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Procès Verbal - 6 PV 17092018?download=true Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Poucharramet. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV 17092018?download=true)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit, CM du 17/09/2018-1/15

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________________________

DEPARTEMENT

Haute-Garonne

__________________________

ARRONDISSEMENT

Muret

CANTON

Cazères

________________________________

Nombre de conseillers :

-en exercice 12

-présents 7

-votants 8

-absents/excusés 5

Objet :

1.Approbation du procès-verbal du conseil municipal du

16/07/2018.

2.Personnel : autorisation de saisine du comité technique

concernant le régime indemnitaire (délibération), point

commission personnel du 08/09/2018

3.Finances : indemnités de conseil 2018, exonération taxe

foncière (délibérations)

4.ATD : autorisation de signature de la convention

(délibération)

5.Communauté de communes : transfert compétence enfance

jeunesse Clect (délibération)

6.Association : mise à disposition du terrain à l’association Ecole

de Rugby Rieumes (délibération)

7.Achat : achat alarme Maison de la Terre, achat illuminations

noël, achat 0/20 alluvionnaires parking église (délibérations)

8.Environnement : marronniers place de l’église, peupliers

chemin de la Rivière (délibérations)

9.SIECT : élection des nouveaux représentants (délibération)

10.Eglise : présentation de l’étude des travaux, choix de la

première phase des travaux, autorisation de dépôt d’un permis

de construire, fondation du patrimoine (délibération)

11.Bibliothèque : mise en place de la bibliothèque libre, logiciel

et matériel (délibérations)

12.Terrain Broucassa : autorisation de signer un avenant au bail

de fermage, autorisation de bornage, plan de division

(délibérations)

13.Questions diverses

a. SIECT : présentation rapport sur le prix et la qualité

de l’eau

b. Accessibilité des bâtiments : lancement consultation

c. Ecole : rentrée scolaire et agrandissement

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE POUCHARRAMET

17 SEPTEMBRE 2018

Le Conseil Municipal de la

commune de POUCHARRAMET

étant réuni au lieu ordinaire de ses

séances, après convocation légale,

sous la présidence de M. Roger

DUZERT.

Etaient présents : MM

R.DUZERT- P. DUPRAT-

MP.ARMAING MAKOA- A.de MELLIS

-B.DESPERON MATHIS- D.COURS- -

V.ONEDA

Absents excusés : C.DELTOUR -

F.KOZIOL - A.BUNGENER -

C.MEREAU - E.ROGER

Procuration : A.BUNGENER donne

pouvoir à R.DUZERT

P.DUPRAT est nommé pour remplir les

fonctions de secrétaire de séance.

Le Maire certifie que le procès-verbal a

été affiché à la mairie et que la

convocation du conseil municipal avait

été faite le 11/09/2018.CM du 17/09/2018-2/15

M. le Maire déclare que la séance est ouverte et présente l’ordre du jour.

Monsieur le Maire précise que sont ajoutés dans les sous-mains les points suivants: ▪ TELEPHONIE

▪ PLATEFORME ULM

Suite à ces compléments, l’ordre du jour est adopté.

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2018

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16 juillet 2018.

2. PERSONNEL COMMUNAL

La Commission personnel s’est réunie le 08/09/2018 et a abordé les points suivants :

RIFSEEP

DEL2018-09-17/72

AUTORISATION DE SAISINE DU COMITE TECHNIQUE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP ET VALIDATION DES CRIETES D’EVALUATION PROFESSIONNELS

Considérant que le régime indemnitaire constitue l’ensemble des primes et indemnités susceptibles d’être octroyées aux fonctionnaires au titre de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991.

Le régime indemnitaire se définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération et a un caractère facultatif.

Considérant que le décret 2014-513 du 20 mai 2014 porte création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.

Considérant que le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux obéit au principe de parité entre la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale, les collectivités territoriales doivent mettre en œuvre le RIFSEEP pour leurs cadres d’emplois homologues.

