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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 065 SUBVENTIONS DIVERSES 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 065 SUBVENTIONS DIVERSES 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice: 29
Présents : 21
Votants : 25
Pouvoirs : 4
Date convocation : 21/11/2024
Affichage : 21/11/2024
Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
Publié le 29/11/2024
ID : 048-200006930-20241128-2024_065-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 28 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 28 novembre à 18 H 00, le Conseil
Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur
Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François COLLANGE, Rose- Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre
MALET, Jonathan FLOURET, Jean-Louis SOULIER.
Pouvoirs : Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Patrick FERRERES à Patrice CLAVEL, Marie-Josée BEAUD à Liliane PERISSAGUET, Olivier ALLE
à Marc OZIOL.
Secrétaire de séance : Julian SUAU
Objet : SUBVENTIONS DIVERSES 2024 :
Sur proposition de
Punanimité :
Monsieur le Président et, après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à
DECIDE d'accorder les subventions suivantes au titre de l’exercice 2024 :
NOM DE : Subvention ‘ L'ASSOCIATION NATURE DE L'ACTION proposée Observations
Association des parents Transport pour regroupement L'opération s'élève à un total de 2 460 €. Le plan de d'élèves de l'école de LUC édavosi : (année 2024-2025) 1 230,00 € | financement prévoit par ailleurs une aide du Conseil
PÉCABOE "4 Départemental de 1 230 €.
Le coût total de l'opération est de 3 069 €. Le plan de
Société du sou de l'école de | Transport pour regroupement 1 394,50 € financement prévoit par ailleurs une aide du Conseil Rocles pédagogique (année 2024-2025) ? Départemental de 1 394,50 € ainsi qu'une participation des Scènes Croisées de 280 €.
Associati Le coût total de l'opération est de 4 184 €. Le plan de ssociation des parents f _- ll ide du Conseil d'élèves de Saint Flour de Transport pour regroupement 1857.00 € nancement prévoit par ai eurs une aide du Consei Mercoire pédagogique (année 2024-2025) ? Départemental de 1 857 € ainsi qu'une participation de l'USEP de 470 €.
Association des parents Transport jusqu'à Piscine L'opération s'élève à un total de 950 €. Le plan de d'élèves de Chambon le OREADE et Cinéma René 475,00 € | financement prévoit par ailleurs une aide du Conseil Château Raynal (année 2024-2025) Départemental de 475 €.
TOTAL GENERAL 4 956,50 €
DONNE MADAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en
œuvre des présentes décisions.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
pour excès de pouvoir devant le
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
Tribunal Administratif de Nîmes dans un Le Président,
. =
Francis CHABALIER
EN
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier Margeride - 28 novembre 2024 - 2024-065 - Subventions diverses 2024. Page 1