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Procès Verbal - PV CM 25.01.2023 site Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune d'Aunay-sous-Auneau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.01.2023 site)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUNAY-SOUS-AUNEAU DU MERCREDI 25 JANVIER 2023

Conseil Municipal convoqué par courriel le 20 janvier 2023

L’organisation de la séance du conseil municipal a été prévue dans la salle du foyer communal Jean Moulin, conformément aux dispositions de la délibération n°2022_74 du 21 septembre 2022.

Présidence : M. Robert DARIEN, Maire d’Aunay-sous-Auneau

Secrétaire de séance : Mme Cathy LUTRAT

Participants : M. Robert DARIEN, M. Alex BORNES, Mme Cathy LUTRAT, M. René BONNET, M. Jean-Luc MARIETTE, Mme Frédérique SEVESTRE, Mme Evelyne GENECQUE, M. Thierry DROUILLEAUX, M. Julien PICHOT (arrivée à 19h10), M. Patrick RIVARD, M. Daniel MOREAU, Mme Gwenaël BEYE.

Absents excusés : M. Vincent ZOUZOULKOWSKY,

Mme Fanny LE GALLO,

Mme Julie DE FRANCQUEVILLE (pouvoir à Mme Cathy LUTRAT).

Points inscrits à l'ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 14 décembre 2022.

2. Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT).

3. Le point sur les travaux, les programmes en cours et les études.

4. Affaires scolaires.

5. Information-Communication-Affaires Culturelles et Histoire locale.

6. Communications diverses - Interventions diverses.

7. Dates à retenir.

Début de la séance : 19h00

Monsieur le Maire informe que la séance commencera par l’intervention de Mme Cécile Robert, directrice de l’école primaire, venue présenter le projet de classe de mer à Grandville du 03 au 05 mai 2023.

Le projet concerne 24 élèves de CM1 et 23 élèves de CM2, pour une durée de 3 jours et 2 nuits. Le groupe sera hébergé au Centre d’hébergement de Granville et sera encadré par les 2 enseignantes ainsi que 4 personnes bénévoles.

Mme Cécile Robert présente le programme détaillé du séjour et indique que les journées seront denses. Pour réduire le coût par famille, le nombre de nuitée a été réduit et les activités seront concentrées sur 5 demi-journées. Le bus partira de l’école le mercredi 03 mai à 4h30 pour que la première activité puisse se faire dans la matinée même. Le budget prévisionnel ressort un coût réel par élève de 238€. En tenant compte des recettes prévisionnelles à ce jour, ce coût passerait à 126€. Plusieurs actions sont en cours avec pour objectif de réduire la charge financière par famille à 80€.

Mr Daniel MOREAU indique que certains parents sont inquiets de ce départ 4h30.

Les enseignantes sont conscientes que ce départ très matinal les inquiète mais elles sont contraintes à la fois par la durée du séjour mais aussi par les horaires de la marée pour cette première activité. Le trajet durera 6 heures et les enfants auront le temps de dormir. L’activité de l’après-midi sera gérée par les enseignantes, ce qui permettra de s’adapter si les enfants sont trop fatigués.

Mme Gwenaël Beye demande si ce projet sera renouvelé tous les ans.

Mme Cécile Robert indique que financièrement, ce ne sera pas possible. Pour cette année, l’intégralité du budget de la coopérative scolaire servira au financement du voyage.

Mme Cécile Robert remercie le conseil municipal de lui avoir permis cette intervention.

Après l’intervention de Mme Cécile Robert, Monsieur le Maire demande une minute de silence en hommage à Mr GUERIN, conseiller municipal de 1995 à 2008, et Mr HARDOUIN, ancien agent de la commune, qui nous ont quitté récemment.

1. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022

Délibération n° 2023_001

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 a été diffusé aux élus municipaux, mis en ligne sur le site internet www.aunay-sous-auneau.fr, rubrique « Procès-verbaux du Conseil Municipal » et affiché sur le panneau municipal devant la mairie le 20 décembre 2022.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver ce procès-verbal.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 décembre 2022 est approuvé par l’ensemble des membres présents et représentés.2

2. COMPTE RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

(Articles L2122-22 et L2122-23 du CGCT)

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant les délégations susceptibles d’être accordées au Maire durant le mandat municipal.

- Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, modifiées par délibération du 30 septembre 2020.

- Vu l’article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d’un compte rendu au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

N°

D’ORDRE CODE NOMENCLATURE DATE DECISION

2022_886 2-3 Droit de préemption Urbain 23/12/2022 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section F 684, F 750, F 752.

