Compte-Rendu - CR CM 27 Novembre 2014

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Compte-Rendu - CR CM 27 Novembre 2014 Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Saint-Florent-sur-Cher. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27 Novembre 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu de la réunion

Du 27 Novembre 2014

ORDRE DU JOUR :

1. – Adoption du compte rendu de la séance précédente

2. - Informations du Maire

3. – Mise en exploitation des installations de chauffage conduite et entretien courant des installations de chauffage production d’eau chaude (adoucisseur compris) ventilation et installation de gaz dans les bâtiments communaux – Marché public de fournitures et de services – Appel d’offres ouvert européen – Rapport du pouvoir adjudicateur 4. – Budget 2014 – Modifications de crédits

5. – Deuxième emprunt 2014

6. – Tarifs communaux 2015

7. – Droits de terrasse – Année 2015

8. – Accueil de loisirs – Tarifs 2015

9. – Convention avec la Communauté de communes FERCHER PAYS Florentais relative aux travaux d’enrobés réalisés dans la Rue de Berry

10. – Convention de prestations de communication – Informatique avec la Communauté de Communes FERCHER Pays Florentais

11. – Convention avec la Communauté de Communes FERCHER Pays Florentais pour la mise à disposition du poste de refoulement de la Place de la République

12. – Etablissement d’une servitude permanente en faveur de la Communauté de Communes FERCHER Pays Florentais pour la construction d’un nouvel ouvrage de refoulement 13. – Délégation au Maire en vertu de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Néant

L’an deux mille quatorze, le vingt-sept Novembre à 18 h 00, le Conseil municipal de SAINT FLORENT SUR CHER, légalement convoqué le dix-neuf Novembre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques LAMBERT, Premier Adjoint (en l’absence de Monsieur le Maire).

Etaient présents : Mmes et Mrs LAMBERT Jacques – JACQUET Marc – DEBOIS Anne-Marie – TABARD Alain – DEMAY Françoise – BOUCHER Mireille – LASNE Marie, Adjoints BARRY François BREUILLE Sylvie – MILLOT-MAYSOUNABE Olivier – DURIEUX Olivier – TEILLET Jean-François – MOUTTOU Emmanuelle – ROUSSEAU-GAY Eva – SEBA Hakim – PROGIN Nicole – VOISINE Joël – ROBERT Marinette – LEPRAT Monique – BEGASSAT Jean-Claude – DELAVAUD Pierre – BEAUDOUX Marie-Claude Etaient représentés : Mmes et Mr JACQUET Roger – LEMKHAYER Kamal – MICHEL Carole – BUSSIERE Laurence CHARRETTE Philippe avaient remis leurs pouvoirs respectivement à Mmes et Mrs JACQUET Marc – DEBOIS Anne-Marie TABARD Alain – DEMAY Françoise – PROGIN Nicole.

Etaient absents : Mme TOURNEZIOT Amandine – AIT BAHA Moustapha Secrétaire de séance : Mme DEMAY Françoise

En exercice : 29 Présents : 22 Procurations : 5 Votants : 27 Absents : 2

1.- ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

A l’unanimité 2.-INFORMATIONS DU MAIRE

- Réception de la demande de renouvellement pour l’année 2015 de la convention avec AIRSOF OF CHER pour l’utilisation du terrain du Texas pour l’exercice de leur sport «airsoft ». Cette association a fait un don de 100 € à la Commune. Compte tenu du très bon relationnel et du respect de l’utilisation du terrain, la convention sera renouvelée.

- Remerciements de l’Etablissement Français du Sang pour avoir permis une collecte le 27 Octobre dernier qui a accueilli 72 donneurs

3. - MISE EN EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE CONDUITE ET ENTRETIEN COURANT DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE PRODUCTION D’EAU CHAUDE (ADOUCISSEUR COMPRIS) VENTILATION ET INSTALLATION DE GAZ DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX – MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES – APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN – RAPPORT DU POUVOIR ADJUDICATEUR

Monsieur LAMBERT, Premier Adjoint explique que pour donner suite à la présentation de ce dossier au conseil municipal du 4 Novembre dernier, il s’est avéré que le dossier constitué par la Cabinet S.E.I.T.H. présentait des données erronées, il avait été décidé de retirer ce dossier pour obtenir plus de renseignements. Ce cabinet a été ressaisi pour effectuer des contrôles sur ces chiffrages et il s’avère qu’après corrections, les données principales du marché public qui apparaissent dans l’acte d’engagement sont exactes. Une inversion de chiffre sur le tableau de la fourniture d’eau chaude PRESTATION P1 dans l’analyse des offres a été corrigée. Le montant global du marché reste inchangé.

L’exploitation des installations de chauffage, conduite et entretien courant des installations de chauffage et installations gaz des bâtiments communaux est confiée à la Société COFELY – GDF/SUEZ depuis 2007. Ce contrat arrive à expiration au 31 décembre 2014.

Pour relancer ce type de contrat, un cabinet d’Etudes S.E.I.T.H. a été mandaté pour constituer un Document de Consultation des Entreprises et assister le Maître d’Ouvrage pour lancer une procédure de Marché Public.

Le présent marché a pour objet la Mise en exploitation des installations de chauffage – Conduite et entretien courant des installations de chauffage – Production d’eau chaude (Adoucisseur compris) ventilation et installation de gaz dans les Bâtiments communaux.

Il définit la prestation P1 relative à la fourniture d’énergie, les conditions d’exploitation et d’entretien P2, ainsi que la garantie totale P3 des matériels dans 34 bâtiments municipaux.

Le Marché est un marché de Fournitures et Services n°1. Il comporte un lot unique portant sur l’ensemble des sites avec des prestations différentes (P1-P2-P3).

Le Marché est établi pour une durée de huit (8) ans à compter du 01 Janvier 2015.

La procédure retenue est l’Appel d’Offres Ouvert Européen. Elle est souscrite aux dispositions des articles 26- 1 1er alinéa – 33 alinéa 3 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Un dossier de Consultation des Entreprises a été établi par le Cabinet d’Etudes S.E.I.T.H.

Un Avis d’Appel Public à la Concurrence a été transmis à la publication le 16 Juillet 2014, au :

 PROFIL D’ACHETEUR Date de mise en ligne 16 Juillet 2014

www.e-marchéspublics.com

 BERRY REPUBLICAIN Envoi 16 Juillet 2014

Parution 21 Juillet 2014

 B.O.A.M.P. Envoi 16 Juillet 2014

Parution 19 Juillet 2014 J.O.U.E. Envoi 16 Juillet 2014

Parution 19 Juillet 2014

La date limite de réception des offres a été arrêtée au Mardi 26 Août 2014 à 17 H 00

A cette date :

 7 dossiers ont été téléchargés par des entreprises.

 3 dossiers ont été téléchargés anonymement

Dans le délai de la consultation, trois entreprises ont assisté à la visite obligatoire des installations fixée à la date du Mercredi 06 Août 2014 à 14 H 00.

Deux entreprises ont remis une offre dans le délai imparti.

La Commission d’appel d’offres a été convoquée le Jeudi 28 Août 2014 à 17 H 30 en Mairie pour l’ouverture des plis.

Le Pouvoir Adjudicateur a procédé à l’ouverture des plis.

Après examen des documents les deux offres ont été déclarées recevables « Procès Verbal OUV2 ci-joint ».

 Société HERVE THERMIQUE

 Société COFELY GDF/SUEZ

Le pouvoir adjudicateur a chargé le cabinet d’études S.E.I.T.H. de procéder à l’étude des offres.

La Commission d’appel d’offres a été convoquée le Lundi 22 Septembre 2014 à 15 H 00 en Mairie pour présentation du rapport d’analyse de offres « Copie ci-jointe ».

