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Procès Verbal - 6 PV 01092022?download=true
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poucharramet.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Haute-Garonne ARRONDISSEMENT Muret CANTON Cazères Nombre
de
conseillers
:
[= 10. 11.
- en
exercice
15
- présents
13
- votants
13
- absents/excusés
2
- quorum
8
- convoqué
le
: 12/08/2022
- date
d'affichage
du
procès-verbal
: 19/09/2022
- date
de
publication
du
procès-verbal
: 11/10/2022
Approbation
du
procès-verbal
du
14
juin
2022
Délibération:
Suppression
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
28.37
heures
hebdomadaires
au
poste
d'adjoint
technique
et
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
au
poste
d’adjoint
technique.
Délibération:
Suppression
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
28.07
heures
hebdomadaires
au
poste
d’adjoint
technique
territorial
sur
l'école
et
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
21.20
heures
hebdomadaires
au
poste
d'adjoint
technique
territorial
sur
l'école.
Délibération
: Création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
de
2
heures
hebdomadaires
à
compter
de
septembre
2022. Délibération
: Recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
2
heures
hebdomadaires
à
compter
de
septembre
2022
(en
application
de
l'article
3.I°
de
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984).
Délibération
: Décision
modificative
n°1
—
Virement
de
crédits
suite
aux
mises
à jour
des
passifs.
Délibération
: Décision
modificative
n°2
—
Virement
de
crédits
pour
la
passation
des
écritures
d'amortissements
en
fonctionnement.
Délibération
:
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
instructeur
des
autorisations
d'urbanisme
du
PETR
du
Pays
Sud
Toulousain.
Délibération:
Syndicat
Mixte
Garonne
Aussonnelle
Louge
Touch
(SMGALT)
—
Modifications
des
statuts.
Délibération
: Désignation
référent
laïcité.
Délibération
: Choix
de
l’entreprise
pour
les
travaux
de
réparations
12. 13. 14. 15. 16.
2022/06
sur
l'école
après
épisodes
de
grêles
du
23
juin
2022.
Délibération
:
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
cantin
scolaire
à compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2022.
Délibération
: Marché
public
- Accessibilité
mairie
Cœur
de
Garonne—
Rapport
d'activité
2021
Mission
Locale
Haute-Garonne
—
Rapport
d'activité
2021
Questions
diverses :
-
Point
école
-
ONF
-— Diagnostic
visuel
(prestation
arbre
conseil)
place
des
Marronniers
-
Tribunal
administratif
de
Toulouse
-— Conclusion
audience
PROCES-VERBAL DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Poucharramet
01
SEPTEMBRE
2022
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
POUCHARRAMET
étant
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
du
Maire
Monsieur
David
COURS. Etaient
présents
: COURS
David
- ARMAING-
MAKOA
Marie-Paule
-
BARCELO
Stephan
-
BUNGENER
Ana
-
PALAS
Régine
-
FABRE
Stéphane
-
DIDIER
Sandra
-
LAW-YEE-MUI
Yann
-
PALLAS
Cécile
-
MATHIS
Frédérick
-
MEREAU
Céline
-
QUIOT
Thierry
- THEMELIN
Laure-Catherine. Procuration
:
Absents
excusés
BREIL
Florent
-
RAINGEVAL
Marie-Eve.
Secrétaire
de
séance:
Madame
PALAS
Régine
a
accepté
cette
fonction.
Le
Maire
certifie
que
le
procès-verbal
a
été
affiché
à
la
mairie
et
que
la
convocation
du
conseil
municipal
avait
été
faite
le
12
août
2022. Après
vérification
du
quorum,
la
séance
est
ouverte
à
20h05.
CM
du 01/09/2022
1/14 2022/06
Points
à
ajouter
à
l’ordre
du
jour :
-
Convention
de
servitude
ASD-ER
84
pour
installations
électriques
souterraines
(BT)
PARCELLE
f
584
—
DELIBERATION
DEL2022-09-01/57
-
Pays
Sud
Toulousain
—
lancement
de
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
dispositif
Rézo
Pouce.
-
Cœur
de
Garonne:
Opération
nettoyons
la
Nature
—
dimanche
25
septembre
2022
—
confirmation
participation
de
notre
commune
à
ce
dispositif.
-
SDEHG
-— Rapport
d'activité
2021.
- _
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
(arrêté
municipal
à
prendre).