2022_887 1-4 Autres contrats 16/12/2022 Achat d’un escabeau auprès de l’entreprise FOUSSIER pour un montant de 262,48 € TTC (dépense d'investissement).

2022_888 2-3 Droit de préemption Urbain 27/12/2022 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AD 81.

2023_889 3-5 Autres actes de gestion du domaine public 03/01/2023 Délivrance du titre de concession n°638 dans le cimetière communale

2023_890 1-4 Autres contrats 06/01/2023 Remplacement de la centrale anti-intrusion du foyer communal auprès de l'entreprise SNEF pour un montant de 2 137,20€ TTC (dépense d'investissement)

2023_891 2-3 Droit de préemption Urbain 10/01/2023 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 153.

2023_892 2-3 Droit de préemption Urbain 10/01/2023 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section YB 77 et 78.

2023_893 2-3 Droit de préemption Urbain 10/01/2023 Renoncement au droit de préemption urbain sur l’immeuble cadastré section AE 290.

2023_894 2-3 Droit de préemption Urbain 10/01/2023 Renoncement au droit de préemption urbain sur l'immeuble cadastré section YI 155

2023_895 2-3 Droit de préemption Urbain 19/01/2023 Renoncement au droit de préemption urbain sur l'immeuble cadastré section F 757 et F 759

3. LE POINT SUR LES TRAVAUX, LES PROGRAMMES EN COURS ET LES ÉTUDES

A. AGENCE POSTALE COMMUNALE

Pour l’installation de l’ascenseur, la commune est en attente des accords de subventions formulés auprès de différents services et des nouvelles de l’architecte pour le dépôt du permis de construire.

Monsieur le Maire fait part du nouveau protocole d’accord de résiliation du bail proposé par la Poste. Il est rappelé que le premier a été refusé car il ne respectait pas les clauses du bail, notamment sur la remise en état du bâtiment. Dans cette nouvelle proposition, la remise en état n’est toujours pas prévue. Un courrier de refus de ce nouveau protocole sera adressé aux services de la Poste.

B. PROGRAMME DE TRAVAUX PLACE DE LA MAIRIE

La commune est en attente des accords de demandes de subventions au titre du CRTE et du FDI. Les services de la CCPEIF ont confirmé que le dossier de la commune est bien inscrit dans les 10 projets retenus pour cette année.

C. LE POINT SUR LES AUTRES PROGRAMMES EN COURS ET INSCRITS AU BUDGET

APPLICATIONS NUMÉRIQUES

La mise en service de CityAll se fera après la formation du personnel. Pour rappel, cette application rattachée au panneau lumineux remplacera à terme Panneau Pocket, car au moment de l’acquisition du panneau lumineux, Panneau Pocket ne proposait pas ce service. Mme LUTRAT informe que lors de la signature du contrat CityAll, l’entreprise avait indiqué verbalement le développement d’un widget (extension d’application) qui permettra de diffuser les informations saisies sur CityAll directement sur le site internet de la mairie, sans manipulation supplémentaire des agents, comme c’est le cas avec Panneau Pocket aujourd’hui. A ce jour, l’entreprise indique que l’application n’est toujours pas opérationnelle sur CityAll. Malgré ce contretemps, la commune s’étant engagée pour une durée de 3 ans avec CityAll les informations diffusées ne seront pas répercutées manuellement sur le site internet jusqu’à la mise en service de cette nouvelle fonctionnalité qui le fera automatiquement. Par ailleurs, le contrat Panneau Pocket arrive à échéance au 11 mai 2023, une communication progressive invitera la population à basculer vers l’application CityAll. 3

D. VENTE DE L’IMMEUBLE COMMUNAL CADASTRÉ SECTION AD n°80 Délibération n° 2023_002

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2022_19 du 23 février 2022, le Conseil Municipal a décidé d’engager les démarches en vue de la vente du bien cadastré section AD n°80 (terrain proche de l’église sur lequel se trouvent la ruine d’une grange et un local couvert) d’une surface de 384 m2.

La commission urbanisme s’est réunie le 10 novembre 2022 pour faire le point sur ce dossier. M. Marc VINET et M. Cyril LOURSEYRE, propriétaires riverains ont formulé le souhait d’acquérir ce bien par courrier du 23 septembre 2022.

Après examen du dossier, la commission municipale a décidé de proposer au Conseil Municipal la vente de cet immeuble communal à M. Marc VINET et à M. Cyril LOURSEYRE.

Par délibération n°2022_100 du 16 novembre 2022, le conseil municipal a décidé la vente de gré à gré à M. Marc VINET et à M. Cyril LOURSEYRE pour un montant de 14 500€ conformément à l’avis des Domaines en date 23 mars 2021.

