
37
21
50
-F.
0594
37 21
97
-M.
mairiedemaripasoula@yahoo.fr
Annexe
mairie
de
Maripa-Soula
27,
bis
rue
du
Docteur
Gabriel
Devèze
- 97
300
Cayenne
T..0594
30
11
74
/ 0594
28
77
80
-F.
0594
31
60
37 - M.
maripasoulannexe@orange.fr COLLECTIVITE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TERRITORIALE
TT
DE
GUYANE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
MAIRIE
DE
MARIPA-SOULA SERVICEURBANISME
(UFAD)
Ré:
JS
/UrAD/2022-
A
Affaire
suivie
par
: Sylvain
BALLOF
Objet
:Invitation
à la
réunion
des
personnes
publiques
associées
pour
la
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maripa-Soula
à Madame
la Directrice
Office
de
l’Eau
de la Guyane
10
rue
des
Remparts
Vieux
Port
97
300
Cayenne
réunion
portant
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
Mail
: secretari
ffice-cauguyan
myriane.inimod@office-eauguyane.fr
PJ.
:dossier
de
consultation
des
PPA
Maripa-Soula,
le
10
janvier
2022
Madame
la
Directrice,
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à la
réunion
d’examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
qui
se
déroulera
:
Le
jeudi
10
Février
2022
à 11h00
Salle
du
Conseil
municipal,
Mairie
de
Maripa-Soula
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
°
Examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
Vous
trouverez
joint
à ce
courrier
le
dossier
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
constitué
:
- de
la
note
de
présentation
incluant
la
modification
du
zonage
du
PLU
ainsi
que
l'ajout
d'une
nouvelle
section
au
règlement,
et
l'avis
de
la
MRAE
en
annexe
;
-
L'annexe
4
du
dossier
de
demande
d'examen
au
cas
par
cas
qui
est
l'évaluation
environnementale
réalisée
lors
du
dépôt
du
permis
de
construire
de
la centrale.
Comptant
sur
votre
présence,
Annexe
mairie
de
Maripa-Soula
27,
bis
rue
du
Docteur
Gabriel
Devèze
- 97
300
Cayenne
T.
0594
30
11
74
/
0594
28
77
80
-F.
0594
31
60
37
- M.
maripasoulannexe@orange.fr COLLECTIVITE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TERRITORIALE
DE
GUYANE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
MAIRIE
DE
MARIPA-SOULA —-
ani
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maripa-Soula
SERVICEURBANISME
(UFAD)
à
Réf.:
FA
/UFAD/2022-
17
Monsieur
le
Directeur
Affaire
suivie
par
: Sylvain
BALLOF
Parc
Amazonien
de
Guyane
TE
.
1 rue
de
la
Canne
à sucre
Objet
:Invitation
à la
réunion
des
97
354
Rémire-Montjoly
personnes
publiques
associées
pour
la
réunion
portant
sur
la
mise
en
Mail
: juli
bou@guyane-p
tional.fr
compatibilité
du
PLU
de Maripa-Soula
nn
RE
E—
avec
le
projet
de
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
P.
J.
: dossier
de
consultation
des
PPA
Maripa-Soula,
le
10
janvier
2022
Monsieur
le
Directeur,
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à la
réunion
d'examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
qui
se
déroulera
:
Le
jeudi
10
Février
2022
à 11h00
Salle
du
Conseil
municipal,
Mairie
de Maripa-Soula
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
Examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
Vous
trouverez
joint
à ce
courrier
le
dossier
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
constitué
:
- de
la note
de
présentation
incluant
la modification
du
zonage
du
PLU
ainsi
que
l'ajout
d'une
nouvelle
section
au
règlement,
et l'avis
de
la MRAE
en
annexe
;
-
L'annexe
4
du
dossier
de
demande
d'examen
au
cas
par
cas
qui
est
l'évaluation
environnementale
réalisée
lors du dépôt
du permis
de
construire
de
la centrale.
