Compte-Rendu - CR CM 24 Juin 2014

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Compte-Rendu - CR CM 24 Juin 2014 Document publié le Mardi 24 juin 2014 par la commune de Saint-Florent-sur-Cher. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 Juin 2014)Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Consommateurs, CONSEIL MUNICIPAL

Compte-Rendu de la réunion

Du 24 Juin 2014

ORDRE DU JOUR :

1. – Adoption du compte rendu de la séance précédente

2. - Budget 2014 – Modifications de crédits

3. – Taxe sur la publicité extérieure (T.L.P.E.)

4. – Amortissement des réseaux d’adduction d’eau et d’assainissement

5. – Participation financière pour l’acquisition d’un calicot

6. – Tarifs municipaux – Affaires scolaires – Année 2014-2015

7. – Tarifs municipaux – Accueil périscolaire – Année 2014-2015

8. – Tarif Accueil Ado

9. – Cinéma Le Rio – Mise en place d’une tarification spéciale dans le cadre de la Fête du Cinéma

10. – Cinéma Le Rio – Création de nouveaux tarifs pour la vente de boissons et de confiseries 11. – Travaux d’aménagement de l’éclairage public – Rue de Berry

12. – Rénovation de l’éclairage public – Parc du Château

13. – Régularisation d’un traitement d’un agent en congé de longue maladie 14. – Extension de l’accueil périscolaire

15. – Multi-Accueil « Les Petites Frimousses » Convention CAF PRO/PROFIL T2 avec la CAF du Cher

16. – Elimination de documents usagés

17. – Délégations au Maire en vertu de l’Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Néant

L’an deux mille quatorze, le vingt-quatre Juin à 18 h 00, le Conseil municipal de SAINT FLORENT SUR CHER, légalement convoqué le dix-huit Juin, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Roger JACQUET Maire.

Etaient présents : Mmes et Mrs JACQUET Roger, Maire – LAMBERT Jacques – JACQUET Marc – DEBOIS Anne-Marie – TABARD Alain – DEMAY Françoise – BOUCHER Mireille – LASNE Marie – LEMKHAYER Kamal , Adjoints - BARRY François BREUILLE Sylvie – MILLOT-MAYSOUNABE Olivier – MICHEL Carole – DURIEUX Olivier – BUSSIERE Laurence – ROUSSEAU- GAY Eva – PROGIN Nicole – VOISINE Joël – ROBERT Marinette – CHARRETTE Philippe – LEPRAT Monique BEGASSAT Jean- Claude – DELAVAUD Pierre – BEAUDOUX Marie-Claude Etaient représentés : Mmes et Mrs TEILLET Jean-François – MOUTTOU Emmanuelle – SEBA Hakim – TOURNEZIOT Amandine – AIT BAHA Moustapha avaient remis leurs pouvoirs respectivement à Mmes et Mrs JACQUET Marc – LAMBERT Jacques – TABARD Alain – JACQUET Roger – LASNE Marie.

Secrétaire de séance : Mme ROBERT Marinette

En exercice : 29 Présents : 24 Procurations : 5 Votants : 29 Absent : 0

1.- ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

Adopté à l’unanimité

2. - BUDGET 2014 – MODIFICATIONS DE CREDITS

Exposé de Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux Finances.

Lors du Débat d’Orientation Budgétaire du 30 janvier 2014, nous savions que le budget 2014 s’élaborerait dans un contexte difficile. Or, lors de la réception des notifications définitives de nos bases d’imposition locales et de la Dotation Globale de Fonctionnement, nous n’avons pu que constater que les baisses étaient très importantes. Concernant la DGF, au niveau national la baisse moyenne est de 0,74% alors qu’elle est de 5,73% pour Saint Florent sur Cher.

Afin de pallier à ces baisses de recettes, nous avons été contraints de procéder à de nouveaux arbitrages sur certains postes, tels que :

- Budget de fonctionnement des services,

- Indemnités des élus,

- Subventions aux associations,

- Epicerie Sociale et Solidaire : report dans l’année de la date d’ouverture.