-
SMGALT
-— Plantation
aux
abords
de
la
Bure.
Le
nouvel
ordre
du
jour
a été
validé
par
l'assemblée
délibérante.
1.
Approbation
du
procès-verbal
du
14
juin
2022
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
14 juin
2022
a été
approuvé
à
l'unanimité.
2.
Suppression
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
28.37
heures
hebdomadaires
au
poste
d'adjoint
technique
et
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
au
poste
d’'adjoint
technique
—
DEL2022-09-01/45
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
DEL201-03-16/16
en
date
du
17
mars
2021
créant
l'emploi
d'adjoint
technique,
à
une
durée
hebdomadaires
de
28.37
heures
:
Vu
l'avis
du
Comité
technique
rendu
le 05
juillet
2022 ;
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'agent
technique
permanent
à
temps
non
complet
(28.37
heures
hebdomadaires)
afin
de
palier
à
la
surcharge
de
travail
et
au
remplacement
de
l'agent
technique
sur
l'école
les
vendredis,
ainsi
que
l'entretien
de
l'église
communale. Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DÉCIDE
Article
1
: la
suppression,
à
compter
du
12
septembre
2022,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(28.37
heures
hebdomadaires)
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
;
Article
2
: la
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
;
Article
3
: de
prévoir
les
crédits
au
budget
de
l'exercice
;
Article
4
: de
transmettre
cette
délibération
au
Comptable
Publique,
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territorial
de
la
Haute-Garonne
et
à
Madame
le Sous-Préfet
de
Muret.
CM
du 01/09/2022
2/14 2022/06
Votant
: 13
/
Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
3.
Suppression
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
28.07
heures
hebdomadaires
au
poste
d’adjoint
technique
territorial
sur
l’école
et
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
de
21.20
heures
hebdomadaires
au
poste
d’adjoint
technique
territorial
sur
l'école
—
DEL2022-09-01/46 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ; Vu
la
délibération
DEL201-03-16/16
en
date
du
17
mars
2021
créant
l'emploi
d'adjoint
technique,
à
une
durée
hebdomadaires
de
28.07
heures
:
Vu
l'avis
du
Comité
technique
rendu
le
05
juillet
2022 ;
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
la
nécessité
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
travail
d'un
emploi
d'agent
technique
territorial
sur
l'école
permanent
à
temps
non
complet
(28.07
heures
hebdomadaires)
au
vu
de
la
demande
de
l'agent
de
réduire
son
temps
de
travail.
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
DÉCIDE
Article
1
: La
suppression,
à
compter
du
12
septembre
2022,
d'un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(28.07
heures
hebdomadaires)
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
sur
l’école
;
Article
2
: La
création,
à
compter
de
cette
même
date,
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(21.20
heures)
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
sur
l’école
;
Article
3
: De
transmettre
cette
délibération
au
Comptable
Publique,
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territorial
de
la
Haute-Garonne
et
à
Madame
le
Sous-Préfet
de
Muret.
Votant
: 13
/
Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
CM
du 01/09/2022
3/14 2022/06
4.
Création
d'un
emploi
non
permanent
_pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non
complet
de
2
heures
hebdomadaires
à
compter
de
septembre
2022
—
DEL2022-09-01/47
(article
L.
332-23.1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique)
{ex-article
3-I1.1°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
Le
conseil
municipal
de
Poucharramet,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
l’article
L.
332-23.1 ;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu'en
raison
du
remplacement
d'un
agent
sur
le
temps
«
pause
méridienne
à
la
cantine
scolaire
»
les
vendredis,
il
y
a
lieu,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.
332-23.1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
(à
savoir:
contrat
d'un
durée
maximale
de
12
mois
compte-tenu
des
renouvellements
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs).
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DÉCIDE
Article
1
: De
créer
un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
temps
non
complet
à
compter
de
septembre
2022
(et
ce
pour
une
période
de
12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois);
Article 2
: De
fixer
la
rémunération
sur
la
base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
;
Article
3
: D'imputer
les dépenses
correspondantes
sur
les crédits
prévus
à cet
effet
au
budget
;
Article
4
: De
transmettre
la
présente
délibération
à
M.
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-
Garonne
et
à
Mme
le Sous-Préfet
de
Muret.
Votant
: 13
/
Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
5.
Recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
à
2
heures
hebdomadaires
à
compter
de
septembre
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
l’article
L.332-23.1 ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
sur
le
poste
d'agent
technique
territorial
et
de
le
recruter
sur
un
contrat
à
durée
déterminée
:
Sur
le
rapport
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
CM
du
01/09/2022
4/14 |
2022/06
DECIDE
Article
1
: De
recruter
un
agent
contractuel
dans
le
grade
d’adjoint
technique
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à
compter
de
septembre
2022.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
technique
polyvalent
à
temps
non
complet
(2
heures
hebdomadaires).
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
382
et
indice
majoré
352
du
grade
de
recrutement
:
Article
2
: D'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
;
Article
3
:De
transmettre
la
présente
délibération
à
M.
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Haute-
Garonne
et
à
Mme
le
Sous-Préfet
de
Muret.
Votant
: 13
/
Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
6.
Décision
modificative
n°1
—
Virement
de
crédits
suite
aux
mises
à
jour
des
passifs
—
DEL2022-
09-01/49 Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'en
vertu
des
articles
L.
2322-1
et
L.
2322-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le crédit
pour
dépenses
imprévues
peut
être
employé
par
l'autorité
territoriale
qui
doit
rendre
compte
au
conseil
municipal,
à
la
première
séance
qui
suit
l'ordonnancement
de
chaque
dépense,
de
l'emploi
de
ce
crédit.
Il
est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
le
virement
de
crédits
suivants,
pour
faire
face
aux
dépenses
imprévues
de
mise
à
jours
des
passifs
(frais
des
emprunts
soldés
en
2022)
des
années
antérieures.
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
ouverts
Huverts
D022
Dépenses
imprévues
Fonct
:
|
LRO
DQE
|
D022
Dépenses
imprévus
Fonct
L
|
SUGE
oo
TOTAL
D
022
:Dépeuses
imprévues
Fonct
|
145,00
€
D'6688
Autres
|
180
OU
€
TOTAL
D 66
;Charges
Mnancières
|
180.40
€
D
678
Autres
charges
exception.
|
3.00
€
TOTAL
D 67
:Charges
exceptionnelles
[
L
s.0
€
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
DECIDE
Article
1
: de
valider
l'utilisation
des
crédits
comme
indiqués
ci-dessus ;
Article
2
: de
transmettre
la
présente
délibération
à
Mme
la Comptable
public
et à
Mme
le Sous-préfet
de
Muret.
Votant
: 13
/
Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
CM
du 01/09/2022
5/14 2022/06
7.
Décision
modificative
n°2
—
Virement
de
crédits
pour
la
passation
des
écritures
d'amortissements
—
DEL2022-09-01/50
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'en
vertu
des
articles
L.
2322-1
et
L.
2322-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le crédit
pour
dépenses
imprévues
peut
être
employé
par
l'autorité
territoriale
qui
doit
rendre
compte
au
conseil
municipal,
à
la
première
séance
qui
suit
l’ordonnancement
de
chaque
dépense,
de
l'emploi
de
ce
crédit.
Il
est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
le
virement
de
crédits
suivants,
pour
ouvrir
les
crédits
aux
chapitre
040
«
Opération
d'ordre
transfert
entre
section
»
en
prenant
sur
le
chapitre
13
«
subvention
d'investissement
»
(en
recette
d’
investissement)
et
au
chapitre
042
(en
dépense
de
fonctionnement)
en
prenant
le
chapitre
022
«
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
»,
afin
de
passer
les
écritures
d'amortissement
concernant
les
biens
ci-dessous : Tableau
détaillé
avant
DM
32143
59
930.55
-13
121.00
0.00
809
otal
des
chapitres
de
dépenses
19
815.00
-13
121.00
€
13
121.00
815.00
par
la
DM
Fonct
19
815.00
-13
121.00
0.00
6
694.00
€
19
815.00
-13
121
0.00
6
J
Opérations
d'ordre
entre
section
0.00
€
0.00
€
13
121.00
€
13
121.00
€
1042
.
13
121.00
13
121.00
Dotations
aux
Amortissement
de
l'exercice
|VALEUR
NETTE
N° INVENTAIRE
| DÉSIGNATION
DU BIEN
|OURÉE
BeURE
COMPTE
POI DNDE
pes
{VNC)
ASSTA18
| STATION EPURATION
| 80 an(s)
200 797.44) 28138
de
501500|
224 368,14!
D
|
‘
a
TT
| 28138 Somme
|
| 801500!
|
ASST/21832
| RESEAU ASST
|
Üsoane)
|
36631183 281692
7 106,00!