La refonte du régime indemnitaire a notamment comme objectifs de valoriser le travail des agents, reconnaître une fonction particulière et favoriser la motivation des agents ; Considérant que l’article 33 de la loi du 26 janvier 1984 précise que les Comité Technique sont consultés pour avis sur les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférant,

Après avoir exposé les principes de mise en œuvre pour les agents de la mairie, considérant l’avis favorable de la commission personnels du 08/09/2018 ayant validée pour chaque poste l’application du RIFSEEP, M. le Maire demande l’autorisation de saisir le Comité Technique pour avis concernant la mise en place du nouveau régime indemnitaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

▪ d’autoriser le Maire à saisir le Comité Technique pour avis concernant le projet de délibération de mise en place du nouveau régime indemnitaire.CM du 17/09/2018-3/15

▪ de valider les critères utilisés pour l’entretien d’évaluation professionnel dont l’avis favorable du comité technique a été donné lors de sa séance du 15 décembre 2015 ▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du Centre de gestion de la Haute-Garonne de la Haute-Garonne et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

POSTE D’AIDE-CANTINIERE

Mme ARMAING-MAKOA rappelle que Mme RACAUD Gisèle occupe le poste d’aide- cantinière en contrat-aidé CUI-CAE à 20 heures hebdomadaires annualisées depuis le 22/01/2018.

Le contrat finit le 21/01/2019. L’Etat finance cet emploi à hauteur de 50%. Pôle emploi indique que le renouvellement de ce type de contrat sera autorisé sous conditions de formation et de contrat (CDI).

Pendant la période scolaire, soit 5 mois, l’agent a été formé par la cantinière et évalué par la secrétaire de mairie en charge du personnel communal.

Les qualités professionnelles de Mme RACAUD sont très appréciées et donne entière satisfaction. Elle a su rapidement s’intégrer dans l’équipe et fournit un travail de qualité.

Elle est inscrite à deux formations intitulées « Première formation à L'hygiène alimentaire en production de repas » et « L'accueil des enfants ayant une alimentation particulière ».

Lors de la Commission Personnel du 08/09/2018, les élus ont émis un avis favorable à son recrutement en contrat à durée indéterminée sur un poste à 20 heures après un renouvellement de son contrat aidé.

Une demande de renouvellement du contrat aidé écrite sera adressée à Pôle Emploi.

POSTE D’AGENT TECHNIQUE POLYVALENT

Le poste d’agent technique polyvalent est occupé par M. BELTRAN Benjamin depuis le 12/09/2016 en contrat Emploi Avenir à 35 heures hebdomadaires.

L’Etat finance 75% du poste soit 26.25 heures.

Le contrat se terminera le 11/09/2019.

La Mission Locale a indiqué qu’il n’y aura pas de renouvellement.

M. BELTRAN est un agent de qualités qui donne entière satisfaction. Lors de la Commission Personnel du 08/09/2018, les élus ont émis un avis favorable à son recrutement en contrat à durée indéterminée sur un poste à 35 heures à la fin de son contrat aidé.

3. FINANCES

DEL2018-09-17/73

DETERMINATION DE L’INDEMNITE DU RECEVEUR 2018

M. le maire présente au conseil municipal le décompte de l’indemnité spéciale de conseilCM du 17/09/2018-4/15

pour l’année 2018 de M. le receveur.

Ce décompte est établi conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel en cours. Ce qui représente pour les indemnités de conseil du fait du montant du budget communal et du budget assainissement une indemnité de 357.98 € net (montant brut : 395.68 €).

M. le Maire précise que le M. le receveur et ses collègues sont très disponibles lorsque nous les sollicitons. Aussi il serait souhaitable que cette indemnité soit partagée avec ses collaborateurs.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ d’allouer 50% du montant de l’indemnité de conseil à M. le receveur. ▪ de transmettre la présente délibération à M. le Trésorier de Rieumes et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 4 voix pour /0 voix contre /4 abstentions Délibération adoptée à la majorité des membres présents.

DEL2018-09-17/74

ANNULATION DE LA DELIBERATION N°30 DU 29 JUIN 2001 CONCERNANT LA SUPPRESSION DE L’EXONERATION TEMPORAIRE DE 2 ANS DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BÂTIES

M. le maire rappelle qu’une délibération avait été prise le 29 juin 2001 afin de supprimer l’exonération temporaire de 2 ans de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

M. le maire précise que l’article 1383 V du Code Général des impôts permet aux communes et à leur groupement à fiscalité propre de supprimer l’exonération temporaire de la taxe foncière sur les propriétés bâties, applicables pendant les 2 ans, aux constructions neuves, reconstructions et additions de constructions à usage d’habitation suivant leur achèvement.

