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Conseil Municipal - download?t=page&id=9355&ext=
Conseil Municipal - download?t=page&id=8896&ext=
Procès Verbal - download?t=page&id=9475&ext=
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Procès Verbal - download?t=page&id=9475&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23lOel2O2L à 20h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard, Mme PONTREAU Nadine, M.
ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M. BETHUS Jacky, M.
BARRAS Stéphane, M. CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, M. PORTOLEAU Pascal, Mme PRUVOT
Edwige, Mme MlLCENTAnne, M. CAILLAUD Daniel, Mme PONTOIZEAU Nadia, Mme LIZÉ-wtCHAUD Murielle, M.
MATHIAS Yves, M. EVEILLÉ Pierre-Jean, Mme RIVIÈRE AméIie, M. LEPLU Christian, Mme CUCINIELLO GaëIIe et
M. HOREAU Vincent.
Pouvoirs
M. Miguel CHARRIER donne pouvoir à Mme Véronique LAUNAY
M. Grégory JOLIVET donne pouvoir à Mme Laure BURGAUD
Mme Diane ROBERT DUTOUR donne pouvoir à Mme Céline VRIGNAUD
Mme Christel LOZET donne pouvoir à Mme Anne MILCENT
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de votants : 28
Secrétaire de séance : Mme Amélie RlVlÈRE
Après adoption du procès-verbal de la séance précédente et désignation de la secrétaire de séance, le Conseil municipal
a examiné les questions inscrites à l'ordre du jour.
INFORMATIONS
Le Conseil municipal a été informé :
o Des renonciations à préemption ;
DELIBERATIONS
Urbanisme et aménagement
oÉusÉnanoll zo2t_067 :
Concession d'aménagement - Lotissement le Hameau d'Orouët - Approbation du compte-rendu annuel à la
collectivité 2020
Le Conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, le compte-rendu annuel 2020 de la SEML ORYON concernant la
concession d'aménagement du Lotissement le Hameau d'Orouët.
o Étt sÉnafl o
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zo2 1 _062 :
Concession d'aménagement - Lotissement des Glajous < Jardin des Libellules > - Approbation du compte-rendu
annuel à la collectivilé 2020
Le Conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, le compte-rendu annuel 2O2O de la SEML ORYON concernant la
concession d'aménagement du Lotissement des Glajous < Jardin des Libellules >.
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llPage DÉLtBÉ.RArtoN 2027_063 :
Concession d'aménagement - llot rue de Challans / rue des Sables - Approbation du compte-rendu annuel à la
collectivité 2020
Le Conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, le compte-rendu annuel 2O2O de la SEML ORYON concernant la
concession d'aménagement de l'llot rue de Challans / rue des Sables.
oÉueÉnanou zo27_064:
Concession d'aménagement - [a Métairie - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité 2020
Le Conseil municipal a approuvé, à l'unanimité, le compte-rendu annuel 2O2O de la SEML ORYON concernant la
concession d'aménagement La Métairie.
oÉuaÉnanoN zo21 065 t
Convention publique d'aménagement - [e Salais - Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité 2020
Le Conseil municipal a approuvé, à22voix pour et 6 voix contre, le compte-rendu annuel 2O20 de la SEML ORYON
concernant la convention publique d'aménagement Le Salais.
oÉu a É nart oit zo2 1 _066 :
Concession d'aménagement - [a Métairie - Approbation de l'avenant 5
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- A approuvé l'avenant 5 à la concession d'aménagement La Métairie ;
- A autorisé Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
oÉusÉnano^t zo21_067 :
Approbation du rapport d'activités 2020 de la SAEMT ORYON et du rapport annuel du mandataire élu Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- A pris acte du rapport d'activités 2020 de la SAEML ORYON ;
- A pris acte du rapport du mandataire élu représentant la Ville de Saint-Jean-de-Monts au sein d'ORYON pour l'exercice 2020.
otueÉnanoN zo2t_068:
lncorporation des biens sans maître dans le domaine privé communal Le Conseil municipal a autorisé, à l'unanimité :
- L'intégration des parcelles A195 - A233 - A27O - A2234 - E510 et I 555 au domaine communal ; - Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
oÉuaÉnano^t zo2r_069:
Autorisation de défrichement de la parcelle BD37
Le Conseil municipal a autorisé, à l'unanimité, Madame le Maire à signer la demande d'autorisation de défrichement,
ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Aménagement du patrimoine immobilier
oÉusÉnnnoit zo21_o7o :
Signature d'une convention avec le Syndicat Départemental d'Energie et d'équipement de la Vendée pour la réalisation de travaux d'extension de réseau électrique - lotissement les Fontenelles Afin de concrétiser cette opération, le Conseil municipal, à l'unanimité : - A approuvé la convention avec le SyDEV pour la réalisation des travaux d'extension du réseau électrique dans
le lotissement des Fontenelles ;
- A autorisé Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et le SyDEV selon les modalités définies.
