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Procès Verbal - 6 PV 22072020?download=true Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV 22072020?download=true)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget, 2020/06

CM du 22/07/2020 1/13

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

CANTON

Cazères

________________________________

Nombre de conseillers :

-en exercice 15

-présents 15

-votants 15

-absents/excusés 0

1. Approbation du Procès verbal du conseil

municipal du 03/07/2020 et du 27/02/2020,

ainsi que celui du 19/02/2020

2. Annulation partielle de la délibération

DEL2020-07-03/42 sur la partie élection d’un

délégué représentant de la Communauté de

communes Cœur de Garonne auprès du

SMGALT (délibération)

3. Vote attribution des subventions 2020 –

budget communal (délibération)

4. Affectation des résultats – budget communal

et assainissement (délibérations)

5. Vote des budgets 2020 – budget communal

et assainissement (délibérations)

6. Election des délégués au Syndicat

Départemental d’électricité de la Haute-

Garonne (SDEHG) (délibération)

7. Election des délégués de la commune au sein

du Syndicat Intercommunal de Transports

des personnes âgées (SITPA) DISSOUT en

2018 – Enlevé de l’ordre du jour.

8. Renouvellement des membres de la

commission communale des impôts directs

(CCID) pour 2020-2026

9. Ecole – Devis alarme Groupe PVI Sud-Ouest

(délibération)

10. Choix entreprise pour installation climatiseur

au local de la boulangerie et à l’épicerie

(délibération)

11. Question diverses

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de poucharramet

22 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal de la commune de

POUCHARRAMET étant réuni au lieu

ordinaire de ses séances, après

convocation légale, sous la présidence

de M. Roger DUZERT.

Etaient présents : MM Roger DUZERT –

David COURS – Régine PALAS – Ana

BUNGENER – Stéphan BARCELO – Florent

BREIL - Sandra DIDIER- Yann LAW-YEE-

MUI - Frédérick MATHIS - Céline MEREAU

– Cécile PALLAS - Thierry QUIOT – Marie-

Eve RAINGEVAL – Laure-Catherine

THEMELIN

Absents excusés : /

Procuration : /

Madame Régine PALAS est nommée pour

remplir les fonctions de secrétaire de

séance.

Le Maire certifie que le procès-verbal a été

affiché à la mairie et que la convocation du

conseil municipal avait été faite le

10/07/2020.2020/06

CM du 22/07/2020 2/13

M. le Maire déclare que la séance est ouverte à 19h30 et présente l’ordre du jour.

Monsieur le Maire précise quand raison de la dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports de Personnes Agées (SITPA), ce point est retiré de l’ordre du jour.

1. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les Procès-verbaux des conseils municipaux du 03/07/2020 et du 27/02/2020, ainsi que celui du 19/02/2020.

2. ANNULATION PARTIELLE DE LA DELIBERATION DEL2020-07-03/42 SUR LA PARTIE ELECTION D’UN DELEGUE REPRESENTANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE AUPRES DU SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH (SMGALT)

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de procéder à une annulation partielle de la délibération n°DEL2020-07-03/42 ; Cette annulation porte sur l’élection d’un représentant de la Communauté de communes Cœur de Garonne auprès du Syndicat Mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch pris à tort.

Le conseil municipal, après délibération :

DECIDE

Article 1 : De procéder à cette annulation partielle.

Article 2 : De transmettre la présente délibération à Madame le Sous-Préfet.

Délibération adoptée par 15 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

3. VOTE ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2020 – BUDGET COMMUNAL

Vu le projet de tableau d’attribution des subventions aux associations et autres 2020 de la commune qui se présente comme suit :2020/06

CM du 22/07/2020 3/13

Les élus membres des conseils d’administration des associations s’abstiennent de voter pour l’attribution de la subvention de l’association.

Après délibération, le conseil municipal :

Nom de l'organisme Montant

3PA 100,00

AAPPMA VALLEE DU TOUCH 100,00

ACCA DE POUCHARRAMET 150,00

ADLFA 31 50,00

100,00

150,00

150,00

BIOLOCO 150,00

COLLEGE DE RIEUMES 400,00

-

ECOLE RUGBY DE RIEUMES 150,00

ERABLES 31 -

200,00

INTER AGE 150,00

LA MAISON DE LA TERRE 600,00

LES ARCHERS DU SAVES 150,00

LES RESTAURANTS DU COEUR 150,00

MAISON DU VILLAGE 150,00

315,00

PREVENTION ROUTIERE 50,00

RADIO GALAXIE 50,00

SAVES PATRIMOINE 50,00

UN DEFI POUR VIRGIL 150,00

ASEP 200,00

LOSTE 150,00

MJC 250,00

PETIT ABRI 100,00

QI QONG GO 150,00

RIEUMES FOOTBALL 150,00

TOHU BOHU 150,00

BIEN VIVRE EN SAVES 100,00

800,00

Total

AMICALE DES ANCIENS

COMBATTANTS VICTIMES DE

GUERRE

AMICALE DES POMPIERS

RIEUMES

AMICALE PETANQUE DE

POUCHARRAMET

COOPERATIVE SCOLAIRE

(VOYAGE)