Mme DUVERGER du Cabinet d’Etudes S.E.I.T.H. a présenté et commenté le rapport d’analyse des offres. Elle a précisé avoir effectué une demande de pièces complémentaires pour garantir sur analyse au sujet de la prise en compte des TVA et taxes sur les prix indiqués.

Le Pouvoir Adjudicateur et les membres de la Commission d’Appel d’Offres ont décidé de retenir l’offre de l’Entreprise COFELY – GDF/SUEZ comme l’offre économiquement la plus avantageuse « si et seulement si les éléments demandés ne changeaient rien aux conclusions de l’analyse ». Par courrier du 23 septembre 2014 ces éléments ont été confirmés.

L’estimation du montant du marché est donc arrêtée à :

Prestation P1 Chauffage 792 019.88 €

Prestation P2 Entretien 334 192.96 €

Prestation P3 Renouvellement 218 651.04 €

Sous Total FORFAIT 1 344 863.88 €

Production eau Chaude 39 562.08 €

---------------------------------------

TOTAL 1 384 425.96 €

Soit :

UN MILLION TROIS CENT QUATRE VINGT QUATRE MILLE QUATRE CENT VINGT CINQ EUROS QUATRE VINGT SEIZE CENTIMES

Ce montant correspond à la durée du marché huit (8) ans.

Les fournitures sont conformes aux normes en vigueur.

Toutes les taxes fixes ou variables sont incluses dans le montant annuel forfaitaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, le rapport du pouvoir adjudicateur et autorise le Maire à signer le présent marché.

4. - BUDGET 2014 – MODIFICATIONS DE CREDITS

Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux Finances, demande au Conseil municipal d’examiner la présente modification de crédits qui a été présentée à la Commission des Finances du 17 Novembre 2014.

I/ SECTION DE FONCTIONNEMENT –Dépenses- virement interne de crédits pour 204€-

II/ SECTION D’INVESTISSEMENT –réduction de crédits pour 204€-

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les différentes modifications énumérées en annexe.

5. - REALISATION D’UN EMPRUNT

Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué au Finances, explique que dans le cadre des investissements 2014 et suivant l’état d’avancement des dépenses sur des travaux et acquisitions non assorties de subventions, les élus ont décidé de procéder à une deuxième et dernière consultation pour cet exercice comptable.

Il est rappelé que l’emprunt inscrit au BP 2014 était de 1 193 000€, qu’il a été ramené à 1 173 000€ par délibération modificative le 4 novembre 2014.

En mars 2014, un emprunt de 274 000€ a été contracté auprès de la Banque Postale pour les opérations suivantes :

1/ Bâtiment : Travaux aménagement des salles Dordain pour la Mission Locale = 78 700€ 2/Voirie : rue Jules Ferry & quartier du Breuil = 195 300€

Lors des Commissions des Finances des 13 Octobre 2014 et 17 Novembre 2014, il a été évoqué qu’un nouveau besoin de financement est évalué à 414 200€ HT réparti de la manière suivante : 1/ Bâtiment & équipement : 190 100€ - 78 700€ = 111 400€

2/ Voirie : 378 100€ - 195 300€ = 182 800€

3/ Concession aménagement Zac du Bois d’Argent : 120 000€

Le 19 novembre 2014, le service Comptabilité – Finances a lancé une consultation par mail auprès de 4 établissements bancaires :

- Caisse d’Epargne,

- Crédit Agricole,

- Le Crédit Mutuel,

- La Banque Postale.

Les caractéristiques souhaitées pour le contrat sont les suivantes :

- Montant du prêt : 415 000€,

- Classement GISSLER : 1 A

- Date de signature du contrat : après le conseil municipal du 27-11-2014 - Mise à disposition des fonds :

o 295 000€ avant le 20 décembre 2014,

o 120 000€ courant janvier 2015.

- Durée de remboursement : 18 ou 20 ans

- Périodicité de remboursement : semestrielle (juin & décembre) ou annuelle (mars) - Type de taux : fixe à privilégier Les résultats de cette consultation distribués en début de séance donnent les éléments suivants à savoir :

- Le Crédit Agricole n’a pas répondu

- La Banque Postale a fait une proposition à hauteur de 295 000 € qui ne correspondant aux besoins de financement énoncés.

- Seuls le Crédit Mutuel et la Caisse d’Epargne ont transmis différentes propositions avec des alternatives en périodicité de remboursement, d’échéances et de délais de déblocage.

Après examen et en après délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition de la Caisse d’Epargne, à savoir :

- Déblocage des fonds au plus tard le 20/12/2014

- Durée : 20 ans

- Périodicité : annuelle

- Echéances constantes : 26 179.68 €

- Taux fixe PEC : 2.52 %

et autorise le Maire à signer le contrat.

6. - TARIFS COMMUNAUX 2015

Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux Finances explique que pour donner suite à la Commission des Finances qui s’est tenue le 17 Novembre 2014, qui a examiné les tarifs proposés par les Commissions Affaires Culturelles du 14 Octobre 2014, des Sports du 15 Octobre 2014 et Enfance Jeunesse du 23 Octobre 2014 et entériné les tarifs relatifs à l'Administration ainsi que des nouveaux tarifs relatifs aux équipements et structures et aux bâtiments, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les différentes propositions (augmentations éventuelles ou maintient de certains tarifs) applicables à compter du 1er Janvier 2015

Cf Tableau annexé

Interventions :

Monsieur MILLOT MAYSOUNABE demande ce qui justifie les différences de tarifs du Centre Aragon entre les personnes de ST FLORENT et les gens de l’extérieur et le taux de remplissage des salles.

Monsieur LAMBERT répond que le Centre Aragon est en train de préparer un bilan de fréquentation de la globalité des salles sur l’année 2014

Monsieur VOISINE précise que les prix pour les extérieurs sont plus élevés et que c’est normal. Il ne faut pas se priver de recettes mais il faut se méfier des prix pratiqués par les autres communes

Monsieur BEGASSAT relève que les salles Roseville ont été occupées par des extérieurs car les prix pratiqués étaient peu chers, il faut donc réajuster.

Madame LEPRAT précise que les tarifs sont tout à faits corrects et similaires à ceux pratiqués par les Communes avoisinantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’application de l’ensemble des tarifs municipaux pour 2015.

7. - DROITS DE TERRASSE – ANNEE 2015

Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux finances, expose que pour donner suite à la Commission des Finances qui s’est tenue le 17 Novembre 2014 et à l’adoption des tarifs communaux 2015 où les droits de terrasse ont été arrêtés pour :

- Terrasse saisonnière (3 mois) : 1.40 € le m²

- Terrasse à l’année : 2.10 € le m²

- Terrasse couverte : 3.90 € le m²Ces droits de terrasse seront perçus à compter du 1er Janvier 2015

LIEUX MESURES (en m²) MESURE x TOTAL

TARIF TERRASSE (en €) PRIX A PAYER

(en €)

CAFE DE LA VILLE 15.64 x 4.1 = 64.14 64.14 x 1.40 89.79 89.80

CAFE DU CHER 15 x 2,8 = 42 42 x 1.40 58.80 58.80

LE BEL AIR 9 x 3.50 =31 31 x 3.90 120.90 120.90

BAR DES AMIS 3,4 x 5 = 17 17 x 1.40 23.80 23.80

BRIN DE NATURE 2 x 17,5 = 35 35 x 2.10 73.50 73.50

SEVERINE FLEURS 2,30 x 16,8 = 38,64 38,64 x 2.10 81.14 81.15

RESTAURANT LE

FLORENTAIS

9 x 2,2 = 19,8 + 6 m²

pots

25,8 x 1.40 36.12 36.15

SPORTS ET LOISIRS 20 m² sur les deux

vitrines

20 x 1.40 28.00 28.00

MAGASIN PHILDAR 2 x 1 = 2 2 x 1.40 2.80 2.80

ATLAS Kebab – Avenue

Jean Jaurès

5.50 x 2 = 11 11 x 1.40 15.40 15.40

GARAGE BRUNET

(CITROEN)