290 534,10!
D
|
DS
h
LS
| 281532 Somme
|
Oro
|
D
[|
| ent
some
7
1312100!
|
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
DECIDE
Article
1
: de
valider
l’utilisation
des
crédits
comme
indiqués
ci-dessus :
Article 2
: de
transmettre
la présente
délibération
à
Mme
la Comptable
public
et à
Mme
le Sous-préfet
de
Muret.
Votant
: 13
/
Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
CM
du
01/09/2022
6/14 2022/06
8.
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
instructeur
des
autorisations
d'urbanisme
du
PETR
du
Pays
Sud
Toulousain
—
DEL2022-09-01/51
L'article
134
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(loi
ALUR),
fait
état
que
depuis
le
1er
juillet
2015,
les
services
de
l'Etat
ne
réalisent
plus
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
pour
les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
faisant
partie
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
regroupant
10
000
habitants
ou
plus.
Il
en
est
de
même,
depuis
le
1er
juillet
2017,
pour
les
communes
membres
d'une
communauté
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants.
Pour
pallier
l'arrêt
de
cette
mission
par
les
services
de
l'Etat,
le
PETR
du
Pays
Sud
Toulousain
a
créé
un
service
d'instruction
des
actes
d'urbanisme.
La
commune
étant
concernée
par
les
dispositions
issues
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
précitée,
il
a
donc
été
mis
à
disposition
de
cette
dernière,
le
service
d'instruction
des
actes
d'urbanisme
du
PETR.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
5721-9
;
Vu
les
articles
L.
410-1
et
L.
422-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
Commune
étant
dotée
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
ou
d'une
Carte
Communale,
le
Maire
délivre
au
nom
de
la
Commune
des
autorisations
de
droit
des
sols
: permis
de
construire,
permis
de
démolir,
permis
d'aménager,
déclaration
préalable
et
certificat
d'urbanisme ;
Vu
l’article
R.
423-15
du
code
de
l'urbanisme,
autorisant
le
Maire
à
confier
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
susvisées
aux
services
d’un
syndicat
mixte
;
Vu
les
statuts
du
Pays
Sud
Toulousain
en
date
du
6
mars
2015
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
CDG
31
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
des
Communes
d'’Auterive,
Carbonne,
Cazères
;
Vu
la
délibération
n°
434
du
Pays
Sud
Toulousain
en
date
du
22
Avril
2015
;
Vu
la
délibération
n°642
du
PETR
du
Pays
Sud
Toulousain
en
date
du
04
mars
2019
:
Vu
la
délibération
n°755
du
Pays
Sud
Toulousain
en
date
du
30
novembre
2020
Vu
la
délibération
n°...
de
la
commune
de...
, en
date
du
, relative
à
la
convention
initiale
de
mise
à
disposition
du
service
instructeur
des
autorisations
d'urbanisme.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
convention
ADS
signée
entre
la
commune
et
le
Pays
Sud
Toulousain
concernant
l'application
du
droit
des
sols
a
fait
jusqu'à
présent
l'objet
d'une
tacite
reconduction
annuelle.
Ceci,
jusqu'au
31/12/2020.
Cette
convention
initiale,
indique
également
qu'au
terme
de
l'année
2020,
la
convention
ne
pourra
être
renouvelée
que
par
décision
expresse
des
parties.
Une
décision
expresse
est
«
matérialisée
par
un
acte
juridique
qui
est
édicté
par
l'autorité
administrative
et
qui
est
publié
ou
notifié
à
l'intéressé
».
Il
est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal,
d'autoriser
M.
le
Maire
à
renouveler
la
convention
liant
la
commune
au
Pays
Sud
Toulousain
en
matière
d'application
du
droit
des
sols
pour
l’année
2022.
Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
DECIDE
Article
1
: D'approuver
la
reconduction
expresse
de
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
instructeur
des
droits
du
sol
;
Article
2 :
De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
acte
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
;
Article
3
: De
transmettre
la
présente
délibération
au
PETR
du
Pays
Sud
Toulousain
et
à
Madame
Le
Sous-
CM
du 01/09/2022
7/14 2022/06
Préfet
de
Muret.
Votant
: 13
/
Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
9.
