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Déliberation - wsc8ci7mkv3pglv Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Déliberation - wsc8ci7mkv3pglv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 DECEMBRE 2016 à 20 H 30

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le jeudi 15 décembre 2016 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Philippe JAILLER, Maire.

Présents : JAILLER Philippe - MOLLON-MELLETON Monique - LACOTE Claude - BERNARD COQUIN Florence - DE ALMEIDA Roger - FAVRICHON Alain - ROGGIANI Dominique – BOUFFARON Fabienne - SALEIX Frédéric - BERNARD Sylvain – VERMOREL Geneviève – RIVIERE MUZELLE Françoise – DAMON Gisèle – LOPEZ Ludovic.

Absent : MAYAUD Frédéric.

Madame RIOGGIANI Dominique a été désignée secrétaire de séance.

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité et signé par tous les membres présents.

*****

DECISION PRISE PAR DELEGATION

* Acquisitions guirlandes

Suite à la précédente réunion il avait été décidé de remplacer la guirlande située rue Charles de Gaulle, en face du garage. Cette guirlande a été achetée auprès d’ALTRAD COLLECTIVITES pour un montant de 702,04 € HT.

Madame Fabienne BOUFFARON signale qu’une guirlande Rue de la République ne fonctionne pas.

Madame Florence BERNARD COQUIN ajoute que la guirlande de la Mairie a été débranchée car elle était défectueuse. Elle explique que l’entreprise en charge de la maintenance des décorations électriques de Noel a changé. Il sera prévu de faire un état complet à la dépose et envisager éventuellement une autre méthode d’installation l’année prochaine.

* Remplacement PC accueil mairie

En septembre 2015 le conseil avait décidé de remplacer deux ordinateurs de la mairie et avait opté pour une mise à disposition du matériel par la société RBI pour un coût trimestriel de 280,08 € TTC (uniquement les machines) en location, pour trois ans.

Suite à plusieurs problèmes avec le PC destiné au cadastre, à la gestion du cimetière, à la réception des mails, au traitement des dossiers d’urbanisme (saisie des Permis de construire, déclaration préalable de travaux, etc … avant transmission au service ADS de Roannais Agglomération), il a été nécessaire de le remplacer en urgence. La société RBI a été retenue pour une mise à disposition d’un nouvel ordinateur pour un coût trimestriel de 166,68 € TTC (compris l’abonnement office 2016 installable sur 5 PC) pour trois ans.- 2 -

FINANCES COMMUNALES

* Budget communal : Décision modificative n°1

Madame Florence BERNARD COQUIN explique qu’il s’agit d’un jeu d’écriture comptable. Pour la partie investissement cela concerne l’installation d’un mât de l’éclairage public. Pour la partie fonctionnement cela concerne la régularisation de l’assurance du personnel ainsi que le fond de péréquation.

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve la Décision modificative n°1 du budget communal.

* Admission en non-valeur

En avril 2016 le conseil a décidé l’admission en non-valeur des loyers impayés de 2006 à 2010 concernant monsieur CHAUX pour un montant de 8.401,63 €.

Suite à un courrier de la trésorerie, il est demandé d’admettre en non-valeur les frais bancaires relatifs à ces loyers non réglés pour un montant de 135 €.

Après vote à main levée le conseil accepte à l'unanimité cette admission en non-valeur.

* Marché du mercredi

Monsieur Alain FAVRICHON explique que sur le marché du mercredi matin il y a trois vendeurs réguliers occupant des espaces de dimensions différentes.

Actuellement les tarifs de droit de place sont les suivants :

- Boucher : 4 ml x 0,80 € = 3,20 €/jour

- Primeur : 6 ml x 0,80 € = 4,80 €/jour

- Fromager : 4 ml x 0,80 € = 3,20 €/jour

- Vêtement : 8 ml x 0,80 € = 6,40 €/jour

Suite à des plaintes quant au tarif, il est proposé de mettre un tarif unique de 0 à 8 mètres linéaires de 3,20 €/jour. Cela parait plus équitable.