Comptant
sur
votre
présence,
Je
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Directeur,
mes
salutations
distingu:
Mairie
Promenade
du
Law-
Maripa-Soula
TE
T.0594
37
21
50
-F. 0594
37
21
97
-M.
mairiedemaripasoula@yaho0.fr
Annexe
mairie
de
Maripa-Soula
27,
bis rue
du
Docteur
Gabriel
Devèze
- 97
300
Cayenne
T.0594
30
11
74 / 0594
28
77
80
-F. 0594
31
60
37 - M.
maripasoulannexe@orange. fr
re COLLECTIVITE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TERRITORIALE
à
DE
GUYANE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
MAIRIE
DE
MARIPA-SOULA
inner
PET
Le
Maire
de
la
Commune
de
Maripa-Soula
SERVICEURBANISME
(UFAD)
à
Réf.:
ff}
/UFAD/2022-
4
5
Monsieur
le
Préfet
de
la
Guyane
Affaire
suivie
par
:Sylvain
BALLOF
Préfecture
de
la
Guyane
.
:
Rue
Fiedmond
Objet
:Invitation
à la
réunion
des
9 300
Cayenne
personnes
publiques
associées
pour
la
réunion
portant
sur
la
mise
en
Mail
: secretariat-prefet@guyane.pref.gouv.fr
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
PJ.
: dossier
de
consultation
des
PPA
Maripa-Soula,
le
10
janvier
2022
Monsieur
le
Préfet,
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à la
réunion
d’examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
qui
se
déroulera
:
Le
jeudi
10
Février
2022
à 11h00
Salle
du
Conseil
municipal,
Mairie
de
Maripa-Soula
L'ordre
du
jour
sera
le
suivant
:
+
Examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
Vous
trouverez
joint
à ce
courrier
le
dossier
de
consultation
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
constitué
:
- de
la note
de
présentation
incluant
la modification
du
zonage
du
PLU
ainsi
que
l'ajout
d'une
nouvelle
section
au
règlement,
et l'avis
de
la MRAE
en
annexe
;
-
L'annexe
4
du
dossier
de
demande
d'examen
au
cas
par
Cas
qui
est
l'évaluation
environnementale
réalisée
lors du
dépôt
du
permis
de construire
de
la centrale.
Comptant
sur
votre
présence,
Promenade
du
Lawa
- 97
370
Maripa-Soula
T.
0594
37
21
50
-F.
0594
37
21
97
-M.
mairiedemaripasoula@yahoo.fir
Annexe
mairie
de
Maripa-Soula
27,
bis
rue
du
Docteur
Gabriel
Devèze
- 97
300
Cayenne
T.0594
30
11
74
/ 0594
28
77
80
-F.
0594
31
60
37
- M.
maripasoulannexe(@orange.fr COLLECTIVITE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TERRITORIALE
----""--"-"-
DE
LA
GUYANE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
MAIRIE
DE
MARIPA-SOULA Réf.
:
Affaire
suivie par
: Sylvain
BALLOF
Le
Maire
de
Ia
Commune
de
Maripa-Soula
A
SA
/UFAD/2022-
76
In
fine
Objet
:Invitation
à la
réunion
des
personnes
publiques
associées
pour
la
réunion
portant
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
construction
d’une
centrale
photovoltaïque
Pi
Maripa-Soula,
Le 02
février 2022
Madame,
Monsieur,
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à la
réunion
d’examen
conjoint
pour
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le
projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
qui
se
déroulera
:
Le jeudi
10
Février
2022
à 11h00
Salle
du
Conseil
municipal,
Mairie
de
Maripa-Soula
L'ordre du jour
sera le suivant :
e
Examen
conjoint
pour
la mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripa-Soula
avec
le projet
de
création
d’une
centrale
photovoltaïque
Comptant
sur
votre
présence.
Je
vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Le
Maire,
Mairie
de
Maripa-Soula
Promenade
du
Lawa
- 97
370
Maripa-Soula
T.0594
37
21
50 -F.
0594
37 21
97
-M.
mairiedemaripasoula@yahoo.fr
Annexe
mairie
de
Maripa-Soula
27,
bis
rue
du
Docteur
Gabriel
Devèze
- 97
300
Cayenne
T.0594
30
11
74 / 0594
28
77
80 -F. 0594
31
60
37
- M.
maripasoulannexe@orange.fr COLLECTIVITE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
TERRITORIALE
------.....
DE
LA
GUYANE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
MAIRIE
DE
MARIPA-SOULA
Destinataires
:
M.
