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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Loigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Liste DCM 2023 12 07)
Thèmes du document : Environnement, Ruralité, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA ROCHE-NEUVILLE
–
Séance du 07 décembre 2023
Liste des délibérations de l’organe délibérant
N°
délibération Libellé Décision
2023-12-D-01
Approbation des conclusions de la commission locale
d'évaluation des charges transférées (CLECT) - Transfert de
gestion de l'EDI "les ateliers vie quotidienne"
Approuvée
2023-12-D-02
Délibération tirant le bilan de la concertation relative à la
détermination des zones d’accélération des énergies
renouvelables identifiant ces zones.
Approuvée
2023-12-D-03
Aménagement sécurité à l’écluse Neuville à Saint-Sulpice –
Approbation de l'opération et ses modalités de financement -
Demande de subvention au titre du produit des Amendes de
Police 2024 et de la DETR/DSIL 2024
Approuvée
2023-12-D-04
Acquisition et rénovation de la Boulangerie-Pâtisserie-
Multiservices à Loigné sur Mayenne – Approbation de
l'opération et ses modalités de financement - Demande de
subvention au titre du Fonds de soutien à l'installation des
commerces ruraux et de la DETR/DSIL 2024
Approuvée
2023-12-D-05 Argent de poche : renouvellement 2024 Approuvée
2023-12-D-06 Dossier Pass citoyen – renouvellement 2024 Approuvée
2023-12-D-07 Participation aux frais de fonctionnement 2022/2023 des écoles publiques de Château-Gontier-sur-Mayenne Approuvée
2023-12-D-08 Participation aux frais de fonctionnement de l’école publique de Houssay – Année scolaire 2022/2023 Approuvée
2023-12-D-09 Révision et fixation du montant des indemnités de fonction des adjoints et conseillers municipaux délégués Approuvée
2023-12-D-10 Modification de la composition des commissions communales Approuvée
2023-12-D-11 Décision modificative n° 03/2023 au Budget général de la commune Approuvée
2023-12-D-12 Aménagement de la Coutellerie à Saint-Sulpice – Avenant n°1 au Lot n°1 Gros Œuvre à COTTIER BUHIGNE Approuvée
2023-12-D-13 Décision modificative n° 01/2023 au Budget Lotissement Espace Ferdinand Barais Approuvée