Procès Verbal - PV du 10.04.18

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Procès Verbal - PV du 10.04.18 Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Gouvieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10.04.18)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Logement, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal

du 10 avril 2018

Présents : M. MARCHAND, M. CAQUELARD, Mme COCHINARD, Mme MAILLET, Mme MARTIN, Mme

VOEGELIN, M. GONDRON, M. CHAUVIN, M. BOUDET, Mme DE BOYER, M. DELFOUR, Mme CHAMAYOU,

Mme MOREAU, M. BRICHE, Mme TREVISSOI, Mme MASSOT, M. BLIGNY, M. IRAÇABAL, M. DEL REY, Mme

PLATROZ, Mme SERRANO, M. LATOURETTE, M. BREUZET, M. BOICHOT, Mme MATHON ;

Pouvoirs : M. BRAVO LERAMBERT pouvoir à Mme COCHINARD, Mme SENEPART pouvoir à Mme VOEGELIN,

Mme FLOUQUET pouvoir à M. BREUZET, M. COMINELLI pouvoir à M. BOICHOT.

Désignation du secrétaire de séance : Mme Stéphanie SERRANO, candidate, est élue à l'unanimité.

MONSIEUR LE MAIRE OUVRE LA SEANCE A 20H30.

1. M. MARCHAND propose d’ajouter un point à l’ordre du jour concernant l’intercommunalité

L’ajout du point est adopté à l’unanimité.

M. MARCHAND propose de prendre acte de la lettre adressée à tous les conseiller municipaux au sujet de

l’intercommunalité :

« Mesdames et Messieurs les élus, chers collègues,

Les discussions ouvertes sur l’avenir de notre intercommunalité amènent plusieurs réflexions de ma part.

Je souhaite les partager avec vous car le sujet est d’une importance cruciale.

Tout d’abord, besoin est de rappeler que, lors de l’élection du nouvel exécutif communautaire fin 2017, le

conseil de la CCAC s’est engagé sur une charte politique qui aborde précisément le périmètre de l’Aire cantilienne

pour stipuler que « les élus ne souhaitent pas sa modification pendant la durée résiduelle du mandat ». J’approuve

et appuie tout particulièrement cette disposition dans la mesure où rien ne doit être imposé à nos administrés en

la matière. À mon sens, seuls les électeurs sont habilités à trancher cette épineuse question, en pleine connaissance

de cause, dans le cadre d’un débat nourri à l’occasion des prochaines municipales.

Ensuite, notre charte politique édicte aussi que « les élus (…) n’acceptent pas de prise de risque par rapport

aux critères d’application de la loi ALUR (pas de franchissement de l’un des seuils) ». Là encore, je me permets de

monter au créneau car la piste d’une fusion avec les communautés de communes Senlis Cœur Sud Oise et Pays

d’Oise et d’Halatte, est hautement problématique. En effet, selon les termes de la loi SRU, aggravés par la loi ALUR

(25% au lieu de 20), nous nous retrouverions dans l’obligation légale de construire plus de 2 200 logements

sociaux sur au moins 4 communes (confère tableau joint).

Enfin, l’accroissement de taille n’est pas forcément facteur d’économie. D’une part, nous savons bien

d’expérience que les intercommunalités représentent une couche supplémentaire qui ne se substitue pas aux

communes mais qui s’y ajoute, aux frais du contribuable. D’autre part, les transferts de compétences s’opèrent

bien souvent au détriment des communes modestes.2

D’un côté, ce sont les plus riches qui dépensent le plus et donc transfèrent le plus de charges à l’intercommunalité.

Les pauvres en ont peu à transférer.

De l’autre, le nivellement des services entre communautés fusionnées se réalise fatalement par le haut et induit

dès lors des charges supplémentaires.