Serge
ANELLI
Président
de
la
commission
Aménagement
M.
Lama
TOPO
Vice-Président
de
la
commission
Aménagement
M.
Ricardo
FOFI
Membre
de
la
commission
Aménagement
Mme
Juliette
DANIEL
Membre
de
la
commission
Aménagement
M.
Aiïkumale
ALEMIN
Membre
de
la
commission
Aménagement
M.
Sylvestre
JOSEPH
Membre
de
la
commission
Aménagement
M.
Christophe
ABLANC
Membre
de
la
commission
Aménagement
Mme
Madeleine
AKATIA
Membre
de
la
commission
Aménagement
M.
Laurent
GENDRAULT
Vice-Président
de
la
commission
Environnement
et
Développement
durable
Mme
Sylviana
AGESILAS
Membre
de
la
commission
Environnement
et
Développement
durable
M.
Michel
AMIEMBA
Membre
de
la
commission
Environnement
et
Développement
durable
M.
Dabou
Edouard
DINGUIOU
Membre
de
la
commission
Environnement
et
Développement
durable
M.
Denès
BANDAÏ
Membre
de
la
commission
Environnement
et
Développement
durable
M.
Sylvain
BALLOF
Responsable
service
UFAD
Mairie
de
Maripa-Soula
Promenade
du
Lawa
- 97
370
Maripa-Soula
T.0594
37
21
50 -F, 0594
37 21
97
-M.
mairiedemaripasoula@yahoo.fr
Annexe
mairie
de
Maripa-Soula
27,
bis rue du
Docteur
Gabriel
Devèze
- 97
300
Cayenne
T.
0594
30
11
74
/ 0594
28
77
80
-F. 0594
31
60
37 - M, maripasoulannexe@orange. fr EE
En
ï Pan
|
Cittänova
A.
Commune
de
Maripasoula
|
Compte-rendu Objet de la réunion
|
Réunion
d'examen
conjoint
dans
le
cadre
de
la
déclaration
de
projet
relative
au
projet
de
|
centrale
photovoltaïque
10 février 2022
1. Objet
et déroulé
de La séance
Cette
réunion
d'examen
conjoint
des
personnes
publiques
associées
s'inscrit
dans
Le
cadre
Légal
de
La
déclaration
de
projet
emportant
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de
Maripasoula.
Jérôme
Lovadina
du
cabinet
Cittènova
en
charge
du
dossier,
via
une
présentation
vidéo
projetée,
présente
les
.
éléments
suivants
:
|
°
Le
rappel
de
La
procédure
+
Leséléments
cle
cadrage
+
La
modification
du
PLU
|
+
La
compatibilité
avec
Les
documents
supra-communaux
e
L'impact
environnemental
e
La
suite de
La
procédure
La présentation
PDF est jointe au présent
compte-rendu.
2. Présents - Mme
Mirta
TANI,
élue
à
la CTG
||
- M.
Stéphane
DEFRANOUX,
chef
délégation
antenne
parc
amazonien
Maripa-Soula
et
Papaïchton
1
- M.
Nathan
ASTAR,
technicien
à
la chambre
d'agriculture
- M.
serge
ANELLI,
Maire
|
- M.
Lama
TOPO,
1er
adjoint
- Mme
Juliette
DANIEL,
2ième
adjointe
- M.
Ricardo
FOFI,
Sième
adjoint
- M.
Sylvain
BALLOF
|
BUREAUX D'ETUDES
:
- M.
Jérôme
LOVADINA
—
Directeur
Cillänoa 3. Résume
de
la réunion
A
l'issue
de
cette
présentation,
plusieurs
échanges
ont
eu
lieu,
L'essentiel
portait
sur
Les
mesures
compensatoires
issues
de
l'étude
d'impact.
Le
détail
des
échanges
est
retranscrit
ci-dessous
:
Sylvain
Ballof
-
Toute
La
production
de
la
centrale
photovoltaïque
sera
envoyée
sur
Abdallah,
Cest
ici
que
sera
géré
le
stockage.
Juliette
Daniel - À quel
endroit
exactement
?
