Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu 26.05.20
Procès Verbal - PV 09.06.20
Procès Verbal - PV du 27.02.2019
Procès Verbal - PV 25 06 19
Procès Verbal - PV 02 07 2020
Procès Verbal - PV 28.01.20
Procès Verbal - PV du 10.04.18
Compte-Rendu - CR 26.05.20
Séance - seance du 26.05.20
Déliberation - CM20230328ListeDelibExam
Procès Verbal - PV 26.05.20
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26.05.20)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
Conseil Municipal
----------
Séance du 26 mai 2020
---------
Procès-Verbal
---------
Début du Conseil : 20h40
Présents :
M. MARCHAND, Mme NAEGERT, M. IRACABAL, Mme COCHINARD, M. BRAVO
LERAMBERT, Mme DE BOYER, M. LAFFITTE, Mme MOREAU, M. HENRIQUES, Mme
MASSOT, M. NOÉ, Mme DESEILLE DENZER, M. BLIGNY, Mme VOEGELIN, M. CHAUVIN,
Mme CHAPPAT, M. CHILDS, Mme CHAMAYOU, M. TOUPIOL, Mme SENEPART, M.
LATOURETTE, Mme KORFAN, M. DE ROMBLAY, Mme POIRET, Mme MARTIN, M.
GONDRON, Mme PEJU, M. ARAUJO-LAFITTE, M. DUYCK. 2
I. Mot d’accueil par Patrice MARCHAND
A. Minute de silence en mémoire de Claude CAQUELARD
M. MARCHAND demande une minute de silence en mémoire de M. CAQUELARD.
Il rappelle que celui-ci ne souhaitait pas d’hommage officiel.
B. M. MARCHAND rappelle les résultats des élections :
Sur 6799 inscrits, il y a eu 3160 votants, 36 nuls et 29 blancs soit 3095 suffrages exprimés
(46% de participation).
La liste « Heureux à Gouvieux » (Patrice MARCHAND) a obtenu 1835 voix soit 59,29% des
SE.
La liste « Gouvieux avec Vous » (Manoëlle MARTIN) a obtenu 886 voix soit 28,63% des SE.
La liste « Ensemble pour Gouvieux » (Sylvain DUYCK) a obtenu 374 voix soit 12,08% des
SE.
La liste « Heureux à Gouvieux » obtient donc 24 sièges.
La liste « Gouvieux avec Vous » obtient 4 sièges.
La liste « Ensemble pour Gouvieux » obtient 1 siège.
C. M. MARCHAND appelle un à un les Conseillers Municipaux
« Laurence NAEGERT, Thomas IRACABAL, Christine COCHINARD, Axel BRAVO
LERAMBERT, Sylve DE BOYER, Jean-Claude LAFFITTE, Jeanou MOREAU, José HENRIQUES,
Sylvie MASSOT, Laurent NOE, Nathalie DESEILLE DENZER, Patrice BLIGNY, Aline
VOEGELIN, Patrick CHAUVIN, Céline CHAPPAT, Denis CHILDS, Patricia CHAMAYOU,
Olivier TOUPIOL, Christine SENEPART, Thierry LATOURETTE, Isabelle KORFAN, Frédéric
DE ROMBLAY, Stéphanie POIRET, Manoëlle MARTIN, Frédéric GONDRON, Yannick PEJU,
Anthony ARAUJO-LAFITTE, Sylvain DUYCK,
sont installés dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux ». 3
II. Patrice MARCHAND donne la parole au doyen selon les dispositions de l’article L.2122-
8 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. CHAUVIN préside donc la partie
de séance à l’élection du Maire
A. Désignation du secrétaire de séance
M. CHAUVIN propose de désigner M. IRAÇABAL comme secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité.
B. Désignation des assesseurs
Il est de tradition de désigner les deux plus jeunes soit Axel LERAMBERT et Laurent NOÉ.
Le plus jeune (Axel BRAVO LERAMBERT) aura seul la charge de toucher les bulletins
conformément à l’instruction ministérielle du 15 mai 2020. 4
III. Election du Maire
A. Rappel des dispositions légales
M. CHAUVIN rappelle que l’élection du Maire a lieu à la majorité absolue selon les
dispositions de l’article L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il demande qui est candidat. Monsieur MARCHAND se déclare candidat.
B. Opérations de vote
Il est rappelé que l’urne, l’enveloppe, le bulletin et l’isoloir ne sont pas obligatoires.
M. CHAUVIN nomme chaque Conseiller, le personnel passe recueillir chaque vote auprès
du Conseiller nommé.
C. Dépouillement
Dépouillement par M. BRAVO LERAMBERT qui compte les bulletins, lit chaque bulletin, M.
NOÉ prend en note les résultats.