Syndicat
Mixte
Garonne
Aussonnelle
Louge
Touch
(SMGALT)
—
Modifications
des
statuts
—
DEL2022-09-01/52 Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
n°
2022/07/01
du
Syndicat
Mixte
Garonne
Aussonnelle
Louge
Touch
(SMGALT),
relative
à
la
modification
des
statuts
du
syndicat
portant
sur
les
articles
1,
2,
3,
7
et
14
des
statuts. Ces
modifications
relèvent
de
la
procédure
de
l’article
L5212-7-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(pour
la
modification
sur
la
représentation)
et
de
la
procédure
de
l’article
L5211-20
du
CGCT
(pour
les
autres
modifications). Le
Maire
donne
également
lecture
du
projet
de
statuts
ainsi
modifié.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DÉCIDE
Article
1
: d'approuver
la
modification
de
la
représentativité
des
membres
du
Syndicat
;
Article
2
: d'approuver
la
régularisation
du
périmètre
d'intervention
du
SMGALT
en
modifiant
le
terme
«
la
Tounis
»
par
«
leurs
affluents
»
et
en
supprimant
le terme
«
Nère
»
;
Article
3
: d'approuver
la
régularisation
du
changement
de
nom
de
la
Communauté
de
Communes
Save
au
Touch
en
Communauté
de
Communes
«
Le
Grand
Ouest
Toulousain
»
;
Article
4
: d'approuver
les
nouveaux
statuts
ci-joints
modifiés
en
conséquence
;
Article 5
: d'autoriser
le Président
à signer
tous
les documents
afférents
à cette
décision.
Votant
: 13
/
Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
10.
Désignation
référent
laïcité
—
DEL2022-09-01/53
La
loi
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
a
élevé
au
rang
législatif
la
désignation
d’un
référent
laïcité,
précédemment
issue
de
la circulaire
du
15
mars
2017
et en
a défini
les
missions
suivantes :
-
il apporte
aux
chefs
de
service
et
aux
agents
publics
tout
conseil
utile
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
laïcité,
notamment
par
l'analyse
et
la
réponse
aux
sollicitations
de
ces
derniers
portant
sur
des
situations
individuelles
ou
sur
des
questions
d'ordre
général.
-
Il
assure
une
mission
de
sensibilisation
des
agents
publics
aux
principes
de
laïcité
en
diffusant
au
sein
de
l'établissement
de
l'information
relative
au
respect
du
principe
de
laïcité.
A
cette
fin,
il
peut
CM
du
01/09/2022
8/14 2022/06
concevoir
et
proposer
tout
document,
guide.
Il
contribue
aux
actions
de
sensibilisation
et
de
formation.
-
Il est chargé
de
l'organisation
de
la journée
laïcité
le 9 décembre
de
chaque
année.
-
Il
peut
être
sollicité
en
cas
de
difficulté
dans
l'application
du
principe
de
laïcité
entre
un
agent
et
des
usagers
du
service
public.
-
Il doit
établir
un
rapport
annuel
d'activités,
transmis
simultanément
à
l'organe
délibérant
et au
préfet
du
département.
Cette
fonction
s'exerce
sous
réserve
de
la
responsabilité
et
des
prérogatives
du
chef
de
service.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°2016-483
du
20
avril
2016
relative
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°2016-1691
du
9
décembre
2016
relative
à
la
transparence,
à
la
lutte
contre
la
corruption
et
à |
modernisation
de
la vie
économique
;
Vu
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021,
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
Vu
le
décret
n°2017-564
du
19
avril
2017
relatif
aux
procédures
de
recueil
des
signalements
émis
par
les
lanceurs
d'alerte
au
sein
des
personnes
morales
de
droit
public
ou
de
droit
privé
ou
des
administrations
de
l'Etat ; Vu
le décret
n°
2021-1802
du
23
décembre
2021
relatif
au
référent
laïcité
dans
la
fonction
publique
;
Entendu
le
rapport
de
présentation,
le conseil
municipal :
DECIDE
Article
1
: De
désigner
le référent
laïcité.
Madame
Marie-Paule
ARMAING-MAKOA
est
nommée
référent
laïcité
;
Article 2
: À cet
effet,
l'arrêté
de
désignation
sera
pris
par
l'autorité
territoriale
;
Article
3
: De
transmettre
la délibération
au
Sous-Préfet
de
Muret.
Votant
: 13
/
Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
11.