En définitive, les pouvoirs locaux ont le devoir de prendre la main pour étudier le sujet sous tous ses angles

et présenter des projets alternatifs aux électeurs le moment venu. En attendant, afin de renforcer des coopérations

naturellement indispensables à nos territoires, existent des solutions simples et moins dangereuses. Le Parc Naturel

Régional Oise – Pays de France en est une, qui fonctionne bien. Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) en

est une autre, susceptible entre autres missions de porter un Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) qui présentera

l’avantage d’une étude complète des relations présentes et à venir entre nos différentes intercommunalités.

Je vous remercie pour votre attention et vous prie d'agréer, Mesdames et Messieurs les élus, mes sentiments

les meilleurs. »

M. MARCHAND propose que ce texte soit approuvé par le Conseil Municipal.

M. IRAÇABAL demande s’il y a une minorité de blocage.

M. MARCHAND répond par l’affirmative mais qu’il y a un un combat à mener.

M. BREUZET estime que le courrier ayant déjà été envoyé, il n’y a pas lieu de le faire approuver par le Conseil

Municipal. La démarche le surprend d’autant qu’il n’a pas les éléments techniques.

M. MARCHAND estime qu’il s’agit d’une prise de position politique qui ne nécessite pas technicité. Il propose

une alternative : un PETR qui regroupe sans fusionner pour traiter en commun quelques dossiers ; c’est une

structure de concertaton (reconversion base de Creil, gare de Chantilly-Gouvieux avec un gros déficit de

stationnement qui nécessite une association des communes concernées, un plan de déplacement à echelle

250 000 habitants qui porte sur l’organisation de tous les transports, ligne Creil-Roissy, canal Seine NE,

représentation territoriale vis-à-vis de la Région qui souhaite des intercoluteurs tels que pôle métropolitain ou pôle

rural pour 5 ou 6 au lieu des 41 communes, tourisme avec rapporchement Senlis-Chantilly).

Le PETR servirait à se manifester vis-à-vis de l’Ile de France ; la fusion n’ajouterait rien.

M. BREUZET estime que le PETR peut être la solution. Mais le courrier de M. DESHAYES le traite. Le sujet mérite

donc mieux que de l’improvisation.

Plus de question.

Après délibération, adopté à la majorité avec 5 abstentions (MM. BREUZET, BOICHOT, COMINELLI, Mmes

FLOUQUET, MATHON).

M. GONDRON, rapporteur de la Commission des Finances, présente les différents documents :3

2. M. GONDRON prend la parole et propose de rectifier le compte rendu de la Commission des Finances à

propos du vote de la commisssion sur le budget général : il y a 5 avis favorables à la majorité et 1 abstention

de M. BOICHOT.

Adopté à l’unanimité.

3. Budget M49 eau/assainissement

• Compte administratif

M. GONDRON présente le compte administratif 2017 du budget M49 approuvé par le Commission des Finances

lors da sa réunion du 03 avril 2018.

fonctionnement

dépenses d'exploitation 248 671,58 €

recettes d'exploitation 462 440,44 €

résultat d'exploitation 213 768,86 €

investissement

dépenses d'investissement 397 200,79 €

recettes d'investissement 629 696,74 €

solde d'investissement 232 495,95 €

report excédent 2016 1 158 989,63 € (Pour mémoire) résultat de fonctionnement 2016

affecté au 1068 211 946,85 €

résultat d'investissement 1 391 485, 58 €

résultat global 1 605 254, 44 €

-en section d’exploitation, il n'y a pas d'observations particulières à formuler.

Il est rappelé que les recettes proviennent principalement :

→ des surtaxes perçues sur les factures d’eau

• surtaxe eau : 0.3526 € / m³4

• surtaxe assainissement : 0.3912 € / m³,

pour 425 931, 10 €

→ des travaux de raccordement des particuliers. Pour rappel, la plupart des participations

à l’assainissement collectif 2017 seront passées en 2018

→ par rapport au DOB : les recettes de fonctionnements (ont été augmentées après avoir

remis la recette liée à la redevance due par Suez : 216 126, 19 € qui avait été mise au budget générale

par le percepteur par erreur.

-en section d’investissement, les dépenses réelles comprennent la réalisation d’un réseau d’assainissement

eaux usées allée des Chênes (107 696 €) et allée de la cave (119 302 €) ainsi que le remboursement du

capital des emprunts pour 38 996, 14 €.

