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Compte-Rendu - CR CM du 27 Novembre 2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune d'Argent-sur-Sauldre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 27 Novembre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Banque,
SA ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SAULDRE | _ ‘Aux portes du Cher”
BJ ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE SUR
SAULDRE | "Aux portes du Cher”
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 NOVEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
Conformément à la réforme de la publication des actes des collectivités territoriales applicable à compter du 17
juillet 2022, le compte-rendu est supprimé et remplacé par la liste des délibérations examinées
Le vingt-sept novembre deux mil vingt-cinq à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d'ARGENT SUR SAULDRE, régulièrement convoqués, se sont réunis en séance ordinaire à la mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Anne CASSIER, Maire.
Convocation adressée et publiée le 21 novembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 19
PRESENTS : Mme Anne CASSIER, M. Philippe STROOBANT, Mme Gaëlle GIRAUD, M. Stéphane BORDIER, Mme Sophie ESPEJO, M. Guy LANDRY, Mme Aline GARNIER, Mme Annette RAFIGNAT, M. Pierre COLIN, M. Denis GIRAUD, Mme Elisabeth MAUROY, M. Pascal VILAIN formant la majorité des membres en exercice
ABSENTS : M. Guy LEMONNIER, Mme Anne-Sophie MOSSOT, M. Romain MIMBOURG
ABSENTE EXCUSEE : Mme Ingrid RIVIERE
POUVOIRS : M. Pierre LOEPER a donné procuration à Mme Anne CASSIER Mme Anne MAMAN a donné procuration à M. Pascal VILAIN
M. Jean-François CARCAGNO a donné procuration à M. Guy LANDRY
SR RER k
Début de séance : 19 h 00
Secrétaire de séance : M. Guy LANDRY
Procès-verbal du conseil municipal du 25 Septembre 2025 : approuvé à l'unanimité des membres présents
Le procès-verbal du conseil municipal du 27 Novembre 2025 sera consultable en mairie après son approbation lors du prochain conseil municipal.
Les points portés à l’ordre du jour ont donné lieu aux délibérations suivantes :
DELIBERATION n° 53/2025 du 27 NOVEMBRE 2025
BUDGET 2025 DE LA COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de réajuster les crédits du budget de la commune, tant en investissement qu’en fonctionnement, tel que présenté ci-après :
INVESTISSEMENT
. 2131 30 660,29 -30 660,00 [RAR 2024 Foumiure et pose matériel cuisine SDF À 16 ___1641 138 121,10 50,00 du capitai des emprunts a
10 Salle des fêtes = __. 2138 19 500,00 30 660,00 |Mise aux normes cuisine SDF (2eme tranche) TD Î Chätsau (Pôle musical} _— 2184 1 000,G0 -50,00 lier coin sakon Pôle musical 21 Cabinet médical 2131 | 100 000,00 -100 000,00 ion du cabinet médical: Travaux + MO (mandatement anticipé) 2138 L 208 050,00 175 000,00 ion du cabinet ical: Travaux + MO +avenant chaufiage 102 Voiries diverses 2151 10 000,00 -5 000,00 isi
203 _ 35 000,00 -30 000,00 |Etudes voirie MO L —— 2181 15 000,00 -15 000,00 |PAVE 2024
2151 340 000,00 Programme voirie ( Rue du Parc des sports) travaux et MO lere tranche
_ 2151 17 500,00 8 800,00 {Liner Fontaine Rond point de la Marine
__.203 _ 50 000,00 -50 000.00 ion place du marché (mandatement anticipé) et programme voirie
204 | 50 000,00 -50 000,00 |Sécurisation RDS4D face église (travaux, MO} {mandat ment anticipé)
2151 63 300,00 -60 000,00 [Sécurisation RD94D face église (travaux, MO}
114 …. Plantations
_ ä2 3 600,00 1 000,00 |Ptantstions Arbres
10005 _| _ Ateliers municipaux LL. 2188 5 000.00 -800,00 [Provision matérisl (Mandate ment anticipé} dont déco noël __2157 | 6 400,00 4 409.00 [poubelles de ti voir subvention en recettes .. ._|2218&, 4 000,00 -4 000,00 [Achat véhicule projet cantine 10006 | Hotef de ville 2188 _ 1 000,00 -800.00 |Provisians (mandatement anticipé} L 72183 500,00 800,00 |Provision Materiel bureautique 40008 1 Musée
2131 15 000,00 -15 000,00 jp Ænétes
2138 5 000,00 15 000,00 |Rempiacement fenêtes musée
Total depenses| 5 600,00
D Total recettes
0,09 |
[ == 125 _ -
1328 6400,09 | _ 2400,00 Citéos (subventions poubelles de ti)
1641 358 000,00 -128 000,00 |Programme d'emprunt 2025 230 000 €
C Total recettes] “125 600,00 = === Soldel
FONCTIONNEMENT
13 000,00 [ST
ei sur terrains
1 845,00 |Enreten Tarrans (abatmge erbres voirie)
Rémunérations d'intermédisires et honoraires
1762.00 |Honoraree divers Autres redevances pour concesions, brevets, lkences, procédés
_ 2 101,00 |Sure Adobe+ régulaton régie d'avance muséataebe 350€ + régui rège d'avance en 2024/2025) Créances admises en non-veleur
-1 078.00 |Admession en non valeur
Créancez éteintes
1 078,00 | Créances éentes
Bervice d'incendie
Participations Etat-Autres -37 500,00 | Dotmton de souken aux communes pour la proton de la biodiversné( Nalura 2000)
. Participailons autres organismes 17 820.00 [CAF Service Enfence-Jeunosse .