Il propose d’annuler cette délibération.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ d’annuler la délibération N°30 du 29/06/2001 concernant la suppression de l’exonération temporaire de 2 ans de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

▪ d’accorder à compter du 1er janvier 2019 cette exonération temporaire pour les seules constructions nouvelles achevées à compter du 1er janvier 2018. ▪ de transmettre la présente délibération au service des impôts de Muret et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

4. INFORMATIQUE

DEL2018-09-17/75CM du 17/09/2018-5/15

AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD DE RECONDUCTION DE LA MAINTENANCE DES LOGICIELS E-PAIE, E-COMPTA ET E-GRC

M. le Maire explique que le contrat avec la société BERGER-LEVRAULT de maintenance des logiciels de paie, comptabilité et élections en 2018.

Ce contrat (clause de cession de droit) permet également juridiquement au service informatique de l’ATD d’intervenir en lieu et place de l’éditeur de logiciel Berger-Levrault afin d’assurer les prestations d’installation, de formation et de maintenance de 1er niveau.

La date de fin du contrat était fixée au 31/12/2017.

Il est nécessaire de signer un nouveau contrat afin de prolonger le partenariat initial jusqu’au 31 décembre 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

▪ d’autoriser le Maire à signer l’accord de reconduction du contrat de maintenance des logiciels avec la société Berger-Levrault ;

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

5. COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE GARONNE

TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ENFANCE JEUNESSE »

DEL2018-09-17/76

APPROBATION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES DE TRANSFERT RELATIFS A L’EVALUATION DES COMPETENCES TRANSFEREES AU 31 DECEMBRE 2017

Suite à la fusion des anciens EPCI, les statuts de Cœur de Garonne ont été approuvés en 2017 en maintenant et/ou étendant les compétences existantes.

Ainsi, le service d’aide à domicile, le portage des repas, les espaces de vie sociale, les équipements sportifs (terrains de grand jeu et gymnases), les accueils péri et extrascolaires sont devenus des compétences intercommunales depuis le 31 décembre 2017.

D’autres compétences ont été prises à la même date, du fait de la loi NOTRe, c’est le cas de la GEMAPI ou de la compétence Eau ou enfin le transfert des participations au SDIS a été proposé afin d’optimiser les recettes de la communauté de communes.

Le transfert de ces compétences entraîne le transfert des charges liées aux gestions de ces services et/ou équipements (fonctionnement et investissement).

L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit qu’une Commission Locale (CLECT) est chargée d’évaluer ces charges dans un délai de 9 mois à compter de la date du transfert et de remettre un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux (article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales), prises dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport.CM du 17/09/2018-6/15

La CLECT s’est réunie en réunion de travail en vue de l’évaluation des charges de transfert concernant les compétences précitées les 6/02/2018, 29/03/2018, 15/05/2018 et 25/06/2018. Les conclusions ont été arrêtées dans les rapports.

Les différents rapports ont été validés les 1er mars et 11 juillet 2018 et sont transmis pour approbation aux communes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les rapports de la CLECT présentés :

- Rapport de la CLECT : Transfert de la compétence Gymnases - Rapport de la CLECT : Transfert des compétences Service d’aide à domicile, Portage de repas, SDIS, GEMAPI, Eau, Espace de vie sociale et terrains de grand jeu - Rapport de la CLECT : Transfert de la compétence Enfance-Jeunesse

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

▪ d’approuver le rapport n°1 de la CLECT en date du 12 juillet 2018 concernant l’évaluation des charges transférées pour la compétence Enfance-Jeunesse ▪ d’approuver le rapport n°2 de la CLECT en date du 12 juillet 2018 concernant l’évaluation des charges transférées pour la compétence Gymnases

▪ d’approuver le rapport n°3 de la CLECT en date du 12 juillet 2018 concernant l’évaluation des charges transférées pour les compétences Service d’aide à domicile, Portage de repas, SDIS, GEMAPI, Eau, Espace de vie sociale et terrains de grand jeu

▪ de notifier cette décision à M. le Président de la communauté de communes Cœur de Garonne et à Mme le Sous-Préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

6. ASSOCIATION

DEL2018-09-17/77

MISE A LA DISPOSITION DE L’ECOLE DE RUGBY DE RIEUMES DU TERRAIN DE SPORT

M. le Maire propose aux élus de délibérer sur une demande de mise à la disposition de l’école de rugby de Rieumes le terrain de sport de la commune.

