Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T2025 055 Mise a disposition dune salle de lEcole
Arrêté - T2025 054 Mise a disposition de la salle culturell
Arrêté - T2025 114 et convention pour mise a disposition de
Arrêté - T2025 115 et convention pour mise a disposition du
Déliberation - 2024 053 Mise a disposition de la salle culturelle
Déliberation - 2025 070 Mise a disposition de la salle culturelle
Déliberation - 2026 057 Mise a disposition de la salle culturelle
Arrêté - T2025 071 Mise a disposition de la salle culturell
Arrêté - T2025 151 Ensemble Harmonique de Saint Michel
Déliberation - 2025 133 Mise a disposition de materiel de musique
Arrêté - T2025 056 Mise a disposition de la salle culturelle pour le concert de printemps a lassociation ENS Harmonique de Saint Michel le 16 mars 2025
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2025 056 Mise a disposition de la salle culturelle pour le concert de printemps a lassociation ENS Harmonique de Saint Michel le 16 mars 2025)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Loisirs,
Département de l’Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
nRo2s- OSC
Mise à disposition d’un
local communal à
l'association ENSEMBLE
HARMONIQUE DE SAINT-
MICHEL
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article L.2144-3 ;
VU le contrat d'engagement républicain souscrit le 20 septembre 2024
par l’association ENSEMBLE HARMONIQUE DE SAINT-MICHEL ;
CONSIDERANT la demande de la part de l'association ENSEMBLE
HARMONIQUE DE SAINT-MICHEL de la mise à disposition d’un local
communal ;
ARRÊTE
Le dimanche 16 mars 2025
Article 1 : La ville met à disposition de l'association ENSEMBLE
HARMONIQUE DE SAINT-MICHEL, représentée par Monsieur Daniel
PONCHON, président, la salle culturelle du Centre culturel Baschet sise
1 rue Saint-Exupéry 91240 Saint-Michel-sur-Orge,
Article 2 : Une convention jointe fixe les modalités de mise à
disposition du local communal susmeritionné,
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- À Monsieur le Sous-préfet de Palaiseau
- À l'intéressé
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le A3 ls 2 Je Fa
TR Maire,
À
Sophie RIGAUL
Publication en ligne le : A 2 [re Ÿ
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. CENTRE CULTUREL BASCHET
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE LA SALLE CULTURELLE ET FESTIVE
1 rue Exupéry 91240 Saint-Michel-sur-Orge
Entre
La ville de Saint-Michel-sur-Orge, ci-après dénommée la Ville,
Et
Le demandeur ENSEMBLE HARMONIQUE DE SAINT- MICHEL
Pour les associations :
Déclarée en Sous-préfecture de PALAISEAU le 13 février 1974 sous le numéro 0913001343
dont le siège social est situé 26 rue Gallot 91240 Saint-Michel-sur-Orge Représentée par Monsieur Daniel PONCHON, Président
Nom de l'assurance : AXA multirisque des sociétés musicales et théâtrales
N° de sociétaire : 3708013604 - adhésion N° 83481
H est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 — Locaux utilisés
La Ville met à la disposition de l'utilisateur la salle culturelle et festive comprenant un hall d'accueil, une salle
de spectacle, 2 loges et un office.
Pour une utilisation de type :
0 SIMPLE
MNTERMEDIAIRE
o SPECTACLE
Article 2 - Période d'utilisation, y compris les temps de préparation et de remise en état
Date(s) de la manifestation : Dimanche 16 mars 2025
Horaire d'arrivée (entrée dans le Centre culturel Baschet) 13h30
Horaire de début de la manifestation 15h30
Horaire de fin de la manifestation 18h30 pour le rangement (tables nettoyées et repliées, chaises empilées,
sacs poubelles ménager mis dans les containers marrons, bouteilles en plastique et cartons dans les
containers jaunes, tables nettoyées de l’espace cuisine).