oÉuaÉnanoN zo27_077 t
lnstallation et exploitation d'activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire - Signature d'avenants aux sous-traités d'exploitation
En application de la délibération n"2021_050 du 1"' juillet 2O2L,le Conseil municipal a autorisé, à22voix pour et 6 voix
contre, Madame le Maire à signer un avenant aux sous-traités d'exploitation susvisés, afin d'exonérer les sous-traitants
de la redevance d'occupation commerciale du domaine public, à hauteur de 50% de son montant, versée en contrepartie de la mise à disposition de l'emplacement, à percevoir au titre de l'année 2021.
2lPage DÉLtBÉRATtoN 2o2t,_072 :
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Palais des congrès - Odysséa, de la Base nautique, du parking des camping-cars des Pimprenelles et des équipements annexes - Rapport annuel du délégataire - Exercice
2O1r9l2O2O - lnformation du Conseil municipal
Le Conseil municipal a été informé du rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2OL9/2O2O.
Affaires générales
oÉuaÉnnnou zo27_073 :
Bilan d'activités communautaires - année 2020
Le Conseil municipal a pris acte du rapport d'activités de la Communauté de Communes Océan Marais de Monts pour
l'exercice 2020.
Modernisation de l'administration
oÉuaÉneno^t zo21_074:
Plan de relance - Transformation Numérique des collectivités territoriales - Définition d'une stratégie digitale
progressive et humaine - Approbation du plan de financement
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
A approuvé le plan de financement du projet de définition de la stratégie digitale progressive et humaine de la
Ville de Saint-Jean-de-Monts ;
A autorisé Madame le Maire à solliciter toute aide financière concernant ce projet ;
A autorisé Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Démarche environnementale
oÉuaÉnanoit zo21_o75 :
Extension des jardins partagés
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité :
- De valider le projet d'extension des jardins partagés et le plan de financement ; -
D'inscrire le montant des dépenses au budget 2022 ;
- D'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du plan de relance ;
- D'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier'
Sport
oÉuaÉnaflou zo2t_076:
Convention de parrainage d'une athlète de haut-niveau - Gwladys TEMOUSSU
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité :
- D'approuver les termes de la convention ;
- De dire que les crédits sont ouverts au chapitre 011 ; -
D'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Affaires financières
o Éu s É nan o^t zo2 1 _077 :
Garantie emprunt SA Vendée logement rue Yves MONTANT et Simone SIGNORET
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité :
- D'accorder la garantie demandée par le SA Vendée Logement, à hauteur d'un prêt d'un montant de 2 801 867 €;
- D'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
3lPage DÉ LI BÉ RATI oN 202 1
-078 :
Remboursement des frais d'huissier - avis d'opposition à tiers détenteur
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité :
- De remettre gracieusement la dette et de rembourser les frais d'huissier pour un montant de 226,44 € ;
- D'autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Richesses Humaines
oÉuaÉnÆtou zo2t_079:
Adhésion au contrat groupe < Assurance des risques statutaires du personnel >
Le Conseil municipal a décidé, à l'unanimité, de souscrire aux garanties telles que déterminées dans le contrat groupe
< Assurances des risques statutaires du personnel > pour les agents de la commune de Saint-Jean-de-Monts affiliés
à la CNRACL, pour une durée de quatre (4) ans, avec une date d'effet au l"rjanvier 2022 etde confier au Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, par voie de convention, la gestion du contrat C.N.p.
Assurances.
oÉuaÉnanoN zo21_o8o:
Mise à jour du tableau des effectifs
Le conseil municipal a adopté, à l'unanimité, le nouveau tableau des effectifs.
Compte-rendu :
Jacky BETHUS a donné lecture du compte-rendu de la Commission des bâtiments et de la voirie du 14 juin 202L ;
Virginie BERTRAND a donné lecture du compte-rendu du Conseil communautaire du 08 juillet 2021 ;
Virginie BERTRAND a donné lecture du compte-rendu du Conseil communautaire du 09 septembre 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h30.
Fait en Mairie, à SaintJean-de-Monts, le 24 septembre Z02L
Le Ma
Affichage du 27 septembre 2021 au 25 novembre 2021.
e IAUNAY
4lPage