15.70 x 3,5 = 54.95 54.95 x 2.10 115.39 115.40

Au bon vieux temps –

Avenue Jean Jaurès

Stop trottoir 2 x 2.10 4.20 4.20

P.M.U LE VINCENNE 4 x 5 = 20 20 x 1.40 28.00 28.00

FM VISION 4.40 x 2.20 = 9.68 9.68 x 2.10 20.32 20.35

TRANSAXIA

LAVANDE PAPILLON

SARL SILA

8 x 2.62 = 21

3.50 x 1.50 = 5.25

21 x 3.90

5.25 x 2.10

81.90

11.02

81.90

11.05

Le Palais d’Istanbul

26 m² 26 x 1.40 36.40 36.40

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, à l’unanimité, sur l’ensemble de ces droits de terrasses à verser par chaque commerçant. 8. - ACCUEIL DE LOISIRS – TARIFS 2015

Madame BOUCHER, Adjoint délégué à l’Enfance, explique que pour donner suite à la proposition de la Commission Enfance Jeunesse du 23 Octobre 2014 sur une augmentation de 2.5 % de l’ensemble des tarifs de l’accueil de loisirs, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur des différents tarifs :

ACCUEIL DE LOISIRS Enfants de + de 6 ans (prix par jour variable selon quotient familial)

Enfants de St Florent régime général (CAF)

sans repas avec repas

QF Tarif (1) Aide CAF (2) Famille (1)-(2) Ville (3) TOTAL (1)+(3) Tarif (1) Aide

CAF

(2)

Famille

(1)-(2)

Ville

(3)

TOTAL

(1)+(3)

0 à 334 7,04 5 2,04 18,96 26 10,14 5 5,14 18,86 29

335 à

580 7,61 3 4,61 18,39 26 10,71 3 7,71 18,29 29

581 à

747 7,61 0 7,61 18,39 26 10,71 0 10,71 18,29 29

748 à

915 9,45 0 9,45 16,55 26 12,55 0 12,55 16,45 29

> à 915 10,66 0 10,66 15,34 26 13,76 0 13,76 15,24 29

Enfants hors St Florent régime général (CAF)

sans repas avec repas

QF Tarif (1) Aide CAF (2) Famille (1)-(2) Ville (3) TOTAL (1)+(3) Tarif (1) Aide

CAF

(2)

Famille

(1)-(2)

Ville

(3)

TOTAL

(1)+(3)

0 à 334 26 5 21 0 26 29,75 5 24,75 0 29,75

335 à

580 26 3 23 0 26 29,75 3 26,75 0 29,75

> à 580 26 0 26 0 26 29,75 0 29,75 0 29,75

Enfants de St Florent régime agricole (MSA)

sans repas avec repas

QF Tarif (1)

Aide

MSA

(2)

Famille

(1)-(2)

Ville

(3)

TOTAL

(1)+(3)

Tarif

(1)

Aide

MSA

(2)

Famille

(1)-(2)

Ville

(3)

TOTAL

(1)+(3)

0 à 334 7,04 5 2,04 18,96 26 10,14 5 5,14 18,86 29

334 à

550 7,61 5 2,61 18,39 26 10,71 5 5,71 18,29 29

551 à

610 7,61 4 3,61 18,39 26 10,71 4 6,71 18,29 29

611 à

685 7,61 3,5 4,11 18,39 26 10,71 3,5 7,21 18,29 29

686 à

747 7,61 0 7,61 18,39 26 10,71 0 10,71 18,29 29

748 à

915 9,45 0 9,45 16,55 26 12,55 0 12,55 16,45 29

> à 915 10,66 0 10,66 15,34 26 13,76 0 13,76 15,24 29

Enfants hors St Florent régime agricole (MSA)

sans repas avec repas

QF Tarif (1)

Aide

MSA

(2)

Famille

(1)-(2)

Ville

(3)

TOTAL

(1)+(3)

Tarif

(1)

Aide

MSA

(2)

Famille

(1)-(2)

Ville

(3)

TOTAL

(1)+(3)

0 à 550 26 5 21 0 26 29,75 5 24,75 0 29,75

551 à

610 26 4 22 0 26 29,75 4 25,75 0 29,75

611 à

685 26 3,5 22,5 0 26 29,75 3,5 26,25 0 29,75

> à 685 26 0 26 0 26 29,75 0 22,22 0 29,75

ACCUEIL DE LOISIRS Enfants de - de 6 ans (prix par jour variable selon quotient familial)

sans repas avec repas

QF Tarif (1) Aide CAF (2) Famille (1)-(2) Ville (3) TOTAL (1)+(3) Tarif (1) Aide CAF (2) Famille (1)-(2) Ville (3) TOTAL (1)+(3)

0 à 334 6,62 5 1,62 19,38 26 9,72 5 4,72 19,28 29

335 à

580 7,25 3 4,25 18,75 26 10,35 3 7,35 18,65 29

581 à

747 7,25 0 7,25 18,75 26 10,35 0 10,35 18,65 29

748 à

915 8,86 0 8,86 17,14 26 11,96 0 11,96 17,04 29

> à 915 9,99 0 9,99 16,01 26 13,09 0 13,09 15,91 29

Enfants hors St Florent régime général (CAF)

sans repas avec repas

QF Tarif (1) Aide CAF (2) Famille (1)-(2) Ville (3) TOTAL (1)+(3) Tarif (1) Aide CAF (2) Famille (1)-(2) Ville (3) TOTAL (1)+(3)

0 à 334 26 5 21 0 26 29,75 5 24,75 0 29,75

335 à

580 26 3 23 0 26 29,75 3 26,75 0 29,75

> à 580 26 0 26 0 26 29,75 0 29,75 0 29,75

Enfants de St Florent régime agricole (MSA)

sans repas avec repas

QF Tarif (1)

Aide

MSA

(2)

Famille

(1)-(2)

Ville

(3)

TOTAL

(1)+(3)

Tarif

(1)

Aide

MSA

(2)

Famille

(1)-(2)

Ville

(3)

TOTAL

(1)+(3)

0 à 334 6,62 5 1,62 19,38 26 9,72 5 4,72 19,28 29

335 à

550 7,25 5 2,25 18,75 26 10,35 5 5,35 18,65 29

551 à

610 7,25 4 3,25 18,75 26 10,35 4 6,35 18,65 29

611 à

685 7,25 3,5 3,75 18,75 26 10,35 3,5 6,85 18,65 29

686 à

747 7,25 0 7,25 18,75 26 10,35 0 10,35 18,65 29

748 à

915 8,86 0 8,86 17,14 26 11,96 0 11,96 17,04 29

> à 915 9,99 0 9,99 16,01 26 13,09 0 13,09 15,91 29

Enfants hors St Florent régime agricole (MSA)

sans repas avec repas

QF Tarif (1)

Aide

MSA

(2)

Famille

(1)-(2)

Ville

(3)

TOTAL

(1)+(3)

Tarif

(1)

Aide

MSA

(2)

Famille

(1)-(2)

Ville

(3)

TOTAL

(1)+(3)

0 à 550 26 5 21 0 26 29,75 5 24,75 0 29,75

551 à

610 26 4 22 0 26 29,75 4 25,75 0 29,75

611 à

685 26 3,5 22,5 0 26 29,75 3,5 26,25 0 29,75

> à 685 26 0 26 0 26 29,75 0 29,75 0 29,75

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, l’ensemble des tarifs de l’accueil de loisirs pour 2015.

