Compte-Rendu - 1jerkd5088hsvfz

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Compte-Rendu - 1jerkd5088hsvfz Document publié le Jeudi 19 janvier 2012 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1jerkd5088hsvfz)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, - 1 -

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 JANVIER 2012 à 20 H 30

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité et signé par tous les membres présents.

BUREAU DE LA POSTE

La fermeture du bureau de poste sera effective au 31 janvier 2012. Aussi, un relais point poste ouvrira, à compter du 2 février 2012, au Marché Montagnard. C’est le seul commerce à avoir postulé pour accueillir La poste. Une boîte aux lettres sera installée près de la cabine téléphonique. Monsieur le Maire informe qu’un masseur kinésithérapeute est intéressé par les locaux pour l’installation de son cabinet. Il occupera également l’appartement juste au-dessus, vacant depuis le 1er janvier 2012. Quelques aménagements seront effectués, notamment la réouverture de l’accès de la poste à la pièce du rez-de-chaussée en respectant les normes pour handicapés. De plus, le local du bureau de tabac est repris par Monsieur Christophe MONDON, pour une activité informatique.

ACQUISITIONS DIVERSES

Mobilier scolaire

Lors du conseil d’école en date du 21 juin 2011, les enseignantes ont demandé s’il était possible de remplacer les chaises cassées de la classe de maternelle et de renouveler le mobilier de la salle destinée à l’Ecole Numérique Rurale, à savoir : 7 bureaux double taille 3 + 14 chaises taille 3 ; 8 bureaux double taille 5 + 16 chaises taille 5. Des devis ont été demandés pour du mobilier fixe ou réglable. Vu la différence de taille d’un enfant à l’autre, le conseil retient le devis de la société RBI moins disant d’un montant de 2.806,50 € HT.

Remplacement des sièges des secrétaires

Le conseil décide de remplacer les fauteuils de travail de l’accueil et du bureau de la secrétaire de mairie et retient le devis de la société RBI d’un montant hors taxes de 721,50 €.

Panneaux de signalisation

Monsieur Claude LACOTE expose au Conseil que de nombreux panneaux de signalisation, sont détériorés, manquants ou à modifier à savoir : « Etang Pétra », « La Renardière – Fromental » et lotissement « Le Clos du Rhodon ». Par conséquent, il convient de procéder à leur remplacement ou à leur acquisition. De plus, dans le cadre de l’aménagement de la nouvelle voie reliant l’Impasse des Sports au Cours Martin, il y a lieu d’installer des panneaux de sens interdit. Le conseil retient le devis de l’entreprise LACROIX Signalisation, qui s’élève à 790,30 € hors taxes.

Une subvention sera sollicitée auprès du Conseil Général, dans le cadre de l’enveloppe cantonale pour les acquisitions citées ci-dessus.

AMENAGEMENT LOTISSEMENT « TERRAIN BUCHET »

Compte tenu de l’importance de ces travaux, il convient de procéder à une passation de marché par procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics. Monsieur le Maire présente le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), établi par le bureau d’études Réalités, qui se décompose en deux lots : Lot n° 1 : Terrassements – Voirie – Espaces Verts (comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle - Lot n° 2 : Assainissement – Adduction d’eau potable. Les variantes seront autorisées. Le conseil approuve le Dossier de Consultation des Entreprises tel que présenté.

PERSONNEL COMMUNAL

Avancement de grade d’un adjoint administratif au 1er septembre 2012

L’Adjoint Administratif principal de 2ème classe, remplissant les conditions pour être promue par avancement au grade d’Adjoint Administratif principal de 1ère classe, à compter du 1er septembre 2012, le conseil accepte, à l’unanimité, cette promotion.- 2 -

Mise en place de la charte de l’action sociale

Monsieur Philippe JAILLER, délégué des élus, donne lecture du courrier du Comité National d’Action Sociale (CNAS) proposant de signer la charte d’action sociale ayant pour objectifs de réaffirmer les valeurs essentielles que sont la solidarité et la mutualisation. Le conseil approuve cette charte et donne son accord pour sa signature.

