Compte-Rendu - CR CM 13 02 2020

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Compte-Rendu - CR CM 13 02 2020 Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Rosenau. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 02 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Sécurité publique, Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 02 2020

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Procès-Verbal des délibérations

du Conseil Municipal de la

Commune de Rosenau

Séance du

13 février 2020

à 19h00

En la salle de séances de la Mairie de RosenauCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 02 2020

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Le Conseil Municipal s'est réuni le 13 février 2020 à 19h00 en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Thierry LITZLER, Maire.

Monsieur le Maire remercie les membres présents et excuse les représentants de la presse « empêchés ».

Avant d’ouvrir la séance, il propose d’observer une minute de silence suite au décès de Monsieur Alain GIRNY, Président de Saint-Louis Agglomération et 1er Adjoint à la ville de Saint-Louis.

Il demande également aux élus d’éteindre leurs téléphones portables pour le bon déroulement de la séance.

Enfin il propose aux élus d’ajouter un point à l’ordre du jour : il s’agit d’un point de finances qui sera examiné au point 3.09 : « Adhésion au groupement d’achat d’énergie proposé par Saint-Louis Agglomération pour la fourniture de gaz et d’électricité ».

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’ajout de ce point.

11 membres du Conseil étant présents, le conseil peut valablement délibérer et statuer.

Présents:

Monsieur LITZLER Thierry, Madame SPINDLER-LIEGEON Sylviane, Monsieur SPENLE Jean-Martin, Madame SIGRIST-LABAS Cathie, Madame WOGENSTAHL Nadine, Monsieur SCHIBENY Rodolphe, Madame POLLINA Sandrine, Madame GLAENTZLIN Juliette, Madame GILLIG Angélique, Madame VIELLARD Agnès, Monsieur URFFER Florian (arrivé au point 2.01), Monsieur SCHNEEMANN Ronald (parti au point 2.09).

Absents excusés et non

représentés :

Monsieur Gilles RYEZ

Absents non excusés :

Absents excusés ayant donné procuration :

Monsieur Denis RAMSTEIN à Monsieur Thierry LITZLER.

Madame Stéphanie BAHRIA à Madame Nadine WOGENSTAHL

Secrétaire de séance :

Mme LARGER Delphine – Directrice Générale des ServicesCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 02 2020

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O R D R E D U J O U R

POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRESDU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019

POINT 2 - BUDGET

POINT 3 - FINANCES

POINT 4- PERSONNEL COMMUNAL

POINT 5- TRAVAUX

POINT 6 – RYTHMES SCOLAIRES

POINT 7- BRIGADE VERTE

POINT 8- SYNDICAT MIXTE DES COURS D’EAU DU SUNDGAU ORIENTAL

POINT 9 - INFORMATIONS OFFICIELLES

POINT 10- CALENDRIER

POINT 11- DIVERSCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 02 2020

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POINT 1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2019

Le compte-rendu de la séance ordinaire du 12 décembre 2019 ne soulève aucune remarque particulière, il est donc adopté à l’unanimité.

Monsieur Florian URFFER arrive au point 2.01.

POINT 2 – BUDGET

2.01 Compte Administratif et Compte de Gestion du service annexe EAU pour 2019 :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’élire Madame Sylviane SPINDLER-LIEGEON en tant que Présidente de séance pour le vote du Compte Administratif.

Aucun autre candidat ne s’étant déclaré,

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés,

ELIT Madame Sylviane SPINDLER-LIEGEON en tant que Présidente de Séance.

Monsieur le Maire quitte la salle de séance à 19h15.

Avant de passer aux détails puis aux votes, Madame Sylviane SPINDLER-LIEGEON rappelle aux conseillers ce que sont les comptes de gestion et administratif.

Le compte administratif constitue le compte-rendu de la gestion du maire (ordonnateur) pour l’exercice écoulé. Il retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par l’assemblée, les dépenses et recettes effectuées par l’ordonnateur au cours de l’exercice écoulé, y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées, et constate les résultats comptables.

Les montants inscrits au compte administratif doivent être en concordance avec ceux figurant au compte de gestion.

