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Arrêté - 084 2023 Travaux dassainissement 8 rue du 21 Novembre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 084 2023 Travaux dassainissement 8 rue du 21 Novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publiée ESS ID : 090-219000320-20230608-VOIRIEO84 2023-AI
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 084/23 ARRÊTÉ DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE
Travaux d’assainissement
8 rue du 21 Novembre
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions
Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2, L2213-1, L2213-2etL
2215-1
Le code de la route et notamment les articles R.411-8; R.411-25 ; R.411-26 ; R.411-28 et R.413-1
L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes
qui l’ont modifié et complété
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 4e partie - signalisation de
prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié
L'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8e partie - signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Le règlement municipal de voirie
CONSIDERANT
Que des travaux d'assainissement EP et EU sont à effectuer 8 rue du 21 Novembre, par l'Entreprise
ALBIZZATI, 1 rue Jean Baptiste Saget 90400 DANJOUTIN,
Que pour la bonne exécution de ces travaux, il est nécessaire de règlementer la circulation des
véhicules.
ARRÊTE
Article 1
La circulation se fera par alternance à l’aide de panneaux et de feux tricolores à hauteur du chantier 8
rue du 21 Novembre.
Le stationnement sera interdit à tous véhicules à la hauteur des travaux et la vitesse sera limitée à 30
km / heure. Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le ET
ID : 090-219000320-20230608-VOIRIEO84 2023-AI
Article 2
La signalisation nécessaire à cette modification de circulation sera installée par les services chargés des
travaux en conformité avec les prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet du 12 juin 2023 et ce, jusqu’au 04 septembre 2023.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément
aux lois.
Article 5
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire de DANJOUTIN
certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte, les intéressés disposant d’un délai de
deux mois à compter de la publication pour le contester devant le Tribunal Administratif de
BESANCON.
Article 6
Le présent arrêté sera affiché. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne, à
- Entreprise ALBIZZATI, 8 rue du 21 Novembre 90400 DANJOUTIN
a.divoux(@albizzati.fr
- Grand Belfort Communauté d'Agglomération, place d’Armes, 90020 Belfort cedex
- D. D.T., place de la Révolution française, BP 605, 90020 Belfort cedex
- Conseil Départemental du Territoire de Belfort
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Service Départemental d’Incendie et de Secours, 4 rue Romain Rolland, Belfort
- Caserne Belfort Sud
- Services techniques de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le O8 juin 2023
Signé Le Maire,
Emmanuel FORMET
POUR EXTRAIT CONFOR
Le Maire,
Affiché le
Notifié le