Après discussion, il est procédé au votre. Conformément à la loi, M. MARCHAND quitte la salle.

M. GONDRON, qui préside la séance, propose ensuite :

→ de reporter l'excédent d’investissement : 1 391 485, 58 €.

→ d’affecter l'excédent de fonctionnement : 213 768,86 € à l’article 1068 (couverture du besoin de

financement).

Adopté à l’unanimité.

• Compte de gestion

M. GONDRON expose que le compte de gestion établi par le receveur au titre de l’exercice 2017 pour le budget

M49 présente les mêmes résultats globaux que le compte administratif de l’ordonnateur.

Après délibération, le compte de gestion 2017 du budget M49 est approuvé à l’unanimité et quitus est donné au

percepteur.

• Redevences 2018 eau et assainissement

Il est proposé, comme chaque année, d’aligner l’évolution des redevances sur l’indice correspondant des Travaux

Publics (en l’occurrence l’indice TP10a : canalisations assainissement et adduction d’eau avec fourniture de

tuyaux).

En effet, à la suite de la renégociation des DSP, la facture d’eau des Godviciens va diminuer. Ceci ne sera pas

compensé par une hausse correspondante de la surtaxe. Cela correspond à un peu plus d’un point d’impôt rendu

aux godviciens.

L’indice n’avait pas varié entre 2015 et 2016 (valeur novembre), par contre il est passé de 105,8 à 107,2 de

novembre 2016 à novembre 2017 soit un coefficient de 1, 013.

Ceci entraîne donc une légère augmentation des surtaxes pour 2018, à savoir :5

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Surtaxe

assainissement

/m³

0.2768 0.2991 0.3185 0.3461 0.3514 0.3668 0.3819 0.3903 0.3912 0.3912 0.3890 0,3890 0, 3940

Surtaxe eau/m³ 0.2496 0.2697 0.2872 0.3120 0.3168 0.3307 0.3443 0.3518 0.3526 0.3526 0.3506 0,3506 0,3551

Après délibération, adopté à l’unanimité.

• Budget primitif 2018 M49

M. GONDRON expose que le budget primitif 2018 s’équilibre

• en section d’exploitation à 349 334,00€

• en section d’investissement à 1 923 213€

En exploitation :

• Dépenses :

A l’article 615 (entretien et réparation) est inscrit notamment le contrôle annuel des poteaux d’incendie.

En investissement : Il précise que les crédits inscrits permettent de financer des travaux d’assainissement collectif :

• Bois Saint Nicolas et rue de Lamorlaye : 516 611,59€ TTC

• Sente du clos Saint Denis : 75 181,21€ TTC

• Raccordements finaux au clos du Roy : 90 000€ TTC

• Chemin du Stade

• Rue de Lamorlaye jusqu’à Lamorlaye

• Avenue du Général Leclerc

Après délibération, le budget primitif 2018 M49 est adopté à l’unanimité.

4. Budget général de la Commune M14

• Compte administratif

M. GONDRON, rapporteur de la commission des Finances, présente le compte administratif 2016, tel qu'il a été

validé lors de la réunion du 03 avril 2018.

La section de fonctionnement se présente comme suit :

Dépenses 10 032 455,55€

Recettes 10 880 223,62€

Excédent 2016 reporté 852 274,00€

-------------------

Certificat administratif joint + 100,55€

---------------------6

Soit un résultat de : + 1 702 142,62€

La section d’investissement se présente comme suit :

Dépenses de l'exercice 2 379 276,29€

Recettes de l’exercice 1 273 753,40€

Excédent d’investissement 2016 reporté 2 488 464,68€

Résultat de fonctionnement 2016 affecté au 1068 861 103,00€

-------------------

Soit un résultat de : + 1 382 941,79€

L’exercice se solde donc par :

- un excédent de fonctionnement de : 1 702 042,07€

- un excédent d’investissement de : 1 382 941,79€

Ce qui donne un résultat global de clôture de + 3 085 084,41€

Restes à réaliser :

Les restes à réaliser en investissement (opérations engagées ou réalisées en 2017 mais qui seront comptabilisées

en 2018) s’élèvent à :

- en dépenses 1 783 498€

- en recettes 351 200€

soit un résultat de - 1 432 298€

M. GONDRON explicite les différents éléments d'exécution du budget et détaille les réalisations de l'exercice

ainsi que les restes à réaliser.