Horaire de départ (fermeture des portes) : 19h30
Article 3 — Objet de l’utilisation
L'utilisateur disposera des locaux aux fins suivantes : Concert de Printemps
Nombre de personnes attendues (estimation) 200 personnes en représentation publique Article 4 - Conditions financières
Conformément à l’article 17 du règlement intérieur de la salle culturelle et festive et aux tarifs votés par le
Conseil municipal, la participation financière sera de :
+ Dimanche 16 mars 2025 pour la 1/2 journée :
260,10 € TTC (formule intermédiaire et tarif manifestation à but non lucratif)
Soit
- 286,10 € TTC (formule intermédiaire et tarif manifestation avec entrées payantes)
Paiement par chèque à l’ordre de « régie du centre Culturel Baschet » ou virement
* Conformément aux tarifs votés par le Conseil municipal, la gratuité est accordée aux associations pour une
journée de 9 h à 23 h en formule simple.
* Prestation d’1 agent de sécurité incendie SSIAP 1, prise en charge par l’utilisateur auprès de la société
SINI GUESS SECURITE, en accord avec l'utilisateur
3 Rue Jules Guesdes
91130 RIS-ORANGIS
Mail : vital.edoura@gmail.com
Tél : 06 20 29 63 79
Paiement directement à la société par l’utilisateur
En cas d'indisponibilité de la part de la société, prestation effectuée par un agent municipai diplômé
SSIAP1 au tarif de 26,01 € TTC de l'heure.
* Présence d’1 régisseur du Centre culturel Baschet durant la manifestation (sonorisation et éclairage).
* Mise en place du gradin
Article 5 : Caution
Une caution dont le montant est fixé par délibération du Conseil municipal, est remise par l'utilisateur lors
de l'état des lieux entrant pour un montant de 800 €. Chèque à l’ordre de « régie du centre culturel
Baschet »
Elle servira à remédier aux frais dus à des dégradations, des pertes de matériel ou des manquements à la
règlementation.
Le montant des dégradations sera chiffré et présenté à l'utitisateur
Article 6 - Assurances
L'utilisateur est tenu d’assurer les personnes et le matériel lui appartenant ou appartenant à ses bénévoles
et à son personnel.
l'utilisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à la
manifestation organisée et s'engage à fournir une photocopie de la police d'assurance contractée au plus
tard 15 jours avant la date de la manifestation.
Article 7 — Résiliation
Le contrat sera annulé de plein droit, et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force
majeure.
Article 8 - Règlement général d'utilisation
Les conditions de mise à disposition sont détaillées dans les règlements intérieurs du Centre culturel Basch L'utilisateur reconnaît l'avoir reçu et en avoir pris connaissance.
Ces conditions étant obligatoires, l'utilisateur déclare les accepter
Article 9 — Règlement spécifique d'utilisation
Pour des raisons de sécurité, en cas de configuration de la salle en mode « cabaret » ou « buffet »,
l'utilisateur devra impérativement se conformer au plan de salle fourni par le représentant du Centre culturel
Baschet.
Article 10 : Prévention des risques liés à 13 consommation d’alcool :
La ville attire l'attention des utilisateurs sur les risques liés à la consommation d'alcool et sur leurs
responsabilités en cas d’accidents, de dégâts et de troubles à l’ordre public.
Une attention particulière devra être portée auprès des mineurs.
L'article L. 3342-1 du code de la santé publique interdit, dans les lieux publics, la vente ou l'offre à titre
gratuit à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter
L'article L. 3342-2 du même code interdit pour sa part la vente ou l'offre à titre gratuit à des mineurs de plus
de 16 ans pour être consommées sur place des boissons des 3° 4° et 5° groupes. Pour les mineurs de 16 à 18
ans, seules sont autorisées pour une consommation sur place des boissons alcooliques des 1er et 2° groupes
{vin, bière, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis et jus fermentés
S'agissant de la vente de boissons, l'utilisateur doit impérativement se conformer au deuxième paragraphe
de l’article 9 du règlement intérieur de la salle culturelle et festive Baschet.