A l’unanimité le conseil accepte les conditions du tarif unique pour les marchands.

ARRET DU PROJET PLAN LOCAL D’URBANISME

* Consultable en mairie pour les conseillers

Monsieur le Maire explique que si le Conseil Municipal rend un avis favorable au présent projet du PLU, il sera ensuite transmis aux chambres consulaires qui auront trois mois pour rendre un avis. A la suite de cela, un commissaire enquêteur recevra les doléances du public. Enfin le PLU sera approuvé ou non en juin 2017.

Monsieur le Maire expose ensuite un plan du PLU actuel en comparaison du plan de projet du PLU à venir. Il en ressort que les zones constructibles ont beaucoup diminuées (plus de zone constructible à Chatelus et au Pommier, peu de zone à Roche …), l’objectif est d’atteindre 15 maisons par hectare. Monsieur le Maire donne lecture des grandes lignes du projet du PLU :

Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.- 3 -

Les principaux objectifs de la révision du PLU sont :

- Assurer à minima le renouvellement de la population,

- Pérenniser les activités de commerces / services de proximité et les équipements, - Recentrer l’urbanisation future au plus près du bourg,

- Conforter le tissu de PME et pérenniser les emplois,

- Pérenniser l’activité agricole,

- Préserver le patrimoine naturel, paysager et bâti,

- Prendre en compte les risques notamment d’inondation et les nuisances (sonores) …

Ces choix se traduisent dans le zonage et le règlement applicable à chacun des trois types de zones qui comprennent :

- Les zones urbaines dites U,

- Les zones à urbaniser dites AU,

- Les zones agricoles dites A,

- Les zones naturelles dites N.

Le PLU de MONTAGNY distingue 4 types de zones urbanisées :

- La zone UB : correspond à la zone urbaine dense du bourg,

- La zone UC : représente les secteurs d’extension résidentielles périphériques au centre bourg et extérieurs au bourg,

- La zone UCe : représente le secteur d’équipements publics ou d’intérêt collectif, - La zone UE : correspond à une zone réservée aux activités économiques.

Le diagnostic agricole réalisé dans le cadre de la révision du PLU a montré que la commune recense encore 27 sites agricoles actifs (blé, maïs grain et ensilage, orge, colza …).

Les bâtiments dont le changement de destination est autorisé correspondent à d’anciens bâtiments agricoles traditionnels en pierre qui n’ont d’ores et déjà plus de vocation agricole. Ces bâtiments constituent un patrimoine architectural et culturel qui mérite d’être sauvegardé. On compte notamment un grand couvert au lieu-dit Rhodon.

En conclusion, au vu des choix mis en œuvre dans le document d’urbanisme, la révision du PLU n’a pas d’incidence négative sur l’environnement. A contrario, compte tenu de la forte réduction des surfaces urbanisables les incidences sur l’environnement de ce PLU, par rapport au précédent, sont positives et vont se traduire par :

- Une réduction de 30 ha des surfaces urbanisables,

- Une raréfaction de l’offre foncière neuve,

- Un recentrage de l’urbanisation au plus près du bourg,

- Une meilleure protection du réseau hydrologique communal et du patrimoine naturel, - Une meilleure gestion des eaux pluviales (infiltration, rétention …),

- Un recul des zones d’habitat futur vis-à-vis de la RD 504 …

Monsieur le Maire ajoute que la commune dispose de deux réserves foncières : pour l’EHPAD des Floralies (le long du chemin d’accès à l’EHPAD) et en dessous du Clos du Rhodon.

Monsieur Ludovic LOPEZ demande si le propriétaire du terrain en dessous de l’école publique vendrait pour pouvoir créer un parking, ou si l’on peut l’insérer dans la réserve foncière. Il lui est répondu que non mais qu’il sera possible de réviser le PLU en cas de projet, et qu’il sera demandé au bureau d’étude de l’insérer dans la réserve foncière.