Après discussion, il est procédé au vote. Conformément à la loi, M. MARCHAND quitte la salle.

Le compte administratif 2017 est approuvé par 23 voix pour et 5 abstentions (MM. BREUZET, BOICHOT,

COMINELLI, Mmes FLOUQUET, MATHON), sous la présidence de M. GONDRON.

M. MARCHAND rejoint la séance.

Le Conseil Municipal décide par 24 voix et 5 abstentions (MM. BREUZET, BOICHOT, COMINELLI, Mmes

FLOUQUET, MATHON) :

- de reporter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 388 202€.

- d’affecter à l’article 1068 (réserves) de la section d’investissement le solde de l’excédent de

fonctionnement, soit 1 313 940,62€.

- de reporter l’excédent d’investissement, soit 1 382 941,79€.

• Compte de gestion7

M. GONDRON, rapporteur de la Commission des Finances, expose que le compte de gestion établi au titre de

l'exercice 2017 par le Receveur Municipal pour le Budget Général (M14) présente les mêmes résultats globaux

que le compte administratif correspondant de l'ordonnateur.

Il propose donc de l’approuver et de donner quittus au Percepteur pour sa gestion.

Après délibération, le compte de gestion 2017 du Budget M14 est approuvé à la majorité par 24 voix pour et 5

abstentions (MM. BREUZET, BOICHOT, COMINELLI, Mme FLOUQUET, MATHON).

• Vote des taux 2018

M. GONDRON , rapporteur de la Commission des Finances rappelle le contexte fiscal évoqué lors du Débat

d’Orientations Budgétaires.

Si l’on rappelle le contexte fiscal évoqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire, on note que :

- sur 10 ans (2006-2016), l’évolution du revenu moyen des Godviciens a été de + 56,2 % (avec un lissage

sur 3 années) ;

- toujours sur la même période (2016/2006) la pression fiscale sur les particuliers a augmenté de 56,1 % ;

- en terme d’effort fiscal sur les ménages, la Ville de Gouvieux est la meilleure (les résultats de Montataire

étant inexploitables) des 25 premières Communes de l’Oise : 94% alors que la moyenne des 15 plus

grosses communes de l’Oise est à 126 %.

Il faut rappeler que la Ville de Gouvieux, pour assurer l’équilibre de ses programmes d’investissement, a besoin

d’un autofinancement de l’ordre de 1,2 à 1, 3 millions d’euros.

C’est à ce niveau que nous avons fonctionné jusqu’à présent, compte tenu notamment du développement de notre

service public de la Petite Enfance. Mais nous n’avons pas ou peu de marge de manœuvre.

Quant aux recettes de la Commune, un certain nombre d’éléments ne sont pas favorables :

- pour mémoire la perte, désormais consommée, des recettes fiscales liées à l’activité hippique (FB et TP)

ainsi que de la péréquation de la T.P. de Roissy ;

- la dotation globale de fonctionnement a diminué de 24, 15 % sur la période 2016/2006 ;

- incertitude sur la réforme de la DGF qui interviendrait en 2018 avec une loi de finances spécifiques

collectivités territoriales

En 2015, le Conseil Municipal a décidé d’augmenter les taux de 5,9%, afin de compenser le coût de la réforme

des rythmes scolaires et la baisse 2015 de la DGF, soit :

Taxe d’habitation 21,17%

Foncier bâti 11,78%

Foncier non bâti 87,79%8

C.F.E. 20,43%

Il avait également prévu de prendre en compte en 2016 et 2017 la perte de la DGF, à hauteur de 3,5% d’impôts

chaque année.