Etat-Compensation au titre des exonérations de TF 37 500.00 |Dotston Naura 2000 (c74718) = =
888.00 | Main levée remnue de gerante Enës Di Zezzo [iquidaton judiare)
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81 .50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr ®) ARGENT
SUR
SAULDRE __‘aux portes du Cher=—
COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
Vu l’avis favorable de la commission Finances-Personnel du 20 novembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,
APPROUVE, la décision modificative n° [ du budget primitif 2025 de la commune.
A6 ke ke he ke
DELIBERATION n° 54/2025 du 27 NOVEMBRE 2025
BUDGET_2025 DU SERVICE DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE N° 1
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de réajuster les crédits 2025 du budget du service de l’eau et de l’assainissement, ainsi que présenté ci-après :
INVESTISSEMENT
EAU
2315 422 000,00 16 000,00 [Travaux brage
ASSANISSEMENT
203 0,00 10 000,00 |Etude diagnostic sysème assainissement Audit env irannement Avenant
2313 136 000,00 6 000,00 |réparafon bassin d'aératon( 15 000 € MO en RAR ettravaux_: 136 000 €) Prévoir 152 000€
16 1641 192 000,00 32 000.00 |emprunt 224 000 €
FONCTIONNEMENT
Autres charges de gestion courante
Admissions en non valeur Reprise de provision voir arfce 7817
Virement compte à comple
Créances ébines
Reprise sur provisions pour dépréciations des comptes des redevables
Vu l’avis favorable de la commission Finances-Personnel du 20 novembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,
APPROUVE, la décision modificative n° 1 du budget primitif 2025 du service de l’eau et de l'assainissement.
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
ARGENT COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SAULDRE _—"Aux portes du Cher”
|
[ DELIBERATION n° 55/2025 du 27 NOVEMBRE 2025
PROGRAMME D’EMPRUNT 2025 - BUDGET DE LA COMMUNE
Madame le Maire rappelle que pour financer le programme d’investissement 2025 de la commune, il est opportun de souscrire un emprunt d’un montant total de 230 000 euros.
Monsieur Denis GIRAUD ne prend part au vote.
La consultation menée auprès de 11 établissements de crédits a permis de recevoir 12 offres de la part de 3 banques.
La commission Finances personnel s’est réunie le 20 novembre 2025 et a étudié les différentes offres.
Après avoir pris connaissance, des différentes propositions de prêt, l'offre établie par le Crédit Agricole Centre Loire a été retenue.
Madame le Maire propose donc au conseil de retenir celle-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,
DECIDE
Article 1 : Pour financer son programme d’investissement 2025, la Commune d'ARGENT SUR SAULDRE décide de contracter auprès du Crédit Agricole Centre Loire un contrat de financement à taux fixe d’un montant de deux cent trente mille euros, d’une durée totale de 20 ans.
Article 2 : Le Prêt présente les caractéristiques suivantes :
- Montant : 230 000,00 €
- Durée : 20 ans
- Taux fixe : 3,49%
- Frais de dossier : 250 euros
- Périodicité : Trimestrielle
- Mise à disposition des fonds : au plus tard 1 an à compter de la date d’édition du contrat - Remboursement anticipé total ou partiel moyennant le paiement d’une indemnité financière actuarielle et d’une indemnité de gestion de 2 mois d’intérêts.
Article 3 : Madame le Maire est autorisée à signer le contrat de prêt et est habilitée à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution du prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr ———
@)arcenT SUR
SAULDRE __ "Aux portes du Cher
COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
Le conseil municipal sera tenu informé des opérations réalisées dans le cadre du prêt, notamment en ce qui conceme les tirages, les taux choisis, les arbitrages et les remboursements effectués.
ke ee ke ke
®) ARGENT SR COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SAULDRE "Aux portes du Cher
| DELIBERATION n° 56/2025 du 27 NOVEMBRE 2025
PROGRAMME D'EMPRUNT 2025 - BUDGET DU SERVICE DE L'EAU ET DE « L'ASSAINISSEMENT
Madame le Maire rappelle que pour financer le programme d’investissement 2025 du service de l’eau et de l’assainissement, il est opportun de souscrire un emprunt d’un montant total de 224 000 euros.
Monsieur Denis GIRAUD ne prend part au vote.
La consultation menée auprès de 11 établissements de crédits a permis de recevoir 21 offres de la
part de 4 banques.
La commission Finances personnel s’est réunie le 20 novembre 2025 et a étudié les différentes
offres.
Après avoir pris connaissance, des différentes propositions de prêt, l’offre établie par le Crédit
Agricole Centre Loire a été retenue.
Madame le Maire propose donc au conseil de retenir celle-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,
DECIDE
Article 1: Pour financer son programme d'investissement 2025, le service de l’eau et de l'assainissement de la Commune d’ARGENT SUR SAULDRE décide de contracter auprès du Crédit Agricole Centre Loire un contrat de financement à taux fixe d’un montant de deux cent vingt-quatre mille euros, d’une durée totale de 30 ans.
Article 2 : Le Prêt présente les caractéristiques suivantes :
- Montant : 224 000,00 €
- Durée : 30 ans
- Taux fixe : 3,59 %
- Frais de dossier : 230 euros
- Périodicité : Trimestrielle
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
- Remboursement anticipé total ou partiel moyennant le paiement d’une indemnité financière actuarielle et d’une indemnité de gestion de 2 mois d’intérêts.
Article 3 : Madame le Maire est autorisée à signer le contrat de prêt et est habilitée à procéder ultérieurement, sans autre délibération, à l’ensemble des opérations consécutives à l’exécution du prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
Le conseil municipal sera tenu informé des opérations réalisées dans Le cadre du prêt, notamment
en ce qui concerne les tirages, les taux choisis, les arbitrages et les remboursements effectués.