Monsieur Frédéric SALEIX demande si le PLU a une durée de validité. Il est répondu qu’il n’y a pas de date, par contre il sera révisé s’il faut de nouveau se conformer au SCOT.- 4 -

Après vote à main levée, le Conseil approuve (7 abstentions, 4 voix pour et 3 voix contre) le projet du PLU exposé.

PERSONNEL COMMUNAL

* Contrat d’assurance de prévoyance MNT : Evolution du taux de cotisation 2017

Par délibération en date du 4 juin 2013, la commune s’est engagée à payer une participation fixe en fonction du nombre d’heures et de la catégorie des agents communaux.

Pour la part fixe, aucun changement ; la part variable, qui est à la charge du salarié augmentera de 1,47 % à 1,57 %.

A l’unanimité, le Conseil accepte la hausse du taux de cotisations pour 2017.

* Création du poste d’adjoint technique de 1ère classe

La création de poste concerne un agent titulaire au 25 décembre 2016, actuellement adjoint technique de 2ème classe. Il a passé et réussit le concours d’adjoint technique de 1ère classe. Il a été évoqué en commission du personnel de créer le poste de 1ère classe, afin qu’il y ait un responsable en voirie, ce qui boosterait l’ensemble de l’équipe technique.

Monsieur le Maire, monsieur Claude LACOTE et monsieur Alain FAVRICHON se sont également réunis et proposent de faire un bilan hebdomadaire avec cet agent. Actuellement monsieur Claude LACOTE donne les consignes par téléphone chaque matin.

Monsieur Frédéric SALEIX demande si cela engendre une augmentation de salaire, le préjudice occasionné pour l’agent s’il n’est pas nommé. Monsieur le Maire répond qu’en effet le salaire augmentera, et que son concours est valable jusqu’en juin 2017.

Monsieur le Maire ajoute que ce poste a été proposé au préalable à l’agent déjà titulaire, mais celui- ci avait refusé.

Monsieur Roger DE ALMEIDA précise que l’on peut tester les capacités d’encadrement de l’agent pendant six mois au préalable et le nommer en juin 2017 s’il fait ses preuves.

Après proposition du Maire et vote à bulletin secret, les résultats obtenus sont 7 voix pour et 7 voix contre. Comme la loi prévoit que le vote du Maire est prépondérant en cas d’égalité, la proposition de création du poste d’Adjoint Technique de 1ère classe, est validée.

PARTICIPATION FINANCIERE « ECOLE PRIVEE SAINT JOSEPH DES TILLEULS »

Afin de déterminer la participation annuelle à verser à l’école privée, il y a lieu de calculer le coût moyen d’un élève de l’école publique de MONTAGNY.

Madame Florence BERNARD COQUIN présente le tableau récapitulatif des dépenses de l’école publique qui intègre les dépenses de fonctionnement des locaux (eau, électricité, chauffage, etc..), d’entretien et de remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif, de location et de maintenance de matériels informatiques pédagogiques, des fournitures scolaires, de rémunération des heures d’études surveillées, de rémunération des agents territoriaux.

Après vote à main levée, (14 voix pour), le conseil décide de verser à l’Ecole Privée « Saint Joseph des Tilleuls », à compter de janvier 2017, la somme de 29.997,03 € calculée par rapport au coût- 5 -

moyen de 789,40 € et aux 38 enfants âgés de plus de 3 ans, domiciliés à MONTAGNY, inscrits à la rentrée de septembre 2016.

RESTRUCTURATION DES SALLES DES FETES ET DES REUNIONS

* Avenant n°1 : Lot n°11

Monsieur Roger DE ALMEIDA explique qu’un premier devis avait été présenté préalablement ; cependant il est nécessaire de demander un nouveau devis comportant la norme RT 2012 obligatoire dans le cadre d’une restructuration, d’autant plus qu’il y a un changement, les salles passent de la catégorie, concernant les normes de sécurité, de 5 à 4 (catégorie plus contraignante). Il est même ajouté un coupe son pour un tarif qui reste inchangé.