Monsieur le Maire indique que M. Cyril LOURSEYRE s’est retiré de la vente et donne lecture du courrier de proposition d’achat du terrain par Monsieur VINET, reçu en maire en date 23 janvier 2023.

Dans son courrier, M. Marc VINET propose d’acheter le terrain au prix de 12 000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

- la vente de l’immeuble cadastré section AD n°80 du domaine privé communal dans le cadre d’une vente de gré à gré à M. Marc VINET pour un montant de 12 000 €, étant précisé que l’ensemble des frais d’actes et les frais annexes seront à la charge des acquéreurs.

- de donner délégation au Maire pour engager les formalités administratives et comptables pour la vente de ce bien ainsi que la signature des actes notariés.

E. PROGRAMMES D’INVESTISSEMENT 2023

Suite à la commission plénière sur les programmes d’investissements du jeudi 05 janvier 2023, il a été décidé de prioriser sur

l’exercice 2023, les travaux suivants :

GRANDS PROJETS :

✓ Aménagement Place de la Mairie (Tranche 1 : espace jeux et tranche 2 : terrain stabilisé)

✓ Installation de l’ascenseur

PROJETS SUR DIVERS BATIMENTS :

✓ Installation d’un visiophone à la mairie

✓ Installation de l’alarme anti-intrusion des écoles

✓ Mise aux normes énergétiques de la bibliothèque (remplacement menuiseries, isolation des combles et travaux de

couverture)

✓ Rénovation d’une salle de classe de primaire, du bureau de la directrice et de la salle Rased

✓ Mur salle des fêtes côté sanitaires foot

ECLAIRAGE PUBLIC :

✓ 2ème tranche LEDS : (lotissement Général de Gaulle, projecteurs Eglise). En attente des devis qui devraient arriver cette

semaine.

VOIRIES :

✓ Abattage et élagage d’arbres dans divers secteurs. Intervention prévue mi-février.

✓ Rue des Groseilliers

✓ Achat plaques de rues et ruelles

DIVERS :

✓ Mobilier bibliothèque

✓ Remplacement disjoncteur-différentiel « tarif jaune » (site mairie/foyer/écoles). Si le temps le permet l’entreprise

interviendra le mercredi 1er février 2023.

F. DESTINATION ET UTILISATION DES BATIMENTS COMMUNAUX

Une réunion en commission plénière a été organisée le mercredi 18 janvier 2023, sur la destination et l’utilisation des bâtiments communaux.

Plusieurs points ont été abordés : 4

1° Point information : Le Service des Domaines est venu mardi 17 janvier pour estimer le bar des sports et le terrain rue de la Tordière.

2° La Poste : Après visite des bâtiments la commission pense qu’un Cabinet Médical pourrait-être créé en lieu et place de la Poste et l’appartement au 1er étage loué après travaux.

3° La grange attenante au bâtiment de la Poste serait conservée et aménagée en rangement pour les associations ou la commune. (Dalle à effectuer + porte rideau à poser + portillon individuel).

4° Bar des sports : La commission est partagée : Vente de l’ensemble des bâtiments. Mise en vente rapide ou mise en vente après la construction de l’ensemble scolaire/ALSH afin de récupérer la salle de motricité attenante à la salle des fêtes.

Question : Où proposer une salle aux associations et activités diverses si la salle des associations actuelle est vendue ?

Plusieurs pistes sont évoquées : Foyer bar, salle de musique.

Démolition du bâtiment « bar » et conservation de la salle des associations. Création de parkings à la place du bar.

Mr Daniel MOREAU et Mme Gwenaël BEYE proposent la création d’un bâtiment dans la cour de la bibliothèque. D’autres souhaitent conserver la cour en parkings ou créer un bâtiment en fond de cour (3 murs existants).

5° Logement d’urgence : Destruction du bâtiment lors des travaux ALSH/École Maternelle et création de parkings.

6° Prévoir l’étude de l’agrandissement des services techniques.

7° Une réunion de travail et des études supplémentaires sont nécessaires pour prendre position, en tenant compte des coûts des travaux pour la transformation des bâtiments.

G. DEMANDE D’ADHESION A EURE-ET-LOIR INGENIERIE EN MATIERE D’ASSISTANCE DANS LE

DOMAINE DE LA VOIRIE

Délibération n° 2023_003

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée délibérante de l’extension des activités d’Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) en matière d’assistance dans le domaine de la voirie depuis le 1er janvier 2013.

