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Déliberation - download?t=page&id=10058&ext=
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - download?t=page&id=10058&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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DELIBERATION du Gonseir municipar
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le trente juin deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué le vingt-quatre juin deux mille vingt-deux, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MTLCENDEAIJ Gérard,
Mme PONTREAU Nadine. M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, Mme VR\GNA\JD Cétine, M. gEfUUS Jacky, M. BARRAS Stéphane, M. CHARTTER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, Mme
ROBERT DUTOUR Diane, M. PORTOLEAIJ Pascat, Mme MTLCENT Anne, M. CAILLAUD Daniel, Mme
LOZET Christel, M. CRETON Jean-Ctaude, M. MATHTAS Yyes, M. ÉVE\LLÉ Pierre-Jean, Mme Amétie
RIVIÈRE, M. LEPLU ChriStiAN, MME C{JCINIELLO GAëIIE Et M. HOREAIJ V]NCEN\.
Absent(e)s :
Mme LIZÉ-M\CHAU D Muriette
Absent(e)s ayant donné(e)s procuration :
M. LER?Y Bruno, Mme PRUV)T Edwige, Mme poNTotzEAU Nadia, M. JoLtvET Grégory
A été désignée secrétaire :
Mme ROBERT DUTOUR Diane
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AFFAIRES F/NANC/ÊRES
DELIBERATION N"2022 055 DU 30 JUIN 2022
OBJET : Décision modificative no1 au budget 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et I'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU le budget primitif voté en date du 15 février 2022;
VU la délibéralion 2022-028 du 31 mars 2022, relalive au vote des taux d'imposition 2022;
VU le budget supplémentaire voté en date du 31 mars 2022;
CONSIDÉRANT que des ajustements de crédits sont apparus nécessaires entre chapitres budgétaires et que l'équilibre budgétaire doit être assuré ;
Rapporteur : M. Gérard MILCENDEAU, adjoint au maire
EXPOSÉ
Le budget primitif 2020 ayant été voté le 15 février 2022, il convient d'inscrire en Décision Modificative les décisions prises en matière de vote des taux2022.
Elle permet également de procéder à des ajustements des prévisions par rapport au budget primitif, ainsi qu'à des inscriptions nouvelles en dépenses comme en recettes.
La décision modificative n'1 comprend une augmentation en dépense d'investissement pour la création d'un WC supplémentaire pour 43 000 €. ll sera financé par une diminution des crédits, non utilisés, alloués au bâtiment Kö Chang pour 6 000 €, 25 000 € des Serres municipates et 12 000 € du programme cimetière. En section de fonctionnement l'augmentation de 10 000 € de la subvention votée pour les sorties pédagogiques scolaires, financée par des recettes exceptionnelles supplémentaires de 10 000 €.
¡t DÉCrSrON
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité :
- DÉCIDE d'adopter la décision modificative n.1 comme suit
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le premier juillet deux mille vingt-deux.
Le
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sous-pRÉrecrune,
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ET DE LA PUBLICATION,
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EN NAY
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La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de l,lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel.
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12 000,00 € Travaux STM 2315 65 - C¡rnetièro
6000fn€ Travaux Bât¡ment 9I_14_?.31-3-?Z:-8-_9{rF-!!.p19_c9__89-9þ-e$-_ qTnr râ4? {, çóE ê Á^ê .l^'F¡ê 43 000.00 € Construct¡on WC STM 2313 60M - WC Þublics
Aument¡tlon Dlmirutlm Dlmlnut¡m Augmenlût¡on Armentodon Dlmlnution Dáslsnatlon Liqn¡ de oestlon
RECETTES DEPENSES RECEÏTES DEPENSES
BUDGET COMMUNAL. DMI SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
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