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[ DELIBERATION n° 57/2025 du 27 NOVEMBRE 2025
DEMANDE DE DETR 2026 - PROJET DE TRAVAUX DE VOIRIE
Madame le Maire expose le projet de travaux de voirie dans la rue du Parc des sports.
Ces travaux peuvent obtenir un financement de l’Etat dans le cadre de la DETR 2026 au titre de la catégorie 71 — Travaux de voirie inscrits en section d'investissement.
Vu l'avis favorable de la commission Finances-Personnel du 20 novembre 2025,
Madame le Maire propose donc de solliciter de la DETR 2026.
Le taux de la DETR 2026 pourrait s'élever à 40 % du montant du projet dont le coût global
prévisionnel est estimé à 205 768,00 euros HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,
DECIDE
D’APPROUVER le projet de travaux de voirie dans la rue Parc des sports,
DE SOLLICITER une subvention DETR 2026 de 82 307,00 €, soit 40 % de 205 768,00 € HT,
D’APPROUVER en conséquence le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Coût du projet HT : 205 768,00 €
Subvention DETR 2026 (Etat) : 82 307,00 €
(40 %)
Commune d’ Argent sur Sauldre : 123 461,00 €
(60 % - fonds propres)
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
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SUR
SAULDRE "Aux portes du Chers.
COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents se rapportant à cette opération.
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DELIBERATION n° 58/2025 du 27 NOVEMBRE 2025
CONTRAT DE TERRITOIRE 2022/2026 - AVENANT N°1 ET N°2
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre de sa politique d'aménagement
du territoire, le Conseil Départemental du Cher a proposé, aux communautés de communes et aux
communes du département, qualifiées « pôles de centralité » ou « pôles d'équilibre », qui structurent l'espace départemental et offrent des services de proximité, de signer un Contrat de Territoire par lequel il apporte sa contribution financière à [a réalisation de leurs projets qui répondent à ces objectifs,
Un Contrat de Territoire a ainsi été co-signé avec la communauté de communes « Sauldre et Sologne », la commune d'Aubigny sur Nère, pôle de centralité, et les communes d'Argent sur Sauldre et de La chapelle d'Angillon, pôles d'équilibre, le 13 septembre 2023 pour la période 2022/2026.
Le contrat initial se termine le 31 décembre 2026 avec un engagement financier des projets au plus tard le 31 décembre 2025.
L’avenant N°1 a pour objet de modifier la durée du Contrat de Territoire.
En effet, l’ensemble des projets inscrits au contrat initial ne sont pas attribués et afin de permettre leur concrétisation, les parties ont convenu que la durée du contrat initial devait être prolongée. Le projet d’avenant N°1 prolonge la durée du Contrat de Territoire jusqu’au 31 décembre 2028.
L’avenant N°2 a pour objet de modifier l’article 4.2 du Contrat de Territoire pour prendre en compte le retrait d’un projet et l’ajout d’un nouveau projet.
Ainsi la fiche projet n°7 relative à la viabilisation de la ZAE « La Croix des Forges » est abrogée
et la fiche projet n°8 relative à la rénovation énergétique de la piscine communale s’ajoute au
contrat initial. Le montant du financement prévu s’élève à 200 000 euros.
Madame le Maire propose donc au conseil municipal de l’autoriser à signer les avenant N°1 et N°2 au Contrat de Territoire, tels que présentés ci-dessus.
Va l'avis favorable de la commission Finances — Personnel du 20 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres votants,
| Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
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= COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE ARGENT R SAULDRE "Aux portes du Cher et DÉCIDE
D'AUTORISER Madame le Maire à signer lesdits avenant N° 1 et N° 2 au Contrat de Territoire
et accomplir toutes les démarches nécessaires.
AH I AE
DELIBERATION n° 59/2025 du 27 NOVEMBRE 2025
MANDATEMENT ANTICIPE DU BUDGET 2026
Madame le Maire informe le conseil qu’afin de permettre aux services municipaux d’assurer la continuité de leurs différentes missions lorsque le vote du budget n’est pas intervenu avant le 1% janvier de l’année, le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1612-1 a mis en place des dispositions tant pour la section de fonctionnement que pour la section d'investissement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
SECTION D’INVESTISSEMENT
En application de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, sur autorisation du Conseil municipal et jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut engager, fiquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement du capital de la dette.
Budget de la commune
Montant des dépenses d'investissement 2025 : 1 101 599,70 €
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », restes à réaliser n-1, le report (001) et les
dépenses d’ordre.)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de
cet article à hauteur de 275 399,93 € (25% x 1 101 599,70 €).
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
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SAULDRE _‘Aux portes du Cher:
®] ARGENT TR COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
SAULDRE "Aux portes du Cher:
| Opérations Article Montant | Libellé | 10004 | _ 2158 ___20 000,00 | Ecoles — Jeux pour enfants maternelle 113 2158 20 000.00 Aménagements paysagers - Jeux pour enfants 11 2138 15 000,00 Château — Provision
10008 |_ 2138 20 000,00 Musée - Fenêtres
28 | 2138 19000,00 | Divers bâtiments communaux - Provision 50 2188 2 000,00 Acquisitions - Provision
10006 2188 1 000,00 _Hôtel de ville - Provision
10005 2188 |___5 000,00 Ateliers - Provision
114 212 2 399,00 Plantations - Provision
102 | 2151 10 000,00 Voirie - Provision
102 2151 160 000,00 Voirie - Programme travaux voirie
___ 107 21578 :__ 1 000,00 _ Signalétique - Provision
275 399,00 €
Budget de l’eau et de l’assainissement
Montant des dépenses d'investissement 2025 : 695 984,77 €
(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts », restes à réaliser n-1, le report (001) et les
dépenses d’ordre.)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 173 996,19 € (25% x 695 984,77 €).