COOPERATIVE SCOLAIRE DE

POUCHARRAMET 3 000,00

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE

DE POUCHARRAMET

PARENTS D'ELEVES DE

POUCHARRAMET

LES ETOILES DE CAMILLE ET

PAULINE

8 565,002020/06

CM du 22/07/2020 4/13

DECIDE

Article 1 : d’attribuer des subventions de fonctionnement conformément au tableau ci-dessus pour un montant total de 8565,00 € au vu des bilans moraux de chaque bénéficiaire. Article 2 : d’inscrire la dépense à l’article 6574 du budget communal 2020. Article 3 : de transmettre la présente délibération à M. le Comptable public et à Mme le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée par 15 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

4. AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET COMMUNAL ET ASSAINISSEMENT

BUDGET COMMUNAL

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

- Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de : 226 003.99 €

- un déficit d'exploitation de : 0.00 €2020/06

CM du 22/07/2020 5/13

Après avoir délibéré le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : d'affecter le résultat de fonctionnement comme ci-dessus.

Article 2 : de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Rieumes et à Mme le Sous- Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 15 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d'exploitation de : 16 466.35 €

- un déficit d'exploitation de : 0.00 €2020/06

CM du 22/07/2020 6/13

Après avoir délibéré le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : d'affecter le résultat de fonctionnement comme ci-dessus. Article 2 : de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Rieumes et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 15 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

5. VOTE DES BUDGETS 2020 – BUDGET COMMUNAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT

BUDGET COMMUNAL

Après avoir entendu le rapport de M. Roger DUZERT, Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications,

Vu certificat administratif produit par le trésorier municipal attestant de ces résultats, Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2020 de la commune qui se présente comme suit :2020/06

CM du 22/07/2020 7/13

Considérant que le projet de budget primitif 2020 est élaboré avec reprise des résultats de l’année 2019, au vu du certificat administratif produit par le trésorier municipal attestant de ces résultats.

Après délibération, le conseil municipal :

DECIDE2020/06

CM du 22/07/2020 8/13

Article 1 : d’approuver le budget primitif communal 2020

Article 2 : de transmettre la présente délibération à M. le Comptable public et à Mme le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée par 15 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Après avoir entendu le rapport de M. R.DUZERT, Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu l’instruction M49 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications,

Vu certificat administratif produit par le trésorier municipal attestant de ces résultats, M. le Maire présente le budget primitif Assainissement 2020 de la commune qui se présente comme suit :2020/06

CM du 22/07/2020 9/13

Considérant que le projet de budget primitif assainissement 2020 est élaboré avec reprise des résultats de l’année 2019, au vu du certificat administratif produit par le trésorier municipal attestant de ces résultats.

Après délibération, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : d’approuver le budget primitif assainissement 2020 ;

Article 2 : de transmettre la présente délibération à M. le Comptable public et à Mme le Sous- préfet de Muret.

Délibération adoptée par 15 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.2020/06

CM du 22/07/2020 10/13

6. ELECTION DES DELEGUES A LA COMMISSION TERRITORIALE DE RIEUMES DU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DE LA HAUTE-GARONNE (SDEHG)

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient d’élire deux délégués afin de siéger auprès de la commission territoriale du SDEHG de Rieumes

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à cette élection. Deux candidats se proposent.

Le conseil municipal :

➢ A procédé à l’élection des deux délégués afin de siéger à la commission territoriale de Rieumes

➢ A procédé à l’élection à la majorité absolue de M. David COURS et M. Florent BREIL élus délégués .

➢ Décide de transmettre la présente délibération à Madame le Sous-Préfet.

Délibération adoptée par 15 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

7. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) POUR 2020-2026

Suite aux élections municipales de 2020, la commission communale des impôts directs (CCID) de la commune doit être renouvelée.

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée qu’il convient d’établir une liste de propositions comprenant 24 contribuables ; afin que le département des finances publiques élisent les commissaires pour les commissions communales des impôts directs sur le mandat 2020-2026.

Cette commission est composée :

- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants.

Il demande au conseil de se prononcer,

Après délibération le conseil municipal :

1. dresse la liste suivante :2020/06

CM du 22/07/2020 11/13

Nom Prénom Adresse Nom Prénom Adresse

MACCA Jean-Pierre Poucharramet BOUTONNET Marie-Hélène Poucharramet SUBERVIOLLE Claude Poucharramet REDINI Octave Poucharramet

DUPRAT Philippe Poucharramet PERES Robert Poucharramet DAROLLES Sabine Poucharramet GARRIC Géraldine Poucharramet

DUPONT François Poucharramet PALAS Régine Poucharramet VIGNES Christine Carbonne GILABERT Stéphane Rieumes

COSTES Geneviève Poucharramet GASTON Louise Poucharramet PALLAS Jérôme Poucharramet COURTADE Pascal Poucharramet DALIES Frédéric Poucharramet PONTELLO Dino Poucharramet

GIAVARINI Firmain Poucharramet WATTELLE Joëlle Poucharramet QUIBEL Jean-Pierre Poucharramet ONEDA Valérie Poucharramet

MATHIEU Jean Poucharramet LAVAL Vincent Poucharramet

L’ensemble des conseillers décide de modifier la liste – Henri LAVAL et Vincent LAVAL étant de la même famille. Il sera choisi une personne habitant au Lotissement Viguier de Saint Jean.