Conformément à l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette agence a été créée sous forme d’un Etablissement public administratif et a pour objet d’apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du Département qui auront adhéré, une assistance technique telle que définie dans les statuts.

Les statuts prévoient que les membres du Conseil d’administration sont désignés de manière paritaire par le collège des communes, le collège des EPCI et par celui du Conseil départemental.

En contrepartie de l’adhésion à ELI, des missions sur voirie communale et départementale sont proposées :

- une mission de suivi de travaux dans la limite de 10 000 € HT par an si la consultation est assurée seule par la commune ou 60 000 € HT dans le cadre d’un groupement de commandes.

- une mission de maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 90 000 € HT par an (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux).

- une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre 60 000 € et 115 000 € HT par an (aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération).

Pour information, la cotisation voirie pour l’année 2022 est arrêtée à hauteur de 0.98€/hab DGF. Cette cotisation est susceptible d’être modifiée annuellement par le Conseil d’administration.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire pourrait être amené à signer des conventions avec l’Agence pour la mise en œuvre de ces missions, qui feront l’objet d’une délibération ultérieure.

Par ailleurs, la commune pourra bénéficier des prestations suivantes :

- conseils en conservation du domaine public, de la police de la circulation, de la sécurité routière

- assistance technique pour la préparation des programmes annuels d’entretien

- assistance dans le cadre d’un groupement de commandes de travaux entre communes adhérentes à ELI.

Monsieur le Maire propose d’adhérer à cette agence.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, et compte tenu de l’intérêt pour la commune de l’adhésion à un tel organisme d’assistance :

- DECIDE d’adhérer à Eure-et-Loir Ingénierie pour le volet voirie,

- S’ENGAGE à verser à ELI une participation dont le montant est arrêté par le Conseil d’administration.5

4. AFFAIRES SCOLAIRES

Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée

A. DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE DE L’ECOLE PRIMAIRE POUR LE PROJET DE

CLASSE DE MER A GRANDVILLE DU 03 AU 05 MAI 2023

Délibération n° 2023_004

La présentation du projet de classe de mer par Mme Robert entendue,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

- D’ALLOUER une subvention d’un montant de 2 000€, au profit de l’école primaire pour l’organisation du séjour de classe

de mer à Grandville du 03 au 05 mai 2023,

- Qu’une subvention complémentaire pourra être versée si les recettes attendues ne permettent pas de diminuer la

participation financière des familles à 80€ par enfant.

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager cette dépense.

B. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION SCOLAIRE DU 09 JANVIER 2023

Le conseil municipal a reçu communication du compte-rendu de la commission scolaire du 09 janvier 2023.

Mme Cathy LUTRAT indique que tout se passe bien et qu’il n’y a rien de particulier à signaler.

5. INFORMATION - COMMUNICATION - AFFAIRES CULTURELLES - HISTOIRE LOCALE Rapporteur : Mme Cathy LUTRAT, Adjointe déléguée

A. COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION TRIMESTRIELLE CONSACRÉE A LA

BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE EN DATE DU 11 JANVIER 2023

Le conseil municipal a reçu communication du compte-rendu de la réunion trimestrielle consacrée à la bibliothèque municipale en date du 11 janvier 2023.

Mme Cathy LUTRAT indique que la bibliothèque fonctionne bien. La fréquentation et le nombre de réservation de livres ont augmenté, une à deux animations sont proposées par mois et sont appréciées, par les enfants et par les adultes.

6. COMMUNICATIONS DIVERSES – INTERVENTIONS DIVERSES

COMMUNICATIONS DIVERSES

- Planning de la prochaine réunion du Conseil Municipal : Mercredi 15 mars 2023 à 19h00

- Lettre de remerciements de l’association AUNAY BIEN EVENEMENTS, pour l’attribution de la subvention 2022.

- Lettre de remerciements des anciens agents à la retraite, pour l’attribution des bons d’achats de noël.

- Mail en date du 20 janvier 2023 de Kantinea Food-truck qui recherche un local en location car actuellement en panne de camion

INTERVENTIONS DIVERSES

Aménagement de trottoir : Mme Gwenaël BEYE demande si un programme d’aménagement du trottoir au croisement des rues Auguste Blanqui et Hélène Delangle, à la sortie du garage Gauthier, est prévu. Monsieur le Maire indique que l’emprise actuelle ne permet pas l’aménagement d’un trottoir. La parcelle à l’angle est en emplacement réservé ce qui permettra de futur aménagement.

En attendant de pouvoir effectuer les travaux, un devis pourra être demandé pour rendre la chaussée propre et praticable.