Sylvain
Ballof-
Sur
La
nouvelle
usine,
Les
travaux
débutent
justement
par
Le
parc
de
stockage
pour
être
opérationnel
rapidement
Juliette
Daniel
-
Nous
sommes
dans
une
région
très
ensoleillée,
notamment
à Maripasoula,
C'est
donc
dommage
qu'il
n'y
ait
pas
plus
de
projets
individuels.
On
a Les
chauffe-eau
solaires,
mais
ce
n'est
pas
suffisant,
Les
nouvelles
constructions
devraient
pouvoir
se
doter
de
quelques
panneaux
solaires
de
manière
individuelle,
ça
limiterait
considérablement
La
consommation
d'énergie
Sylvain
Ballof
- C'est
notamment
le
cas
du
lycée,
où
il est
dommage
qu'ils
n'aient
pas
profiter
de
plus
d'un
hectare
de
toiture
pour
associer
une
production,
d'autant
plus
que
cet
équipement
a besoin
d'énormément
d'énergie.
Même
remarque
pour
l'internat
qui
a une
belle
surface
de
toit.
Stéphane
Defranoux
- IL n'est pas trop
tard
pour
Le faire
après
Juliette
Daniel
- Sur l'espace
de La lagune,
cela
serait
intéressant
Sylvain
Ballof - La lagune
était
trop
limitée en
surface,
on
ne disposait
pas
de 3 hectares
Nathan Astar - Cela serait intéressant
pour La cohérence
des compensations
agricoles
Sylvain
Ballof
- Cela
a été
discuté
avec
Le
porteur
de
projet.
IL faudra
Lancer
un
appel
à projet
sur
toute
La
partie
privée
car
ils
vont
réaménager
Les
anciens
bâtiments
d'élevage
Nathan
Astar
- L'idéal
serait
un
éleveur
local
sil
doit
également
y avoir
des
petits
ruminants
Juliette
Daniel
-
Le
propriétaire
loue
son
terrain
au
porteur
de
projet
Nathan
Astar
-
Ce
secteur
me
semble
très
humide,
c'est
pas
problématique
pour
une
éventuelle
activité
agricole
Jérôme
Lovadina
- L'étude d'impact
a été
relativement
poussée,
la
forêt
hydromorphe
a été
préservée
Sylvain
Ballof
- Qu'entendent-ils
par
préservation
?
Jérôme
Lovadina
- Un
classement
en
N dans
Le
PLU,
mais
il n'y
aura
pas
d'actions
spécifiques,
Dans
Le
cadre
de
l'étude
d'impact,
on
pourra
vérifier
si Les
indicateurs
qui
ont
été
mis
en
place
fonctionnent
ou
pas.
Nathan
Astar
-
Surtout
que
La
grosse
problématique
va
venir
au
défrichement,
au
nettoyage
où
il va
y avoir
forcément
de
l'érosion.
C'est
là
que
ça
peut
s'astérer
La
zone
humide.
Stéphane
Defranoux
-
IL
y
a
eu
une
discussion
pour
savoir
si
on
étendait
l'ensemble
de
l'étude
au
bassin
hydrographique
mais
on
souhaitait
plutôt
que
cette
étude
soit
faite
dans
Le
cadre
de
La
construction
de
l'espace
de
stockage
d'EDF.
On
pourrait
à cette
occasion
revoir
Le
fonctionnement
complet
du
bassin
versant.
IL y
a
une
préoccupation
au
moment
du
défrichessement
de
part
et
d'autre
de
La
zone
hydromorphe
sur
Les
écoulements.
Mais
il y
a
des
mesures
qui
ont
été
prises
notamment
Le
maintien
de
La
ripisylve.
Globalement
l'étude
est
assez
poussée.
Si
l'ensemble
des
mesures
proposées
sont
mises
en
œuvre,
on
aimerait
voir
ça
sur
beaucoup
d'autres
projets
qui
sont
réalisés.
Mirta
Tani
- Il
y a-t-il
une
équipe
dédiée
pour
l'entretien
de
La
zone
des
panneaux?
Sylvain
Ballof
- Il
y aura
forcément
un
entretien
de
premier
niveau.
On
final
il n'y
aura
que
Les
panneaux
sur place.
Pour
comprendre
La
suite
de
La
démarche,
une
fois
Le
projet
approuvé,
il faudra
négocier
avec
La
CRE
Le
rachat
de
l'électricité.