Malgré ces arbitrages qui ont généré une baisse des dépenses, nous avons dû procéder à une hausse des taxes d’imposition locale afin d’équilibrer notre budget de fonctionnement.

Après examen par la Commission des Finances qui s’est réunie le 17 Juin 2014, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la modification de crédits ci-après énoncée et présentée dans le tableau ci- annexé :

SECTION DE FONCTIONNEMENT –réduction de crédits pour 50 688€-

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce, par 6 abstentions et 18 voix pour, sur cette modification de crédits.

3. - TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (T.L.P.E.)

Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux Finances, explique que conformément à la loi du 4 août 2008, la décision concernant la TLPE pour N+1 doit être délibérée avant le 1er juillet de l’année en cours.

A partir de la délibération n° 2010/06/11 du 22 juin 2010, le conseil municipal a décidé annuellement de l’instauration ou non de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

Jusqu’à présent la décision prise en la matière est de ne pas mettre en place cette taxe sur la Commune.

Toutefois, dès la rentrée, il sera procédé à un inventaire complet de tous les types de supports publicitaires qui sont dans le périmètre communal et à une réactualisation des dossiers élaborés précédemment par les services techniques afin d’envisager l’institution ou non de cette taxe à compter de l’année 2016.

Interventions :

Monsieur DURIEUX demande pourquoi le conseil municipal ne pourra se prononcer que pour l’année 2016 ?

Monsieur Marc JACQUET explique que pour 2015, les délais sont trop courts pour établir un dossier complet, ce qui permettra d’avoir un état complet et global des enseignes publicitaires sur le territoire communal. C’est le Conseil municipal qui détermine la surface taxable et le taux sans pouvoir déroger ou faire d’exception, les caractéristiques doivent être similaires pour tous les redevables.

Madame PROGIN rappelle sa position depuis 2008 et précise que cette taxe a été créée pour remplacer la taxe professionnelle qui était beaucoup plus injuste. Monsieur DELAVAUD précise qu’il aurait été préférable d’appliquer cette taxe aux entreprises que d’augmenter la taxe foncière pour tous les contribuables.

Monsieur le Maire explique qu’une Toutes Commissions se réunira pour étudier l’ensemble des données collectées par les services pour permettre de faire des simulations et se positionner. Madame LEPRAT s’étonne que cette taxe applicable depuis 2008 n’ait généré qu’un commencement de travail de relevés alors que cela aurait pu être réalisé plus tôt. Il est dommageable pour la Commune d’avoir perdu des recettes bien que conformément à la Loi peu de sociétés risquent d’être imposées.Monsieur le Maire précise que la Municipalité précédente n’avait pas la volonté d’appliquer cette taxe.

Monsieur BEGASSAT précise qu’il faudra déterminer un format. Monsieur MILLOT demande qui sera imposé ?

Madame PROGIN répond que sera le propriétaire du panneau : l’entreprise, le commerçant, etc..

Après avoir été examiné par la Commission des Finances du 17 Juin 2014, et en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, par 6 abstentions et 18 voix pour, de maintenir sa décision de non institution de la TLPE pour l’année 2015.

4. - AMORTISSEMENT DES RESEAUX D’ADDUCTION D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

Monsieur Marc JACQUET, Adjoint délégué aux Fiances, explique que conformément aux textes réglementaires sur la gestion et comptabilité du budget des communes, et suite à l’observation de la Trésorerie Municipale dans son courrier du 13 mars 2014, il convient d’amortir les dépenses d’investissement article 21531 « Réseaux d’adduction d’eau » et article 21532 « Réseaux d’assainissement ».

A compter de 2014, le calcul devra être fait part sur les montants déjà inscrits à l’actif et sur les nouveaux réseaux à venir.

La durée de l’amortissement est fixée de la manière suivante :

- Article 21531 : 10 ans,

- Article 21532 : 30 ans

Après examen par la Commission des Finances du 17 Juin 2014, et en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, de se prononcer sur la durée de ces différents amortissements.

5. - PARTICIPATION FINANCIERE POUR L’ACQUISITION D’UN CALICOT

Monsieur le Maire informe que dans le cadre des investissements 2014 du secteur jeunesse, il a été retenu l’acquisition d’un calicot (banderole toilée) pour le défi-jeunes / entreprises.