Les dépenses d'investissement concernées sont Les suivantes :
Les crédits correspondants à ces différentes dépenses seront inscrits au budget primitif lors de son adoption en section de fonctionnement et d'investissement.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal :
- de prendre acte que l’exécutif est en droit, jusqu’au vote du budget primitif 2026 de mettre
en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section
de fonctionnement de celles inscrites au budget de l’exercice précédent.
- de prendre acte que l’exécutif est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement
en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
- de l’autoriser à engager, liquider et mandater la dépense d’investissement dans la limite du
quart des crédits ouverts en 2025 tant au budget de la commune qu’au budget de l’eau et de
l’assainissement ainsi que proposé ci-dessus.
Vu l'avis favorable de la commission Finances-Personnel du 20 novembre 2025,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres votants,
APPROUVE, la demande de Madame le Maire.
ke eh eo
Chapitre Article Montant Libellé
20 203 5 000,00 Eau — Etudes Provision
20 203 | __ 5000,00 | Assainissement — Etudes Provision __21 218 5 000,00 | Eau — Matériel technique Provision 21 215 10 000,00 Eau — Travaux réseau eau Provision 21 213 15 000,00 Eau — Travaux châteaux d’eau Provision 21 213 10 000,00 Assainissement — Travaux STEP Provision | 21 215 10 000,00 Assainissement — Travaux réseau Provision | ___ 23 2315 90 996,00 Eau — Travaux forage
[23 | 2313 |____ 23 000,00 Assainissement - Travaux Bassin STEP [ 173 996,00 €
MANDATEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS
L’ordonnateur est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget, sans considération de montant.
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
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DELIBERATION n° 60/2025 du 27 NOVEMBRE 2025
FIXATION DES TARIFS DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX POUR 2026
Madame le Maire rappelle qu’il convient de fixer les tarifs des services rendus aux usagers
applicables à partir du 1° janvier 2026 et notamment les tarifs de la restauration scolaire, du
musée et de sa boutique, des locations de salles municipales, des droits de place et du service de
l’eau et de l’assainissement
A ce titre, il convient d’apporter quelques précisions sur les tarifs de l’eau et de l’assainissement
L'article 101 de la loi de finances pour 2024 n° 2023-1322, du 29 décembre 2023 portant sur la
transformation du dispositif de redevances des agences de l'eau a instauré, depuis le 1% janvier 2025, trois nouvelles redevances, en remplacement de la redevance pollution et de la redevance pour la modernisation des réseaux existantes ainsi qu’il suit :
- La redevance sur la consommation en eau potable dont le taux est fixé à 0,32 € HT/m° pour 2026.
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SAULDRE SAULDRE | __ ‘Aux portes du Cher! __'Aux portes dis Cher!
- La redevance sur la performance des réseaux d'eau potable dont le taux est 0,10 EHT /mfqui se
verra appliquer un coefficient de modulation forfaitaire de 0,35 en 2026, soit un taux effectif de la redevance de 0,0350 € HT / m°.
- La redevance sur la performance des systèmes d'assainissement collectif dont le taux est 0,28 € HT/m° qui se verra appliquer un coefficient de modulation de 0,407 en 2026, soit un taux effectif de la redevance de 0,11396 € HT / m°.
Ces coefficients de modulation correspondent au niveau de performance des réseaux d’eau et d’assainissement et seront définis annuellement par chaque collectivité sur la base des données de performance de l’année N-2 desdits réseaux.
Les collectivités compétentes en matière de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées seront assujetties à ces trois redevances et seront redevables envers l'agence de l'eau d'un montant égal au produit de celles-ci et devront être répercutées sur chaque usager du service
public de l’eau et de l'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre
cube d'eau assainie.
Vu l'avis favorable de la commission Finances-Personnel du 20 novembre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
DECIDE
- D'APPROUVER, la fixation de la tarification des services municipaux à partir du 1% janvier 2026 conformément aux tableaux ci-annexés.
RAGE HO ARE
DELIBERATION n° 61/2025 du 27 NOVEMBRE 2025
GRILLE DE QUOTIENT FAMILIAL 2026
Madame le Maire rappelle qu’une grille de quotient familial, sollicitée par les services de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) pour répondre aux nouvelles conditions de versement de la subvention « prestation de service » de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et de
l'accueil périscolaire, a été mise en place depuis le 1° juillet 2014.
Ce système de modulation des tarifs permet de favoriser l’égal accès de tous les enfants au centre
de loisirs et à la garderie périscolaire quelles que soient les ressources des parents.
Madame le Maire propose de reconduire la grille de quotient existante pour l’année 2025 en intégrant les tranches 1 et 2 de la CAF servant au versement du Fonds d’Aide Temps Libre
(FATL).
Pour mémoire la grille existante en 2025 était la suivante :
Tranches de Quotient familial
1 Quotient inférieur à 400 €
Quotient compris entre 401 € et 700 €
Quotient compris entre 701 € et 750€
Quotient compris entre 751 € et 930€
Quotient compris entre 931 € et 1100€
Quotient compris entre 1 101 € et 1 350€
Quotient compris entre 1 351 € et 1 600€
Quotient supérieur à 1600 €
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Personnes extérieures à la commune
PROPOSITION 2026
Tranches de Quotient
familial
1 Quotient inférieur à 400 €
Quotient compris entre 401 € et 700€
Quotient compris entre 701 €'et 750€
Quotient compris entre 751 € et 930€
Quotient compris entre 931 € et 1100€
Quotient compris entre 1 101 € et 1 350€
Quotient compris entre 1 351 € et 1 600€
Quotient supérieur à 1600 €
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Personnes extérieures à la commune
Vu l'avis favorable de la commission Finances-Personnel du 20 novembre 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
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SUR
SAULDREF "Aux portes du Cher”
COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
|
+ DE DEFINIR /4 grille de quotient familial pour l'accueil de loisirs sans hébergement et la
DÉCIDE,
garderie périscolaire pour l'année 2026 ainsi qu'il suit
Tranches de Quotient familial
1 Quotient inférieur à 400 €
Quotient compris entre 401 € et 700€
Quotient compris entre 701 € et 750€
Quotient compris entre 751 € et 930€
Quotient compris entre 931 € et 1100€
Quotient compris entre 1 101 € et 1 350€
Quotient compris entre 1 351 € et 1 600€
Quotient supérieur à 1600 €
SOS
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Personnes extérieures à la commune
+ DE REVALORISER automatiquement les deux premières tranches de quotient en
fonction des changements de tranches de la CAF.