La perte 2016 de DGF représentant au final que 3,17% des impôts sur les ménages 2015. La revalorisation des

taux a été revue sur cette base pour 2016 et 2017, soit pour 2016 :

Taxe d’habitation 21,84

Foncier bâti 12,15

Foncier non bâti 90,57

C.F.E. 21,08

Cette situation devait être évaluée et réexaminée chaque année en fonction de l’incertitude de certaines données

locales :

- évolution des bases d’imposition ;

- variation de la taxe additionnelle aux droits de mutation ;

- recettes de la taxe sur la consommation finale d’électricité ;

- incidence de l’élargissement du FCTVA aux dépenses d’entretien de voirie et bâtiments publics ;

- évolution non maîtrisée des coûts de l’énergie

Mais aussi des dispositions adoptées par les prochaines lois de finances :

- incidence de la réforme de la DGF,

- incidence de la réforme de la DSR, qui risque de priver Gouvieux de cette recette

pour 2017, La perte de DGF ayant été estimée à 1, 6 % du montant des impôts, l’augmentation du produit de la

taxe additionnelle aux droits de mutation se maintenant ainsi que les dépenses de fonctionnement, il avait été

décidé pour 2017 de revaloriser les taux à 1, 4% au lieu de 3, 17% :

Taxe d’habitation 22,15

Foncier bâti 12,32

Foncier non bâti 91,84

C.F.E. 21,38

Pour 2018,

- la taxe additionnelle aux droits de mutation a rapporté le même montant à la commune qu’en 2016 ;

- la TCFE a rapporté 150 435 € (la répercussion de la hausse de 2015 a porté ses fruits cette année).

- La suppression des TAP a permis d’éviter la dépense de 128 975 € (dépenses de 2016) soit 2,73 % de l’impôt

sur les ménages de 2016 moins le reversement au FNGIR (4 719 775 €) et 2, 48 % de l’impôt sur les ménages

moins le FNGIR plus la CFE (5 188 770).

- les dépenses de fonctionnement n’étant pas en augmentation.9

M. GONDRON propose donc de rendre au Godviciens la part d’impôt correspondant aux TAP soit =

→ une diminution des taux de 2, 48%.

Soit :

Taxe d’habitation 21, 60

Foncier bâti 12,01

Foncier non bâti 89,56

C.F.E. 20,84

Le produit fiscal correspondant aux taux ci-dessus (-2, 48%) et aux bases fiscales données par la DGFIP sur l‘état

1259 serait de

- Taxe d’habitation 4 284 576 €

- Foncier bâti 1 834 287 €

- Foncier non bâti 206 257 €

- CFE 455 770 €

____________

TOTAL 6 780 890 € (-2,16% par rapport à 2017 du fait de

la valorisation de la valeur locative)

duquel il conviendrait de déduire le reversement au FNGIR, pour un montant de 1 558 059 €.

Ce qui ramène le produit fiscal réel à 5 222 831 € (5 369 325 € en 2017).

Après délibération, adopté à l’unanimité.

• Budget primitif 2018 M14

M. GONDRON, rapporteur de la Commission des Finances, présente le projet de budget 2018, tel qu’il a été

validé lors de la réunion du 03 avril 2018. Il s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elle s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 9 697 948 euros.

Le projet de BP se présente comme suit :

1) Dépenses de fonctionnement10

BP 2018

Ch. 11 – charges générales

Ch. 12 – charges de personnel

Ch. 65 – autres charges courantes

Ch. 66 – charges financières

Ch. 67 – charges exceptionnelles

014 atténuation de charges

022 Dépenses imprévues

4 219 000€

2 111 000€

1 180 500€

156 622€

16 400€

1 558 059€

80 000€

Total des dépenses réelles 9 305 181€

Ch.42

-Amortissement 276 067€

Total des dépenses 9 697 648€

M. GONDRON explicite les différents articles.

M. MARCHAND rappelle le départ en retraite cette année de la responsable de la comptabilité. Son remplacement

est en cours. Il conviendra de créer un poste de rédacteur pour faciliter la transition.

