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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 065 SUBVENTIONS DIVERSES 2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2023 065 SUBVENTIONS DIVERSES 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023 ER
ID : 048-200006930-20231130-2023_065-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER Nombre de Conseillers
cannes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Vol : 2 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date convocation : 23/11/2023
AfRehage : FAHERS Séance du 30 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 30 novembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Julian SUAU, Sébastien BROUSSARD, Mireille GARDES SAINT
PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOIL, Liliane
PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François
COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri
PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Virginie FOURNIER, Patrice
CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre
MALET, Aline RANC, Jean-Claude MAYRAND, Guy MAYRAND.
Pouvoirs : Anne-Marie PEAU à Julian SUAU, Claude SOLIGNAC à Sébastien
BROUSSARD, Patrick RENOUARD à Virginie FOURNIER, Jean-Louis
SOULIER à Jean-Claude MAYRAND.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Objet : SUBVENTIONS DIVERSES 2023 :
Sur proposition de Monsieur le Président et, après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
DECIDE d’accorder les subventions suivantes au titre de l’exercice 2023 :
NOM DE Subvention : : L'ASSOCIATION NATURE DE L'ACTION proposée Observations
Le L'opération s'élève à un total de 2 570 €. Le plan de
Free EU Do Le (one ns4) 1 285,00 €| financement prévoit par ailleurs une aide du Conseil pédag Départemental de 1 285 €.
Le coût total de l'opération est de 2 781 €. Le plan de
Société du sou de l'école de | Transport pour regroupement 1311,00 € financement prévoit par ailleurs une aide du Conseil Rocles pédagogique (année 2023-2024) * Départemental de 1 311 € ainsi qu'une participation Be ;
des Scènes Croisées de 159 €.
ssocitonidesparents Le coût total de l'opération est de 2 892 €. Le plan de
d'éléves:deSans Hour de Transport pour regroupement 1 066,00 € financement prévoit par ailleurs une aide du Conseil Marcbite pédagogique (année 2023-2024) ” Départemental de 1 066 € ainsi qu'une participation
de l'USEP de 760 €.
vas k ps 5 Prise en charge de 50 % du coût du transport (6 Association des parents Transport jusqu'à Piscine : É. 5 FE
d'élèves de Chambon le | OREADE et Cinéma René 1 052,00 € eat es pr Chung Re Château Raynal (année 2023-2024) RAYNAL")
TOTAL GENERAL 4 714,00 €
DONNE MADAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Co munauté de
Communes du Haut Allier
Le Président,
Francis CHABALIER
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 30 novembre 2023 - 2023-065 - Subventions diverses 2023. Page 1