Il fait remarquer que les chiens sont fréquemment sur le terrain. Or, les enfants du village jouent sur ce terrain. Les élus demandent que des panneaux soient installés pour limiter les déjections canines sur le terrain.

Considérant que le terrain de sport est utilisé uniquement pendant le temps scolaire par les enfants de l’école ;

Vu la demande formulée par la responsable de l’Ecole de Rugby de Rieumes le 27 juillet 2018 concernant la mise à disposition du terrain de sport les mardis et vendredis soir de 18 heures à 20 heures et les samedis matin,CM du 17/09/2018-7/15

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à la disposition de l’école de Rugby de Rieumes le terrain de sport de la commune les mardis et vendredis soir de 18 heures à 20 heures et les samedis matin à compter du 1er octobre 2018 au 7 juillet 2019 ;

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

7. ACHAT

DEL2018-09-17/78

ACHAT ET REMPLACEMENT DU CUMULUS SITUE AU 7 RUE DES HOSPITALIERS

Considérant que le cumulus situé au 7 rue des Hospitaliers est hors service, Considérant que le bâtiment appartient à la commune,

Considérant que l’association la Maison de la Terre occupe le bâtiment,

M. le Maire propose un devis de la société Plomberie FLOR d’un montant de 403.80 € HT afin de remplacer le cumulus.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ d’autoriser le maire à signer le devis de l’entreprise Plomberie FLOR d’un montant de 403.80 € HT

▪ de prévoir le budget afférent à cette dépense

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

ALARME ANTI-INTRUSION AU BATIMENT SITUE AU 7 RUE DES HOSPITALIERS

Considérant que l’alarme anti-intrusion située au 7 rue des Hospitaliers est hors service, Considérant que le bâtiment appartient à la commune,

Considérant que l’association la Maison de la Terre occupe le bâtiment,

M. le Maire propose un devis de la société PVI de 1154.20 € HT.

M.COURS soulève que le propriétaire n’a pas l’obligation de réparation de l’alarme anti- intrusion.

L’ensemble des élus souhaitent reporter la délibération.

DEL2018-09-17/79

ACHAT ILLUMINATION DE NOEL

Considérant qu’un montant a été budgétisé en 2018 pour l’achat d’illuminations de noël,CM du 17/09/2018-8/15

M. le Maire propose un devis de la société Décolum d’un montant de 728.36 € HT.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ d’autoriser M. le Maire à signer le devis de la société Décolum d’un montant de 728.36 € HT.

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

DEL2018-09-17/80

ACHAT ET MISE EN ŒUVRE DE GRAVIERS 0/20 ALLUVIONNAIRES SUR LE PARKING DE L’EGLISE

Considérant l’arrivée de la période hivernale, M. le maire propose de mettre des graviers 0/20 alluvionnaires sur le parking de l’église.

M. le Maire propose un devis de l’entreprise Fourcade d’un montant de 2410 € HT et une entreprise peut se charger de l’étendre.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ d’autoriser M. le Maire à signer le devis de la société Fourcade d’un montant de 2410 € HT

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

DEL2018-09-17/81

ACHAT ARMOIRE REFRIGEREE ET TABLE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

Considérant qu’il a été budgétisé en 2018 pour l’achat d’une armoire réfrigérée et d’une table pour la cantine scolaire,

M. le Maire propose un devis de la société Védif de 2028 € HT.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ d’autoriser M. le Maire à signer le devis de la société Védif de 2028 € HT ▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

DEL2018-09-17/82

ACHAT PANNEAUX ROUTIERS ET MARQUAGE SOL DE LA COUR DE RECREATION DE L’ECOLE

Dans le cadre des travaux de sécurisation du centre-bourg, M. le Maire indique qu’il est nécessaire de procéder à l’achat de panneaux routiers supplémentaires. Il a demandé en supplément un devis pour le marquage sol d’un terrain sportif dans la cour de récréation. Il propose un devis de la société TPC de 1133.10 € HT.CM du 17/09/2018-9/15

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ d’autoriser M. le Maire à signer le devis de la société TPC de 1133.10 € HT ▪ d’inscrire la dépense au budget

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

8. ENVIRONNEMENT

DEL2018-09-17/83

ABATTAGE DES MARRONNIERS N°24 et N°29 PLACE DE L’EGLISE ET PLANTATION D’ARBRES EN REMPLACEMENT

M. le Maire relate que cet été lors de vents violents, une grosse branche du marronnier numéro 29 s’est cassée découvrant un creux dans le tronc.

