Procès Verbal - PV 25 06 19

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Procès Verbal - PV 25 06 19 Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Gouvieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 06 19)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Conseil Municipal

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Séance du 25 juin 2019

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Procès-Verbal

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Début du Conseil : 20h40

Présents : M. MARCHAND, M. CAQUELARD, Mme COCHINARD, Mme MAILLET, Mme MARTIN, Mme VOEGELIN, M. GONDRON, M. CHAUVIN, M. BOUDET, Mme DE BOYER, M. DELFOUR, Mme CHAMAYOU, M. BRICHE, Mme MASSOT, M. BLIGNY, M. IRACABAL, Mme PLATROZ, M. BRAVO LERAMBERT, Mme SERRANO, M. LATOURETTE, Mme SENEPART, Mme MATHON, M. STANDAERT. Pouvoirs : Mme MOREAU pouvoir à M. MARCHAND, M. DEL REY pouvoir à M. GONDRON, M. BREUZET pouvoir à M. STANDAERT, M. BOICHOT pouvoir à Mme MATHON.

Absents : Mme TREVISSOI, Mme FLOUQUET2

I. Désignation du secrétaire de séance.

Axel BRAVO LERAMBERT, candidat, est élu à l’unanimité.

II. Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 mai 2019

Approuvé à l’unanimité

M. MARCHAND propose de rajouter un point à l’ordre du jour.

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte.

III. Enfouissement des réseaux : seconde partie de la rue de Chaumont

M. MARCHAND expose que les enfouissements des réseaux dans la première partie de la rue de Chaumont sont en cours.

Il convient, conformément aux engagements budgétaires de faire la seconde partie de la rue de Chaumont (Opération 031- dissimulation des réseaux).

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération jointe à l’ordre du jour, accompagnée de son plan de financement pour un montant total de 197 798, 21@.

M. MARCHAND précise que pour la commune, délégation a été faite au SE60, qui ne connait pas ces sujets ; il rappelle que le coût est de 500@ du ml.

Pas de questions.

Adopté à l’unanimité.3

IV. Enfouissement des réseaux : seconde partie de la rue de Lamorlaye

M. MARCHAND expose que les enfouissements des réseaux dans la première partie de la rue de Lamorlaye ont été effectué.

Il convient, conformément aux engagements budgétaires de faire la seconde partie de la rue de Lamorlaye. (Opération 031- dissimulation des réseaux)

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération jointe à l’ordre du jour, accompagnée de son plan de financement.

M. MARCHAND précise que dans cette rue, il y a beaucoup de petits pavillons, donc autant de travaux, d’où le montant total supérieur.

Pas de questions.

Adopté à l’unanimité.4

V. Acquisition des parcelles

AD11,AD12,AD30,AB34,AB36,AB37,AB38,AB41,AB44,AB48,AB49,AB50,AB51, AB52,AB55,AB57,AB58,AB62,AB63,AB64,AB68,AB70,AB72,AB95,Z11,U47,U64,BM306,B M152,BM181,BN82,BN83,BN88,BN96,BN97,BN109

Il est proposé au Conseil Municipal l’acquisition des parcelles cadastrées AD11,AD12,AD30,AB34,AB36,AB37,AB38,AB41,1B44,AB48,AB49,AB50,AB51,A B52,AB55,AB57,AB58,AB62,AB63,AB64,AB68,AB70,AB72,AB95,Z11,U47,U64,B M306, BM152,BM181,BN82,BN83,BN88,BN96,BN97et BN109 situées à Gouvieux, pour une superficie totale de 87 933m² situées en zone Naturelle (N) au PLU.

Il est proposé d’acquérir ces parcelles au prix de 0.8@ du m² pour les parcelles boisées, soit 22 436@ et 1.35 du m² pour les parcelles occupées par des marais, soit 77 854@ conformément à la proposition faite à la propriétaire. Le total s’élevant à 100 290@.

Cette proposition a été acceptée par les propriétaires le 1er mai 2019 (jointe à l’ordre du jour).

Il faut noter qu’il s’agit d’une acquisition à l’amiable.5

Il est proposé au Conseil Municipal de voter l’acquisition de ce lot de parcelles au prix de 100 290@ pour 87 933m² et d’autoriser le Maire à signer les documents correspondants.

Pas de questions.

Adopté par 23 voix pour et 2 contre (MM. BREUZET, STANDAERT).6

VI. Acquisition de la parcelle BN 185

Il est proposé au Conseil Municipal l’acquisition de la parcelle cadastrée BN 185 située au lieu-dit «Bosquet de Boran » à Gouvieux, pour une superficie de 1 431 m² et située en zone N (naturelle) au PLU.

Il a été proposé aux propriétaires, dans un courrier du 10 janvier 2019, un prix d’achat de 1@ par m² soit 1 431@ pour l’ensemble de la parcelle.

Cette proposition a été acceptée par les propriétaires dans un courrier du 25 février 2019, joint à l’ordre du jour.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser l’achat à l’amiable de cette parcelle au prix de 1@ par m².

- Et de déléguer le Maire ou en son absence Madame Maillet ou Monsieur Gondron pour signer l’acte correspondant.

Pas de questions.

Adopté par 23 voix pour et 2 contre (MM. BREUZET, STANDAERT).7

VII. Ajout à l’Ordre du Jour : martelage

M. MARCHAND précise qu’il ne s’agit pas de coupe rase mais d’amélioration ; il y a 18 hectares à marteler.

Pas de questions.

Adopté à l’unanimité.8

VIII. Approbation du projet de Charte du Parc Naturel Régional (PNR) Oise Pays de France et de ses annexes

La révision de la Charte du PNR a été lancée le 24 juin 2011 par les régions Ile de France et Hauts de France.

Les élus locaux et les partenaires ont été associés aux étapes d’élaboration de la charte pour définir les orientations stratégiques, les ambitions et les enjeux du projet de territoire.

A la suite de ces travaux, la commission en charge de l’enquête publique a émis un avis favorable, assorti de 2 réserves et 11 recommandations prises en compte dans le projet de Charte, approuvé par le comité syndical du PNR le 26 mars 2019.

Tous ces éléments sont accessibles sur le site du PNR à l’adresse suivante : http://www.parc-oise-paysdefrance.fr/telechargez-projet-charte .

Conformément à la législation en vigueur, avant l’approbation du projet de Charte par la Région et sa transmission pour demande de classement au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, il appartient désormais au Conseil Municipal d’approuver le projet de Charte.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération jointe à l’ordre du jour.

M. MARCHAND précise que chaque année, nous recevons «Soyons Parc » et comme conseiller municipal, le compte rendu annuel d’activités.

Arrivée de Mme MATHON à 20h58.

M. MARCHAND présente le PowerPoint de présentation du PNR, regroupant 58 communes. Il est proposé d’ajouter 7 communes.

Pas de questions.

Adopté à l’unanimité.9

IX. Exercice des compétences déléguées.

M. MARCHAND présente les décisions prises sur délégation du Conseil Municipal :

- décision n°106-107 par laquelle le Maire sollicite l’aide financière de l’Etat au titre de la DSIL et de la DETR pour l’ADAP : mise en accessibilité de la mairie montant total 80 192@ financement demandé 40% DSIL et 40% DETR ;

- décision 108-109 de préemption de parcelles en zone N au titre des espaces naturels sensibles pour un montant de 17 000@.

L’Ordre du Jour étant épuise, la séance est levée à 22h.