D. Proclamation des résultats par M. CHAUVIN
M. MARCHAND est élu Maire de Gouvieux par 25 voix et 4 bulletins blancs.
Le Maire entre immédiatement en fonction.
Le Maire reprend la présidence de séance. 5
IV. Délibération sur le nombre d’adjoints
Selon les dispositions de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
nombre d’adjoints ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal (arrondi à
l’entier inférieur) soir pour Gouvieux : 8.
Le Maire propose le nombre d’adjoints : 7.
Il propose le vote à mains levées.
Vote à mains levées.
Adopté à 24 voix pour et 5 abstentions (Mmes MARTIN, PEJU, MM. GONDRON, ARAUJO-
LAFITTE, DUYCK). 6
V. Elections des Adjoints
A. Rappel de la procédure
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L.2122-7-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales selon lesquelles dans les communes de 1000 habitants et plus, les
Adjoints sont élus, parmi les membres du Conseil Municipal au scrutin de liste à la majorité
absolue sans panachage ni vote préférentiel. Le vote à lieu à bulletins secrets.
Les listes doivent comporter autant d’hommes que de femmes en cas d’élection d’un nombre
pair d’Adjoints ou un écart égal à un entre le nombre de femmes et d’hommes en cas
d’élection d’un nombre impair d’Adjoints.
Aucun formalise n’est requis pour la présentation de la liste.
B. Présentation des listes
Le Maire laisse 2 minutes pour présenter les listes d’Adjoints.
Une liste se présente : « Heureux à Gouvieux » avec :
1. Thomas IRACABAL
2. Christine COCHINARD
3. Patrick CHAUVIN
4. Aline VOEGELIN
5. Patrice BLIGNY
6. Laurence NAEGERT
7. Jean-Claude LAFFITTE
C. Opérations de vote et dépouillement
Comme pour l’élection du Maire.
D. Le Maire proclame les résultats
Sont élus Adjoints :
1. Thomas IRACABAL,
2. Christine COCHINARD,
3. Patrick CHAUVIN,
4. Aline VOEGELIN,
5. Patrice BLIGNY,
6. Laurence NAEGERT,
7. Jean-Claude LAFFITTE,
sont élus Adjoints à 25 voix pour, 1 nul et 3 blancs. 7
Les Adjoints entrent immédiatement en fonction et sont donc installés. Par ce même effet, ils
acquièrent la qualité d’Officier d’Etat Civil et d’Officier de Police judiciaire.
VI. Lecture de la Charte de l’élu local
Selon les dispositions de l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Maire donne lecture de la Charte de l’élu local en précisant que cette Charte et les dispositions
du Chapitre III et du Titre II du Code Général des Collectivités Territoriales ont été adressés
par mel.
Charte de l’élu local
« 1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
« 2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion
de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt
particulier.
« 3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts.
Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant
dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débet et le vote.
« 4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition
pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.
« 5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui
accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et
de ses fonctions.
« 6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances
au sein desquelles il a été désigné.
« 7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée
de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend
compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ; 8
VII. Délibération sur le versement de l’indemnité de fonction au Maire et aux Adjoints
Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à
l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon le mandat
et la population de la collectivité. Ces indemnités constituent une dépense obligatoire pour la
collectivité.
L’article L.2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les
communes allouent des indemnités au taux maximal prévu par la loi sauf si le Conseil
Municipal en décide autrement, à la demande du Maire.
A titre informatif, au 1er janvier 2020, les indemnités brutes mensuelles sont les suivantes :
- Maire : 2 139,17€
- Adjoints : 855,67€
Des Conseillers Municipaux exerçant une fonction effective sur délégation du Maire, peuvent
être rémunérés, dans ce cas leur indemnités doit être comprise dans une enveloppe constituée
du total des indemnités susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints ; soit une
indemnité de Maire et 7 indemnités d’Adjoints, soit 8 128,86€ mensuels.
Il est donc proposé de procéder au vote de ses indemnités.
Adopté par 24 voix et 5 abstentions (Mmes MARTIN, PEJU, MM. GONDRON, ARAUJO-
LAFITTE, DUYCK). 9
VIII. Délégation d’attribution au Maire
Par circulaire du 17 mars 2020, la Ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations
avec les Collectivités Territoriales propose lors de la réunion d’installation du Conseil
Municipal, outre l’élection du Maire et des Adjoints, « le vote des délibérations relatives aux
délégations de Conseil Municipal vers le Maire afin de prendre en compte les difficultés de
réunions à venir des Conseils ».
Le projet de délibération ci-joint retient l’ensemble des délégations de l’article L.2122-33 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
Approuvé à 24 voix pour, 4 contre (Mmes MARTIN, PEJU, MM. GONDRON, ARAUJO-
LAFITTE) et 1 abstention (M. DUYCK).