Il rappelle les résultats de l’audit des marronniers de 2017 réalisé par la société Fredon. Il rajoute qu’il a demandé au technicien de l’ONF de le rencontrer. La rencontre est fixée le 26 septembre 2018.

M. le Maire propose donc aux élus de la commune de délibérer sur l’abattage de deux arbres et sur le principe de replantation.

L’essence d’arbre sera choisie après le rdv avec le technicien de l’ONF.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ d’abattre les marronniers N°24 et 29 situés sur la place de l’église ▪ de replanter des arbres en remplacement dont l’essence sera choisie après avis du technicien de l’ONF

▪ d’autoriser le maire à engager toutes les démarches et à signer toutes les pièces relative à cette décision

▪ d’inscrire les dépenses correspondantes au budget

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

DEL2018-09-17/84

AUTORISATION POUR PROCEDER A L’ABATTAGE DES PEUPLIERS CHEMIN DE LA RIVIERE

M. le Maire explique que les peupliers situés chemin de la Rivière ont été plantés il y a 35 ans environs et qu’ils sont à maturité pour être abattus. En effet, la volonté des élus lors de la plantation de ces peupliers était de permettre à la commune de vendre le bois afin de financer la replantation d’arbres.

Il précise que les peupliers situés devant chez M. DALIES ne seraient abattus que s’ils sont dangereux.CM du 17/09/2018-10/15

M. de MELLIS explique que chaque espèce d’arbre a une durée de vie déterminée et qu’un peuplier vit entre 25 et 30 ans.

Le montant de la vente du bois d’œuvre permettrait de financer la replantation d’arbres.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de procéder à l’abattage des peupliers situés chemin de la Rivière ▪ de replanter des arbres en remplacement dont l’essence sera choisie après avis du technicien de l’ONF

▪ d’autoriser le maire à engager toutes les démarches et à signer toutes les pièces relative à cette décision

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret

Délibération adoptée par 6 voix pour /0 voix contre /2 abstentions Délibération adoptée à la majorité des membres présents.

9. SIECT

DEL2018-09-17/85

REELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DES COMITES SYNDICAUX DU SIECT

M. le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de procéder à la réélection des délégués représentant la commune au sein des comités syndicaux du Syndicat des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT).

Le SIECT a fait parvenir dernièrement l’arrêté préfectoral portant modification de leurs statuts.

L’article 9 des statuts modifiés prévoit une nouvelle représentation des collectivités membres au sein du comité syndical :

- 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune membre

(au lieu de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants précédemment)

Après vote du conseil municipal, il décide :

▪ d’élire pour représenter la commune de Poucharramet au sein du SIECT : ➢ Roger DUZERT en qualité de titulaire

➢ Anna BUNGENER en qualité de suppléant

qui ont déclaré accepter le mandat.

▪ de transmettre la présente délibération à M. le Président du SIECT et Mme le Sous-préfet de Muret.

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

10. EGLISE

TRAVAUX EGLISECM du 17/09/2018-11/15

DEL2018-09-17/86

TRAVAUX EGLISE : CHOIX DE LA PREMIERE PHASE DES TRAVAUX ET AUTORISATION DE DEPOT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRE

M. le Maire présente le récapitulatif des travaux préconisés par l’architecte Lugol Virginie et le montant de chaque partie de la première phase des travaux (Drainage et assainissement intérieur et extérieur/Révision de la toiture du vaisseau principal de la nef/ Appareillage des fissures de la chapelle Sud) dont il liste le détail :

✓ Installation chantier : 4 715 €

✓ Réseau d’assainissement extérieur : 85 525 €

✓ Réseau d’assainissement intérieur : 31 565 €

✓ Révision de la toiture du vaisseau principal de la nef : 75 870 €

✓ Appareillage des fissures de la chapelle sud : 13 855 €

Total travaux 1ère phase : 211 530 €

Il précise que des demandes de subvention seront déposées et espère jusqu’à 40 à 50 % de subventions pour les travaux.