Madame BOUCHER fait part que pour les enfants hors ST FLORENT, la Commission a décidé que la Ville ne participait pas.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l’unanimité, l’ensemble des tarifs de l’accueil de loisirs pour 2015.

9. - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FERCHER PAYS FLORENTAIS RELATIVE AUX TRAVAUX D’ENROBES REALISES DANS LA RUE DE BERRY

Des travaux de réfection du parking (côté commerces) de la Rue de Berry ont été réalisés, la Municipalité a décidé de procéder à la réfection de la couche de roulement de cette partie de rue ainsi que la zone de stationnement des bus scolaires côté Collège voltaire.

Ces travaux comprennent les prestations suivantes :

- fourniture et mise en œuvre d’enrobés

- pose et repose des bordures de trottoirs

- mise à niveau des tampons neufs sur regards existants

Or, il s’avère que la reprise et la mise à niveau des bouches à clés d’eau et la mise à niveau des regards existants sont de la compétence de la Communauté de Communes FerCher Pays Florentais, et il convient donc de dresser une convention afin de définir la participation financière de la Communauté de Communes.

Les tarifs sont définis ainsi :

- mise à niveau de tampons neufs de fonte sur regard

existant sur voie de circulation : 278.00 € HT l’unité

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer la convention relative à ces travaux avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes FERCHER Pays Florentais.

10. - CONVENTION DE PRESTATIONS DE COMMUNICATION – INFORMATIQUE AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FERCHER PAYS FLORENTAIS

Exposé de madame LASNE, Adjoint délégué à la Communication

Vu le dispositif de conventionnement de prestations de services entre commune-communauté de communes prévu par les dispositions de l’Article L 5214-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les objectifs de mutualisation entre les EPCI et leurs communes membres prévus par la Loi n° 2010-153 du 16 Décembre 2010,

Considérant que la Communauté de Communes FERCHER Pays Florentais ne possède ni les capacités, ni les structures, ni les services permettant la réactualisation de son site Internet, la mise à jour de ses plaquettes de présentation ainsi que ses supports de communication de manière optimale,

Vu la délibération n° 2014/10/50 du Conseil communautaire en date du 8 octobre autorisant Monsieur le Président à présenter et signer une convention avec la Commune de SAINT FLORENT SUR CHER qui dispose de deux agents, l’un au Service Communication, l’autre au Service Informatique qui ont les connaissances et les compétences professionnelles pour intervenir sur les supports de la Communauté de communes afin de les réactualiser.

Vu l’avis favorable du Bureau municipal en date du 1er Juillet 2014, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention qui sera conclue à partir du 1er Janvier 2015, et qui autorise deux agents communaux à intervenir en fonction des besoins de la Communauté de Communes sur son site Internet et la réactualisation de ses supports de communication selon un planning de disponibilité qui sera établi et validé par les deux parties. Le tarif de cette prestation sera facturé à la Communauté de Communes 25 €/heure d’intervention, les frais de fonctionnement relatifs au matérielmunicipal utilisé sera détaillé. Les agents demeureront pendant l’exerce de ces fonctions sous l’autorité hiérarchique du Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes FERCHER Pays Florentais.

11. - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FERCHER PAYS FLORENTAIS POUR LA MISE A DISPOSITION DU POSTE DE REFOULEMENT DE LA PLACE DE LA REPUBLIQUE

Monsieur LAMBERT, Premier Adjoint explique que le poste de refoulement situé Place de la République à Saint-Florent-sur-Cher posant d’énormes problèmes d’exploitation récurrents, le conseil communautaire a décidé par délibération référencée 2013/12/81 de construire juste à côté de celui-ci un nouvel ouvrage de refoulement ; cette solution étant techniquement et économiquement plus avantageuse qu’une réhabilitation de l’existant.

Avant de procéder à la notification de la consultation relative à cette nouvelle construction, il s’avère nécessaire que la Ville de Saint-Florent-sur-Cher mette à la disposition de la communauté de Communes FerCher-Pays Florentais l’ouvrage existant de génie civil où se situent le poste de refoulement de la place de la république et les anciens WC publics dans le but de sa démolition.

Intervention

Monsieur BEGASSAT, Président de la Communauté de Commune informe l’ensemble des élus de la procédure et du déroulement des travaux.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal :

 d’approuver les termes du procès-verbal de mise à disposition du bien susnommé, annexé à cette délibération ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document conjointement avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes FERCHER Pays Florentais.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la globalité des dispositions énoncées et autorise le Maire à signer cette convention.

12. - ETABLISSEMENT D’UNE SERVITUDE PERMANENTE EN FAVEUR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FERCHER PAYS FLORENTAIS POUR LA CONSTRUCTION D’UN NOUVEL OUVRAGE DE REFOULEMENT

Dans le cadre de sa compétence optionnelle « Assainissement collectif et non collectif », le conseil communautaire par délibération référencée 2013/12/81 a décidé de procéder à la construction d’un nouvel ouvrage de refoulement Place de la République, commune de Saint-Florent-sur-Cher.

Pour ce faire, une convention portant création de servitude permanente autorisant la Communauté de Communes à construire le nouveau poste de refoulement et à reprendre les réseaux d’eaux usées sur une parcelle appartenant au domaine public dénommée « Place de la République » doit être établie avec la commune de Saint-Florent-sur-Cher.

Il est demandé aux membres du Conseil municipal :

 d’approuver les termes du procès-verbal de création de servitude cité ci-dessus, annexé à cette délibération ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document conjointement avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes FERCHER Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la globalité des dispositions énoncées et autorise le Maire à signer le document établissant la servitude.

13.MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES FERCHER PAYS FLORENTAIS RELATIVE AU NOMBRE DE VICE PRESIDENTS

Après notification du Conseil communautaire FERCHER PAYS FLORENTAIS de sa délibération n° 2014/10/59 en date du 8 Octobre 2014 par laquelle il s’est prononcé favorablement, à l’unanimité, sur la modification statutaire en ce sens que les Vice-Présidents ne sont plus au nombre de six mais au nombre de huit.

Considérant que cette modification statutaire doit être approuvée par délibérations concordantes de l’organe délibérant et des conseils municipaux des communes membres dans un délai de trois mois à compter de la notification de ladite délibération communautaire.

En conséquence, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la modification statutaire de la Communauté de communes FERCHER PAYS FLORENTAIS induite par le changement du nombre de ses Vice-Présidents

Fait à St-Florent-s/Cher, le 1er Décembre 2014

La Secrétaire de séance,

F. DEMAY 1/5

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP + RAR + DM 17/11/2014

DEPENSES

20 2041582 Subvent° équipt versée aux autres groupements 9 900,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 000,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements, aménagt de terrains 2 473,00 2 473,00 0,00

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de D.C. 1 172,00 1 171,28 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 9 000,00 8 995,20 0,00

2158 Autres I.M.O.T. 12 330,00 3 246,24 7 038,00

2188 Autres immobilisations corporelles 3 600,00 3 600,00 0,00

TOTAL : 7 038,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP + RAR + DM 17/11/2014

DEPENSES

20 2051 Concess° et droits similaires 53,00 52,84 0,00

21318 Autres bâtiments publics 60 250,00 26 024,04 0,00

21568 Autre matériel, outillage d'incendie et de D.C. 5 500,00 0,00 -5 404,00

2188 Autres immobilisations corporelles 150,00 0,00 0,00

TOTAL : -5 404,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP + RAR + DM 17/11/2014