Cela
prend
1 à 3
ans.
C'est
notamment
ce
qui
a bloqué
Voltalia
sur
Le
saut
Sonelle.
C'est
ce
qui
permet
d'équilibrer
ou
non
le
financement
d'un
projet.
IL est
nécessaire
d'être
assuré
du
prix
de
rachat
de
l'électricité.
Pour
Le
premier
projet
solaire,
qui
a 2
ans
d'ancienneté
par
rapport
à celui-là,
les
négociations
sont
bien
avancées.
PR
: La
conséquence
est
que
Les chantiers
ne débutent
pas avant
2 à 3 ans.
Nathan
Astar
-
La
difficulté
qu'à
EDF
ici,
c'est
d'avoir
un
prix
d'électricité
accessible
à tout
Le
monde
sur
l'ensemble
du
territoire.
À
Maripasoula
c'est
compliqué.
Les
investisseurs
veulent
un
prix
de
rachat
relativement
élevé
par
rapport
à ce
que
EDF
peut
leur
vendre.
Sylvain
Ballof - Toutes ces démarches
sont
dans
Les objectifs de La PPE:
solaire,
hydroélectrique
et La bio masse.
Juliette
Daniel
- La PPE est en
cours
de révision
pour
intégrer
tous Les nouveaux
projets
Stéphane
Defranoux
- Je
pense
que
ce
type
de
projet
apporte
du
bénéfice.
Ce
n'est
pas une
énergie
de
fond.
Saut
Sonelle
et
la
centrale
thermique,
seront
les
énergies
de
fond
pour
le
village.
Mais
Le
parc
photovoltaïque
permet
de
diminuer
La
quantité
de
carburant
même
si
c'est
pas
une
énergie
de
flux.
Le
projet
est
donc
très
intéressant
même
s'il
ne va
pas
nous
exonérer
d'avoir
une
centrale
thermique
Mirta Tani
- IL y a-t-il
eu
des
études
pour
voir
si
dans
le futur
des
possibilités
d'extension
du
projet
existent
?
Sylvain Ballof - Non
il n'y a pas eu d'études
Lama
Topo -
IL faut
que
Le projet
sorte
car cela
va impacter
l'alimentation
énergétique
du
Lycée.
Stéphane
Defranaux
- Ce
qui
est
intéressant
c'est
de
savoir
comment
ce
projet
en
particulier
g'insère
dans
La
problématique
de
la
production
d'énergie
à Maripasoula
de
manière
générale.
Sylvain
Ballof
- Une
étude
existe
sur
Les
besoins
en
électricité
des
communes
de
Maripasoula
et
Papaichton
Dans
Le
projet
de
Voltalia,
il est
prévu
une
ligne
à haute
tension
entre
Maripasoula
et
Papaichton
Nathan
Astar
-
L'équipement
des
exploitations
agricoles
en
solaire
est
rapidement
trop
onéreux
(7
à 12
000€)
sans
La
subvention.
Le
problème
est
que
ces
projets
greffent
Les
subventions,
de
l'ordre
de
30%
alors
qu'on
ne
touche
pas
encore
La
production,
On
aimerait
qu'il
puisse
y avoir
en
mesure
compensatoire
une
électrification
des
projets
agricoles
formalisés.
L'impact
agricole
est
minime,
sur
Les
3,7
hectares
d'emprise,
La
zone
potentiellement
pêturée
sera
sur
moins
d'un
hectare.
Le
but
des
petits
ruminants
sera
surtout
de
couper
l'herbe
pour
Le
porteur
de
projet
et
d'éventuellement
créer
un
petit
revenu
pour
un
agriculteur.
L'apport
au
monde
agricole
est
faible.
L'installation
d'un
petit
poulailler
est
peut-être
plus
intéressant
mais
cela
ne
sera
pas
collectif
et
seulement
pour
un
où
deux
prestataires,
On
peut
imaginer
le
financement
de
2
à
3
installations
photovoltaïques
pour
les
agriculteurs,
financer
Les
poulaillers
du
pôle,
… Tout
en
gardant
l'éco
pâturage.
Aujourd'hui
il n'y
à pas
de
filières
ovines
à Maripasoula.
Juliette Daniel
- Le
propriétaire
ne voudra
pas
remettre
des
ovins sur sa
parcelle
?
