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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 76
Document publié le Mardi 14 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2020 76)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Sport,
Liberté - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DE LA REUNION
Direction de la jeunesse,
des sports et de la cohésion sociale
Le Directeur par intérim
DECISION N° 76 du 14 JANVIER 2020
DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
POUR LA MISE EN ŒUVRE DES POLITIQUES DE L'ETAT
EN MATIERE DE FORMATION INITIALE ET CONTINUE
DANS LES DOMAINES DU SPORT ET DE L’ANIMATION
Le Directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion par intérim,
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles D 432-16 à D 432-20 ;
VU le code du sport et notamment ses articles L 212-1, R 212-1 et suivants, D 212-1 et suivants et A 212-1
et suivants ;
VU le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services
déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et notamment son article 3 ;
VU l'arrêté du 15 novembre 2019 portant nomination de M. Manuel BERTHOU, inspecteur hors classe de Paction sanitaire et sociale, dans l’emploi de directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion par intérim à compter du 18 novembre 2019 ;
VU l'arrêté n° 17 du 3 janvier 2020 portant délégation de signature à M. Manuel BERTHOU, directeur de le jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion par intérim ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de La Réunion :
DJSCS 14 allée des Saphirs — 97404 Saint Denis Cedex DECIDE
Article. 1°
Dans le secteur sport et animation :
-__ pour signer tous les actes se référant aux habilitations , à l’organisation des jurys et à leur tenue ainsi que les actes qui en découlent, notamment les notifications de résultats, les parchemins et les contrôles des organismes de formation ;
- pour signer tous les actes se référant aux équivalences de diplômes ; - pour signer tous les actes se référant à l’organisation des formations préparatoires, à l’organisation
des jurys et à leur tenue ainsi que les actes qui en découlent, notamment les notifcations de résultats et les parchemins ;
subdélégation de signature est donnée à
+ Richard KESSORI - secrétaire général ;
* Michel ROUTIER, responsable du pôle « formation, emploi et certification » ; * Geneviève COMTE, chargée de mission
Article 2
Dans le secteur de la jeunesse, pour signer tous les actes se référant à l’organisation des jurys et à leur tenue ainsi qu’aux actes qui en découlent, notamment la délivrance des dipômes du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA) et du brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)
subdélégation de signature est donnée à :
*__ Richard KESSORL, secrétaire général ;
* Marion OSTROWETSKY - responsable du pôle « promotion de la jeunesse et égalité des chances ».
Article 3
Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-ci sont abrogées.
Article 4
Le Secrétaire général de la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de La Réunion est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Denis, le Ay/o4l 2020
Le Directeur de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale par intérim
CE | Manuel BERTHOU