DEPENSES

20 2051 Concessions et droits similaires 318,00 317,20 0,00

21318 Autres bâtiments publics 27 014,00 18 053,49 0,00

21568 Autre matériel, outillage d'incendie et de D.C. 0,00 0,00 329,00

2183 Matériel de bureau et d'informatique 150,00 93,00 0,00

2184 Mobilier 140,00 134,73 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 9 838,00 9 462,98 0,00

TOTAL : 329,00

RECETTES -pour information-

1323 Subvent° du Département 6 581,00 0,00 0,00

1341 D.E.T.R. 7 835,00 2 351,00 0,00

TOTAL : 0,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Détail des chapitres d'opération d'équipement

Opérations d'équipement modifiées

Opération n° 10 : ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT

VOTE

21

21

Opération n° 11 : AUTRES BATIMENTS

VOTE

13

Opération n° 14 : CENTRE ARAGON

VOTE

212/5

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP + RAR + DM 17/11/2014

DEPENSES

20 2051 Concess° et droits similaires 4 086,00 4 085,30 0,00

21318 Autres bâtiments publics 21 489,00 11 025,60 0,00

21568 Autre matériel, outillage d'incendie et de D.C. 0,00 0,00 96,00

2183 Matériel de bureau et d'informatique 3 195,00 3 173,59 0,00

TOTAL : 96,00

RECETTES -pour information-

13 1321 Subvent° d'équipt Etat et Ets nationaux 6 020,00 0,00 0,00

TOTAL : 0,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP + RAR + DM 17/11/2014

DEPENSES

21312 Bâtiments scolaires 38 333,00 21 320,53 0,00

21568 Autre matériel, outillage d'incendie et de D.C. 0,00 0,00 96,00

2183 Matériel de bureau et d'informatique 3 330,00 3 198,71 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 4 340,00 3 024,00 0,00

TOTAL : 96,00

RECETTES -pour information-

1323 Subvent° du Département 7 010,00 7 007,71 0,00

1341 D.E.T.R. 3 647,00 0,00 0,00

TOTAL : 0,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP + RAR + DM 17/11/2014

DEPENSES

20 2051 Concessions et droits similaires 477,00 475,65 0,00

21318 Autres bâtiments publics 22 802,00 1 297,01 0,00

21568 Autre matériel, outillage d'incendie et de D.C. 0,00 0,00 96,00

2184 Mobilier 12 204,00 11 854,52 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

TOTAL : 96,00

RECETTES -pour information-

13 1341 D.E.T.R. 4 956,00 0,00 0,00

TOTAL : 0,00

Opérations d'équipement modifiées -suite-

VOTE

21

21

21

13

Opération n° 17 : MEDIATHEQUE

VOTE

Opération n° 16 : RESTAURANT SCOLAIRE

VOTE

Opération n° 15 : CINEMA LE RIO

Détail des chapitres d'opération d'équipement

SECTION D'INVESTISSEMENT3/5

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP + RAR + DM 17/11/2014

DEPENSES

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00

21568 Autre matériel, outillage d'incendie et de D.C. 0,00 0,00 193,00

2184 Mobilier 3 646,00 0,00 30,00

2188 Autres immobilisations corporelles 400,00 388,80 0,00

TOTAL : 223,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP + RAR + DM 17/11/2014

DEPENSES

21 2183 Matériel de bureau et d'informatique 700,00 677,33 0,00

23 2188 Autres immobilisations corporelles 2 210,00 419,33 445,00

TOTAL : 445,00

RECETTES -pour information-

13 1318 Subvention d'équipt -autres organismes 2 150,00 1 520,00 0,00

TOTAL : 0,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP + RAR + DM 17/11/2014

DEPENSES

2031 Frais d'études 4 000,00 3 847,20 0,00

2033 Frais d'insertions 2 000,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits similaires 439,00 437,93 0,00

21312 Bâtiments scolaires 2 800,00 2 756,69 0,00

21568 Autre matériel, outillage d'incendie et de D.C. 0,00 0,00 283,00

2183 Matériel de bureau et d'informatique 1 951,00 1 948,16 0,00

2184 Mobilier 603,00 575,68 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 5 277,00 5 234,35 90,00

TOTAL : 373,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Détail des chapitres d'opération d'équipement

Opérations d'équipement modifiées -suite-

Opération n° 74 : BATIMENTS SCOLAIRES

VOTE

21

Opération n° 30 : SALLES MUNICIPALES

Opération n° 62 : SECTEUR JEUNESSE

VOTE

21

20

VOTE4/5

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP + RAR + DM 17/11/2014

DEPENSES

2041582 Subvent° équipt versée aux autres groupements 39 003,00 39 002,87 0,00

2051 Concessions et droits similaires 11 511,00 10 557,75 0,00

21311 Construction : Hôtel de ville 48 504,00 27 321,17 0,00

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de D.C. 103,00 102,67 612,00

2183 Matériel de bureau et d'informatique 3 944,00 3 261,48 0,00

2184 Mobilier 1 528,00 1 498,92 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 6 900,00 2 550,01 0,00

TOTAL : 612,00

RECETTES -pour information-

13 1323 Subvention du Département 8 638,00 8 176,47 0,00

TOTAL : 0,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP + RAR + DM 17/11/2014

DEPENSES

2031 Frais d'études 26 000,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertions 4 188,00 2 825,85 0,00

2041582 Subvent° équipt versée aux autres groupements 200 251,00 93 107,48 0,00

204182 Subvent° équipt versée autres organ. publics 32 244,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 2 500,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 259 104,00 3 315,00 3 197,00

21532 I.M.O.T. réseaux d'assainissement 4 104,00 4 104,00 0,00

2158 Autres I.M.O.T. 2 289,00 2 288,88 0,00

23 2315 I.M.O.T. -travaux en cours- 467 423,00 181 580,48 -7 923,00

TOTAL : -4 726,00

RECETTES -pour information-

1321 Subvention d'équipt transf. Etat & Ets nation. 20 000,00 0,00 0,00

1323 Subvention du Département 77 194,00 66 493,20 0,00

13251 Subvention équipt de grouptFiscalité propre 79 092,00 0,00 0,00

13258 Subvention autres groupements 56 000,00 8 000,00 0,00

1341 D.E.T.R. 117 850,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police 0,00 0,00 0,00

1346 Participations pour voirie et réseaux 5 244,00 0,00 0,00

TOTAL : 0,00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Opération n° 79 : TRAVAUX DE VOIRIE

VOTE

20

21

13

20

21

Opération n° 76 : HOTEL DE VILLE

VOTE

Détail des chapitres d'opération d'équipement

Opérations d'équipement modifiées -suite-5/5

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP + RAR + DM 17/11/2014

DEPENSES

21318 Autres bâtiments publics 15 280,00 13 044,00 0,00

21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de D.C. 0,00 0,00 618,00

2184 Mobilier 559,00 570,90 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 8 653,00 7 772,20 0,00

TOTAL : 618,00

RECETTES -pour information-

1323 Subvent° du Département 13 470,00 13 244,15 0,00

1341 D.E.T.R. 6 180,00 0,00 0,00

1348 Fonds affectés à équipt non transfér.-autres 13 900,00 0,00 0,00

TOTAL : 0,00

Chap. Article Libellé Pour mémoire Réalisations au

BP + RAR + DM 17/11/2014

Virement de la section de fonctionnement 71 327,24 -204,00

TOTAL : -204,00

13

O21

SECTION D'INVESTISSEMENT

Détail des chapitres d'opération d'équipement

Opérations d'équipement modifiées -fin-

SECTION D'INVESTISSEMENT

Détail des chapitres HORS OPERATION

VOTE

RECETTES

VOTE

21

Opération n° 81 : BATIMENTS SPORTIFS1/10

TARIFS COMMUNAUX 2015

ADMINISTRATION

Concessions au cimetière Beausejour

et Lamartine 1er Janvier

*Trentenaires 156,30 €

*Cinquantenaires 270,00 €

*gratuites / cas particuliers (voir Délib du 24/05/2011 :

enfant jusqu'à 4 ans...)

