Arrêté - 1giahwfiimr0nha

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Arrêté - 1giahwfiimr0nha Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Arrêté - 1giahwfiimr0nha)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 02 JUIN 2016 à 20 H 30

Le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie le jeudi 02 juin 2016 à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Philippe JAILLER, Maire.

Présents : JAILLER Philippe - MOLLON-MELLETON Monique - LACOTE Claude -

BERNARD COQUIN Florence - DE ALMEIDA Roger - FAVRICHON Alain - DAMON Gisèle - BACHOLAS Dominique - BOUFFARON Fabienne - RIVIERE MUZELLE Françoise - SALEIX

Frédéric - MAY AUD Frédéric (arrivé à 20H50) - BERNARD Sylvain - LOPEZ Ludovic.

Absente excusée : VERMOREL Geneviève.

Monsieur Frédéric SALEIX a été désigné secrétaire de séance.

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Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité et signé par tous les membres présents.

JURES D’ASSISES 2017

Par arrêté en date du 28 avril 2016, le Préfet de la Loire fait connaître la répartition des jurés entre les

communes du département. La Commune de MONTAGNY ne se voit pas attribuer de juré.

Le Canton de CHARLIEU doit choisir douze jurés par tirage au sort entre toutes les communes du

canton, 1 juré a été attribué à MONTAGNY.

Tirage au sort de 3 électeurs nés avant 1994 pour le juré attribué à MONTAGNY, le résultat est le

suivant :

- _GRANGER Gisèle,

- _FARGETTON (MONTIBERT) Marie-Antoinette,

=. MONCORGER Guy.

REVALORISATION DES LOYERS

La revalorisation des loyers au 1% juillet 2016, est calculée en fonction de l’indice de référence des

loyers du 4% trimestre 2015 (125,28) soit une diminution de 0,01 %.

VOIRIE

Suite à la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Loire, relative au

Programme voirie 2016, le montant estimatif des travaux étant compris entre 25.000 € et

90.000 € HT, il y a lieu de lancer une consultation des entreprises pour les chemins suivants :

- VC n°9 : Ancienne Route de Thizy (purge),

- Impasse Hector Berlioz,

- CR le Buis : réfection des 3 virages abîmés,

- CR Fromental Renardière,

- CR Maisonneuve,

- CR Larue.Monsieur Claude LACOTE précise que les fossés sont déjà réalisés.

La remise des offres est prévue le 28 juin avec un début des travaux au 1 juillet 2016.

Le montant de la subvention devrait être presque identique à celle de l’année dernière, environ

14.000 €. Monsieur le Maire ajoute que l’on aura connaissance du montant précis de cette

subvention lors de la réunion du 14 juin prochain à CHARLIEU.

Le conseil accepte (13 voix pour) la consultation des entreprises pour les chemins cités

précédemment.

REFECTION DES SALLES DES FETES ET DES REUNIONS

(Arrivée de Frédéric MAYAUD à 20H50)

* Demande de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIPL)

Par courrier du 28 avril 2016, monsieur le Sous-Préfet rappelle la non éligibilité de notre dossier à la demande de DETR 2016. Cependant, la loi des finances pour 2016 a créé une dotation de soutien à l'investissement des communes et EPCI répartie en deux enveloppes. La première de 500 millions d’euros pour les grands projets d’investissement et la deuxième de 300 millions d’euros pour les

projets de revitalisation des bourgs-centres.

Le dossier de Restructuration des salles a retenu l’attention du Préfet de la Région Rhône-Alpes qui accordera une subvention de 84.044 € (soit environ 25 % du montant des travaux) après réception des pièces demandées (délibération, attestation de non commencement, plan de financement, devis). Monsieur le Maire ajoute que le montant de la subvention restera inchangé quel que soit le montant

final des travaux.

A l’unanimité, le conseil accepte le dépôt du dossier pour la demande de subvention.

* Autorisation de dépôt du permis de construire

Les demandes d’autorisations d’urbanisme, tel que les permis de construire, d’aménager, déposées et signées par le Maire au nom de la collectivité, doivent être au préalable autorisées par le Conseil Municipal. En effet, l’autorisation de déposer une demande de permis de construire n’entre pas dans le champs d’application des délégations définies de manière exhaustive par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et l’article L.2122-21 dispose que les attributions du Maire pour administrer les propriétés de la Commune, sont exercées au nom de la

Commune « sous le contrôle du Conseil Municipal ».

Le conseil autorise à l’unanimité monsieur le Maire à déposer et signer la demande de permis de

construire pour la réfection des salles des fêtes et des réunions.

BAR LE « SAINT VINCENT »

Une réunion d’échanges s’est tenue lundi 30 mai 2016 avec des artisans ainsi que la future

propriétaire du bar.

Monsieur Roger DE ALMEIDA indique que les travaux (WC à créer, mise aux normes électriques .…) pourront s’effectuer entre le 1% septembre et le 1” octobre, et si le montant dépasse 25.000 € la procédure administrative sera plus longue, il sera étudié la possibilité de faire plusieurs

tranches de travaux.Madame Fabienne BOUFFARON s'interroge sur le fait d’avoir délibéré précédemment pour la

rénovation du bar.