Choix
de
l'entreprise
pour
les
travaux
de
réparations
sur
l'école
après
épisodes
de
grêles
du
23
juin
2022
—
DEL2022-09-01/54
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
des
réparations
à
effectuer
à
l'école
suite
aux
épisodes
de
grêles
du
23
juin
2022,
il convient
de
contacter
plusieurs
entreprises
pour
faire
établir
des
devis.
A
ce
titre,
il est
fait
lecture
de
plusieurs
devis
reçus :
CM
du 01/09/2022
9/14 2022/06
Nom
de
l’entreprise
Travaux
Montant
HT
Montant
TTC
DESAUTEL
Remplacement
dômes
2
331.00
€
2
797.20
€
SAS
AREXIS
FRERES
Remplacement
dômes
1
680.00
€
2
016.00
€
SAS
AREXIS
FRERES
Changement
toiture
4
845.00
€
5
814.00
€
véranda
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
DECIDE
Article
1
:de
choisir
l’entreprise
SAS
AREXIS
FRERES
pour
le
remplacement
des
dômes
;
Article
2
:d'autoriser
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
et
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
décision
;
Article
3
: d'inscrire
la dépense
au
budget
2022 ;
Article
4
: de
transmettre
la
facture
à
notre
assureur
Groupama
;
Article
5
: de
transmettre
la présente
délibération
à Mme
le Sous-préfet
de
Muret.
Votant
:13
/
Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
12.Modification
du
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2022
—
DEL2022-09-01/55
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante,
qu'à
la
suite
de
la
mise
en
place
des
dernières
modalités
d'inscriptions
à
la
cantine
scolaire,
il convient
de
procéder
à
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire. Ces
modifications,
concerne
les
articles
suivants
:
-
Article
8
«
Réservation
»
:
Passation
en
mode
«
Post-facturation
»
mensuelle
avec
envoi
des
factures
dématérialisées
(par
mail
via
le
logiciel
cantine).
- Article
9
«
Paiement
»
:Facturation
mensuelle
—
Paiement
:
*
Par
carte
bleue
en
ligne
(Payfip)
*
Par
chèque
à
l'ordre
du
Trésor
Public
*
Par
espèces
à
la
mairie
(faire
l'appoint).
- Article
13
«
Exécution
»
:Le
présent
règlement
rentrera
en
application
à
compter
du
1°
septembre
2022.
Délibéré
et
voté
par
le
conseil
municipal
de
Poucharramet
dans
sa
séance
du
1°’
septembre
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DÉCIDE
Article
1
:d'accepter
les
modifications
du
règlement
intérieur
à
la
suite
des
nouvelles
modalités
de
facturation
de
la
cantine
scolaire
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre
2022
;
CM
du
01/09/2022
10/14 2022/06
Article
2
: de
transmettre
cette
délibération
à
Madame
la
Comptable
publique
de
Carbonne
et
à
Madame
le
Sous-Préfet
de
Muret. Votant
: 13
/
Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
13.
Marché
public
—
Accessibilité
mairie
—
DEL2022-09-01/56
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
les
résultats
de
l'ouverture
de
plis
concernant
les
travaux
d'extension
avec
mise
en
accessibilité
de
la
mairie
après
mise
en
concurrence
suivant
la
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1)
DU
Code
de
la
Commande
Publique
avec
possibilité
de
négociation.
Le
marché
est
divisé
en 5
lots
selon
les
prestations
suivantes :
Lot
1
Gros
œuvre/
peinture
revêtement
Lot
2
Menuiserie
équipements
Lot
3
Plomberie
Sanitaire
Electricité
Lot
4
Peinture
Lot
5
Élévateur
Après
ouverture
des
plis
et
analyse
des
offres
par
l'architecte,
ce
dernier
propose
de
retenir
les
entreprises
suivantes
:
Lot
Travaux
Estimation
de
base
H.T
Entreprise
retenue
Montant
H.T
1
Gros
œuvre/
peinture
25
846.00
€
CHARLAS
25
755.00
€
revêtement
2
Menuiserie
équipements |
7
620.00
€
AREXIS
9
284.26
€
3
Plomberie
Sanitaire
12
986.00
€
LOZES
7
559.25
€
Electricité
4
Peinture
4
912.50
€
LORENZI
5
207.00
€
5
Élévateur
28
500.00
€
P.B.S
20
200.00
€
CUMUL |
79
864.50
€
CUMUL
68
005.51
€
Honoraires
(forfait)
de
l'architecte
et
SPS
dus
à
Monsieur
Bernard
LAGUENS
5
000.00
€
TOTAL
H.T
73
005.51
€
Ouiï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DÉCIDE
Article
1
: D'approuver
les
choix
des
entreprises
CHARLAS,
AREXIS,
LOZES,
LORENZI,
P.B.S
:
Article
2
: Donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires
à
la
passation
des
marchés,
à
la
réalisation
et
au
règlement
de
l'opération ;
Article
3
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
le
versement
des
subventions
allouées
aux
différents
partenaires
financiers
;
CM
du 01/09/2022
11/14 2022/06
Article
4
: De
transmettre
la
présente
délibération
à
Madame
la
Comptable
Public
et
à
Madame
le
Sous-
Préfet
de
Muret. Votant
: 13
/
Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
14.Cœur
de
Garonne
—
Rapport
d'activité
2021
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
réception
du
rapport
d'activité
2021
de
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Garonne
et
précise
qu'il
sera
mis
à
la disposition
du
public
à
la
mairie.