A l’unanimité le Conseil approuve l’avenant cité.

* Devis raccordement eau et électricité

Monsieur Roger DE ALMEIDA explique que le raccordement de l’eau était une installation ancienne. Il a été décidé de séparer le branchement lié à la mairie afin de faire un compteur à part et neuf.

Le devis de l’entreprise SUEZ s’élève à 1.376,93 € HT.

Monsieur Roger DE ALMEIDA expose ensuite le devis pour l’électricité qui sera aérien puis enterré, de l’entreprise ENEDIS pour un montant de 1.562,66 € HT.

A l’unanimité le Conseil accepte les deux devis présentés.

VOIRIE

* Adressage : choix du prestataire

Détail de la prestation :

- Mission de conseil

- Fichier à partir du travail de la commune

- Numérotation métrique

- Organismes contactés par la mairie : préfecture, cadastre, IGN …

La Poste : 3.818,50 € HT

Bureau d’Etudes Réalités : 4.750,00 € HT

A l’unanimité, La Poste moins disante est retenue pour l’adressage.

Monsieur le Maire informe que la commission a pu travailler sur 1/3 de la commune, la prochaine réunion se tiendra le 20 décembre prochain.

* Demande de subvention au titre des amendes de police pour le marquage au sol

Monsieur le Maire explique que le Département a réalisé l’enrobé entre les deux ronds-points de la commune, mais que seule la partie entre l’épicerie et le rond-point côté Rhône avait bénéficié d’une concertation et de plusieurs relances depuis le précédent mandat. La circulation était bloquée des deux entrées principales de la commune : Ouest et Est. La commune regrette d’avoir eu connaissance des travaux simultanés le mercredi pour un travail réalisé le lundi suivant.- 6 -

La création et la rénovation du marquage routier au sol sur la voirie communale sont à la charge de la commune. Afin de sécuriser les piétons et les automobilistes, suite à la réfection des rue de Thizy et rue de Roanne, il est proposé de créer les axes centraux, des passages piétons, des cédez le passage. Par la même occasion, des emplacements de stationnement sont à créer ou à rénover : place du Puits, parking de la maison de retraite, etc …

De plus, une subvention au titre des Amendes de Police peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental.

Des devis ont été demandés aux entreprises :

- DESSERTINE : 2.979,48 € HT

- A2CF : 3.626,63 € HT

A l’unanimité le Conseil accepte le dépôt d’une demande de subvention ainsi que le devis de l’entreprise DESSERTINE.

* Compte rendu des travaux du programme voirie 2016

Monsieur Claude LACOTE informe qu’il reste un enrobé prévu l’année prochaine au lieu-dit Larue à proximité de la maison de madame GONTIER. D’autre part, la commune ayant un reliquat d’argent, il a donc été décidé de rénover l’Impasse Berlioz.

Les trottoirs de la Rue de la République et la Rue de Thizy ont été réalisés par l’entreprise VERCHERE et sont terminés aujourd’hui. Certains endroits sont abîmés, l’entreprise se déplacera donc de nouveau.

Le passage piétonnier en face de la boulangerie a été refait suite aux dégâts des orages. L’Impasse des Sports a vu ses travaux prendre fin avec la pose d’un banc et de plantations au-dessus du City Stade.

* Demande de subvention au titre de la DETR 2017 pour l’agrandissement du columbarium

Madame Monique MOLLON explique que le columbarium a été créé en 2005 par la marbrerie SCHRACK pour six caveaux urnes (4 places par urne) et MONCORGE Créateur de Jardins pour l’aménagement paysager. Le coût des travaux s’est élevé à 9.221,65 € HT.

En 2011, six caveaux urnes ont été ajoutés pour un montant de 3.060 € HT.

Aujourd’hui il reste un seul caveau disponible.

