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Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Conseil Municipal - download?t=page&id=7315&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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Ville de Saint'Jean-de-Monts
Le huit novembre deux mille dix-huit à 20 heures 30, le Conseil municipal Iégalement convoqué le trente et un octobre deux mille dix-huit, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Éta¡ent présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PLESS/S, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Michel ALLEGRET, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEÁU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Eric BRONDY, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absent et avait donné procuration :
Mme. Mireille GLORION
Mme Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
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Service des Affaires financières
DELTBERATTON N' 2018 075 DU 08/1 1n418
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N'2 12018
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération du Conseil municipal n" 2018_026 en date du 9 avril 2018 approuvant le budget primitif de I'exercice en cours pour le budget principal ;
VU la délibération du Conseil municipal n" 2018_060 en date du 24 septembre 2018 approuvant la décision modificative n'1 ;
Rapporteur : M Gérard MILCENDEAU - Conseiller municipal délégué aux affaires financières
EXPOSÉ
Par délibérations n' 2018_026 du 9 avril 2018, puis 2018_060 du 24 septembre 2018, le Conseil municipal a respectivement adopté le Budget principal 2018 de la Commune, puis une première décision modifícative. A ce stade de l'exécution budgétaire, il est proposé au Conseil municipal d'adopter une deuxième décision modificative, intégrant les ajustements de crédits suivants '.
o Service sports: Transferts de 15 000 € de crédíts d'équipement du Skate Park (opération 44), en financement de la ciblerie du pas de tir à l'arc pour 11342,40 € (opération 201) et du
matériel de sport pour 3 657,60 € (opêration 224) ;
¡ Services techniques : Acquisition d'une autolaveuse au marché couvert pour 5 000 € (opération 7000) couverte par réduction des crédits ouverts en travaux/installations techniques
(opération 49) ;
¡ Service jeunesse (CLSPD) : Ouverture de 2 500 € de crédits pour l'organisation d'une journée citoyenne à destination des enfants, dans le cadre du CLSPD, financée par augmentation
équivalente du produit des services enfance-jeunesse ;
. Service des affaires financières: lnscription de 1,3 M€ en dépenses et recettes au compte 166
- Refinancements, afin de pouvoir refinancer un prêt Crédit agricole au taux actuel de 2,49 % (LEP + 1 ,24 %) par un nouveau prêt au taux fixe de 1,20 % amortissable sur 12 ans ;
. Service des affaires financières: Couverture du solde 2017 des opérations de transfert de l'assainissement par inscription de 250 000 € en dépense au 62878 - Remboursement de frais, équilibrée par une recette équivalente au 706811 - Redevance assainissement collectif ; a Service des affaires financières : lnscription d'une dépense de 5 000 € pour couverture de
frais notariés (opération 314) équilibrée par une recette supplémentaire de FCTVA de même montant.
DECtStON
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Par 23 voix POUR, aucune Voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS :
DÉCIDE d'ajuster le Budget principal 2018 par décision modificative n'2, comme suit
SECTION DE FONCTIONNEMENÌ SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECElTÊS DEPENSES RECETTES
Ligne de gest¡on Oésignation Ba¡s (l Haus Ba¡s G) Haus Bais (.) Haus Bais (-) Haus
sPo 2315 44 Dimi¡ut¡on credits / Skate-Park l5 000,00 €
SPO 2313 201 Ciblerie/'].irà I'arc 1'1 342,40 €
sPo 2184 224 [,,]âtérie¡ de spoils 3 657,60 €
sTtlt 2315 49 Trâ€ux / inslallations techn¡ques -5 000,00 €
sTM 2188 7000 l\ratédel / marché couwrt (aulola€use) 5 000,00 €
ENF 6042 Joumée c¡loyenne (CLSPD) 2 500,00 €
ENF 7067 Prcduils des señices / enfânce-jeunesse 2 500,00€
FIN,I66 Refinâncêment de pÉt 1 300 000,00 €
FtN 166 Refinâncement de pél 1 300 000,00 {
ASS 62878 ìemboußement de Í_a¡s / assainissemenl 250 000,00{
ASS 70681 1 lede€nce ass¿in¡sseemnt collect¡f 250 000,00 (
FtN 21s2 314 :E¡s d'actes notariés / acquis. Cinémonts 5 000.00 (
=tN 10222 FCTVA 5 000,00(
SOUS-TOTAUX PAR SECTION FONC. / INVEST 0,00 { 252 500,00 { 0,00 € 252 50o,oo ( -20 000,00 { 1 325 000,00 t 0,00 € I 305 000,00 (
CoNTRóLE EeutLIBRÊ oE cHAouE sEcÏoN 262 500,00 € 252 500,00 € I 306 0rlr¡,00 € r 306 000,00 €
BUDGET PRINCIPAL . DM 2 I 2018
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le l2 novembre 2018
Le Maire,
ndré RICOLLEAU
cERTtFrÉ EXÉcurorRE PAR LE MATRE
coMPTE iENU DE SoN DÉPÔT ÊN
sous-PRÉFEcruRE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le ïribunal administratif de Nantes-6, allée de I'lle
Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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