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[ DELIBERATION n° 62/2025 du 27 NOVEMBRE 2025
TARIFS 2026 DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE
EN FONCTION DU QUOTIENT FAMILIAL
Madame le Maire propose de reconduire pour les tranches 1 à 9 de la grille de quotient familial les
tarifs 2025 du centre loisirs pour l’année 2026 ainsi qu’il suit :
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SAULDRE "Aux portes du Cher’
Tranches Centre de loisirs | Accueil périscolaire
Quotient Tarifs du centre de loisirs à partir | arifs à | Tarifs à la | Tarifs à [Tarifs à la
ce du 1° janvier 2026 la journée! demi- | l’heure | demi- familial : k journée heure
1 Quotient inférieur à 400 € 9,00€ 3,00€ 1,50€ 0,75€
2 Quotient compris entre 401 € et 700€ 9,50€ 3,50€ 1,60€ 0,80€
3 Quotient compris entre 701 € et 750€ 10,00 € 4,00€ 1,70€ 0,85€
4 Quotient compris entre 751 € et 930€ 10,50€ 4,50€ 180€ 0,90 €
5 Quotient compris entre 931 € et 1100€ 11,00 € 5,00€ 1,90€ 0,95€
6 (Quotient compris entre 1 101 € et 1 350€ 11,50€ 5,50€ 2,00€ 1,00€
7 Quotient compris entre 1 351 € et 1 600€ 12,00 € 6,00€ 210€ LO5E
8 Quotient supérieur à 1 600 € 12,50€ 6,50€ 2,20€ 1,10€
9 [Personnes extérieures à la commune 17,00 € 8,00 € 2,50€ 1,25€
Vu l’avis favorable de la commission Finances-Personnel du 20 novembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,
DECIDE,
- de fixer les tarifs du centre de loisirs et de l’accueil périscolaire tels que présentés ci-dessus pour l’année 2026.
- d'appliquer un tarif forfaitaire de 10 euros par retard, à partir de 3 retards après l’heure de
fermeture du centre de loisirs et de l’accueil périscolaire (18h30) par mois.
ARR AE
[ DELIBERATION n° 63/2025 du 27 NOVEMBRE 2025
ADMISSION EN NON-VALEUR ET EN CREANCES ETEINTES
Madame le Maire fait part des états produits par Monsieur le Receveur Municipal concernant des admissions en non-valeur et en créances éteintes du budget communal et du budget annexe de l’eau et de l’assainissement.
Elle sollicite donc leur admission en non-valeur et en créances éteintes.
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Vu l'avis favorable de la commission Finances-Personnel du 20 novembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres votants,
DECIDE,
D’ADMETTRE en non-valeur et en créances éteintes les produits mentionnés sur les états de
Monsieur le Receveur Municipal ainsi qu’il suit :
- Budget de la commune
Admission en créances éteintes : 2 377,30 euros
- Budget de l’eau et de l’assainissement
Admission en non-valeur : 5 071,81 euros
Admission en créances éteintes : 389,83 euros
KXELR HN
[ DELIBERATION n° 64/2025 du 27 NOVEMBRE 2025 L
REPRISE SUR PROVISIONS SUR LE BUDGET DE L’EAU ET DE
L’ASSAINISSEMENT
Le Code général des collectivités territoriales et les instructions budgétaires M57 et M49 prévoient de provisionner les risques dès qu’ils sont constatés.
Par ailleurs, le conseil municipal doit impérativement délibérer sur la reprise des provisions constituées.
Vu les articles L 2321-2 29° et R 231-2 du Code général des collectivités territoriales :
Considérant que pour le budget du service de l’eau cet de l’assainissement :
Par délibération n° 19/2022 du 24 mars 2022, le conseil municipal a décidé de constituer une
provision pour dépréciation des actifs circulants d’un montant de 4 072,00 € ;
Par délibération n° 33/2023 du 30 mars 2023, le conseil municipal a décidé de compléter la provision ainsi constituée de 2 648,00 € portant le montant total de la provision à 6 720,00 € :
Par délibération n° 12/2024 du 5 avril 2024, le conseil municipal a décidé de compléter la provision ainsi constituée de 2 750,00 € portant le montant total de la provision à 9 470,00 € ;
SAULDRE
Par délibération n° 22/2025 du 10 avril 2025, le conseil municipal a décidé de compléter la
provision ainsi constituée de 3 250,00 € portant le montant total de la provision à 12 720,00 € ;
Par délibération n° 63/2025 du 27 novembre 2025, la collectivité a admis en non-valeur la somme
de 5 071,81 € et en créances éteintes la somme de 389,83 € ;
Attendu que les crédits inscrits au budget primitif 2025 du service de l’eau et de l'assainissement aux articles 6541 et 6542 permettent de couvrir en partie le montant admis en non-valeur et en totalité le montant admis en créances éteintes ;
Il convient de procéder à la reprise partielle d’un montant de 1 961,81 € de la provision constituée depuis 2022.
