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Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Frêche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+15+02+2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Démocratie,
2022/
Commune de LE FRÊCHE
PROCES-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 février 2022 à 18h30
Sous la présidence de Madame BOUGUE Nadine, Maire
Membres présents : PRENERON Cécile, LARRIBEAU Philippe,
FLORENCE Maryvonne, BORTOLASO Serge, SAINT-MARC
Roseline, DUPORTE Hélène, MUGICA Patricia, CUTXAN
Corinne, BOSSERT Laurent
Excusé : BUBOLA Guillaume
Secrétaire de séance : MUGICA Patricia
Date de convocation : 4 février 2022
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le procès-verbal de la séance du 6 janvier 2022 est lu et adopté à l’unanimité.
DCM2022/02/001 : Subvention exceptionnelle à l’association TABA
Le Conseil demande un budget prévisionnel de l'organisation prévue.
Aucune décision n’est prise à ce jour. La décision sera arrêtée au moment du vote des subventions pour le budget primitif 2022.
DCM2022/02/002 : Convention d’adhésion au service de remplacement
Il convient de se positionner sur le renouvellement de la convention d’adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion des Landes.
Pour mémoire, le Centre de Gestion s’engage à proposer du personnel formé et opérationnel dans les meilleurs délais. L’agent est mis à disposition de la collectivité, et son salaire est ensuite re- facturé en appliquant une pourcentage pour prendre en compte les frais de gestion (8.5 % pour les collectivités non affiliées, 8% pour les collectivités affiliées).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
DECIDE de renouveler son adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion des Landes
Voirie :
RDV avec la Colas le vendredi 18 février.
Votants Pour Contre Abstention
10 10 0 0
DÉPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT
DE ADOUR ARMAGNAC
COMMUNE DE LE FRÊCHE
Nombre de conseillers élus :
11
Conseillers en fonction :
11
Conseillers présents et
représentés : 2022/
Commune de LE FRÊCHE
Prévision des routes pour l'année 2022 : route de Sabathé et point à temps route de la Gare, route de Lumné, route du Penin, côte du village, chemin du Lac.
Madame le Maire se renseigne pour la mise en sens unique de la rue du Village.
Presbytère : compte-rendu de visite de l’architecte
XL Habitat : l'architecte est venu métrer le presbytère pour faire des plans précis. Le bâtiment est en bon état, reste à étudier la viabilité du projet.
PCE Fibre : élagage
Courrier-type à envoyer aux propriétaires avec coupon-réponse. Les propriétaires doivent répondre dans un délai d'un mois. Les propriétaires qui ont des bois en bord de routes doivent entretenir les arbres et les élaguer.
Voir avec Orange s'il serait possible de tomber les fils lors de l'élagage pour éviter les casses. Pour les habitants de la commune, proposition de remise du courrier contre signature. Pour les autres envoi en LRAR.
Logement école :
Problème d'étanchéité de la salle de bains. Toute la faïence est abîmée.
Monsieur GRILO demande que la Commune change les radiateurs car consommation électrique élevée, problème de volets mal réparés, moisissures sur les murs.
Les travaux de réfection de la salle de bain seront prévus sur le budget 2022.
Réforme santé prévoyance :
Actuellement 20 euros par agent par mois. 15 pour la santé et 5 pour la prévoyance. A partir de 2026 pour la santé et 2025 pour la prévoyance, la participation patronale devient obligatoire.
Point école :
Point sur les effectifs et les derniers protocoles sanitaires en vigueur.
Compte-rendu réunion de la Communauté des Communes :
CF compte-rendu Cécile.
Préparation du budget 2022
Vote du compte administratif et budget lors du prochain conseil municipal. Projets d’investissement : machine à pain, sanitaires bibliothèque, local de chasse Recettes à percevoir : vente du terrain de l’antenne-relais, maison du bourg
Questions diverses :
Projet de fresque à l'école. Le devis est de 1000 euros. Le conseil Municipal est favorable à ce projet. La commune est Ok pour participer financièrement à ce projet.
Signalétique : le conseil municipal vote : 5 pour, 2 contre et 3 absentions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.
Prochaine réunion du Conseil municipal le 22 mars 2022 2022/
Commune de LE FRÊCHE
Réunion du Conseil municipal du 25 février 2022 :
DCM2022/02/001 : Subvention exceptionnelle à l’association TABA
DCM2022/02/002 : Convention d’adhésion au service de remplacement
NOM – Prénom Signature
BOUGUE Nadine, Maire
PRENERON Cécile
LARRIBEAU Philippe
FLORENCE Maryvonne
BORTOLASO Serge
SAINT-MARC Roseline
BUBOLA Guillaume excusé
DUPORTE Hélène
MUGICA Patricia
CUTXAN Corinne
BOSSERT Laurent