Le compte de Gestion est le document par lequel le trésorier comptabilise l’ensemble des mandats et des titres de recettes qu’il a accepté de prendre en charge. Il est établi par le receveur-municipal et retrace le bilan de la collectivité et les opérations d’encaissement des recettes et de paiement des dépenses effectuées pour le compte de la collectivité. Le compte administratif est préparé par l’ordonnateur obligatoirement au vu du compte de gestion fourni préalablement par le receveur-municipal.

Le compte administratif :

Madame SPINDLER-LIEGEON présente le compte administratif 2019 du service EAU :Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 02 2020

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*Section d’exploitation : - résultat 2019 :

REALISE

Dépenses : 485 477.62 €

Recettes : 485 731.80 €

Résultat 2019 (Excédent) : 254.18 €

Excédent de clôture 2018 : 57 175.74 €

Résultat de clôture 2019 : + 57 429.92 €

*Section d’investissement : résultat 2019

REALISE RESTES A REALISER

Dépenses : 61 617.41 € €

Recettes : 76 271.21 €

Résultat 2019 (excédent)) : 14 653.80 €

Résultat de clôture 2018 : - 13 081.12 €

Résultat de Clôture 2019 : + 1 572.68 €

excédent global d’investissement 2019 : + 1 572.68.

RESULTAT GLOBAL : + 57 429.92 + 1 572.68 = 59 002.60 €.

Madame SPINDLER LIEGEON effectue une présentation des principaux chiffres du budget 2019 réalisé.

Sous la Présidence de Madame SPINDLER-LIEGEON, 1ère adjointe,

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (12 voix POUR),

APPROUVE le Compte Administratif tel qu’il vient d’être présenté,

PREND ACTE de l’excédent global de clôture de l’exercice 2019 qui s’élève à + 59 002.60€.

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2.02 : Compte de Gestion du service annexe EAU – exercice 2019 :

Monsieur le Maire est rappelé en salle de séance.

Il présente le point suivant et déclare que la balance du compte de gestion, du service annexe eau est identique à celle du compte administratif 2019.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 02 2020

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LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR),

CONSTATE pour la comptabilité du service annexe eau, les identités de valeur entre les indications du compte de gestion et celle du compte administratif.

APPROUVE le compte de gestion tel qu’il vient d’être présenté.

2.03 Affectation des résultats du service annexe EAU– exercice 2019 :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat des sections d’exploitation et d’investissement comme suit :

Compte : 002 du budget primitif communal : excédent reporté du BP 2020 : recettes de fonctionnement : 57 429.92.

Compte 001: excédent reporté du BP 2020 primitif communal : recettes d’investissement : 1 572.68 €.

Monsieur le Maire précise que ces deux excédents seront repris au budget primitif communal 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR),

AFFECTE les résultats d’exploitation et d’investissement tels que proposés ci-dessus

PRECISE que les résultats seront repris lors du vote du budget primitif communal 2020.

2.04 Compte administratif et compte de gestion du budget COMMUNAL pour 2019

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’élire Madame Sylviane SPINDLER-LIEGEON en tant que Présidente de séance pour le vote du Compte Administratif.

Aucun autre candidat ne s’étant déclaré,

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés,

ELIT Madame Sylviane SPINDLER-LIEGEON en tant que Présidente de Séance.

Monsieur le Maire quitte la salle de séance à 19h35.

Avant de passer aux détails puis aux votes, Madame Sylviane SPINDLER-LIEGEON rappelle aux conseillers ce que sont les comptes de gestion et administratif.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 02 2020

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Le compte administratif constitue le compte-rendu de la gestion du maire (ordonnateur) pour l’exercice écoulé. Il retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par l’assemblée, les dépenses et recettes effectuées par l’ordonnateur au cours de l’exercice écoulé, y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées, et constate les résultats comptables.

Les montants inscrits au compte administratif doivent être en concordance avec ceux figurant au compte de gestion.

Le compte de Gestion est le document par lequel le trésorier comptabilise l’ensemble des mandats et des titres de recettes qu’il a accepté de prendre en charge. Il est établi par le receveur-municipal et retrace le bilan de la collectivité et les opérations d’encaissement des recettes et de paiement des dépenses effectuées pour le compte de la collectivité.