Vu l'avis favorable de la commission des finances du date 20 novembre 2025 :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants
DECIDE
D’AUTORISER la reprise partielle de la provision constituée pour un montant de 1 961,81 euros sur le budget de l’eau et de l’assainissement. Cette reprise de la provision s’effectuera sur le compte 7817.
ARR EAN HK
DELIBERATION n° 65/2025 du 27 NOVEMBRE 2025
NON RESTITUTION DE LA RETENUE DE GARANTIE DE L'ENTREPRISE DIZAZZO POUR LE LOT N°1 DU MARCHE DE TRAVAUX DU POLE MUSICAL ET CULTUREL
Madame le Maire rappelle que lors des travaux du Pôle musical et culturel, deux entreprises ont été mises en liquidation judiciaire et notamment l’entreprise DI ZAZZO pour le lot N°1 Démolition — Gros œuvre.
Au démarrage des travaux, une retenue de garantie de 5 % du montant du lot N°1 avait été
constituée et conservée dans les comptes de la Trésorerie de Vierzon.
L'entreprise DT ZAZZO ayant cédé une partie de ses créances à BIBBY FACTOR FRANCE
avant d’être mise en liquidation, la levée de la retenue de garantie au bout d’un an n’avait pas été
demandée.
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S) ARGENT te COMMUNE D'ARGENT-SUR SAULDRE
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L’entreprise ayant été définitivement fermée le 27 septembre 2022, la Trésorerie de Vierzon est toujours dépositaire de la retenue de garantie qui n’a pu être restituée, ni à l’entreprise, ni au
liquidateur. Dans ce cas, la retenue de garantie revient au bénéfice de la commune, après
extinction du délai de prescription, et doit figurer en recettes exceptionnelles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,
DECIDE
D’AUTORISER la non restitution de la retenue de garantie correspondant au lot N° 1 — Entreprise DI ZAZZO du marché de travaux du Pôle musical et culturel pour un montant de 887,99 euros.
DIT que cette recette s’effectuera sur le compte 75888
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DELIBERATION n° 66/2025 du 27 NOVEMBRE 2025
RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR L’ANNEE 2026
Vu fa loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 3 alinéa 2 (accroissement saisonnier d'activité),
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents, compte tenu des besoins de deux services pouvant justifier le recrutement d'agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité : le centre de loisirs pour les différentes périodes de vacances scolaires et le musée des métiers pour la saison d’ouverture au public.
Pour un accroissement saisonnier d’activité, le contrat peut être d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois,
Madame le Maire propose donc au conseil municipal de créer les postes nécessaires au
fonctionnement du centre de loisirs, des balades au fil de l’eau et du musée et l’autoriser à recruter
des agents contractuels dans ce cadre pour l’année 2026,
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Vu Pavis favorable de la commission Finances-Personnel du 20 novembre 2025,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,
DECIDE,
- De créer les postes nécessaires à l’accroissement saisonnier d’activités pour les services suivants :
Centre de loisirs / Filière animation
> Vacances d’hiver du 16 au 27 février 2026
— Nombre de postes : 3
— Grade: Adjoint d'animation - 2°" échelon (1B368 - IM367 au 01/01/2024) — Temps de travail : 35 heures
> Vacances de printemps du 13 au 24 avril 2026
— Nombre de postes : 3
— Grade : Adjoint d’animation - 2% échelon (1B368 - IM367 au 01/01/2024)
— Temps de travail : 35 heures
> Vacances d’été du 6 juillet au 31 juillet 2026
— Nombre de postes : 9
— Grade : Adjoint d'animation - 2°" échelon (1B368 - IM367 au 01/01/2024) — Temps de travail : 35 heures
> Vacances d'automne du 19 octobre au 30 octobre 2026
— Nombre de postes : 3
— Grade : Adjoint d'animation - 2°% échelon (IB368 - IM367 au 01/01/2024) — Temps de travail : 35 heures
Musée/ Filière culturelle
> Saison 2026 du 15 avril au 20 septembre 2026
— Nombre de poste : I
— Grade : Adjoint du patrimoine - 1° échelon (1B367 - IM366 au 01/01/2024) — Temps de travail : 33 heures
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| SUR
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Balade au fil de l’eau/Filière Technique
> Saison 2026 du 1° juillet au 31 août 2026
— Nombre de poste : 1
— Grade : Adjoint technique - 1% échelon (1B367 - IM366 au 01/01/2024) — Temps de travail : 35 heures
D’autoriser Madame le Maire, pour l’année 2026, à recruter en tant que de besoin, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans les conditions fixées par l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour les postes définis ci-dessus.
Dit que les crédits correspondants à ces dépenses seront inscrits au budget primitif 2026.
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| DELIBERATION n° 67/2025 du 27 NOVEMBRE 2025
ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR L’ANNEE 2026
Madame le Maire rappelle que la commune doit assurer le risque statutaire du personnel.
Il s’agit de garantir la commune pour les risques suivants : décès, maladie ou accident de vie privé, maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant, accident ou maladie imputable au service.
Dans ce cadre, la CNP propose le renouvellement du contrat pour l’année 2026 pour les communes affiliées auprès du Centre de Gestion du Cher, au taux 6,35 %, assis sur la masse salariale brute (en 2023, 2024 et 2025 : 6.35 %).
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de :
- D’'APPROUVER le contrat entre la commune d’Argent-sur-Sauldre et CNP assurance pour l’année 2026.
- DE L’AUTORISER à signer cette convention pour l’année 2026 entre la commune d’Argent- sur-Sauldre et CNP assurances.
Vu l'avis favorable de la commission Finances-Personnel du 20 novembre 2025,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres votants,
APPROUVE, cette proposition.