Il rappelle que lors du conseil municipal du 3 mars 2018, l’assemblée a autorisé le lancement de la souscription en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.

M. le maire donne la parole à M. de MELLIS adhérent de l’association pour la sauvegarde de l’église de Poucharramet (ASEP).

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de choisir la première phase des travaux dont le montant total des travaux est de 211 530 € HT

▪ d’autoriser le dépôt d’un permis de construire pour la réalisation de la première phase des travaux

▪ de mandater le cabinet Virginie LUGOL pour la réalisation de la demande de permis de construire

▪ de déposer des demandes de subventions

▪ d’autoriser le maire à engager toutes les démarches et à signer toutes les pièces relative à cette décision

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

11. BIBLIOTHEQUE

BIBLIOTHEQUE LIBRE

DEL2018-09-17/87

CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE LIBRE

M. le maire donne la parole à Mme DESPERON-MATHIS concernant la création d’une bibliothèque libre dans l’ancien abri bus devant face à la place de l’église. Mme DESPERON-MATHIS précise qu’une institutrice de l’école souhaite participer à ceCM du 17/09/2018-12/15

projet.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

▪ de créer une bibliothèque libre dans l’ancien abri bus face à la place de l’église ▪ d’autoriser le maire à engager toutes les démarches et à signer toutes les pièces relative à cette décision

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

Mme DESPERON-MATHIS explique que les problèmes informatiques rencontrés à la bibliothèque sont résolus et qu’elle est en relation avec la nouvelle directrice de l’école concernant l’accès à la bibliothèque. Elle informe qu’une réunion sera organisée avec le Conseil Départemental concernant la médiathèque.

12. TERRAIN BROUCASSA

CREATION D’UN FOSSE AU BROUCASSA

DEL2018-09-17/88

AUTORISATION DE BORNAGE DU FOSSE LOGEANT LES TERRAINS AU LIEU-DIT BROUCASSA

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’il avait été décidé lors d’un précédent conseil municipal de s’informer sur l’obligation de borner le fossé au BROUCASSA auprès de la Chambre d’Agriculture.

En effet, un bornage est nécessaire afin de créer un fossé pour éviter le ruissèlement des eaux sur les terrains.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• d’autoriser le bornage du fossé afin de créer un fossé pour éviter le ruissèlement des eaux sur les terrains au lieu-dit Broucassa

▪ d’autoriser le maire à engager toutes les démarches et à signer toutes les pièces relative à cette décision

▪ d’inscrire les dépenses afférentes à cette décision au budget

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

SIGNATURE DE L’AVENANT AU BAIL DE FERMAGE

DEL2018-09-17/89

AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT AU BAIL DE FERMAGE NECESSAIRE POUR LE BORNAGE DU FOSSE LOGEANT LES TERRAINS AU LIEU- DIT BROUCASSACM du 17/09/2018-13/15

M. le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire, afin de parcelliser, de modifier le bail à ferme de M. GOMIS afin de créer un fossé au lieu-dit Broucassa. Un courrier a été envoyé à M. GOMIS pour l’en informer.

M. le Maire explique qu’il faudra borner et présente un devis d’un cabinet de géomètres d’un montant de 1159.20 euros.

Conformément au dernier conseil municipal, M. le Maire a recontacté la chambre d’agriculture qui l’a informé de l’obligation de borner le terrain et donc de revoir le bail du terrain.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• d’autoriser le maire à signer l’avenant du bail signé avec M.GOMIS et concernant la parcelle N°F585

▪ de transmettre la présente délibération à Mme le Sous-préfet de Muret

Délibération adoptée par 8 voix pour /0 voix contre /0 abstention Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.

PLAN DE DIVISION TERRAINS BROUCASSA

M. le Maire présente l’esquisse du géomètre concernant la proposition de parcellisation de la parcelle F585 afin de créer d’autres terrains qui pourront être mis à la vente.

13. QUESTIONS DIVERSES

SIECT

Le rapport sur le prix et la qualité de l’eau du SIECT est présenté à l’assemblée délibérante. Un exemplaire est consultable à la mairie.