Il est proposé d’agrandir le columbarium par l’entreprise SCHRACK par dix emplacements supplémentaires pour un montant total de 10.148 € HT.

De plus, la commune peut solliciter auprès de l’état une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR 2017).

Monsieur Frédéric SALEIX demande si cela est autofinancé et pourquoi ne demander qu’un seul devis. Il est répondu qu’une location de caveau par famille coûte 800 € pour 30 ans. Quant au devis unique il a été demandé à la même entreprise qu’au préalable dans un souci d’esthétique.

A l’unanimité le Conseil accepte le devis de la marbrerie SCHRACK ainsi que la demande de subvention au titre de la DETR 2017.- 7 -

* Réfection de la cour de l’école

La municipalité a été alertée sur le revêtement de la cour de l’école publique qui était inégal d’où les chutes répétitives des élèves de maternelle.

Le Maire et les Adjoints ont rencontré le Maire de Notre Dame de Boisset, qui a présenté 3 possibilités :

- Gravier roulé

- Gazon synthétique au-dessus du plastique recyclé

- Un revêtement mou

Madame Fabienne BOUFFARON pense que le conseil municipal d’enfants pourrait être sensibilisé sur ce sujet.

Monsieur Roger DE ALMEIDA ajoute qu’il serait judicieux de se poser la question de l’accessibilité et de faire « d’une pierre deux coups ».

ROANNAIS AGGLOMERATION

* Approbation du rapport de la CLECT

Madame Florence BERNARD COQUIN explique que le Conseil doit se prononcer sur le rapport définitif de la CLECT.

La modification unique de 2016 porte sur la compétence de l’enseignement artistique qui a été transférée. L’impact de cette attribution de compensation est minime : 103 € par an.

A l’unanimité le Conseil approuve le rapport de la CLECT.

* Systèmes hydro-économes : Approbation de la convention de cession à titre gracieux du matériel contre la valorisation des certificats d’économie d’énergie

Monsieur Roger DE ALMEIDA explique que l’entreprise qui devait fournir les systèmes hydro- économes a fermé. A présent le conseil municipal doit décider s’il souhaite continuer avec une autre entreprise, dans les mêmes conditions financières.

A l’unanimité le Conseil approuve la convention.

* Resto du Bateau : Avenant à la convention de mise à disposition d’équipements communaux avec Roannais Agglomération

Monsieur le Maire explique que l’avenant concerne les communes sur lesquelles est implanté un centre de loisirs. La convention stipule que l’agglomération rembourse au cas par cas, les fluides c’est-à-dire l’eau, l’électricité, le gaz. Roannais Agglomération souhaite désormais déterminer un coût moyen et propose 0,055 €/m² et par jour, ainsi que 18 €/ heure pour le personnel et les produits d’entretien.

Un bémol est apporté concernant la téléphonie qui ne sera plus pris en charge dès 2017.

Après vote à main levée (10 voix pour et 4 voix contre) le Conseil approuve l’avenant à la convention de mise à disposition d’équipements communaux.- 8 -

* Regroupement de conteneurs à Roche

Lorsque les habitants de Roche avaient été reçus concernant la vitesse excessive dans ce lieu-dit, il avait été évoqué la question du manque de conteneurs pour le ramassage des ordures ménagères. De ce fait, Roannais Agglomération, a ajouté cinq conteneurs.

* Ramassage individuel des encombrants

Certaines personnes âgées avaient sollicité la commune pour obtenir l’aide des agents de la voirie, afin qu’ils emmènent leurs encombrants à la déchèterie mobile.

A compter du 1er janvier 2017, Roannais Agglomération met en place un service de récupération individuelle des encombrants pour tous les particuliers. Des flyers sont à la disposition de chacun en mairie, donnant toutes les informations nécessaires pour bénéficier de ce service.

* Déchèteries professionnelles

Les professionnels devront utiliser désormais les déchèteries de Vougy ou de Mably, moyennant une participation financière.