Vacations funéraires 1er Janvier

* 1 vacation par corps 21,10 €

* 1/2 vacation en cas d'exhumation de plusieurs

corps d'une même sépulture, suivie d'une 10,55 €

réinhumation dans le même cimetière (Art. R2213-48 du CGCT)

Cimetière Lamartine 1er Janvier

*Coût caveaux préfabriqués 4 places 1 677,00 €

*Coût caveaux préfabriqués 6 places 1 906,00 €

*Coût case columbarium (acheté en 2011) :

- 4 exemplaires avec porte granit rose 953,52 €

*Coût case columbarium (acheté en 2012) 1 030,55 €

Etat Civil & Affaires Générales 1er Janvier

*Tarif photocopie A4 délivrée aux usagers 0,30 €

*Tarif photocopie A3 délivrée aux usagers 0,50 €

1er Janvier

Droits de place au marché

au m2 (minimum de perception : 3,05€) 0,35 €

*Redevance pour borne électrique 0,35 €

*Camion de passage 134,00 €

1er Janvier

Taxe additionnelle organisation de manifestations

commerçants non-sédentaires

Forains

Forfait 4 jours Festivités de Juillet

*Chenilles 198,50 €

*Auto-skooters 198,50 €

*Manèges enfants 198,50 €

*Boutiques 19,50 €

*Machines à sous 19,50 €

Hors Festivités de Juillet

*Manèges enfants au m2 et par jour 0,35 €

Cirques (en fonction de la surface

pour le séjour)

Forfait unique quelque soit la surface 256,00 €

Loyers communaux 1er Janvier

Logements rue Migraine et rue J-Ferry (MRD) :

* Délibération du 18/03/1996 base des loyers au 01/07/1996.

* Délibération du 28/09/2006 : actualisation de la base des loyers au 01/01/2005 révision annuelle suivant l'indice de référence (somme pondérée d'indices représentatifs de l'évolution des prix à la consommation, du prix des travaux, d'entretien etd'amélioration du logement, ainsi que du coût de la construction). La révision se fait par logement à la date anniversaire d'arrivée dans les lieux. loyer mensuel (hors charges eau, élec., chauffage...) Pour info : moyenne des loyers suivant actualisat ° et révision Type F2 : loyer 397F soit 60,52€ 86,14 €

Type F3 : loyer 572F soit 87,20€ 125,98 €

Type F4 : loyer 772F soit 117,69€ 174,22 €

Pavillon n° 16 -type 4- 168,72 €

Pavillon n° 14 -type F5- 395,67 €

Hôtel de Ville

Pour formations, stages...

Location salle du 2ème étage : tarif semaine 25,00 €

Date d'effet TARIFS 2015 OBJET2/10

AFFAIRES SCOLAIRES et ENFANCE - JEUNESSE Pour info

Restaurant scolaire Rentrée

*Elèves scolaire 3,10 €

*Elèves des écoles extérieures 2014/2015 3,75 €

*Elèves bénéficiant d'un protocole d'accueil individualisé Délibération

Commune de St Florent du 24/06/2014 1,15 €

Elèves beneficiant d'un PAI -Autres Communes 1,35 €

*Elèves commune extétieure (occasionnel) 4,60 €

*Enseignants 6,10 €

*Personnels communaux 6,10 €

*Personnes extérieures 7,35 €

*Prestation sociale repas 1,21 €

Transport des enfants des maternelles Rentrée

vers le Restaurant scolaire (Tarifs par semestre) scolaire

1er semestre de Septembre à fin Janvier 2014/2015

2ème semestre de Février à la fin de l'année scolaire) Délibération

Tarifs enfants de St-Florent du 24/06/2014 31,65 €

*1er enfant 21,95 €

*2ème enfant 12,15 €

*3ème enfant

Tarifs enfants de communes extérieures 38,25 €

*1er enfant 26,45 €

*2ème enfant 14,75 €

*3ème enfant

Service d'Accueil (toute heure entamée est due)

* Tarifs enfants de St-Florent Rentrée

De 07H00 à 07H30 (tarif unique) scolaire 0,80 €

Tarif à l'heure 2014/2015 Suivant QF

Le Vendredi du 15 h 00 à 16 h 30 (tarif 1 heure) Suivant QF

*Goûter/enfant Délibération 0,70 €

* Tarifs enfants de communes extérieures du 24/06/2014

De 07H00 à 07H30 (tarif unique) 1,00 €

Le Vendredi du 15 h 00 à 16 h 30 (tarif 1 heure) Suivant QF

Tarif à l'heure Suivant QF

Goûter/enfant 0,90 €

Classes de neige Tarif/famille Aide Conseil Gl et commune

suivant QF

Service Activités Jeunesse

Suivant QF

* Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) Délibération aide Caf,

été et petites vacances du 27/11/2013 famille & ville.

Année 2015

*Restauration petites et grandes vacances

Inscription annuelle due au 1er séjour 5,78 €

Enfants de ST FLORENT

Repas 3,10 €

Goûter 0,91 €

Mini-camp (alimentation) 8,02 €

Mini-camp (hébergement par nuit) 7,28 €

Enfants communes extérieures

Repas 3,75 €

Gôuter 0,91 €

Mini-camp (alimentation) 9,32 €

Mini-camp (hébergement par nuit) 7,28 €

Repas adulte 3,43 €

Goûter adulte 0,91 €

* Centres de vacances d'été : Péronne, Carolles Pas de séjour Néant

Morzinne, Itinérant Croatie/Adriatique, Grèce, en 2014

Espagne-Portugal

*Défi jeunes/Entreprises : droits d'inscription à l'épreuve 1er Janvier Participant âgé de moins de 26 ans 3,00 €

Participant âgé de plus de 26 ans 6,00 €

Accueil Ado

1er Janvier

* Inscription/jeune 5,00 €3/10

SPORTS

EXTERIEURS : Communes, associations

et autres organismes

* Gymnases municipaux (MD & SF) 9,55 €

Tous les jours de la semaine -tarif horaire-

* Autres salles sportives (salle Pierre

Mendès France et Dojo M. Baquet) 9,55 €

Tous les jours de la semaine -tarif horaire-

* Stade Maurice Baquet

* Journée 27,50 €

* 1/2 journée 13,75 €

Utilisation des stades municipaux :

*SOUBIRAN

(bail emphytéotique du 26/02/71)

par l'association U.S.F 10,25 €

*Maurice BAQUET

par l'association AS Beausejour 10,25 €

Gymnastique douce

*10 séances 21,50 €

* 5 séances 12,70 €

CULTURE

Les frais de fonctionnement sont désormais incorporés au prix de location, ils ne sont plus facturés indépendamment

