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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 018 SUBVENTIONS DIVERSES 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 018 SUBVENTIONS DIVERSES 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice : 29
Présents : 19
Votants : 26
Date convocation : 02/04/2024
Affichage : 02/04/2024
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024 ER
ID : 048-200006930-20240411-2024_018-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 11 avril à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Julian GAILLARD, Claude SOLIGNAC, Sébastien BROUSSARD, Guy ODOUL, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Guylène BLAES, Patrice CLAVEL, Jean-Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Jean-Claude MAYRAND, Guy MAYRAND.
Absents excusés : Aline RANC.
Pouvoirs : Anne-Marie PIJEAU à Julian GAILLARD, Mireille GARDES SAINT PAUL à Claude SOLIGNAC, Patrick FERRERES à Guy MAYRAND, Henri
PROUHEZE à Liliane PERISSAGUET, Thierry CHAZE à Guylène BLAES, Pierre MALET à Alain GAILLARD, Jean-Louis SOULIER à Jean-Claude MAYRAND.
Secrétaire de séance : Julian GAILLARD
Objet : SUBVENTIONS DIVERSES 2024 :
Sur proposition de Monsieur le Président et, après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
DECIDE, à l’unanimité, d'accorder les subventions suivantes au titre de l’exercice 2024 :
NOM DEL'ASSOCIATION NATURE DE L'ACTION Pre Observations
Association OPenlG Adhésion 2024 380,00 € ts UE 5 a es Len
Re ADO) de Cotisation 2024 596,97 € RE nn 11 € multiplié par la
ne sai 204 aq RE
nn [ion 202 nn rs mms pré
pen en die lai 02 PE nn,
ns Cain 202 LE era C.A.U.E. de la Lozère Adhésion 2024 600,00 €
Association "E. LANGOGNE" Fonctionnement 2024 500,00 €|Organisation des manifestations 2024.
RELANCE - OCT AV Gard Lozère |Participation 2024 2 000,00 €|Participation forfaitaire
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 11 avril 2024 - 2024-018 - Subventions diverses 2024. Page 1 Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024 ER
ID : 048-200006930-20240411-2024_018-DE
Subvention NOM DE L'ASSOCIATION NATURE DE L'ACTION re Observations
0,60 € x 5 427 hab. (3 entreprises de la CCHAM ont
Association "Initiative Lozère" Participation 2024 3 256,20 €|bénéficié de prêts à taux zéro en 2023 pour un total de
40 500 €/ 11 emplois créés ou maintenus).
Mission Locale Lozère pour l'emploi Le La cotisation annuelle est de 1, 00 € multiplié par la
des jeunes CHR 2024 342700€ population au 1 janvier 2024 (5 427 hab).
ADIL de la Lozère Adhésion 2024 1 736,64 €|0,32 € x 5 427 hab.
Communauté Professionnelle
Territoriale de Santé "C.P.T.S. Terre | Adhésion 2024 20,00 €
des sources - Lozèr'Est"
Participation Fonds de a+ ï
Département de la Lozère Solidarité pour le Logement 1 000,00 € Le FéLiest. géré parle Département, depuis 2024, (915 accordés en 2023).
pour 2024
Association des personnels de la Subvention calculée au prorata du nombre d'agents de la
CCHA et de la Commune de Fonctionnement 2024 700,00 €|Communauté de Communes du Haut Allier (700 €
Langogne accordés en 2023)
Association "Sur le chemin de Robert 5 sim, dr à Louis STEVENSON Fonctionnement 2024 200,00 €|Subvention identique à celle accordée en 2023.
iation " ie REGORDANE -| . x à Past La voie REGO E Cotisation 2024 200,00 €|Subvention identique à celle accordée en 2023.
chemin de tolérance"
En fonction du nombre d’enfants du territoire du Haut
+. . a Subventions exceptionnelle Allier fréquentant la Crèche de Châteauneuf de Randon Association "Les p'tits Mômes" 400,00 €
2024 en 2024
(10 enfants X 40 € = 400 €).
Comité Départemental de Tourisme |Adhésion au titre de l’année 50,00 €
de la Lozère 2024. ’
. = Evènements Festiv'Allier, Saison culturelle, Interfolk 48,
Association "Les Fadarelles" Ammations2024sile 6 000,00 € | Ateliers, stages de pratique artistique ouvert toute territoire du Haut Allier ? , sas PERS 2
l'année.
: | Akinations 2054 sürie Ciné-débat (Foire Grasse) en me Ratio Sourmiende à
Association "Les Agri'culturelles" se 4 e 200,00 €|Saint-Flour de Mercoire en mai, Concert à l'église de territoire du Haut Allier pe
Fontanes en août, lota agri à Naussac en septembre.
——. Journée de la femme à Saint Flour de Mercoire, ane a à 5 Animations 2024 sur le ge 5 ï s
Association "Les Lango'folies 3% ë 1 000,00 € Mucoviscidose, Octobre Rose à Naussac, + diverses territoire du Haut Allier sa animations.
TOTAL 34 184,30 €
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
Le Président,
CE DL
Francis CHABAITER |
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
EEE
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 11 avril 2024 - 2024-018 - Subventions diverses 2024. Page 2