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Arrêté - 232 2022 Etablissement dun reseau deau et dassainissement rue du Chenois
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 232 2022 Etablissement dun reseau deau et dassainissement rue du Chenois)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 232/2022
ARRÊTÉ DU MAIRE
EXTRAIT DU REGISTRE
Etablissement d’un réseau d’eau et d’assainissement
Rue du Chenois
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2 et L 2215-1
Le code de la route et notamment les articles R.411-8 ; R.411-25 ; R.411-26 ; R.411-28 et
R.413-1
L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 4e partie - signalisation de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié
L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8e partie - signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Le règlement municipal de voirie
CONSIDERANT
L'établissement d’un réseau d’eau et d’assainissement, rue du Chenois à Danjoutin, par la
Société STPI de Ronchamp
ARRÊTE
Article 1 |
| |
La circulation sera interdite aux véhicules légers et aux poids lourds
sauf service publics rue
du Chenois à Danjoutin. Article 2
La signalisation sera installée par les services chargés des travaux en conformité avec les prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière avec obligation d’en informer les riverains 48 h avant l’intervention des travaux.
Article 3
Le présent arrêté prendra effet le 09 janvier 2023 et ce, jusqu’à la fin des travaux prévu le 24 février 2023.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 5
Le présent arrêté sera affiché. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne, à :
- STPI Rue des Mineurs, BP21 70250 RONCHAMP
Stpi70(@stpi-sge.fr
- Communauté d'Agglomération Belfortaine, place d’Armes, 90020 Belfort cedex - D. D.T, place de la Révolution française, BP 605, 90020 Belfort cedex - Conseil Départemental du Territoire de Belfort
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Service Départemental d’Incendie et de Secours, 4 rue Romain Rolland, Belfort - Caserne Belfort Sud
-S.M.T.C.
- OPTYMO
- Services techniques de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le 19 décembre 2022
Le Maire,
Signé Emmanuel FORMET
POUR EXTRAIT CONFORME
Affiché le Lo|\2] 22