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Arrêté - arret 2020 109
Document publié le Lundi 17 août 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arret 2020 109)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 109/2020
OBJET : Règlementation du stationnement
5 Rue de l’Artisanat.
Déménagement
NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)
VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-5. VU le code de la route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.
VU Ja demande de Madame ALLIER-AUDIBERT, en date du 17 août 2020,
CONSIDERANT qu'il va être entrepris un déménagement.
CONSIDERANT qu’il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers et celle des déménageurs.
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le mardi 1* septembre 2020, le stationnement des véhicules sera interdit sur trois places au niveau du 5 Rue de l’Artisanat.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux. ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du déménagement 48 heures avant son début.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,
e Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,
e Madame ALLIER-AUDIBERT, 5 Rue de l’Artisanat, 69290 GREZIEU-LA- VARENNE.
Fait à GREZIEU LA VARENNE le 25 août 2020
LE MAIRE : Bernard ROMIER
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