LOCATION DES SALLES 1er Janvier

MUNICIPALES

*Salengro

Associations extérieures et privés

Location : tarif à l'heure 14,00 €

Manifestations sans but lucratif

Associations de la Commune Gratuit

Associations extérieures

*1/2 journée 42,00 €

*1 journée 84,00 €

Manifestations à but lucratif

Associations de la Commune

*1/2 journée 38,00 €

* 1 journée 76,00 €

Associations extérieures

*1/2 journée 85,00 €

* 1 journée 170,00 €

Associations extérieures et privés

Location : tarif à l'heure 14,00 €

*Centre Louis Aragon

1) GRANDE SALLE dont foyer

Caution 305,00 €

Manifestations sans but lucratif

Associations de la Commune et organismes locaux

Petite manifestation 40,00 €

Cuisine 150,00 €

Grande manifestation 200,00 €

Cuisine 150,00 €

Associations caritatives de la Commune

Petite et grande manifestation Gratuit

Associations extérieures

Petite manifestation 340,00 €

Grande manifestation 595,00 €

Cuisine 348,00 €4/10

Manifestations à but lucratif

Associations de la Commune

Petite manifestation 170,00 €

Moyenne manifestation 230,00 €

Grande manifestation 470,00 €

Cuisine 150,00 €

Associations extérieures

Petite manifestation 439,00 €

Moyenne manifestation 660,00 €

Grande manifestation 1 365,00 €

Cuisine 348,00 €

2) FOYER SEUL

Caution 160,00 €

Droits fixes

Associations de la Commune Gratuit

pour réunions et conférences du lundi au mardi

3) AUDITORIUM

Caution 160,00 €

Droits fixes

Manifestations sans but lucratif

Associations de la Commune

Petite manifestation Gratuit

Cuisine 105,00 €

Associations extérieures

Petite manifestation 143,00 €

Cuisine 190,00 €

Privés de la Commune

1 journée 100,00 €

Cuisine 105,00 €

2 journées 180,00 €

Cuisine 190,00 €

Privés extérieurs de la Commune

1 journée 150,00 €

Cuisine 190,00 €

2 journées 270,00 €

Cuisine 274,00 €

Frais de fonctionnement avec cuisine

Manifestations à but lucratif

Association de la Commune

Petite manifestation 80,00 €

Cuisine 105,00 €

Associations extérieures

Petite manifestation 194,00 €

Cuisine 190,00 €

Privés de la Commune

1 journée 175,00 €

Cuisine 105,00 €

2 journées 315,00 €

Cuisine 190,00 €

Privés extérieurs de la Commune

1 journée 235,00 €

Cuisine 190,00 €

2 journées 423,00 €

Cuisine 274,00 €

4) Participation aux frais pour mise à disposi-

tion de techniciens et/ou de matériel.

* Technicien : forfait tarif horaire pour 1 agent 15,00 €

technicien son et/ou lumière

* Matériel :

Caution 300,00 €

Praticables : tarif unitaire 3,00 €

Grilles d'exposition : tarif unitaire 1,00 €

Sono mobile (forfait) 20,00 €

Avancé de scène : forfait montage/démontage 60,00 €

par 2 techniciens

TARIFS D'ENTREES SPECTACLES PRODUITS AU CENTRE L. ARAGON *Niveau 1 : spectacle jeune public

Tarif plein 8,00 €

Tarif réduit 5,50 €

Tarif groupe 4,50 €5/10

*Niveau 2 : tout public

Tarif plein 22,00 €

Tarif réduit 18,00 €

Tarif / scolaires et étudiants 15,00 €

Précisions pour le niveau 1 :

Tarif réduit = scolaires, porteurs de cartes de magasins vendeurs de places de spectacles Tarif groupe = Centre de loisirs, CCAS, COS, Comité d'entreprise,

Amicale du personnel, Ets scolaires 1er et 2ème degré Gratuit = accompagnateurs (accueil de loisirs et cadres scolaires) et enfants de moins de 3 ans.

Précisions pour le niveau 2:

Tarif plein = adultes, porteurs de cartes de magasins vendeurs de places de spectacles Tarif réduit = scolaires, bénéficiaires du RSA

Chômeurs et étudiants : sur présentation d'un justificatif. Groupe de plus de 10 personnes (C.E., associations, corps constitués) Personnes de + de 65 ans et familles nombreuses (avec carte) Gratuit = enfants de moins de 6 ans.

Invitation : ticket exonéré

Carte fidélité au public (valable 2 ans)

1 entrée gratuite après 5 entrées payantes

Festival Jeune Public du 28 Octobre 2015 au 1er Novembre 2015 Pour 1 spectable

Tarif adulte 8,00 €

Tarif enfant 5,50 €

Tarif groupe 4,50 €

Pour 2 spectacles

Tarif unique 11,00 €

Pour 3 spectacles

Tarif unique 15,50 €

Pour 4 spectacles

Tarif unique 20,00 €

Pour 5 Sepctacles

Tarif unique 22,50 €

SALLE POLYVALENTE

GRANDE SALLE

Caution 305,00 €

Manifestation sans but lucratif

Associations de la Commune

1 journée 175,00 €

Cuisine 134,00 €

2 journées 298,00 €

Cuisine 228,00 €

1 journée/réunion, conférences... Gratuit

(salle et frais de fonctionnement)

Privés de la Commune

1 journée 210,00 €

Cuisine 134,00 €

2 journées 357,00 €

Cuisine 228,00 €

Associations extérieures

1 journée 263,00 €

Cuisine 201,00 €

2 journées 446,00 €

Cuisine 342,00 €

Privés extérieurs

1 journée 316,00 €

Cuisine 201,00 €

2 journées 537,00 €

Cuisine 342,00 €

Manifestations à but lucratif

Associations de la Commune

1 journée 263,00 €

Cuisine 134,00 €

2 journées 446,00 €

Cuisine 228,00 €6/10

Privés de la Commune

1 journée 316,00 €

Cuisine 134,00 €

2 journées 537,00 €

Cuisine 228,00 €

Associations extérieures

1 journée 395,00 €

Cuisine 201,00 €

2 journées 672,00 €

Cuisine 342,00 €

Privés extérieurs

1 journée 474,00 €

Cuisine 201,00 €

2 journées 806,00 €

Cuisine 342,00 €

PETITE SALLE

Caution 160,00 €

Manifestations sans but lucratif

Associtions de la Commune

1 journée (réunion, conférence...) Gratuit

1 journée (repas, anniversaire...) 92,00 €

2 journées (réunion, conférence...) 58,00 €

2 journées (repas, anniversaire...) 165,00 €

Privés de la Commune

1 journée 98,00 €

2 journées 176,00 €

Associations extérieures

1 journée 143,00 €

2 journées 258,00 €

Privés extérieurs de la Commune

1 journée 150,00 €

2 journées 270,00 €

Manifestation à but lucratif

Associations de la Commune

1 journée 162,00 €

2 journées 292,00 €

Privés de la Commune

1 journée 175,00 €

2 journées 315,00 €

Associations extérieures

1 journée 220,00 €

2 journées 397,00 €

Privés extérieures de la Commune

1 journée 235,00 €

2 journées 422,00 €

Tarif vaisselle à remplacer

Assiette plate 2,90 €

Assiette creuse 2,75 €

Assiette à dessert 2,20 €

Tasse à café 2,10 €

Soucoupe (de tasse à café) 1,85 €

Verre à eau 1,50 €

Verre à vin 1,40 €

Flûte à champagne 1,35 €

Couteau 3,00 €

Fourchette 2,00 €

Cuillère 2,00 €

Cuillière à café 1,30 €

Broc 2,40 €

Corbeille 6,00 €

Tarif mobilier ou autre à remplacer au prix coûtant

Chaise 169,45 €

Table 534,60 €

Quart de rond (raccord 2 tables) 227,50 €7/10

SALLE DE MASSOEUVRE

Caution 1er Janvier 160,00 €

Associations extérieures et privés

Location : tarif à l'heure 14,00 €

Manifestation sans but lucratif

Associations de la Commune

1 journée (réunion, conférence...) Gratuit

1 journée (autres manifestations) 63,00 €

2 journées (réunion, conférence...) 56,00 €

2 journées (autres manifestations) 122,00 €

Privés de la Commune

1 journée 98,00 €

2 journées 176,00 €

Associations extérieures

1 journée 143,00 €

2 journées 258,00 €

Privés extérieures de la Commune

1 journée 150,00 €

2 journées 270,00 €

Manifestation à but lucratif

Associations de la Commune

1 journée 162,00 €

2 journées 292,00 €

Privés de la Commune

1 journée 175,00 €

2 journées 315,00 €

Associations extérieures

1 journée 220,00 €

2 journées 397,00 €

Privés extérieures de la Commune

1 journée 235,00 €

2 journées 422,00 €

LOCATION DE SALLES COMMUNALES PAR LE

PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE

Gratuit 1 fois par an

Forfait pour frais de fonctionnement

*Salles Roseville

Petite Salle 15,00 €

Grande Salle 40,00 €

*Auditorium Centre Aragon

Auditorium seul 15,00 €

Avec cuisine 40,00 €

*Salle de Massoeuvre 15,00 €

PARC DU CHATEAU

* Manifestation qui ne perçoivent pas de

droits d'entrées Gratuit

Frais de fonctionnement 54,00 €

* Manifestation qui perçoivent des droits d'entrées 119,00 €

Frais de fonctionnement 108,00 €

ESPACES PUBLICS OU PRIVES DE LA COMMUNE

( Place de la République, Stades, Quartiers, 1er Janvier

Lieudits, etc...)