Le compte administratif est préparé par l’ordonnateur obligatoirement au vu du compte de gestion fourni préalablement par le receveur-municipal.

Le compte administratif :

Madame SPINDLER-LIEGEON présente le compte administratif 2019 du budget communal :

Section de fonctionnement : Résultat 2019 :

REALISE

Dépenses : 3 285 640.50 €

Recettes : 3 492 921.39 €

Résultat 2019 (excédent) : 207 280.89 €

Excédent de clôture 2018: 389 826.25 €

Résultat de clôture 2019: 597 107.14 €

+ Résultat eau 19 57 429.92 €

= Résultat de clôture général 2019 : + 654 537.06 €

Section d’investissement : Résultat 2019

REALISE RESTES A REALISER

Dépenses : 3 009 279.96 € 727 463.70 € Recettes : 3 455 048.11 € 1 128 774.37 € Résultat 2018 (excédent) : + 445 768.15 € (excédent) 401 310.67 €

Déficit de clôture 2018 - 965 685.98 €

Résultat de clôture 2019: - 519 917.83 €

+ Résultat eau 19 1 572.68 €

=Résultat de clôture général 2019 :- 518 345.15 €Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 02 2020

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Déficit global d’investissement 2019 : (- 518 345.15) + (401 310.67) = - 117 034.48 €

RESULTAT GLOBAL : 654 537.06 + (- 518 345.15) = 136 191.91

Madame SPINDLER LIEGEON effectue une présentation des principaux chiffres du budget 2019 réalisé.

Sous la Présidence de Madame SPINDLER-LIEGEON, 1ère adjointe,

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (12 voix POUR),

APPROUVE le Compte Administratif tel qu’il vient d’être présenté,

PREND ACTE de l’excédent global de clôture de l’exercice 2019 qui s’élève à + 136 191.91 €

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

2.05 Compte de Gestion - budget COMMUNAL - exercice 2019

Monsieur le Maire rejoint la salle de séance. Il reprend la parole en remerciant l’assemblée pour l’approbation unanime du point précédent. Puis il déclare que la balance du compte de gestion du budget communal est identique à celle du compte administratif 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR),

CONSTATE pour la comptabilité du budget communal, les identités de valeur entre les indications du compte de gestion et celle du compte administratif.

APPROUVE le compte de gestion tel qu’il vient d’être présenté.

2.06 Affectation des résultats 2019- budget COMMUNAL – exercice 2019

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat des sections de fonctionnement et d’investissement comme suit :

Compte 001 : déficit reporté du BP 2020 : dépense d’investissement : 518 345.15 €

Compte : 002 : excédent reporté du BP 2020: recette de fonctionnement : 537 502.58 €

Compte 1068 : réserve : recette d’investissement : 117 034.48 €

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR),Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 02 2020

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AFFECTE les résultats de fonctionnement et d’investissement tels que proposés ci- dessus

PRECISE que les résultats seront repris lors du vote du budget primitif de l’exercice 2020 du budget communal.

2.07 Vote du taux des contributions directes

Malgré les baisses des dotations de l’Etat et des investissements projetés pour l’année 2020, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux pour l’année 2020 à savoir :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 12.28 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 34.10 %

Pour information, il rappelle le taux pour la Taxe d’Habitation, qui dans le cadre de la réforme gouvernementale ne bougera pas :

Taxe d’Habitation : 15.91 %

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR),

APPROUVE les taux des contributions directes.

Le produit fiscal prévisionnel (bases 2019) pour l’année 2020 se détaille ainsi :

bases 2019 Taux 2020 Produit Fiscal

Taxe d’Habitation 3 197 000 15.91 % 508 643 Taxe Foncière (bâti) 4 247 000 12.28 % 521 532 Taxe Foncière (non

bâti)

24 100 34.10 % 8 218

1 038 393.00 €

Cette délibération sera reprise lors d’un prochain Conseil Municipal pour ajuster le produit fiscal lorsque les bases 2020 seront connues.

