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Procès Verbal - PV+20+02+2020
Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Frêche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+20+02+2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
2020/
Commune de LE FRÊCHE
PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 20 février 2020 à 18h30
Sous la présidence de Madame Maryvonne Florence, Maire
Membres présents : FLORENCE Maryvonne, BOUGUE Nadine,
LARRIBEAU Philippe, BORTOLASO Serge, BOSSERT Laurent,
BUBOLA Guillaume, CAZENAVE Christophe, CUTXAN Corinne,
DUPLANTIER Stéphane, SAINT-MARC Roseline,
Était excusée : PRENERON Cécile
Absents :
Procurations :
Secrétaire de séance : Mme BOUGUE Nadine.
Date de convocation : 11 février 2020.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JANVIER 2020
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2020.
DCM2020/02/005 : Etude de sol route de Dauzet
Plusieurs entreprises ont été sollicitées pour l’étude de sol préalable aux travaux de remise en état de la route de Dauzet : sondage carotté, récupération d’échantillon et analyse de sol.
Les diagnostics comprennent : la définition du profil géotechnique actuel, la définition des cause probables et de la géométrie du glissement, l’appréciation du risque résiduel actuel et l’approche de mesures compensatoires envisageables.
Devis reçus :
SARL OPTISOL 32, Nogaro : 3 120 € TTC
FONDASOL, Biarritz : 16 851.60 € TTC
ECR environnement, Anglet : 10 212 € TTC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- DECIDE de retenir le devis de l’entreprise OPTISOL
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires.
Votants Pour Contre Abstention
10 10 0 0
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT
DE ADOUR ARMAGNAC
COMMUNE DE LE FRÊCHE
Nombre de conseillers élus :
11
Conseillers en fonction :
11
Conseillers présents et
représentés :
10 2020/
Commune de LE FRÊCHE
DCM2020/02/001 : Validation du compte de gestion 2019
Madame Nadine BOUGUE, adjointe au Maire, expose aux membres du Conseil municipal le compte de gestion établi par René GARRIGUES, trésorier, à la clôture de l’exercice.
Madame BOUGUE le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil municipal en même temps que le compte administratif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
VOTE le compte de gestion 2019, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Votants Pour Contre Abstention
10 10 0 0
DCM2020/02/002 : Validation du compte administratif 2019
Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 de Madame BOUGUE Nadine, Adjointe au Maire,
Considérant les éléments suivants
Investissement
Dépenses Prévu : 163 743.04 Réalisé : 148 721.61
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 163 743.04 Réalisé : 88 810.70
Reste à réaliser : 0.00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 392 256.62 Réalisé : 296 124.32
Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévu : 392256.62 Réalisé : 398278.09
Reste à réaliser : 0.00
Résultat de clôture d’exercice
Investissement : -59 910.91 Fonctionnement : 102 153.77 Résultat global : 42 242.86
Après en avoir délibéré, le Maire s’étant retiré lors du vote, le Conseil Municipal
VOTE le compte administratif de l’exercice 2019 2020/
Commune de LE FRÊCHE
Votants Pour Contre Abstention
9 9 0 0
DCM2020/02/003 : Affectation des résultats 2019
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Nadine BOUGUE, adjointe au Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 68 968.18
- Un excédent reporté de : 33 185.59
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 102 153.77
- Un déficit d’investissement de : - 59 910.91 -
- Un déficit des restes à réaliser de : - 0.00
Soit un besoin de financement de : 59 910.91
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2019 : excédent 102 153.77 Affectation complémentaire de réserve (1068) 59 910.91 Résultat reporté en fonctionnement (002) 42 242.86
Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 59 910.91
Votants Pour Contre Abstention
10 10 0 0
Local de chasse : rejet du permis de construire
Conformément aux délibération DCM2019/11/003 et DCM2020/01/002, Madame le Maire a déposé une demande de permis de construite pour l’extension du garage de la Poste en vue de la réalisation d’un nouveau local de chasse.
Le service de l’urbanisme a rejeté le permis de construire au motif que la demande et les pièces n’ont pas été visées par un architecte. L’article R 431-2 du Code de l’urbanisme oblige toute personne morale à recourir aux services d’un architecte.
La demande de DETR étant assujettie à l’obtention du permis de construire, le dossier est en attente à la Préfecture. Monsieur LARRIBEAU se charge de trouver un architecte pour valider les plans. 2020/
Commune de LE FRÊCHE
DCM2020/02/004 : Vente de bois
Le Conseil municipal donne suite à la demande de Monsieur DUPORTE concernant la vente de bois sur pieds qui se trouve sur un chemin communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- DECIDE d’accepter la vente de ce bois au prix de 3 € le stère
Votants Pour Contre Abstention
10 10 0 0
QUESTIONS DIVERSES :
Voyage scolaire :
Pendant le voyage scolaire, Mme ABELHA DOS SANTOS n’effectuera pas ses heures de travail. Les 23 heures non faites seront décomptées des heures supplémentaires effectuées à l’occasion de sa visite médicale (1h), des congés de printemps (2h) et d’une partie des congés d’été (20h).
Site internet :
La commune du Frêche disposera prochainement d’un site internet. A ce jour, la secrétaire de mairie et la première adjointe ont suivi les formations et commencé à « nourrir » le site.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 20h30 2020/
Commune de LE FRÊCHE
Table des délibérations de la séance du 20 février 2020
DCM2020/02/001 : Validation du compte de gestion 2019
DCM2020/02/002 : Validation du compte administratif 2019
DCM2020/02/003 : Affectation des résultats 2019
DCM2020/02/004 : Vente de bois
DCM2020/02/005 : Etude de sol route de Dauzet
NOM – Prénom Signature
FLORENCE Maryvonne, Maire.
BOUGUE Nadine
LARRIBEAU Philippe
PRENERON Cécile -------------------
BORTOLASO Serge
BOSSERT Laurent
BUBOLA Guillaume
CAZENAVE Jean-Christophe
CUTXAN Corinne
DUPLANTIER Stéphane
SAINT-MARC Roseline