15.
Mission
Locale
Haute-Garonne
—
Rapport
d'activité
2021
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
réception
du
rapport
d'activité
2021
de
la
Mission
Locale
de
la
Haute-Garonne
et
précise
qu'il
sera
mis
à
la disposition
du
public
à
la
mairie.
16.Convention
de
servitude
ASD-ER
84
pour
installation
électriques
souterraines
(BT)
parcelle
F
584
Monsieur
le
Maire
expose
que
pour
l'établissement
d'installations
de
lignes
souterraines
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la
Haute-Garonne
doit
bénéficier
d'une
servitude
grevant
la
parcelle
domaniale
cadastrée
F 584.
Il
indique
que
pour
procéder
à
la
constitution
d’une
telle
servitude,
il y
aurait
lieu
de
passer,
avec
le
Syndicat
Départemental
d'Energie,
un
acte
conventionnel
en
la
forme
administrative.
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
du
texte
du
projet
de
convention
valant
reconnaissance
de
servitude
et
propose
au
Conseil
d'en
approuver
les
termes.
Il précise
que,
étant
donné
la
spécificité
des
ouvrages
et
leur
mode
particulier
de
financement,
la
constitution
de
cette
servitude
ne
donnera
lieu
à
aucune
indemnité
ni
redevance
à verser
par
son
bénéficiaire.
Oui
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
DÉCIDE
Article
1
: D'approuver
le
contenu
de
la
convention
à
passer
avec
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
de
la
Haute-Garonne
octroyant
à
ce
dernier
un
droit
de
servitude
sur
le
bien
domanial
y visé
pour
l'implantation
d'ouvrage
nécessaire
au
fonctionnement
du
service
public
de
distribution
d'énergie
électrique ;
Article
2
: Donne
délégation
au
Maire
de
signer
ladite
convention ;
Article
4
: De
transmettre
la
présente
délibération
au
Président
du
SDEHG
et
à
Madame
le
Sous-Préfet
de
Muret.
Votant
: 13
/
Délibération
adoptée
par
13
voix
pour
/0
voix
contre
/0
abstention
Délibération
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents
CM
du
01/09/2022
12/14 2022/06
17,.Questions
diverses
:
Point
école
: la
rentrée
s'est
bien
déroulée.
ONF
—
Diagnostic
visuel
(prestation
arbre
conseil)
place
des
Marronniers
:Monsieur
le
Maire
informe
qu'un
devis
avait
été
signé
en
2021.
L'ONF
n'est
pas
venu
et
n'a
donc
pas
fait
le
diagnostic.
Monsieur
le
Maire
leur
demande
de
faire
leur
prestation
cette
année.
Monsieur
BARCELO
informe
que
tous
les
cadenas
au
bois
Béziau
ont
été
cassés.
Monsieur
le
Maire
propose
d'en
mettre
de
plus
solide
rapidement.
La
caméra
sera
positionnée
pour
éviter
les
coupes
de
bois
sauvages.
Tribunal
administratif
de
Toulouse
—
Conclusion
audience
:
Le
tribunal
administratif
a
débouté
le
requérant.
Les
frais
seront
à
la
charge
du
requérant.
Pays
Sud
Toulousain
—
lancement
de
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
dispositif
Rézo
Pouce
sur
la
place
et
au
niveau
de
la
Commanderie.