ACCESSIBILITE DES BATIMENTS

La consultation à architecte ou à maître d’œuvre pour les travaux de mise en accessibilité de la mairie et de la bibliothèque sera lancée prochainement.

ECOLE

La rentrée scolaire s’est correctement déroulée.

Effectif dans les cinq classes :

PS : 12 / MS : 17 / GS : 14 / CP : 18 / CE1 : 13 / CE2 : 16 / CM1 : 8 / CM2 : 10 soit un total de 108 élèves.

Une réunion concernant le temps périscolaire est programmée.

Les plans pour l’agrandissement de l’école (salle de motricité et bureau de la directrice) sont présentés.

TELEPHONIE

La collectivité a été démarchée par une société. La négociation des contrats et des coûts de téléphonie n’a pas été possible. Le coût 2017 de la téléphonie est de 4260 €. La proposition de la société LRG est de 2715.84 € TTC. Le changement de prestataire sera proposé lors du prochain conseil municipal.

PLATEFORME ULMCM du 17/09/2018-14/15

La création d’une plateforme ULM permanente a reçu un avis favorable de la préfecture de la Haute-Garonne.

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 21h45.

NUMEROS D’ORDRE DES DELIBERATIONS PRISES :

DEL2018-09-17/72

AUTORISATION DE SAISINE DU COMITE TECHNIQUE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP ET VALIDATION DES CRIETES D’EVALUATION PROFESSIONNELS

DEL2018-09-17/73

DETERMINATION DE L’INDEMNITE DU RECEVEUR 2018

DEL2018-09-17/74

ANNULATION DE LA DELIBERATION N°30 DU 29 JUIN 2001 CONCERNANT LA SUPPRESSION DE L’EXONERATION TEMPORAIRE DE 2 ANS DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BÂTIES

DEL2018-09-17/75

AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACCORD DE RECONDUCTION DE LA MAINTENANCE DES LOGICIELS E-PAIE, E-COMPTA ET E-GRC DEL2018-09-17/76

APPROBATION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES DE TRANSFERT RELATIFS A L’EVALUATION DES COMPETENCES TRANSFEREES AU 31 DECEMBRE 2017

DEL2018-09-17/77

MISE A LA DISPOSITION DE L’ECOLE DE RUGBY DE RIEUMES DU TERRAIN DE SPORT

DEL2018-09-17/78

ACHAT ET REMPLACEMENT DU CUMULUS SITUE AU 7 RUE DES HOSPITALIERS DEL2018-09-17/79

ACHAT ILLUMINATION DE NOEL

DEL2018-09-17/80

ACHAT ET MISE EN ŒUVRE DE GRAVIERS 0/20 ALLUVIONNAIRES SUR LE PARKING DE L’EGLISE

DEL2018-09-17/81

ACHAT ARMOIRE REFRIGEREE ET TABLE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE DEL2018-09-17/82

ACHAT PANNEAUX ROUTIERS ET MARQUAGE SOL DE LA COUR DE RECREATION DE L’ECOLE

DEL2018-09-17/83

ABATTAGE DES MARRONNIERS N°24 et N°29 PLACE DE L’EGLISE ET PLANTATION D’ARBRES EN REMPLACEMENT

DEL2018-09-17/84

AUTORISATION POUR PROCEDER A L’ABATTAGE DES PEUPLIERS CHEMIN DE LA RIVIERE

DEL2018-09-17/85

REELECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DES COMITES SYNDICAUX DU SIECT

DEL2018-09-17/86

TRAVAUX EGLISE : CHOIX DE LA PREMIERE PHASE DES TRAVAUX ET AUTORISATION DE DEPOT D’UN PERMIS DE CONSTRUIRECM du 17/09/2018-15/15

DEL2018-09-17/87

CREATION D’UNE BIBLIOTHEQUE LIBRE

DEL2018-09-17/88

AUTORISATION DE BORNAGE DU FOSSE LOGEANT LES TERRAINS AU LIEU-DIT BROUCASSA

DEL2018-09-17/89

AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT AU BAIL DE FERMAGE NECESSAIRE POUR LE BORNAGE DU FOSSE LOGEANT LES TERRAINS AU LIEU- DIT BROUCASSA

LISTE DES MEMBRES ELUS PRESENTS :