Recettes de fonctionnement

BP 2018

Ch. 013 – Atténuation de charges/sauf ICNE

Ch. 70 – produits des services

Ch. 73 – impôts et taxes

Ch. 74 – dotations et participations

Ch. 75 – autres produits

Ch. 76 – produits financiers

Ch. 77 – produits exceptionnels

Ch. 78- reprise sur provisions

Ch.001- Report N-1

4 000€

246 000€

7 446 304€

1 262 142€

350 000€

1 000€

388 202€

Total des recettes 9 697 648€

SECTION INVESTISSEMENT

Elle s'équilibre, en dépenses et en recettes, à la somme de 4 978 567 euros.11

1) Dépenses d’investissement

Elles se présentent comme suit :

Inscriptions afférentes à l’exercice 2017

020 dépenses imprévues 41 700€

16 remboursement du capital des emprunts 268 075€

20 immobilisations incorporelles 86 000€

21 immobilisations corporelles 3 397 500€

23 immobilisations en cours 30 000€

971 opération centre ville et périphérie 20 000€

031 opération dissimulation des réseaux 100 000€

061 opération gymnase 30 000€

991 Eglise 26 000€

163 Accessibilité 250 000€

164 DUP Toutevoie + sentier Nonette 30 000€

___________

Total…………………. 4 279 275€

Restes à réaliser 2017 reportés

20 immobilisations incorporelles 25 000€

21 immobilisations corporelles 729 626€

23 immobilisations en cours 10 000€

061 opération gymnase 477 503€

031 dissimulation de réseaux 218 903€

161 multi accueil des Tertres 202 466€

162 MAM rue Gambetta 50 000€

971 centre-ville 70 000€

___________

Total……………….. 1 783 498€

Les « restes à réaliser » 2017 reportés en 2018 (soit 1 783 498 €) permettent de financer les travaux, honoraires

et acquisitions engagés en 2017 et/ou en cours d’achèvement.

Les compléments de programme et les nouveaux programmes à engager en 2018, qui ont été annoncés et détaillés

en commission des finances, s'élèvent à 3 969 500 euros.

2) Recettes d’investissement

Elles se présentent comme suit :

Chapitre

001 Report excédent 2016 1 382 941€

102 FCTVA et TLE 350 000€

1068 Affectation de l’excédent de fonctionnement 2015 1 313 940€12

13 - subventions 210 000€

28 - amortissement 276 067€

-----------------------------

TOTAL 6 062 773€

Après discussion, le budget est approuvé par 24 voix pour et 5 contre (MM. BREUZET, BOICHOT, COMINELLI,

Mmes FLOUQUET, MATHON).

Sur proposition de M. GONDRON, rapporteur de la Commission des Finances, le Conseil Municipal, après

délibération, fixe ainsi qu'il suit les subventions accordées au C.C.A.S. et aux associations, à l’unanimité (MM.

BOUDET, Mmes MOREAU, SENEPART et COCHINARD, dirigeants ou salariés d’associations, ne participent pas

au vote) :