Cœur
de
Garonne
:Opération
nettoyons
la
Nature
—
dimanche
25
septembre
2022
—
confirmation
participation
de
notre
commune
à
ce
dispositif
:Les
élus
acceptent
que
la
commune
participe
à
ce
dispositif.
Madame
Sandra
DIDIER
coordonnera
l'organisation.
SDEHG
-—
Rapport
d'activité
2021
:Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
réception
du
rapport
d'activité
2021
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
de
la
Haute-Garonne
et
précise
qu'il
sera
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie.
Désignation
d'un
correspondant
incendie
et
secours
(arrêté
municipal
à
prendre)
:la
majorité
des
élus
ont
désigné
Monsieur
Florent
BREIL.
SMGALT
—
Plantation
aux
abords
de
la
Bure
:Afin
de
commencer
les
travaux
programmés
sur
la
Bure,
le
SMGALT
a
besoin
de
l'autorisation
de
la
commune
pour
planter
des
arbustes
sur
50
mètres,
de
coupes
de
bois
et
de
nettoyage.
Les
élus
autorisent
le
SMGALT
à
lancer
les
travaux.
Madame
Régine
PALAS
rappelle
que
le
forum
des
associations
se
tiendra
le
dimanche
04
septembre
2022
au
matin,
place
de
la
Commanderie.
Madame
Ana
BUNGENER
demande
des
nouvelles
concernant
la
pause
de
la
microstation
au
Broucassa.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
travaux
et
l'installation
se
sont
bien
déroulés.
Madame
Marie-Paule
ARMAING-MAKOA
rappelle
qu'il
y
aura
l'inauguration
de
la
ferme
photovoltaïque
à
Lafitte-Vigordane
avec
VALOREM
le
23
septembre
2022.
La
séance
du
Conseil
Municipal
est
clôturée
à
21h16.
CM
du 01/09/2022
13/14 2022/06
Signatures
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Régine
PALAS
David
COURS
7
op
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
SEANCE
DEL2022-09-01/45
:
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
À
TEMPS
NON
COMPLET
DE
28.37
HEURES
HEBDOMADAIRES
AU
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
ET
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
COMPLET
AU
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE.
DEL2022-09-01/46:
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
DE
28.07
HEURES
HEBDOMADAIRES
AU
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
SUR
L'ECOLE
ET
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
DE
21.20
HEURES
HEBDOMADAIRES
AU
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
SUR
L'ECOLE.
DEL2022-09-01/47
:
CREATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
A
TEMPS
NON
COMPLET
DE
2
HEURES
HEBDOMADAIRES
À COMPTER
DE
SEPTEMBRE
2022.
DEL2022-09-01/48
: RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À UN
BESOIN
LIE À UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
À 2 HEURES
HEBDOMADAIRES
A COMPTER
DE SEPTEMBRE
2022
(EN APPLICATION
DE L'ARTICLE
3.l° DE
LA LOI N° 84-53
DU
26
JANVIER
1984).
DEL2022-09-01/49
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—
VIREMENT
DE
CREDITS
SUITE
AUX
MISES
À
JOUR
DES
PASSIFS. DEL2022-09-01/50:
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
—
VIREMENT
DE
CREDITS
POUR
LA
PASSATION
DES
ECRITURES
D’AMORTISSEMENTS.
DEL2022-09-01/51
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
INSTRUCTEUR
DES
AUTORISATIONS
D'URBANISME
DU
PETR
DU
PAYS
SUD
TOULOUSAIN.
DEL2022-09-01/52
: SYNDICAT
MIXTE
GARONNE
AUSSONNELLE
LOUGE
TOUCH
(SMGALT)
— MODIFICATIONS
DES
STATUTS.
DEL2022-09-01/53
: DESIGNATION
REFERENT
LAÏCITE.
DEL2022-09-01/54
:
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
REPARATIONS
SUR
L'ECOLE
APRES
EPISODES
DE
GRELES
DU
23
JUIN
2022.
DEL2022-09-01/55
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
A
COMPTER
DE
LA
RENTREE
SCOLAIRE
DE
SEPTEMBRE
2022.
DEL2022-09-01/56
: MARCHE
PUBLIC
— ACCESSIBILITE
MAIRIE.
DEL2022-09-01/57
: CONVENTION
DE
SERVITUDE
ASD-ER
84
POUR
INSTALLATION
ELECTRIQUES
SOUTERRAINES
(BT)
PARCELLE
F 584.
CM du 01/09/2022
14/14