* Rapport d’activité 2015

Le rapport fait une synthèse par domaine de compétence. Il peut être consulté en Mairie.

* Motion de soutien projet LGV POCL

Le Conseil avait par le passé, déjà délibéré à ce sujet ; cependant il est nécessaire de le refaire. A l’unanimité, le Conseil approuve la motion de soutien au projet Ligne à Grande Vitesse POCL.

QUESTIONS DIVERSES

* Lecture courrier riverains des 4 vents

Il s’agit d’un problème d’écobuage et de bruit. Les habitants des 4 vents demandent à la commune une solution afin d’apaiser les tensions.

Monsieur le Maire énonce les actions menées par la commune, les différents échanges de courrier avec les personnes concernées ainsi qu’avec les autorités.

* Illuminations : soirée du 4 décembre et programmation de la visite des maisons illuminées

La soirée du 4 décembre s’est bien déroulée.

La visite pour les illuminations se fera lundi 26 décembre à 18 heures.

* Bulletin Municipal 2016

La préparation progresse selon le planning initialement prévu. Un exemplaire presque complet devrait être corrigé d’ici à la fin de l’année 2016, pour une distribution prévue avant fin janvier 2017.

* Repas du CCAS du 22 avril 2017

Malgré la rénovation des salles des fêtes et des réunions, le repas sera maintenu et se déroulera à la salle Henri Valfort.- 9 -

* Elections Présidentielles : 23 avril et 7 mai 2017, élections législatives : 11 et 18 juin 2017

Le bureau de vote se tiendra exceptionnellement à la salle Henri Valfort.

* Vœux du Maire et remise de médaille, bons illuminations et fleurissement le 7 janvier 2017

La cérémonie se tiendra à la salle Henri Valfort à 11 heures.

* Courrier Foot Est Roannais

Il est demandé une participation de la commune dans le cadre d’un tournoi à Perreux les 14 et 15 janvier 2017. La commune a acheté une coupe qui sera remise à Perreux.

* Compte-rendu des assemblées générale des associations, de Roannais Agglomération et du SIEL

Pour le restaurant scolaire certains problèmes d’impayés persistent. Malgré tout, les finances sont saines. 81 enfants étaient présents au repas de Noël.

Le Bateau des Enfants compte 22 salariés permanents et 280 familles adhérentes (tous sites confondus). Il est remarqué une forte augmentation du périscolaire au cours de l’année 2015. Le Sou des Ecoles a organisé le spectacle de Noël, des sorties poney, un spectacle de contes, une sortie au Pal …

Roannais Agglomération (compétence gérontologie et santé) : le souhait est le maintien des personnes âgées à domicile, des services sont mis en place dans les quartiers défavorisés …

* Faire-part de naissance

Un faire-part de naissance de monsieur et madame CORGIER a été reçu pour la naissance de leur fille Solyne.

* Divers

Madame Gisèle DAMON suggère que des travaux soient effectués à proximité de l’Ecole Publique pour embellir le site. Elle ajoute que les bénévoles de la Bibliothèque ont réalisé des animations intéressantes pour la Foire.

Monsieur Sylvain BERNARD demande quand sera posé l’abribus et signale que l’arrêt vers le Lotissement Desvernay est mal éclairé. L’abribus sera installé en même temps que les potelets.

Madame Fabienne BOUFFARON présente des remarques d’administrés : des véhicules à deux roues font du bruit et vont vite dans le village.

Monsieur Frédéric SALEIX fait le compte-rendu de l’ADER : sujets évoqués, accord sur le réchauffement climatique, visite concernant la méthanisation, éclairage du terrain de foot et extinction de l’éclairage public la nuit.

Par ailleurs, monsieur Frédéric SALEIX demande si la mairie a reçu une synthèse du rapport du radar pédagogique installé à Roche. Monsieur le Maire répond que le rapport n’est pas encore arrivé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00 H 00.