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| DELIBERATION n° 68/2025 du 27 NOVEMBRE 2025
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL — PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE «LE BOURG »
Madame le Maire expose que les services de la DDT, par courrier en date du 13 octobre dernier, ont demandé que le conseil municipal émette un avis sur le projet de centrale photovoltaïque situé à Coullons au lieu-dit « Les Hantes », dans le cadre de l’instruction du permis de construire n° 045 108 25 ZO016.
En effet, conformément aux articles L122-1 V du code de l’environnement et R423-9 du code de
lurbanisme, lorsqu'un projet est soumis à évaluation environnementale, le dossier présentant le projet est transmis pour avis aux collectivités territoriales intéressées par celui-ci.
Il s’agit d’un projet de parc solaire de 13,1 Ha au lieu-dit « Les Hantes », à Coullons, sur la route RD 940 en direction de Gien.
Cette centrale solaire sera installée sur des parcelles privées de nature agricole et louées par la
société RENNER Energies. Un élevage bovin est prévu sur le site du parc photovoltaïque.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil d’émettre un avis défavorable sur ce projet au vu du contenu de l'évaluation environnementale.
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L122-1 V du code de l’environnement et
R423-9 du code de l’urbanisme, relatifs à la consultation du conseil municipal ;
Considérant que le projet ne comporte pas d’aménagements paysagers suffisants pour masquer l'impact visuel des panneaux photovoltaïques pouvant atteindre 5 mètres de hauteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions,
DECIDE
D’EMETTRE un avis défavorable au projet précité d’installation d'un parc solaire par la société RENNER Energies à Coullons au lieu-dit « Les Hantes ».
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DELIBERATION n° 69/2025 du 27 NOVEMBRE 2025
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES OUVERTURES
DOMINICALES 2026 DU MAGASIN SUPER U
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le magasin Super U a demandé par courrier l’autorisation d'ouvrir certains dimanches de l’année 2026 :
- Dimanche 5 avril 2026
- Dimanche 30 août 2026
- Dimanches 13, 20 et 27 décembre 2026
Vu la demande formulée par courrier de Monsieur HERTZOG, Directeur du magasin Super U ;
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants :
Vu le code du travail, et notamment ses articles L 3132-26, L 3132-27 et R 3132-21 ;
Considérant que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile :
La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante par le Maire.
Considérant les dimanches sollicités par Le magasin Super U ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants,
DÉCIDE,
- DE DONNER un avis favorable sur le projet d'ouvertures dominicales 2026 du magasin Super U aux dates suivantes :
- Dimanche 5 avril 2026
- Dimanche 30 août 2026
- Dimanches 13, 20 et 27 décembre 2026
- DE PRÉCISER que les dates seront définies par un arrêté du Maire,
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SAULDRE _ "Aux portes du Cher
= I
- D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
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DELIBERATION n° 70/2025 du 27 NOVEMBRE 2025 EE
COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
> Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (Article L2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Madame le Maire rend compte aux conseillers des décisions prises par délégation du Conseil Municipal, conformément à la délibération N°16/2023 du 17 février 2023 :
- N° 85D/2025 : Remboursement bris de glace du tracteur John Deere 7174 TX 18 (sinistre du 26 Juin 2025)
-_ N° 86D/2025 : Acceptation d’un don
- N° 90D/2025 : Contrat de location d’un véhicule Renault Clio hybride E-Tech avec DIAC SA pour 2025/2029
- N° 91D/2025 : Convention d'occupation de la salle du dojo
- N° 92D/2025 : Contrat de ligne de trésorerie 2025 n° 9625450049 avec la Caisse d'épargne Loire Centre
> Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du conseil municipal (Article
L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales)
- Néant
I! est demandé au Conseil Municipal de :
- Prendre acte de ces décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants,
PREND ACTE, des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.
LÉCDELLEEE)
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__‘Aux portes du Cher "Aux portes du Cher. |
RAPPORT DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Anne CASSIER
POINT SUR LES TRAVAUX
Cabinet médical : Les travaux ont commencé par l’arrachage des végétaux. La démolition du garage est en cours. Les travaux devraient durer 6 mois, soit une livraison du cabinet prévue en
mars.
Forage des Romillons: les travaux ont bien avancé depuis le mois de septembre, le local technique est construit, il ne manque que le toit. Les conduites sont posées et seront bientôt raccordées.
Madame le Maire tenait tout particulièrement à remercier la famille RENAULT qui a accepté de vendre le terrain nécessaire à la création du forage.
Rond-point de la Marine : le liner est posé. Le socle en alu est en cours de réalisation pour
pouvoir remettre la poterie.
Travaux de voirie : Le marché de travaux de voirie (de la pointe du boulevard de Verdun ainsi
que l'avenue du Parc des sports jusqu’au rond-point de Marty) a été lancé. Les entreprises ont
jusqu’au 12 décembre pour y répondre.
La commission d'appel d’offre se réunira le 15 janvier à 18h30 pour l’analyse des offres et
Pattribution du marché.
Méridienne à vélo — V48 : Les travaux sont bien avancés mais s’avèrent compliqués sur les
différents ponts présents dans la partie argentaise. La couche d’enrobé sera faite début décembre si la météo le permet.
Salle des fêtes : le chauffage de la salle des fêtes est en panne car la CTA gérant la ventilation a grillé, la partie électrique est hors service. La solution qui a été trouvée et qui peut être installée la semaine prochaine consiste en la pose d’une climatisation réversible. Le devis est signé. Cela permettra ainsi d’avoir un espace climatisé pour les personnes fragiles lors du déclenchement du plan canicule.
Nous avons obtenu un accord de principe de l'architecte des Bâtiments de France pour la pose du bloc extérieur. Madame le Maire tenait à en remercier Madame RICHEBRACQUE.