En avril 2014, le régisseur de recettes du service des activités jeunesse a procédé à l’encaissement de cinquante euros en espèces versés par les établissements DESSARD de Saint Florent sur Cher.

Il convient d’affecter cette participation à l’acquisition du calicot, dont le coût de fabrication est estimé à 419 €, en procédant à l’enregistrement du versement en section d’investissement à l’article 1318 « subvention d’équipement transférable ».

Après examen par la Commission des Finances du 17 Juin 2014, et en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, d’accepter le versement de cette participation financière venant en déduction de l’acquisition du calicot.

6. - TARIFS MUNICIPAUX – AFFAIRES SCOLAIRES – ANNEE 2014-2015

Madame BOUCHER, Adjoint délégué aux Affaires scolaire, informe que pour donner suite à la Commission Affaires Scolaires qui s’est tenue le 10 Juin 2014, il est proposé au Conseil municipal d’entériner les tarifs relatifs au Restaurant scolaire et au transport des enfants des maternelles vers le Restaurant scolaire, pour la rentrée de Septembre 2014, représentant une augmentation de 3 %, applicables à compter du 26 Août 2014, énoncés ci-après : a) Restauration scolaire

Tarifs actuels en € Tarifs proposés en €

Elève de la commune 3.00 3.10

Elève commune extérieure 3.65 3.75

Elève bénéficiant d’un PAI 1.10 1.15

Elève bénéficiant d’un PAI

commune extérieure

1.30 1.35

Elève commune extérieure

(occasionnel)

4.47 4.60

Enseignant 5.92 6.10

Personnel communal 5.92 6.10

Personne extérieure 7.15 7.35

Prestation sociale repas 1.20 1.21

b) Transport des enfants de maternelles vers le restaurant scolaire

Tarifs actuels en € Tarifs proposés en €

1er enfant 30.75 31.65

1er enfant commune extérieure 37.15 38.25

2ème enfant 21.30 21.95

2ème enfant commune

extérieure

25.70 26.45

3ème enfant 11.80 12.15

3ème enfant commune

extérieure

14.30 14.75

Interventions :

Monsieur VOISINE suppose que l’augmentation de ces tarifs est tout à fait en cohérence avec le budget et demande quels sont les coûts de revient de la restaurant scolaire et du transport scolaire ?

Réponse : Prix de revient d’un repas : 6.90 €

Les transports scolaires (piscine, gymnases, activités scolaires diverses et restaurant scolaire) représentent environ 26 000 € pour l’année.

Monsieur CHARRETTE qu’elle marge à été prise pour l’inscription budgétaire ? Réponse : 3 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 1 abstention et 23 voix pour, d’appliquer ces tarifs pour l’année scolaire 2014-2015.

7. - TARIFS MUNICIPAUX – ACCUEIL PERISCOLAIRE – ANNEE 2014-2015

Madame BOUCHER, Adjoint aux Affaires scolaires, informe que pour donner suite à la Commission Affaires Scolaires qui s’est tenue le 10 Juin 2014, il est proposé au Conseil municipal d’entériner les tarifs relatifs au Service d’accueil municipal, pour la rentrée de Septembre 2014 et applicables à compter du 26 Août 2014, énoncés ci-après :

Enfants de St Florent sur Cher :

QF Tarif à l’heure

En €

Tarif 7h00 à 7h30

En €

Tarif à l’heure avec

goûter en €

0 à 331

1,55 1er enfant

1,40 2ème enfant

0,80

2,25 1er enfant

2,10 2ème enfant

332 à 574

1,60 1er enfant

1,45 2ème enfant

0,80

2,30 1er enfant

2,15 2ème enfant

+ de 574

1,65 1er enfant

1,50 2ème enfant

0,80 2,35 1er enfant

2,20 2ème enfantLe prix de revient du goûter reste fixe : 0,70€

Enfants hors commune de St Florent sur cher :