➢ Décide de transmettre la présente délibération à Madame le Sous-préfet ainsi qu’à Monsieur le Directeur départemental des finances publiques.

Délibération adoptée par 15 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

8. ECOLE – DEVIS ALARME GROUPE PVI SUD-OUEST

M. le Maire informe le conseil, que l’alarme anti-intrusion de l’école devait être actualisée (changement de boîtier). Il est précisé également la nécessité de mettre en place une alarme PPM (incendie) au niveau de l’extension de l’école. Cela sera mis en place dès acceptation du devis en septembre.

M. le Maire présente le devis du Groupe PVI Sud-Ouest de 2017.00 € HT, soit 2420.00 € TTC ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : d’autoriser le maire à signer le devis de la société Groupe PVI Sud-Ouest pour un montant HT de 2017.00 € ;

Article 2 : d’inscrire la dépense au budget 2020 ;

Article 3 : de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 15 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Monsieur le Maire profite que l’on soit sur le sujet des travaux sur l’école, pour informer le conseil2020/06

CM du 22/07/2020 12/13

que la société qui devait s’occuper du plafond de la salle de motricité est parti en vacances, de ce fait les travaux ne seront pas fini en septembre.

9. CHOIX PRESTATAIRE POUR L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE CLIMATISATION AU LOCAL DE LA BOULANGERIE ET A L’EPICERIE

Monsieur le Maire informe le conseil du projet d’installation d’un système de climatisation au local de la boulangerie, ainsi qu’à l’épicerie évoqué en question diverses lors du conseil municipal du 03 juillet 2020 et lors de la commission travaux du 09 juillet 2020.

Monsieur le Maire donne présentation des propositions reçues.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

Article 1 : de choisir la société ENGIE pour un montant HT de 7 739.67 € ; Article 2 : de charger Monsieur le Maire à signer tout document utile à cette affaire ; Article 3 : d’inscrire la dépense au budget 2020, article 2188 ;

Article 4 : de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 15 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

10. QUESTIONS DIVERSES

➢ Réunions où Monsieur le Maire doit être représenté :

- Lundi 27/07/2020 après-midi : La société BOUYGUES vient pour finaliser l’éclairage public (système pour modifier l’intensité de l’éclairage public via smartphone) ;

- Vendredi 31/07/2020 à 9h45 : visite du sénateur M. MEDEVIEILLE pour rencontrer les grands électeurs (R. PALAS / F. MATHIS / M-P ARMAING-MAKOA / T. QUIOT / S. DIDIER) ;

- Vendredi 04/09/2020 à 11h30 sur Noé : inauguration du parc photovoltaïque de Noé, en présence de Jean-Yves GRANDIDIER, président du groupe VALOREM et de M. Max CAZARRE, maire de Noé.

➢ Communauté de communes Cœur de Garonne : Election du Président et des 15 vice- présidents ;

Monsieur Paul-Marie BLANC, maire de Bérat a été élu Président.

L’assemblée de 87 délégués titulaires a ensuite élu 15 vice-présidents :

– Pierre Lagarrigue (Le Fousseret) – Commission développement durable, et transition énergétique / mobilité

– Christian Cazalot (Castelnau-Picampeau) – Commission finances2020/06

CM du 22/07/2020 13/13

– Christian Sans (Boussens) – Commission développement économique

– François Deprez (Saint-Elix-Le-Château) – Commission gestion des déchets

– François Vives (Sainte-Foy de Peyrolières) – Commission communication, relations avec les communes / mutualisation

– Jennifer Courtois-Périssé (Rieumes) – Commission habitat

– Pierre-Alain Dintilhac (Labastide-Clermont) – Commission cycle de l’eau

– Julie Albouy (Francon) – Commission petite enfance

– Ahmed Hamadi (Cazères) – Commission enfance jeunesse

– Frédéric Pasian (Lherm) – Commission voirie

– Joseph Toffolon (Savères) – Commission culture / patrimoine

– Roger Duzert (Poucharramet) – Commission bâtiments communautaires et travaux dont équipements sportifs et services techniques

– Jacques Servat (Le Plan) – Commission solidarité

– Appoline Mallet (Rieumes) – Commission action sociale

– Loïc Gojard (Martres Tolosane) – Commission tourisme

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 21h26