Nathan
Astar
-
Ce
n'est
pas
forcément
Le
propriétaire.
IL va
y avoir
un
appel
à
projet
avec
quelqu'un
qui
va
proposer
un
projet.
Ca
sera
forcément
quelqu'un
qui
ne
sera
pas
très
loin,
car
il faudra
qu'il
amène
ses
bêtes
Juliette
Daniel
- Le
propriétaire
actuel,
cède-t-il
toute la parcelle
?
Nathan
Astar
-
IL Loue
l'ensemble
de sa
parcelle.
Concrètement,
n'importe
qui
peut
répondre
à un
appel
à projet
avec
par
exemple
dix
ovins
à faire
pâturer,
etc...
Dans
tous
les
cas,
on
ne
parle
pas
de
centaine
d'ovins.
Pour
moi,
ce n'est
pas
un système
productif,
on va s'occuper
de l'entretien
des panneaux
d'EDF.
Sylvain
Ballof
- Faut-il
reprendre
contact
avec
Monsieur
Laville
et
rediscuter
des
mesures
compensatoires
?
Jérôme
Lovadina
-
L'étude
d'impact
est
validée
et
à déjà
été
soumise
à enquête
publique.
Juliette
Daniel
- IL
faudrait
investir
dans
un
abattoir
mobile
pour
gérer
La
production
Nathan
Astar
-
L'idéal
serait
un
abattoir
entre
Papaichton
et
Maripasoula.
Mais
on
attend
de
voir
si
une
production
notamment
porcine
va
se
mettre
en
place
Mirta
Tani
- En
mesure
de
compensation,
une
filière
énergie
va
être
développée
au
Lycée
Jérôme
Lovadina
-
Ca
sera
effectivement
Le
cas
Sylvain
Ballof
- Nous
pourrons
profiter
de
La
proximité
de
La
centrale pour
développer
une
filière
énergie
Stéphane
Defranoux
-
En
effet,
seront
mis
en
place
une
sensibilisation
à
l'environnement
et
une
charte
d'engagement
social
environnemental.
une
tre
È Jérôme
Lovadina
- Pour
conclure,
Les
échanges
durant
cette
réunion
d'examen
conjoint
ont
essentiellement
porté
sur
Les
mesures
compensatoires
liés
à
l'étude
d'impact
du
projet
de
centrale
photovoltaïque.
Cette
étude
d'impact
a déjà
fait
l'objet
d'une
procédure
spécifique.
La
réunion
d'aujourd'hui
portait
sur
Les
évolutions
réglementaires
du
document
d'urbanisme
et
notamment
Les
modifications
du
PLU
pour
permettre
l'implantation
du
projet.
Les
échanges,
très
intéressants,
n'ont
pas
engendré
de
remise
en
cause
de
la
déclaration
de
projet
objet
de
La
présente
réunion
d'examen
conjoint.
Le
présent
compte-rendu
dresse
les
éléments
cités
ou
sujets
abordés
en
lien
avec
l'étude
et
n'ont
pas
eu
pour
conséquence
de
réinterroger
Les
propositions
réglementaires
traduites
dans
Le
PLU. VINOSVARIVN 3Q Nid
QALUALYANONNZAISIN VI. LNYLHOQINT
1104.30 NOUVIV1910,30.8215500
Vino SI
3NO/VLIOAOLOHd 31V4LN19 3NN,Q NOUVAA9 30 L3TOd 0_ RAPPEL DE LA PROCÉDURE
Par arrêté du président de l’EPCI où du maire
Prescription de la déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU
Préparation d’un dossier justi iant de l'intérêt général du projet et d’un dossier constituant la « note de présentation » et ses annexes (les pièces mettant en compatibilité l'intégralité du PLU)
Saisine de la mission régionale de l'autorité environnementale (MRAe) pour examen « au cas-par-cas » de la né ité d jetaé i Î - dispensée NOV. 2021 par- e la nécessité de soumettre le projet à évaluation environnementale pensé
Finalisation des dossiers rassemblés dans un dossier unique, Notification du projet aux personnes publiques associées et (à leur demande) aux personnes publiques consultées et (le cas échéant)
à d’autres organismes (association, etc)
Réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques associées et (à leur demande) avec les
personnes publiques consultées et (le cas échéant) d’autres organismes (association, etc)
+ rédaction du procès verbal de l'examen conjoint “aunwutuo2 ej Ans sanbiuouoss sayaAne sep enbiweuÂp 3e jue1oduu juawuoddo|sasp un
‘es11qes es e pue nb uonejndod ej ap anbiyde1$ouep uonezuauwuêne eun
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NOILVINdOd V1 10 SYNINA 13 $13N19 SNIOS38 XNV FHGNOdIH <
13fOHd NG 1VHAIN39 L3H3INI
Sie _ ÉLÉ
LE PROJET PHOTOVOLTAÏÎQUE
Le projet photovoltaïque de Maripasoula 2
s'étend sur 3,7 ha (zone clôturée) sur la commune
de Maripasoula, dansle département dela Guyane.
