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Arrêté - 071 2023 Etablissement dun reseau deau 8 rue du 21 Novembre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 071 2023 Etablissement dun reseau deau 8 rue du 21 Novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publiée ER ID : 090-219000320-20230417-VOIRIE071_2023-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 071/2023 ARRÊTÉ DU MAIRE
| EXTRAIT DU REGISTRE
Etablissement d’un réseau d’eau
8 rue du 21 novembre
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, L
2213-2 et L 2215-1
Le code de la route et notamment les articles R.411-8 ; R.411-25 ; R.411-26 ; R.411-28 et
R.413-1
L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les
textes qui l’ont modifié et complété
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 4e partie - signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8e partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Le règlement municipal de voirie
CONSIDERANT
L’établissement d’un réseau d’eau, 8 rue du 21 Novembre à Danjoutin, par la Société Georges HUSSON SARL à Sermamagny pour le compte du Grand Belfort.
ARRÊTE
Article 1
La circulation sera alternée par feux tricolores entre le 01 et le 14 rue du 21 Novembre à Danjoutin pour 14 jours ouvrés dans la période du 20 avril au 04 mai 2023, le stationnement et Envoyé en préfecture le 18/04/2023
Reçu en préfecture le 18/04/2023
Publiée ET ID : 090-219000320-20230417-VOIRIE071_2023-AR
le dépassement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits.
Article 2
La signalisation sera installée par les services chargés des travaux en conformité avec les prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet à la date du 20 avril 2023.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 5
Le présent arrêté sera affiché. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne, à :
- GEORGES HUSSON SARL - SERMAMAGNY
contact(@hussontp.fr
- Communauté d’Agglomération Belfortaine, place d’ Armes, 90020 Belfort cedex - D. D. TT, place de la Révolution française, BP 605, 90020 Belfort cedex - Conseil Départemental du Territoire de Belfort
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Service Départemental d’Incendie et de Secours, 4 rue Romain Rolland, Belfort - Caserne Belfort Sud
= $: M. T:C
- OPTYMO
- Services techniques de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le 17 avril 2023
irLe Maire,
Signé ue uel Eiee F7}
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Notifié et affiché le 18avril 2023