QF Tarif à l’heure

En €

Tarif 7h00 à 7h30

En €

Tarif à l’heure avec

goûter en €

0 à 331

1,90 1er enfant

1,70 2ème enfant

1,00 2,80 1er enfant

2,60 2ème enfant

332 à 574

1,95 1er enfant

1,75 2ème enfant

1,00

2,85 1er enfant

2,65 2ème enfant

+ de 574

2,00 1er enfant

1,80 2ème enfant

1,00 2,90 1er enfant

2,70 2ème enfant

Le prix de revient du goûter reste fixe : 0,90 €

Interventions :

Monsieur MILLOT demande pourquoi il y a si peu d’écart entre la 1ère et la 2ème tranche ? Madame BOUCHER répond que l’augmentation de 3 % des tarifs a été basée sur les tarifs pratiqués auparavant.

Monsieur DURIEUX propose une tarification à la ½ heure pour plus d’équité. Madame PROGIN demande le prix de revient de l’heure

Madame BOUCHER répond que les tarifs pratiqués sont bien en dessous du prix de revient car c’est un service à la population. Elle précise qu’il y a un gros travail à réaliser sur tout le domaine scolaire.

Madame ROBERT demande si cette tarification s’appliquera avec la mise en place des rythmes scolaires

Réponse positive

Monsieur MILLOT demande le détail des quotients familiaux

Madame BOUCHER répond que ce sont les quotients établis par la Caisse d’Allocations Familiales et précise que certaines familles bénéficient de participations ou d’aides de leurs employeurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 1 abstention et 23 voix pour, d’appliquer ces tarifs pour l’année scolaire 2014-2015.

8. - TARIF ACCUEIL-ADO

Madame LASNE, Adjoint délégué à la Jeunesse, explique que pour donner suite à la Commission Jeunesse qui s’est tenue le 11 Juin 2014, il est proposé au Conseil municipal d’instituer un tarif d’inscription pour tout jeune désirant participer aux activités de l’Accueil–Ado.

Celui-ci est fixé à : 5.00 €.

Ce tarif sera applicable à compter du 1er Septembre 2014 et encaissé par la régie de recettes de l’Activité Jeunesse (extension Accueil Ados).

Interventions :

Madame PROGIN demande si un animateur a été recruté et quel est le coût de la charge salariale ? Madame LASNE précise que l’animateur a été recruté en contrat avenir et les charges pour la commune s’élèvent entre 6 000 à 7 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’institution de ce tarif.

9. - CINEMA LE RIO – MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION SPECIALE DANS LE CADRE DE LA FETE DU CINEMA

Monsieur LEMKHAYER, Adjoint délégué à la culture, informe que dans le cadre du dispositif national « La Fête du cinéma », il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à permettre la création d’un tarif à 3.50 € pour la durée de la fête du cinéma qui aura lieu du dimanche 29 juin au mercredi 02 juillet 2014.Le principe de cette opération encadrée par la Fédération Nationale des Cinémas Français est le suivant : Durant toute la période concernée le prix unitaire des places pour chaque séance sera de 3.50 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’application de ce tarif spécial lors de la Fête du Cinéma.

10. - CINEMA LE RIO – CREATION DE NOUVEAUX TARIFS POUR LA VENTE DE BOISSONS ET DE CONFISERIES

Monsieur LEMKHAYER, Adjoint aux Affaires Culturelles, précise que la nouvelle caisse informatique installée au cinéma permettant l’édition de billets en fonction des ventes réalisées, il devient possible d’envisager une diversification des tarifs auxquels sont vendus les boissons et les confiseries lors des différentes séances.

Cette souplesse de fonctionnement donne l’opportunité d’enrichir l’offre en la matière et de proposer des conditionnements variables à des tarifs adaptés.

En conséquence il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer les trois nouveaux tarifs unitaires de 0.50 €, 1.00 € et 1.50 € qui s’ajouteront au tarif préexistant de 2.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’application de ces nouveaux tarifs pour la vente des bonbons et confiseries.

11. - TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – RUE DE BERRY

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2014/05/05 du 22 Mai 2014, le Conseil municipal a approuvé le plan de financement des travaux de réseaux pour la desserte en éclairage public des nouveaux pavillons H.L.M. de la Rue de Berry pour un montant de 10 637.65 € HT.