La centrale atteindra une puissance totale
d'environ 4 à 5 MWc (mégawatt-crête). Elle
permettra ainsi d'alimenter 3 000 à 3 750
habitants et de réduire l'émission de gazèe et
de serre de 5 600 à 17 000 tonnes (ratio de CO2
moyen économisé de 1,4 T à 3,4 T / kWe sur
l’ensemble de la durée de vie d’une install
(source : Agence Internationale de l'Energie).
Le projet est localisé à environ 1,5 km au nord du
bourg de Maripasoula, à proximité de la route
qui relie Maripasoula à Papaïchton.
#2
ET DE PROCÉDURE
Localisauon de l'emprise du projet par ropport au bourg de Maripasoulo - Cittènova ‘(Uouonusuos us 3994 1nny 2] jueje1) alydos ajsid
e| 2p aulelpauHaqUI, Jed aWOposse, ap 2n01 e| sINndep 21e ss ais NE 52292
“enosed{elN\ 2p aunuIUO9 e| ep aJ1sepe2 ne
seg2uaeJel ELT,U HV 18 68.U HV Seaaued sep aused aun ns 9n/s 152 jofoud 27
403: 224n0$ ‘7 onosodu oO 2p 2nDIDijONOIOUY AOHUEZ SYS AANASUOD 2p SJULIBG NE NOAKI
CRD
34Nd390ëd 39 13 39409 39 SININ3T13 1 Photographie du site, vue depuis le chantier du nouveau lee
LES
Plan de masse du projet extr lu permis de construire
Photographie du site, vue depuis les habitations au Nord du site uaWLeeIUeUIap LOS 1e Uoneno|dx» UOS ‘uopanpoud
es ‘UonansUo) es e aJ1ess22au JUoS Inb suawadinbe Sa] NO: 8p 18 10S NE anbieyoaojoud
N 32 AdN auo7 sal Jed 292e|dW21 ÿ UOZ E] 2P UONINPAI ET » 21ed UN,p UOHINASUO) €] € SSUNSEP aUOZ Un € puods81109 AÂN SUOZ aun,p UOREGI ET »
‘AdN Sau0z : apueuap
xn2p sa] aus aydioWo1pAy 3810} e| 8p U0l23301d 2] N0Ë N au0z eun,p UOHESI ET - epnosedueW ap Mid np 1uowa|8au np sanbiydei3 sjuaun20p sap aujiqueduos ua aitu e7
anosaduoy ap inanbin ue Mig NP 99/62 np 2nbiydD!Ë juawINIOp NO S2PUOGO SUOLEIIPOYN Dosoduon 2p inanbtA 2 NI NP 121120 « 2__ MODIFICATION DU PLU
) } 1 1
ri
La mise en compatibilité du règlement du PLU de Maripasoula demande la création d’une nouvelle zone NpV et des règles associées à la création de cette zone.
Dispositions applicables à la zone NpV
La zone NpV correspond à un secteur à caractère naturel destiné à accueillir un parc
photovoltaïque au sol et de tous les équipements nécessaires à sa construction, sa
production, son exploitation et son démantèlement. Les constructions y sont autorisées
au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.
Article NpV 1 : Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdites les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article NpV2.
Article NpV2:Occupationsetutilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sont admises sous conditions applicables au secteur N :
* Les constructions et installations nécessaires à la production et au transport
é d'origine photovoltaïque.