Madame Monique MOLLON MELLETON répond qu’il s’agissait uniquement de la cuisine et

l’acquéreur n’était pas le même.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MAURICE, future acquéreur, afin de se présenter.

AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT « IMPASSE DES SPORTS »

* Avenant de travaux n°2

En avril 2012, l’entreprise EIFFAGE a été retenue pour réaliser les travaux de terrassement — voirie espaces verts nécessaires à l’aménagement du lotissement et de la voie reliant l’Impasse des Sports à la Rue des Cours Martin, pour un montant total de 109.728,86 € HT, décomposés en 2 tranches :

Tranche ferme : 35.959,38 € HT

Tranche conditionnelle : 73.769,48 € HT

Par délibération en date du 17 mars dernier, il a été décidé de conclure un avenant de diminution d’un montant de 1.734,38 € HT suite à la création d’un stationnement longitudinal de 6 places et à la suppression des talus paysagers due à la création du mur de soutènement par l’entreprise

GIRAUD.

Le montant du nouveau marché s’élève à 107.994,48 € HT décomposé ainsi :

Tranche ferme : 35.403,81 € HT

Tranche conditionnelle : 72.590,67 € HT

Suite à la réalisation du mur, les travaux d’aménagement ont commencé le 10 mai 2016. Lors des réunions de chantier, il s’est avéré qu’il était judicieux de terminer le parking situé derrière le local, de créer des places de stationnement supplémentaires. Vu le rehaussement de la chaussée un

enrochement a dû être réalisé pour sécuriser le stationnement au-dessus du city stade. Suite à ces modifications, il y a lieu de conclure un avenant au marché initial d’un montant de

5.953,57 € HT.

Monsieur le Maire indique que les travaux ne progressent pas comme initialement prévu à cause des

mauvaises conditions climatiques.

Le Conseil après vote à main levée (3 abstentions et 11 voix pour) accepte l’avenant de travaux n°2.

* Avenant n°1 — Maîtrise d'œuvre

En avril 2011, le Conseil a confié la maîtrise d'œuvre pour l’aménagement du lotissement « Impasse des Sports » au bureau d’études Réalités pour un montant de 15.600 € HT représentant 6,50 % du montant estimatif des travaux. En raison des travaux supplémentaires de l’entreprise EIFFAGE il y a lieu d’ajuster le montant des honoraires de maîtrise d’œuvre qui s’élève à 16.729,11 € HT (soit une

augmentation du forfait de rémunération de 1.129,11 € HT).

Le Conseil accepte (1 abstention et 13 voix pour) l’avenant n°1 pour la maîtrise d'œuvre.ASSOCIATION CULTURELLE

* Demande de garantie d'emprunt pour les travaux d'accessibilité de l’école Privée

Madame Florence BERNARD COQUIN donne lecture du courrier de l’association culturelle concernant une demande de caution par la commune pour un prêt de 55.000 €. La garantie de la

commune a déjà été apportée par le passé pour les logements OPHEOR, l’'EHPAD Les Floralies

ainsi que pour l’association culturelle.

Monsieur Roger DE ALMEIDA demande si l’association n’a pas d’autres moyens de garantie, quels sont Les risques pour la commune et s’il est possible d’avoir un tableau d’amortissement.

Monsieur le Maire s’est entretenu téléphoniquement avec le Président qui lui a répondu qu’il n’y a pas d’hypothèque possible et qu'aucune solution n’a pu être trouvée entre les différents membres. Le risque pour la commune est de combler le financement en cas de défaillance de l’association. La commune a intérêt à se porter garant car si l’école privée ferme, elle serait dans l’obligation

d’investir pour créer des classes supplémentaires.

Après vote à main levée (10 abstentions et 4 voix pour) le Conseil accepte de se porter garant pour

l’emprunt de l’école privée.

PERSONNEL COMMUNAL

*__ Saisonniers retenus

Toutes les candidatures arrivées dans le temps imparti ont été retenues : - Du 04/07/2016 au 15/07/2016 : Yohan BAUDINAT

- Du 18/07/2016 au 29/07/2016 : Adeline BOUTHORS (pour le restaurant scolaire)

- Du 18/07/2016 au 29/07/2016 : Enzo BUCHY

- Du 01/08/2016 au 12/08/2016 : Alexandre CHANFRAY

- Du 16/08/2016 au 26/08/2016 : Caroline DAMANCE

* Renouvellement CUI

Les contrats de Sébastien DEVAUX et de Roger NUNES arrivant à échéance le 30 juin 2016, leur

renouvellement a été sollicité auprès de Pôle Emploi.

La réponse est en attente.

ROANNAIS AGGLOMERATION

* Transfert de l'enseignement artistique

Madame Florence BERNARD COQUIN explique que le transfert de la compétence «enseignement artistique » au 1% septembre 2016 à Roannais Agglomération inclu 3 écoles de

musiques (Roanne — La Pacaudière — Riorges).