Or, par courrier daté du 22 Mai 2014, le SDE 18 a transmis un nouveau devis incorporant le chiffrage d’un nouveau candélabre omis dans le plan de financement du 11 Février 2014.

Le montant total de l’intervention s’élève donc à 23 328.08 € HT avec une participation financière à hauteur de 50 % pour la commune soit : 11 664.04 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve et autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ce nouveau plan de financement.

12. - RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC – PARC DU CHATEAU

Monsieur le Maire précise que lors de l’élaboration du Budget 2014, il a été prévu la mise en conformité des installations de l’éclairage public du Parc du Château.

Le montage financier a été établi par le SDE 18 et s’élève à 19 652.93 € HT.

Vu que la Commune de SAINT FLORENT SUR CHER est adhérente au SDE 18 à qui elle a transféré la compétence éclairage public par délibération du 24 Avril 2012, le montant de la participation financière communale s’élève à 50 % du montant total HT, soit 9 826.47 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve et autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer le plan de financement. 13. - REGULARISATION D’UN TRAITEMENT D’UN AGENT EN CONGE DE LONGUE MALADIE

Monsieur le Maire expose qu’un agent de la collectivité a bénéficié d’un Congé de Longue Maladie du 29 mai 2012 au 1er décembre 2013. Après une reprise à temps partiel thérapeutique, il a été de nouveau placé en congé de maladie ordinaire rémunéré à plein traitement à compter du 21 mars 2014. Suite à la réunion du Comité Médical du 4 juin dernier, ce congé de maladie ordinaire a été transformé en Congé de longue Maladie rémunéré à demi-traitement à compter du 21 mars 2014. L’agent a donc perçu un plein traitement depuis le 21 mars 2014 alors qu’un demi-traitement devait être appliqué. Par conséquent, l’agent doit reverser une somme de 1734,04 € à la collectivité pour la période du 21 mars 2014 au 31 mai 2014.

Afin de permettre cette régularisation, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) a la possibilité de verser à la collectivité le complément maintien salaire destiné à l’agent (pour la même période). La collectivité reverserait ce complément à l’agent en contrepartie.

Cette opération n’entraîne aucun coût pour la collectivité. Il s’agit d’une opération blanche, purement comptable.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser les opérations suivantes :

- émission d’un titre de recette pour recouvrer la somme versée par la MNT, aux imputations budgétaires suivantes :

- 6419-F2-ED20 à raison de 71,50 % de cette somme,

- 6419-F2-IC à raison de 28,50 % de cette somme.

- et par le bais de la fiche de paye de l’agent :

* régularisation du trop-perçu versé par la collectivité de 1734,04 € pour la période du 21/03/2014 au 31/05/2014,

* mandatement de la somme correspondant aux prestations versées par la MNT, aux imputations budgétaires suivantes :

- mandat « Salaires », tiers « Rémunérations Personnel Elus »,

* 64118-F2-ED20 à raison de 71,50 % de cette somme,

* 64118-F2-IC à raison de 28,50 % de cette somme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’ensemble des opérations citées ci-dessus.

14. - EXTENSION DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Madame BOUCHER, Adjoint délégué à l’enseignement, rappelle que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) et le Conseil Départemental de l'Education Nationale (CDEN) ont validé le rythme des temps d'enseignement proposés par la collectivité mais il a précisé que les TAP relèvent de la compétence du Maire.

Le montage financier de l'organisation à mettre en place pour les TAP fait apparaître un coût très élevé pour la collectivité. Compte tenu des impératifs de restrictions budgétaires, rien n'a été inscrit au budget 2014.

La mise en place des TAP étant donc irréalisable, il est proposé au Conseil Municipal avec avis favorable de la Commission Enseignement, Affaires Scolaires et Petite Enfance du 15 mai 2014 et avis favorable du CTP du 17 juin 2014 :

- de retenir la mise en œuvre des 9 demi-journées d'enseignement avec les horaires validés par le DASEN et le CDEN ;

- d'étendre l'ouverture de l'Accueil Périscolaire le soir des lundi, mardi et jeudi, de 16h00 à 18h30, soit + 0h30 par jour);

- d'ouvrir l'Accueil Périscolaire le mercredi matin de 7h00 à 8h30 ;- et pour ne pas laisser les parents des élèves de primaire en difficulté le vendredi, d'étendre l'ouverture de l'Accueil Périscolaire de 15h00 à 18h30 avec du personnel communal dans les locaux du pôle enfance et sous le préau de l'école Dézelot 2, peut-être au niveau de l'Accueil Ados si nécessaire.

