Arrêté - arrete 109 18062024100146

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Arrêté - arrete 109 18062024100146 Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Arrêté - arrete 109 18062024100146)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE

ARRÊTÉ N° PM109/2024 _ ; Acte publié le

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement

Dissimulation des réseaux 1 8 JUIN 2024

Avenue Emile Evellier (RD 30)

Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),

VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L2212-2, L2212-5;

VU le code de la route ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du

24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les

textes subséquents ;

VU la demande de prolongation de la société RAMPA ENERGIE, en date du 11 juin 2024;

VU l'arrêté 055/2024 en date du 9 avril 2024 ;

VU l'avis favorable du Département en date du 17 juin 2024;

CONSIDERANT que les travaux de dissimulation des réseaux avenue Emile Evellier (RD30) entre le rond-

point de la route de Marcy et la rue Finale en Emilie ne sont pas encore achevés ;

CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la

route et celle des ouvriers ;

CONSIDERANT que le secteur en cause est en agglomération ;

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du lundi 17 juin 2024, pour une durée de 15 jours, la chaussée sera réduite

avenue Emilie Evellier (RD30) entre le rond-point de la route de Marcy et la rue Finale

en Emilie.

ARTICLE 2 : La circulation sera régulée avec alternat par feux et limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures

avant le début des travaux.

ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

e la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,

e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,

e le service environnement de la CCVL,

e le service voirie sud du Département à MORNANT,

e la société de transport en commun KEOLIS,

la société RAMPA ENGERGIE.

Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 17 juin 2024 Bernard