* Manifestations qui ne perçoivent pas de droits

droits d'entrées Gratuit

Frais de fonctionnement 54,00 €

* Manifestations qui perçoivent des droits d'entrées Gratuit

Frais de fonctionnement 108,00 €

CINEMA LE RIO

1er Janvier

* Tarif plein (35 mm) 7,00 €

* Tarif Numérique 2D 7,00 €

* Tarif Numérique 3D (avec location lunettes) 8,00 €8/10

* Tarif réduit (35 mm) 5,50 €

* Tarif réduit Numérique 2D 5,50 €

* Tarif réduit Numérique 3D (avec location lunettes) 6,50 €

Tarifs réduits :

1) Etudiants, scolaires, chômeurs, membres des CE

personnes de + de 65 ans, familles nombreuses

égal à la valeur d'un cinéchèque

2) Séance dans le cadre de l'animation

du Centre Aragon "l'Octobre de la

Flamboyance"

3) Tout public le jeudi ainsi que le samedi à la séance

de 14H00

* Tarif promotionnel Numérique 3D réservé au moins 5,00 €

de 14 ans (avec location de lunettes)

* Cartes de fidélité : une séance gratuite après

validation de 9 entrées, la carte de fidèlité 5 entrées

reste valable jusqu'à leur épuisement complet

* "Collège et lycéens au cinéma" entrées 2,50 €

réservées aux élèves et lycéens inscrits au

dispositif "Collège et lycéens au Cinéma"

* "Ecole et cinéma" 2,30 €

entrées réservées aux scolaires

* Vente de confiseries et de boissons 2,00 €

variable en fonction du conditionnement 1,50 €

1,00 €

0,50 €

* Séance pour scolaires du 1er degré et 3,00 €

pour le Collège Voltaire (+de 100 élèves) (hors cadre "collège au cinéma" et "école et cinéma") ainsi que pour le Centre de Loisirs (programmation jeunes dans l'année)

* "Fête au cinéma" (durée 1 semaine)

tarif en vigueur (en 2014 du 29/06 au 02/07) : 3,50 €

une "carte fête du cinéma" est remise à chaque spectateur lui donnant accès à toutes les séances suivantes à 1 tarif unique.

MEDIATHEQUE

1er Janvier

*Tarifs des photocopies

Photocopie noir et blanc - format A4

*scolaires 0,20 €

*autres utilisateurs 0,30 €

Photocopie couleur - format A4

*scolaires 0,35 €

*autres utilisateurs 0,50 €

*Participation à des ateliers

Tarif petit atelier 5,50 €

Tarif grand atelier 12,50 €

* Délivrance d'un duplicata suite à perte ou 1,90 €

détérioration volontaire ou accidentelle

* Détériotation boîtiers sécurisés DVD et CD 2,80 €

* Frais de contentieux 11,40 €

* Pass St-Flo Gratuit

Habitant de Saint Florent de 16 ans et plus

Accès : toutes les sections

Nombre de documents empruntables : 3

Type de supports : livres, revues

* Pass Junior Gratuit

Toute personne de moins de 16 ans

Accès : sections Ados et Jeunesse

Nombre de documents empruntables : 7

Type de supports : livres, revues,CD, jeu (maxi 1), DVD (maxi 1)

* Pass Biblio in 4,60 €

Habitant de Saint Florent de 16 ans et plus

Accès : toutes les sections

Nombre de documents empruntables : 7

Type de support : livres, revues, jeu (maxi 1)9/10

* Pass Biblio out 9,30 €

Habitant extérieur de Saint Florent de 16 ans et plus

Accès : toutes les sections

Nombre de documents empruntables : 7

Type de supports : livres, revues, jeu (maxi1)

* Pass Média in 4,60 €

Habitant de Saint florent de 16 ans et plus

Accès : toutes les sections

Nombre de documents empruntables ! 4

Type de supports : CD, DVD

9,30 €

* Pass Média out

Habitant extérieur à Saint florent de 16 ans et plus

Accès : toutes les sections

Nombre de documents empruntables : 4

Type de supports : CD, DVD

* Pass Open in 7,20 €

Habitant de Saint Florent de 16 ans et plus

Accès : toutes sections

Nombre de documents empruntables : 11

Type de supports : livres, revues, CD, DVD (maxi 4), jeu (maxi1)

* Pass Open out 16,50 €

Habitant extérieur à Saint Florent de 16 ans et plus

Accès : toutes les sections

Nombre de documents empruntables : 11

Type de supports : livres, revues, CD, DVD (maxi 4), jeu (maxi1)

Les Pass Biblio, Média, Open peuvent se cumuler entre eux

Le Pass Junior doit figurer seul sur la carte adhérent

EQUIPEMENTS ET STRUCTURES

Caution prêt marabout 100,00 €

Associations locales, Personnel de la ville et Gratuit

Elus

Associations extérieures et privés

Tarifs par jour

*Structure 8m x 5m (3) 90,00 €

*Structure 4m x 4m (1) 36,00 €

*Tables (80) 2,00 €

*Bancs (160) 1,00 €

*Barrière mobile de sécurité 0,50 €

Associations locales, extérieurs

Tarifs à l'heure

*Camion avec chauffeur 40,00 €

*Fourgon 3,5 tonnes avec chauffeur 20,00 €

Mise à disposition de personnel technique

*Main d'œuvre "horaires normaux" 42,00 €

*Main d'œuvre "hors horaires normaux" 53,00 €

*Main d'œuvre "dimanche et jours fériés" 87,00 €

*Main d'œuvre "heures de nuit" 104,00 €

Personnel de la ville à partir du 2ème prêt de

matériels Voir ci-dessus

mêmes tarifs pour camion, fourgon et main d'œuvre

PRIX DU BOIS

1er Janvier

Mètre cube / habitants de St Florent 8,50 €

Mètre cube / Habitants hors commune 11,00 €

DIVERS

* Amicale des Chasseurs - Droit de chasse / an 50,00 €

* Repas organisé hors cadre scolaire 1er Janvier Gratuit

(repas des anciens...) 1er Janvier

* Bon cadeau pour le noël des enfants du personnel 38,00 €10/10

DROITS DE TERRASSE (au m2)

1er Janvier

* Terrasse saisonnière 3 mois 1,40 €

* Terrasse à l'année 2,10 €

* Terrasse couverte 3,90 €

T.L.P.E. A délibérer

avant Juillet 2015

Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour TLPE 2016

CLASSIFICATION / TYPE DE MANIFESTATION

Petites manifestations : Moyennes manifestations Gdes manifestations Galettes des rois, Rifles Bals

Petits spectacles (ex. gala de danse classique...) Concours de belote Concerts Assemblées générales Thés dansants Congès

Arbres de noël. Défilés de mode Expositions

congès uniquement ceux ayant

un lien avec une association locale