- Les animations de l'Accueil Périscolaires seront assurées par du personnel communal après réorganisation des plannings.

Interventions :

Monsieur CHARRETTE demande le coût de cette mise en place et si les associations locales ont été contactées car certaines aimeraient proposer des activités bénévolement. Madame BOUCHER explique que le travail sur les rythmes scolaires n’a commencé que depuis quelles semaines et qu’il faut compter environ 80 000 € pour l’organisation. Dans cette conjoncture, les TAP ont donc été impossibles. Elle précise qu’un travail plus conséquent va se faire pour qu’en 2015 une meilleure organisation soit proposée. Monsieur le Maire précise qu’il y a eu un refus de la Municipalité de se lancer dans une opération aussi coûteuse en 2013, à savoir : environ 120 000 € avec l’obligation de recruter 20 à 40 personnes pour quelques heures.

Monsieur DURIEUX précise que les TAP obligent du personnel qualifié à recruter. Il propose que des roulements soient faits par école.

Madame LEPRAT a relevé que la Commune a des coûts de personnel très élevés, 20 % de la masse salariale normale, elle propose donc de libérer du personnel en surplus de certains services, de les former et de les affecter au service gérant les rythmes scolaires. Elle fait part également que les parents sont insatisfaits de cette organisation, notamment ceux qui travaillent et vont se retrouver avec des enfants livrés à eux-mêmes. Madame BOUCHER répond que les horaires préconisés ont été calqués sur les horaires déterminés par les enseignants.

Monsieur le Maire évoque l’effectif du personnel en précisant que les derniers recrutements pour le multi- accueil ont été obligatoires et liés à la convention signée avec la CAF dans le cadre de subventions perçues. Il peut également être envisagé la suppression de certains postes ce qui engendre la suppression du service à la population. Il faut éviter de comparer les effectifs par rapport à des communes de notre strate, car elles n’ont pas toutes les mêmes services. Madame ROBERT demande si ce service sera subventionné compte tenu de l’évolution continuelle des textes

Monsieur TABART répond positivement même lorsque les TAP ne sont pas mis en place. Monsieur CHARRETTE demande que la décision prise lors de ce conseil soit bien considérée comme mesure provisoire pour cette année scolaire et que pour 2015 le projet soit revu et réorganisé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’ensemble de ces dispositions.

15. - MULTI ACCUEIL « LES PETITES FRIMOUSSES » - CONVENTION CAF PRO/PROFIL T2 AVEC LA CAF DU CHER

Madame BOUCHER, Adjoint délégué à l’Enfance, demande au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de service pour la consultation d’informations de la base allocataire de la CAF du cher par l’intermédiaire du service CAF PRO/Profil T2 (catégories d’informations accessibles par les prestataires de services sociaux bénéficiaires de crédits d’action sociale CAF, pour le calcul des participations des familles aux frais d’accueil) avec la CAF du Cher.

Ce service télématique à usage uniquement professionnel permet, en temps réel, d’avoir connaissance à tout moment de l’ensemble des éléments de la base allocataires, autorisés par le profil attribué.

Les utilisateurs habilités par la CAF sont Madame GOUNET Frédérique, Directrice du service, madame THAVENOT Ludivine, Educatrice de Jeunes Enfants, Madame DUCROCQ Audrey, Auxiliaire de puériculture.

La Commune s’engage par l’intermédiaire de la Directrice de la structure multi-accueil à s’assurer que l’allocataire n’est pas opposé à la consultation de son dossier. Cette convention est établie pour la durée du 28 Mars 2014 au 31 Mars 2015, par la suite elle pourra être renouvelée tacitement par périodes de douze mois.