2.08 Autorisation de programme et crédits de paiement

Monsieur le Maire rappelle qu’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.

Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisés sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde non réalisé.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 02 2020

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La procédure des Autorisations de Programmes (AP) et des Crédits de paiements (CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant la règle d’engagement.

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les Crédits de Paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme. Le budget N ne tient compte que des CP de l’année.

Chaque Autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des Crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA- emprunt – autofinancement, subventions). La somme des Crédits de Paiement doit être égale au montant de l’Autorisation de Paiement.

Les Autorisations de Programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire.

Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives :

- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple) ;

- Les Crédits de Paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP ;

- Toutes les autres modifications (révision – annulation- clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.

Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif – décisions modificatives – compte administratif).

En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une Autorisation de Programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des Crédits de Paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’Autorisation de Programme).

Monsieur le Maire rappelle que les travaux ont démarré en juin 2018 et n’ont subi aucun arrêt au cours des vacances d’été 2018 et 2019.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 02 2020

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Par conséquent et pour 2020 il est proposé au Conseil municipal d’ouvrir l’Autorisation de Programme et les Crédits de Paiements (AP/CP) suivants :

N° AP Libellé Montant de

l’AP

CP cumulés

au 31 12

2019

CP 2020

72. Réaménagement

de la mairie -

médiathèque

2 433 752.19 2 059 345.54 374 406.85

59 frais architectes

aln

433 694.10 405 976.18 27 717.92

Les dépenses liées aux travaux seront financées par le FCTVA, l’autofinancement et l’emprunt.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (14 voix POUR),

VU les articles L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des AP/CP,

VU l’article L 263-8 du Code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget,

VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des AP/CP,

VU la M14,

DECIDE d’ouvrir l’Autorisation de programme et crédits de Paiement (AP/CP) tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget 2020, à liquider les dépenses correspondantes aux crédits de paiements 2020 indiqués dans le tableau ci-dessus.

Monsieur Ronald SCHNEEMANN quitte la séance, pour raisons professionnelles, avant le démarrage du point 2.09

2.09 Approbation du Budget Primitif COMMUNAL pour l’exercice 2020

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de budget primitif communal pour l’exercice 2020 :

La section d’exploitation s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 060 707.85 €Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 02 2020

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Dépenses d’exploitation Recettes de fonctionnement 011 Charges à caractère général 779 400.00 70 produite des services 256 750.00

012 Charges de personnel et frais

assimilés

1 343 500.00 73 Impôts et Taxes 1 933 370.00

014 Atténuation de produits 90 000.00 74 Dotation subvention et participation

281 575.27

65 Autres charges de gestion 166 500.00 75 Autres produits de gestion courante

19 500.00

66 Charges financières 51 000.00 76 Produits financiers 10.00

67 Charges exceptionnelles 3 700.00 77 Produits exceptionnels 2 000.00

022 Dépenses imprévues 5 000.00 002 Excédent de fonctionnement reporté

537 502.58

023 Virement de la section

d’investissement

614 342.80 013 atténuation de Charges 30 000.00

042 Opérations d’ordre de transfert

entre sections

7265.05

Total dépenses 3 060 707.85 Total recettes 3 060 707.85

La section d’investissement s’élève à 2 775 109.00 € en dépenses et en recettes. Restes à

réaliser

BP 2020 Restes à

réaliser

BP 2020

Déficit d’

investissement

518 345.15 10 Dotations, fonds

divers et réserves

463 995.78

20 Immobilisations

corporelles

5 111.65 021 Virement de la

section

d’exploitation

614 342.80

21 Immobilisations

incorporelles

303 595.28 432.000.00 040 Opérations

d’ordre de

transfert entre

sections

7 265.05

23 Immobilisations

en cours

418 756.77 699 000.00 041 Opérations

Patrimoniales

16 emprunt et dettes

assimilés

392 129.00 024 produits des

cessions

d’immobilisations

802 963.00 550 000.00

020 dépenses

imprévues

6 171.15 13 Subventions d’

investissement

125 811.37 10 731.00

041 opérations

patrimoniales

16 emprunt 200 000.00

45 opération pour

compte de tiers

45 opération pour

compte de tiers

Total 727 463.70 2 047 645.30 Total 1 128 774.37 1 646 334.63 BUDGET TOTAL : 2 775 109.00Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 02 2020

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Après présentation des tableaux et des opérations, Monsieur le Maire met le budget général au vote.