Article 11 — Etats des lieux
Les états des lieux sont consignés dans deux documents spécifiques (Etat des lieux de propreté et d’intégrité
du bâtiment et Etat des lieux de la technique), contresignés par la ville et le ou les utilisateurs. Ces
documents attestent de l’état de propreté du Centre culturel Baschet (y compris les abords immédiats) et de
l'intégrité du bâtiment au moment où un utilisateur prend possession du lieu et au moment où il rend le lieu.
Ces états des lieux engagent juridiquement et financièrement l'utilisateur
L'utilisateur reconnaît les avoir reçus et en avoir pris connaissance.
Ces conditions étant obligatoires, l'utilisateur déclare les accepter
1/ ENTREE
La remise d’un trousseau de clés et d’un code d'accès à la salle est prévue le vendredi 14 mars 2025
Entre la ville, représentée par une personne du Centre culturel Baschet, agissant en qualité de responsable
Et l'utilisateur, représenté par ue personne de l'association, agissant en qualité de responsable
2/ SORTIE
L'état des lieux de sortie est prévu au Centre culturel Baschet le Dimanche 16 mars 2025 à 19h30
Entre la ville, représentée par une personne du Centre culturel Baschet, agissant en qualité de responsable
Et l'utilisateur, représenté par Monsieur Daniel PONCHON, agissant en qualité de Président de l'Association
« Ensemble Harmonique de Saint-Michel »
Article 12 : conditions particulières
A -Sécurité incendie.
Dans l'esprit des organisateurs de toute manifestation occasionnant une réunion de personnes, la sécurité
des participants doit primer sur toute autre préoccupation.
IL REVIENT À L'ORGANISATEUR DE RESPECTER LES CONSIGNES DE SECURITE CI-APRES DECRITES L'organisateur doit s'assurer les services d'agents titulaires de la formation incendie (SSIAP) telle que
prescrite à l’article L 14 de l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions
générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements
recevant du public (ERP). En fonction de la configuration, la Commune (Service culturel) informe
l'organisateur du nombre d'agents requis (de 1 à 2).
L'organisateur doit respecter les règles en vigueur concernant les évacuations en cas d'incendie, telles que
définies par les articles L 14, MS 45 à MS 48 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié susvisé.
Dans ce cadre, l’association Ensemble Harmonique de Saint-Michel sur Orge prendra à sa charge une prestation de service de sécurité incendie auprès de la société partenaire de la Ville, afin de pourvoir à la présence d’1 agent SSIAP 1, imposée dans le cadre de la sécurité du public dans un ERP 2 TYPE L (Etablissement recevant du public de catégorie 2, type salle de spectacle) pendant toute la représentation publique.
B—autres conditions particulières de sécurité
Suite aux attentats de novembre 2015, renforcement des mesures du plan Vigipirate élevé à son niveau
maximum en Ile-de-France et de la sécurité des lieux culturels.
Conformément aux consignes de la ministre de la culture et de la communication, les manifestations en salle
sont autorisées sur l’ensemble du territoire français sous réserve que l'organisateur ait prévu un dispositif de
sécurité renforcé, notamment le contrôle systématique des visiteurs/spectateurs, des sacs et bagages, et des
véhicules entrants [...]
En conséquence de quoi et tant que ces mesures seront en vigueur, l’association Ensemble Harmonique de
Saint-Michel sur Orge assurera avec son personnel le dispositif de contrôle d'accès dans la salle de
spectacle.
Le ou les utilisateurs s'engagent à respecter les dates et horaires d'état des lieux précisés par la ville ci-dessus
et à s'organiser en conséquence. Toute modification doit être signalée au moins deux semaines avant le
rendez-vous initial,
D'une façon générale l'utilisateur s'engage à respecter les règles d'utilisation du Centre culturel Baschet et
reconnait en avoir pris connaissance.
L'utilisateur est conscient que ce document l’engage juridiquement.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge, en 2 exemplaires le AI EE 2 Jr ÿ
Pour l'Ensemble Harmonique de St Michel Pour la Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Le Président, Le Maire, 7
Sophie RIGAULT