Nouveau format du bulletin municipal : Mme Gwenaël BEYE demande s’il y a eu des demandes en format papier. Monsieur le Maire indique que des exemplaires sont disponibles en mairie et à la bibliothèque mais il y a eu très peu de demande. Il rappelle que les bénéficiaires de colis de noël ont tous reçu un exemplaire au format papier.

Occupation de la salle des associations : Suite à la réunion en commission plénière du mercredi 18 janvier 2023, sur la destination et l’utilisation des bâtiments communaux, Monsieur le Maire a demandé au secrétariat un état de l’occupation de la salle. Elle est utilisée en moyenne une quinzaine de jours par mois, principalement par des associations. Le document est consultable en mairie.

Accueil des nouveaux arrivants : Mr Daniel MOREAU indique qu’il a été interpellé par des administrés sur l’accueil des

nouveaux arrivants. Il indique qu’ils étaient auparavant invités aux vœux du Maire.

Monsieur le Maire propose de les accueillir en petit comité pour avoir un vrai moment d’échange avec eux car au cours de la

cérémonie des vœux ils n’ont pas toujours la possibilité d’exprimer des demandes.

Le conseil municipal statuera ultérieurement sur ce sujet. 6

Réunion avec les artisans et commerçants de la commune : Mr Thierry DROUILLEAUX propose de refaire une réunion avec

les artisans et commerçants de la commune.

Travaux de réhabilitation du bâtiment de la Poste : Mr Daniel MOREAU propose de commencer les travaux sans tarder.

Monsieur le Maire indique que les travaux ne peuvent commencer qu’après l’expiration du préavis de départ. Il précise également

que les demandes de subventions pour cette année sont clôturées et qu’il faut attendre l’année prochaine si l’on veut être

subventionnée. Le cout des travaux risque d’être élevé et se passer de subvention pèsera sur le budget de la commune.

Mme Cathy LUTRAT indique qu’il ne faut pas limiter ce lieu à l’accueil d’un cabinet médical mais de le proposer à d’autres

professionnels qui ont des besoins ponctuels (onglerie, esthétique, ...) comme c’est le cas dans d’autres communes. Le bâtiment

permet de prévoir plusieurs espaces.

Mr Alex BORNES indique qu’il faudrait faire appel à un architecte pour un diagnostic des travaux à réaliser, ainsi que pour

l’aménagement des espaces.

Le conseil a échangé sur le sujet et plusieurs membres se demandent s’il faut encore attendre l’année prochaine compte tenu qu’il

y a déjà une demande pour l’installation de professionnels de la santé.

Une 2ème réunion sur la destination et l’utilisation des bâtiments communaux sera organisée prochainement.

Limitation de tonnage pour les véhicules traversant la commune : Monsieur le Maire informe que la réunion prévue le 23

janvier 2023 avec les services départementaux et les représentants des communes du secteur (Orsonville, Auneau, Aunay) en

vue d’élaborer un plan de circulation cohérent permettant la limitation en tonnage des Poids Lourds pour garantir la tranquillité et la

sécurité dans les bourgs, est reportée au 06 février 2023.

Opération sécurité passage piéton : Mr Thierry DROUILLEAUX propose l’organisation d’une nouvelle opération sécurité routière

devant les écoles pour sensibiliser les conducteurs aux comportements dangereux.

7. DATES À RETENIR

Du Jeudi 19 janvier au 18 février 2023 : opérations de recensement de la population

Samedi 04 février 2023 à 15h00 : tournoi de belote organisé par le Comité des fêtes

Dimanche 05 mars : carnaval organisé par le Comité des fêtes

Jeudi 09 mars 2023 à 10h00 : Commission Communale des Impôts Directs

Mercredi 08 mars 2023 à 18h30 : Réunion du CCAS

Mercredi 15 mars 2023 à 19h00 : Réunion du conseil municipal

La séance est levée à 20h45.

Le secrétaire de séance, Vu, le Maire d’Aunay-sous-Auneau,

Cathy LUTRAT Robert DARIEN

Signification des sigles répertoriés dans le présent procès-verbal (Par ordre alphabétique)

ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement

CCPEIF : Communauté de Communes des Portes Euréliennes d’Ile de France

CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales

CRTE : Contrat de relance et de transition écologique

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

ELI : Eure-et-Loir Ingénierie

EPCI : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

FDI : Fonds départemental d'investissement

PROCÈS VERBAL AFFICHÉ ET MIS EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET MUNICIPAL

« www.aunay-sous-auneau.fr » rubrique « Procès-verbaux du Conseil Municipal »

Le 1er février 2023