COMMUNICATION
Le bulletin municipal de l'hiver est sorti et sera distribué dans les prochains jours.
La carte de vœux 2026 est à l’impression.
Madame le Maire présente au conseil municipal les différents objets de communication qui seront vendus au musée. Le visuel reprend la création qui figurait sur la carte de vœux 2025.
Madame le maire remercie Mesdames RAFIGNAT et GARNIER pour leur travail sur les
décorations de Noël et la réalisation de nombreux paquets cadeaux.
Gaëlle GIRAUD
Banque alimentaire: la collecte aura lieu le vendredi 28 novembre 2025 de 9h00 à 19h00. Remerciements à tous les bénévoles qui seront présents à Super U tout au long de la journée.
Téléthon : il se décline sur plusieurs dates cette année.
Vendredi 28 novembre 2025 : animation musicale avec les associations La Fanfoillotte et Sport
Santé Détente sur la place du marché, en cas de mauvais temps, un repli à la salle des fêtes est prévu.
Mardi 2 décembre 2025 : animation pendant le marché par Foly Dance
Jeudi 4 décembre 2025 : Randonnée des Marcheurs Randonneurs au profit du Téléthon
Vendredi 6 décembre 2025 : nombreuses animations et démonstrations au gymnase. Restauration et buvette sur place.
Dimanche 7 décembre 2025 : randonnée autour de l’Etang du Puits.
Stéphane BORDIER
La préparation des colis des aînés se déroulera le 12 décembre 2025 et la distribution du colis aura lieu le samedi 13 décembre 2025.
Les personnes qui seront absentes ce jour-là se verront remettre dans leur boite aux lettres un flyer les invitant à venir chercher le colis en mairie.
Le Ciné Sénior aura lieu au cinéma le jeudi 11 décembre 205 à 15h00. Le film qui sera projeté est « Jean Valjean ». Un goûter sera offert par la municipalité à l’issue de la séance.
Rappel des manifestations à venir :
Samedi 6 décembre 2025 : Cérémonie de la Sainte Barbe et de Sainte Cécile 15h30 : messe à l’église Saint André avec l’Harmonie Sauldre et Sologne
17h00 : cérémonie au monument aux morts
18h00 : Discours, remise de diplômes et médailles au Centre de secours puis vin d’honneur
Vendredi 19 décembre 2025 : Spectacle de Noël de l’école de musique SIFASILA — à 20h00 à la salle des fêtes.
Mercredi 31 décembre 2025 : Soirée de la Saint Sylvestre avec le Comité des Fêtes — 20h30 à la salle des fêtes.
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
Tél : 02.48.81.50.60 - Fax : 02.48.81.50.65 courriel : mairie@argentsursauldre.fr
Visitez notre site : www.argentsursauldre.fr
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QUESTIONS DIVERSES
Pascal VILAIN
Médecins : Où en est-on de la recherche d’un nouveau médecin ?
Madame le Maire explique qu'une annonce a été publiée sur la plateforme « Ici Santé », qu’une rencontre a été organisée avec le Président des internes de la faculté de médecine de Tours.
Maison du 5 rue Soyer : Quel est le projet pour ce bâtiment ?
Madame le Maire rappelle que les infirmières qui exercent habituellement Boulevard de
la République, sont installées au 5 rue Soyer dans l’ancien cabinet médical pendant la durée des travaux. La maison reste inoccupée et aucun projet n’est évoqué pour l’instant.
Alerte cambriolage de la gendarmerie : la commune d’ Argent est-elle concernée ? et qu’en est- il des caméras qui devaient être installées sur la voie publique ?
Madame le Maire explique que les devis pour l’installation des caméras sont prêts mais les financements de l’Etat nécessaires à la mise en place du dispositif n’ont pas été reconduits en 2025. Ce sont les services de la gendarmerie qui en ont besoin afin d'assurer le maillage du territoire afin de pouvoir suivre le trajet d’un véhicule.
En ce qui concerne les cambriolages, l’alerte concernait l’ensemble du département. Il n°y a pas eu de cambriolage signalé par la gendarmerie dernièrement. La commune est plus concernée par des incivilités et quelques actes de petite délinquance.
Fresque : le nom de l'artiste qui a réalisé une fresque sur le mur du Pôle musical est-il connu ?
Madame Le Maire rappelle qu’il s’agit d’une fresque non autorisée dont on ne connait pas l’auteur.
Commémoration des attentats du 13 novembre 2015 : Monsieur VILAIN s’étonne que la commémoration de ces attentats ait eu lieu sur la place de la mairie sur le monument aux morts. Ce monument est normalement dédié aux « Soldats Morts pour la France » et il lui semble qu’on ne peut faire l’amalgame entre les victimes des attentats et Les soldats morts pour la France.
Madame le Maire explique qu’elle a imaginé cette commémoration le matin même et a acheté 132 bougies. Le monument aux morts lui a paru un lieu symbolique avec la présence de la gerbe déposée le 11 novembre.
Monsieur Guy LANDRY confirme que le Président départemental de l’'UNC n'a eu aucune objection sur le lieu de la commémoration.
Monsieur Philippe STROOBANT rappelle que lONACVG (Office national des combattants et des victimes de guerre) considère que les victimes de terrorisme sont considérées comme des victimes de guerre.
SR RE EE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 37
Date d’affichage en mairie : 1° décembre 2025
Les délibérations et pièces annexes sont consultables en mairie, aux heures et horaires d'ouverture du public.
Président de séance : Mme Anne C
Secrétaire de séance : M. Guy LANDRY
Mairie d'Argent-sur-Sauldre - Place de l'Hôtel de Ville - 18410 Argent sur Sauldre
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