Interventions :

Madame LEPRAT demande comment s’opère le contrôle sur l’opposabilité des familles à consulter leurs dossiers

Madame BOUCHER précise que la déclaration se fait auprès de la CAF

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention avec la CAF du Cher.

16. - ELIMINATION DE DOCUMENTS USAGES

Monsieur LEMKHAYER, Adjoint délégué aux Affaires culturelles, informe que selon la législation en vigueur concernant la désaffection des biens domaniaux, il est proposé au Conseil municipal de définir une politique de régulation des collections de la Médiathèque municipale suivant les critères et les modalités d’élimination des documents n’ayant plus place au sein des collections.

Il s’agit de retirer de l’inventaire :

Section Ados

- Livres 2

- Revues 91

Section Adultes

- CD 5

- DVD 3

- Livres 364

- Revues 500

- Cédéroms 2

Section Jeunesse

- DVD 6

- Livres 77

- Revues 194

Le pilon 2014 représente 1 244 documents éliminés.

Interventions :

Monsieur VOISINE constate que le budget annuel d’achat de livres est de 24 500 € ce qui équivaut à peu près au coût de la destruction

Monsieur LEMKHAYER explique que l’ensemble de ces documents n’est pas détruit mais mis à la disposition du public et que leur retrait est du à leur vétusté.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, le passage au pilon de ces documents usagés.

Fait à St-Florent-s/Cher, le 26 Juin 2014

La Secrétaire de séance,

M. ROBERT Chap. Libellé du chapitre Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR 18/06/2014

Charges à caractère général 2 022 919,72 874 015,38 -29 916,00

60- Achats et Variations de stocks -16 854,00

61- Services extérieurs -7 160,00

62- Autres services extérieurs (sauf art.6218) -5 902,00

63- Impôts, taxes & verst assimilés (sauf art.6336) 0,00

Charges de personnel 5 474 765,00 2 647 377,65 -13 048,00

62- Autres services extérieurs (art.6218) -573,00

63- Imp., taxes & verst assimilés (art.6331 à 6336) 0,00

64 -Charges de personnel -12 475,00

Atténuation de produits 44 000,00 0,00 23 028,00

73-Remboursements sur impots et taxes 23 028,00

65 Autres charges de gestion courante 755 015,94 408 119,15 -29 781,00

s/s total des dépenses de gestion courante 8 296 700,66 3 929 512,18 -49 717,00

66 Charges financières 110 569,79 24 220,48 0,00

67 Charges exceptionnelles 6 030,00 3 904,42 0,00

O22 Dépenses imprévues 14 350,00 -971,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 8 427 650,45 3 957 637,08 -50 688,00

O23 Virement à la section d'investissement 102 014,24 0,00

O42 Opér.d'ordre de transfert entre sections 278 278,00 72 013,06 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 380 292,24 72 013,06 0,00

TOTAL 8 807 942,69 4 029 650,14 -50 688,00

Chap. Libellé du chapitre Pour mémoire Réalisations au

BP+RAR 16/06/2014

Atténuation de charges 190 110,00 45 745,41 0,00

64-Remboursements sur charges de personnel 0,00

70 Produits des services du domaine & ventes diverses 688 525,00 157 360,68 0,00

73 Impôts et taxes 4 983 297,00 1 987 258,76 32 176,00

74 Dotations et participations 2 707 274,00 1 156 001,51 -88 010,00

75 Autres produits de gestion courante 56 638,00 26 079,56 0,00

s/s total des recettes de gestion courante 8 625 844,00 3 372 445,92 -55 834,00

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 9 530,00 77 166,17 5 146,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 8 635 374,00 3 449 612,09 -50 688,00

O42 Opér.d'ordre de transfert entre sections 547,00 3 674,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 547,00 3 674,00 0,00

TOTAL 8 635 921,00 3 453 286,09 -50 688,00

+

R002 résultat reporté 172 021,69 172 021,69 0,00

=

8 807 942,69 3 625 307,78 -50 688,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

O12

O14

Recettes

VOTE

O13

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Vue d'ensemble dépenses & recettes

Dépenses

VOTE

O11