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Séance - download?t=page&id=8136&ext=
Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Séance - download?t=page&id=8136&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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NHTIBHRATIüN clu Gonseil Municipal
V¡lle de Saint-Jean-de-Monts Le cinq novembre deux mille dix-neuf à 20 heures 30, le Gonseil municipal légalement convoqué le vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence d'André RICOLLEAU, Maire.
Éta¡ent présents :
MM. André RICOLLEAU, Véronique LAUNAY, Miguel CHARRIER, Marie-Claire BRETHE-CHAILLOU, Jean-Yves GABORIT, Nicole PTESS/S, Bruno LEROY, Nadine PONTREAU, Marc GUYON, Gérard MILCENDEAU, Mireille RICOLLEAU, Jacky BETHUS, Marie BERNABEN, Michel COURANT, Dominique PELLOQUIN, Valérie JOSLAIN, Annie LE BIAVANT, Astrid CHEVALIER, Sébasfien BARREAU, Grégory JOLIVET, Virginie BERTRAND, Alain ROUSSEAU, Daniel CAILLAUD, Yves MATHIAS, Mireille GLORION, Gianna CANNELLE formant la majorité des membres en exercice.
Absents et avaient donné procuration
MM. Michel ALLEGRET, Eric BRONDY.
Madame Virginie BERTRAND a été élue secrétaire.
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Service
DELTBERATTON N'2019 067 DU 05/l 1t2419
OBJET : BUDGET PRINCIPAL - DECISION Ii/IODIFICATIVE N"1/2019
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU la délibération du Conseil municipal n" 2019_022 en date du 3 avril 2019 approuvant le budget primitif de l'exercice en cours pour le budget principal ;
Rapporteur: M Gérard MILCENDEAU - Conseiller municipal délégué aux affaires financières
EXPOSÉ
Pardélibérations n'2019_022 du 9 avril2018, le Conseil municipal a respectivementadopté le Budget principal 2019 de la Commune. ll convient de procéder aux ajustements budgétaires suivants pour alimenter la section de fonctionnement. Ces ajustements permettront en particulier la prise en charge par la Commune des frais de transport scolaire comme elle s'y est engagée.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d'adopter les éléments suivants
BUDGET PRINCIPAL - DMl
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D'INVESTISSEMENT
ch Article Fonction Désignation
021 Virement à la section de fonctionnement -50 000 €
024 Vente des terrains de la ZAC " Les
Clousis " 50 000 € 65 6574 252 Transport scolaire 50 000 €
023 Virement à la section d'investissement -50 000 € SOUS-TOTAUX PAR SECTION FONC. / INVEST 0,00 € 0,00 € CONTRÖLE EQUILIBRE DE CHAQUE SECTION 0,00 € 0,00 € DÉGISION
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité :
DECIDE d'ajuster le Budget principal 2019 par décision modificative n'3, telle que présenté dans
l'exposé.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 22 Novembre 2019
Le Maire,
André RICOLLEAU
cERTtFtÉ EXÉcurotRE PAR LE MATRE
COMPTE TENU DE SON DÉPÔT EN
sous-PRÉFEcruRE,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
La présente délibération peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de l'lle
Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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