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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Loigné-sur-Mayenne.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Liste DCM 2023 06 15)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DE LA ROCHE-NEUVILLE
–
Séance du 15 Juin 2023
Liste des délibérations de l’organe délibérant
N°
délibération Libellé Décision
2023-06-D-02
Adhésion au groupement de commandes pour la
passation et l’exécution de marchés publics d’achat, de
fourniture et de gestion de contrats de production
d’énergie
Approuvée
2023-06-D-03 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux Approuvée
2023-06-D-04
Acquisition de la Boulangerie de Loigné et de son
équipement : demande de Fonds Communautaire
d’Aménagement du Territoire Rural (FCATR)
Approuvée
2023-06-D-05 Travaux de voirie 2023 : demande de subvention au titre du Fonds d’Urgence Voirie Approuvée
2023-06-D-06 Fixation des tarifs 2023/2024 - des services Périscolaire et Extrascolaire Approuvée
2023-06-D-07 Fixation des tarifs 2023/2024 – Rémunération des animateurs Approuvée
2023-06-D-08 Convention de participation financière à une formation professionnelle avec la CCPCG Approuvée
2023-06-D-09
Convention Redevance d’Occupation du Domaine
Public (RODP) avec la boulangerie : révision des tarifs
2023
Approuvée
2023-06-D-10
Droit de place pour les marchands ambulants -
Redevance d’Occupation du Domaine Public (RODP) :
révision des tarifs 2023
Approuvée
2023-06-D-11 Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 Approuvée