À l’unanimité (5 abstentions et 9 voix pour), le Conseil accepte ledit transfert de compétence.SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

* Avis sur la fusion des quatre EPCI proposée par le Préfet de la Loire Monsieur le Maire explique qu’un projet de périmètre est porté par l’arrêté préfectoral en date du 29 mars 2016. Le Conseil doit émettre un avis simple pour cette fusion de 40 à 81 communes. Le Préfet rendra sa décision avant le 31 décembre 2016 pour prendre effet au 1° janvier 2017.

Madame Florence BERNARD COQUIN a assisté à une réunion le 21 mai dernier, en présence des représentants des 81 communes. Elle expose les points négatifs et les points positifs de cette

éventuelle fusion.

Après vote à bulletins secrets (2 vote blanc et 12 vote contre), le Conseil ne souhaite pas voir

fusionner Roannais Agglomération avec les quatre EPCI.

QUESTIONS DIVERSES

* Convention de servitude pour la pose d'un coffret ERDF forains

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de ERDF par lequel il est demandé au Conseil la permission de la pose gratuite d’un coffret et câblages pour les forains, Place du Champ de Foire, dans un but de sécurité.

A l’unanimité (1 abstention et 13 voix pour) le Conseil accepte de signer la convention pour la pose

d’un coffret ERDF forains.

* Contrat gaz

Les contrats des tarifs réglementés du gaz naturel pour les sites de la Mairie, de l’Ecole et de la Salle Henri Valfort arrivent à échéance le 30 juin 2016. Afin d’éviter une majoration de prix pouvant aller jusqu’à 30 % il y a lieu de conclure un contrat en offre de marché avant le 1° juillet 2016 pour une durée de 3 ans. C’est pourquoi, 2 fournisseurs ont été consultés, ENGIE et

ANTARGAZ, les devis sont en attentes.

Monsieur Frédéric SALEIX demande un 3°" devis.

A l’unanimité le Conseil autorise monsieur le Maire à signer le devis le moins disant.

* Courrier des riverains de Roche

Monsieur le Maire donne lecture du courrier des riverains de Roche et indique qu’une pétition a été signée pour signaler l’insécurité des habitants du fait du passage de nombreux véhicules et de leur vitesse excessive. Ils demandent à la municipalité de trouver une solution. Une rencontre sera

organisée avec les riverains, monsieur TULOUP et la commission voirie.

* Sirène des pompiers

Le SDIS, par courrier, demande si la commune souhaite récupérer ou désinstaller la sirène au-

dessus de la mairie car Les pompiers ne l’utilisent plus depuis octobre 2015. La commune n’est pas tenue de maintenir la sirène en état de fonctionnement. Des conseillers

expriment l’idée de la maintenir pour Le côté esthétique ou dans le cadre du patrimoine.

A l’unanimité (9 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions) le Conseil accepte de garder la sirène

des pompiers.* Divers.

Madame Françoise RIVIERE MUZELLE demande si la numérotation des rues est lancée. La fibre

optique est prévue pour être installée à partir de 2018.

Monsieur Sylvain BERNARD interroge sur le début de la rénovation des salles communales.

L'architecte a indiqué que les travaux ne pourront pas se réaliser avant octobre.

Madame Fabienne BOUFFARON a été alertée sur l’excès de vitesse récurent Route de Roanne et Route de Thizy. Monsieur le Maire précise qu’en ligne droite il est difficile de faire ralentir malgré

la présence actuelle des ralentisseurs.

Le stationnement dans le bourg est également problématique au niveau des arrêts minute mais les

potelets sont toujours à l’ordre du jour.

Une place sera supprimée Rue de la République vers la maison de la famille RIVIERE qui

rencontre des difficultés pour sortir ou rentrer chez eux.

Madame Gisèle DAMON demande à quel moment le passage piéton en face de la pharmacie sera remis en place. Il lui est répondu que cela sera fait prochainement lorsque les conditions

climatiques s’amélioreront.

Madame Monique MOLLON MELLETON informe que la commission voirie est en train d'étudier

la partie sens unique de l’Impasse des Sports suite à la demande des riverains.

Monsieur Alain FAVRICHON suggère que la commune affiche de la publicité aux ronds-points

pour signaler le marché du mercredi matin afin que la fréquentation augmente.

Monsieur Frédéric SALEIX demande si la subvention pour l’arrêt de bus a été attribuée et quand le goudron de la Rue de la République sera appliqué. Monsieur le Maire répond que la réponse pour cette subvention n’est pas connue. Quant au goudron la personne en charge des travaux au niveau du Département a oublié d’inscrire au programme la Rue de la République. Les travaux seront donc

réalisés uniquement s’il reste des crédits.

Madame Françoise RIVIERE MUZELLE demande si le Maire peut interdire la présence de la

gendarmerie à une manifestation. Monsieur le Maire répond de façon négative.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 35.