C.C.A.S. 700 000€

Arkademia 1 000€

Arts et Loisirs 2 100€

AM3F Arts Martiaux 2 850€

Basket 15 400€

Basket (sur justificatifs) 2 000€

Billard 120€

Budo Cantilien 100€

Celinda Mouv' 120€

Chevaliers de Govitz 200€

Chasseurs 500€

Cape et d’Epée 120€

CLCV 240€

Club Athlétique 650€

Compagnie d'Arc 750€

Coopératives scolaires 16 915€

Côté Corps 120€

Cyclotourisme 1 365€

DRG 640€

Football 24 650€

Football (sur justificatifs) 13 330€

Gouvieux en Scrap 120€

Groupe Eneré 120€

GV Loisirs 1 500€

Gymnastique artistique 21 346€

Gymnastique artistique (sur justificatifs) 1 500€

Hand ball 8 600€

Jazz club (sur justificatif) 3 000€

Judo Club 1 300€

La Govelène 1 000€

Le Marronnier de Chaumont 450€

Le Bleu du Vent 100€

Le Menestrel 11 500€

Les Vignerons 14 000€

Lumières sur l’Indre 120€13

Les Vieilles calandres 120€

Mediator 1 800€

Nonette Nature 700€

Pêcheurs 400€

Scouts de France 120€

Ryookai Wado Karaté 500€

Takadanser 120€

Provisions 3314€

Tempo 450€

Tennis Club 6 500€

Tennis de Table 8 800€

Tennis de table (sur justificatif) 3 900€

Tir sur cibles 1 800€

UNC 400€

UTOPIA 600€

UTOPIA Sub. exceptionnelle (sur 3 ans) 2 000€

Abracadaflute 650€

5. Budget annexe centre-ville

• Compte administratif

M. GONDRON, rapporteur, présente le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Centre Ville, approuvé

par la Commission des Finances le 03 avril 2018.

Il se présente comme suit

- dépenses de fonctionnement 193 583,03€

- recettes de fonctionnement 195 000,00€

- report excédent N-1 161 474,00€

Résultat + 162 890,97€

- dépenses d’investissement -

- recettes d’investissement 217 571;00€

- report déficit N-1 157 580,74€

Résultat -+ 59 990,26€

Soit un résultat global de + 222 881,23€14

Ce compte retrace les recettes provenant de la vente du dernierT4 et une partie du solde de l’excédent

fonctionnement 2016.

Après discussion, il est procédé au vote. Conformément à la loi, M. MARCHAND quitte la salle.

Sous la présidence de M. GONDRON, le Compte Administratif 2017 est approuvé à l’unanimité.

M. MARCHAND rejoint la séance.

Affectation des résultats :

M. GONDRON propose ensuite :

- de reporter une partie de l’excédent de fonctionnement, soit 162 890,97€ ;

- de reporter l’excédent d’investissement, soit 59 990,26€.

Approuvé, à la majorité, par 24 voix pour et 5 abstentions (MM. BREUZET, BOICHOT, COMINELLI, Mmes

FLOUQUET, MATHON).

• Compte de gestion

M. GONDRON, rapporteur de la Commission des Finances, expose que le compte de gestion établi au titre de

l'exercice 2017 par le Receveur Municipal pour le Budget Annexe du Centre Ville présente les mêmes résultats

globaux que le compte administratif correspondant de l'ordonnateur.

Il propose donc de l’approuver et de donner quittus au Percepteur pour sa gestion.

Après délibération, le compte de gestion 2017 du Budget Annexe M14 de Centre Ville est approuvé à la

majorité, 24 voix pour et 5 abstentions (MM. BREUZET, BOICHOT, COMINELLI, Mmes FLOUQUET,

MATHON).

• Budget primitif

M. GONDRON, rapporteur, expose que le projet de Budget Annexe Primitif 2017 de l’opération Centre Ville,

validé par la Commission des Finances le 03 avril 2018, s’équilibre :

- en section de fonctionnement à 297 891 euros

- en section d’investissement à 194 801 euros

Ce budget prévoit les écritures comptables correspondant :

- au stock correspondant aux parkings souterrains non vendus.

Après discussion, le Budget Primitif Annexe 2018 (Centre Ville) est adopté à la majorité, 24 voix pour et 5

abstentions (MM. BREUZET, BOICHOT, COMINELLI, Mme FLOUQUET, MATHON).15

6. Budget annexe : rue Gambetta

• Budget primitif

M. GONDRON, rapporteur de la Commission des Finances, qui s’est tenue le 03 avril 2018, expose que le projet

de Budget Annexe Primitif 2018 rue Gambetta s’équilibre :

- en section de fonctionnement à : 430 194€

- en section d’investissement à : 430 194€

Approuvé, à la majorité, par 23 voix pour et 5 abstentions (MM. BREUZET, BOICHOT, COMINELLI, Mmes

FLOUQUET, MATHON).

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.