Article 1AUI 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées
et d'accès aux voies ouvertes au public
Accès
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre
gêne à la circulation publique.
Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de
desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères,
etc.
Voirie
Aucune nouvelle voie automobile ne doit avoir une chaussée ou plate-forme roulable
d’une largeur inférieure à 4 mètres.
Article NpV 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau,
d'électricité at d'assainissement
Eau potable
de Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau publ
distribution d'eau potable.
En l'absence de réseau public, il sera envisageable d'avoir recours à un système de
production privée d'eau potable, à partirdu moment où celui-ci est autorisé par l'autorité
sanitaire.
Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un système d'assainissement
des eaux usées. Les dispositifs de traitement devront respecter les dispositions du
Schéma Directeur d'Assainissement et de la réglementation en vigueur.
l'évacuation des eaux ménagères et matières usées est interdite dans les canalisations pluviales, fossés ou cours d'eau.
Eaux pluviales
Les aménagements réalisés surle terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales
vers les caniveaux, fossés ou réseaux prévus à cet effet.
En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires
au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire.
sement des eaux usées l'évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assai
est interdite. XNYNNAIWOD VadNS SLNINNIOG S419 $ r : HSE TS AD Ê
22010 np HO1p NO yYS NE 2ÉCUOZ NP HOT
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3 ALTISILVAWNON € 4_ IMPACT ENVIRONNEMENTAL
L'article R.104-8 du code de l’Urbanisme prévoit que les plans locaux
d'urbanisme fassent l’objet d’une évaluation environnementale notam-
ment à l’occasion de « leur élaboration, de leur révision ou de leur mise
en compatibilité dans le cadre d’une déclaration d'utilité publique ou
d’une déclaration de projet, s’il est établi, après un examen au cas
par cas, que ces procédures sont susceptibles d’avoir des incidences
notables sur l’environnement au sens de l'annexe Il de la directive
2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 rela-
tive à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur
l’environnement ».
Une étude d'impact a déjà été réalisée pour le maître d'ouvrage du
projet de construction de la centrale photovoltaïque dans le cadre de
son permis de construire. EDF renouvelables a donc fait faire plusieurs
études sur ce sujet, qui ont permis d'appuyer cette demande de dis-
pense d'évaluation environnementale.
Guyane
Décision de la Mission régionale d'autorité
environnementale (MRAE) de Guyane après examen au cas
par cas pour la mise en compatibilité du Plan local
d'urbanisme de la commune de Maripasoula (973) avec la
déclaration de projet relative à la création d'une centrale
photovoltaïque
Extroïts de lo réponse de la MRAE
CORTE ET
Décide :
Article 1
En application, des dispositions du chapire IV du Livre Premier du code de l'urbanisme et sur la base des informations fournies par la personne publique responsable, le projet de mise en compaibiité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) par déclaration de projet présenté par la commune de Maripasoula est dispensé d'évaluation environnementale.
Faït à Cayenne, le 15 novembre 2021
Le président de la MRAe
je d'exemen ou cos por ci
Dicier KRUGER NOILVLIO14X3,1 INVONId 13 XNVAVHL
31SYHd N3 ‘LNOMY N3 1DVaWI 139 3Q
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ep yedui, a1np1 inod suata8esue sap sud e[9p 3e Sa10,p E enbieyonojoud 18{01d np 28e1An0,p aJyeuu 81
IVLNAMANNOYIANZ LOVANI 5_ SUITE DE LA PROCÉDURE
Réunion d'examen conjoint avec les personnes publiques associées et (à leur demande) avec les personnes publiques consultées et (le cas échéant) d’autres organismes (association, etc) + rédaction du procès verbal de l'examen conjoint
Arrêté du président de l’EPCI ou du maire de
mise à enquête publique du projet
Organisation de l'enquête publique, Saisine du Tribunal administratif
(désignation d’un commissaire enquêteur)
Rapport du commissaire-enquêteur, Rectification éventuelle du projet afin de tenir compte du procès verbal d'examen conjoint, des observations du public et du rapport avec conclusion du
commissaire-enquêteur
Par délibération de l'organe délibérant de l’EPCI où du conseil municipal :
Adoption de la déclaration de projet
emportant approbation des nouvelles dispositions du PLU