BIBLIOTHEQUE

Le 20 décembre 2011, monsieur le Maire et Madame Thérèse LACROIX ont reçu en Mairie, l’équipe bénévole de la bibliothèque ainsi que les représentantes de la Médiathèque Départementale de la Loire (MDL), Mesdames Sabine TOULEMONDE, responsable du site nord de la MDL et Dominique PRESLES, bibliothécaire référent territoriale. Actuellement, la bibliothèque de MONTAGNY compte 65 inscrits. Les représentantes de la MDL ont précisé que le local prévu pour la bibliothèque doit avoir une surface minimale de 20 m². A MONTAGNY, cette surface est égale à 30 m². De plus, la subvention municipale doit s’élever à 0,50 € par habitant ; or actuellement elle est de 0,43 €. Le conseil accepte d’augmenter la subvention allouée chaque année et de la porter à 600 €, pour 2012. La fréquence d’ouverture devrait être au minimum de 4 heures hebdomadaire. La bibliothèque est classée « type dépôt ». Il serait souhaitable qu’elle devienne un « point-lecture ». Le conseil général propose d’installer un équipement informatique qui sera mis à la disposition de la population pour utiliser internet pendant les horaires d’ouverture de la bibliothèque.

Le conseil autorise monsieur le Maire à signer la convention d’ouverture d’une bibliothèque point lecture et la convention de mise à disposition d’un équipement informatique.

RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la participation de la commune au coût du repas est de 0,65 € par enfant et par repas depuis 2008. Il propose donc de l’augmenter de 0,05 €, à compter du 1er janvier 2012 et de verser à l’association du Restaurant Scolaire 0,70 € par enfant et par repas. Le conseil accepte à l’unanimité.

BATIMENTS COMMUNAUX

La demande de subvention faite auprès du Conseil Général pour réaliser le projet de construction du restaurant scolaire / centre de loisirs a été refusée. Monsieur le Maire va rencontrer Monsieur Michel CHARTIER, Conseiller Général, le 15 février 2012 pour discuter du COCS ou COCA. La commune a la possibilité de demander une subvention allouée par l’état par le biais de la DETR (Dotation Equipement des Territoires Ruraux) comprise entre 20 % et 35%. Le dossier devant être déposé avant le 17 février 2012, le conseil accepte à l’unanimité de créer le bâtiment Restaurant scolaire / Centre de Loisirs. De plus, il retient le cabinet d’architecture KEOPS pour mener à bien ce projet.

Monsieur le Maire souligne la nécessité de changer les huisseries de la Salle des Réunions, car une réfection complète des locaux n’est pas envisageable dans l’immédiat au vue de la baisse des subventions allouées actuellement.

BILAN VERIFICATION DES POTEAUX INCENDIE

Les poteaux ont subi en 2009 un contrôle visuel et la commune a dû effectuer des réparations pour certains d’entre eux pour un montant d’environ 4 000 €. Cette année, ils ont été à nouveau vérifiés. Beaucoup sont hors normes et cela est dû essentiellement à leur débit insuffisant. En fait, ce sont les réseaux d’eau qui posent problèmes. La seule solution proposée est d’entretenir les bouches de les tenir « propres » et de réparer les « petites pannes ».- 3 -

ADHESION AU SIEL POUR LA COMPETENCE EPAT (étude Prospective d’Aménagement du territoire)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis janvier 2009, les raccordements électriques liés aux Autorisations d'Urbanisme sont à la charge de la collectivité. Dans le cadre de la compétence optionnelle "'E.P.A.T.", le SIEL répondra aux certificats et autorisations d'urbanisme en prenant en compte l'évolution future liée au plan de zonage et en incluant le réseau de télécommunication ainsi que les éventuels autres réseaux (éclairage public, fibre optique,...) afin d’anticiper le dimensionnement et le schéma de déploiement des réseaux pour répondre au plan de zonage, sans compromettre les investissements déjà réalisés. Cette compétence comporte 2 options :

Option 1 – assistance opérationnelle dans le cadre de pré-aménagement, modification ou révision partielle des POS/PLU, Taxe d'Aménagement,

Option 2 – assistance opérationnelle pour l'élaboration, révision générale des documents d'urbanisme

L’adhésion à cette nouvelle compétence est prise pour une période de 6 ans, renouvelable par décision expresse de la commune par analogie avec les autres compétences optionnelles mises en place par le SIEL. Le montant de la contribution que la commune s’engage à verser annuellement au SIEL est fonction du nombre d’habitants et du régime de perception de la taxe sur l’électricité selon le tableau des contributions annuelles. Pour la commune de MONTAGNY, le montant de la contribution annuelle s’élève donc à 200 €.

Le conseil accepte cette nouvelle compétence.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 20.