Le CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE ce budget à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR).

POINT 3- FINANCES

3.01 Avenant n° 2 au lot n°7 : travaux mairie médiathèque

Monsieur le Maire rappelle le marché conclu avec l’entreprise ROMAN, notifié le 25 mai 2018, concernant le lot n° 7 « Serrurerie-Métallerie » relatifs aux travaux d’extension de la mairie - création d’une médiathèque et explique au Conseil Municipal qu’il convient de passer un deuxième avenant (un premier avenant de -11.50% ayant été passé en 2019) pour ce lot pour les raisons suivantes :

- plus-value pour modification du garde corps sur terrasse et intégration d’un portillon (+ 1 290.00 € HT),

L’incidence financière est la suivante :

Montant du marché ROMAN : 27 000.00 € HT

Avenant n°1 négatif : - 3 105.00 € HT

Montant marché après avenant n°1 : 23 895.00 € HT

Nouveau montant marché : 23 895.00 € HT

Avenant n°2 : + 1 290.00 € HT

Montant marché après avenant n°2 : 25 185.00 € HT

Avenant 2 : 1 290.00 €

Montant TVA : 258.00 €

Montant TTC : 1 548.00 €

Nouveau montant du marché : 25 185.00 € HT

Montant TVA : 5 037.00 €

Montant TTC : 30 222.00 € TTC

Le marché passe donc de 23 895.00 € HT à 25 185.00 € HT, soit une augmentation de 5.39 %.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR),

ACCEPTE cette proposition d’avenant positif de 1 290.00 € HT soit 1 548.00 € TTC.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 02 2020

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3.02 Fixation des tarifs de la vaisselle de la salle des fêtes :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 02 2019 concernant la fixation des tarifs de la casse de la vaisselle à la salle des fêtes et propose de maintenir les tarifs pour l’année 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés (13 voix POUR),

DECIDE de maintenir en 2020, les tarifs relatifs à la casse-vaisselle votés en 2019.

Désignation Quantité Tarifs 2019 Tarifs 2020

Assiette à dessert 400 2 2

Assiettes creuses 400 3 3

Assiettes plates 400 3 3

Tasses & soucoupes 400 4 4

Fourchettes 400 2 2

Couteaux 400 3.5 3.5

Cuillères à soupe 400 2 2

Cuillères à café 400 2 2

Louches "Girondin" 20 15 15

Corbeilles à pain ronde 15 6 6

Corbeilles à pain ovale 5 6 6

Saladiers "Feston" 20 6 6

Pots à bec verseur 15 27 27

Couteaux à pain 2 6 6

Ouvre bouteilles 2 3 3

Tire-bouchons 2 7.5 7.5

Plateau "laser" 10 15 15

Percolateur 2 400 400

Flûtes 440 4 4

Verres "tulipe" 270 4 4

Verres "touraine" 268 4 4

Verres à eau 100 2 2

Verres à cognac 10 4 4

Plaque à rôtir alu 3 70 70

Soupières inox diam. 24 10 15 15

Marmite inox diam.50 1 150 150

Marmite inox + couvercle

diam.40

1 170 170

Marmite inox + couvercle

diam.50

1 200 200Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 02 2020

15

Sauteuse inox diam. 28 1 50 50

Casserole inox diam. 24 2 50 50

Casserole inox diam. 28 2 50 50

Faitout inox + couvercle

diam. 40

1 150 150

Couteaux office 9 cm 6 10 10

Fouet "Chef inox" 50 cm 1 30 30

Écumoire inox diam. 18 1 20 20

Louche inox diam. 10 1 10 10

Louche inox diam. 18 2 30 30

Passoire conique alu diam.

50

1 120 120

Grappin inox L.50 1 15 15

Planches à couper polye. 2 40 40

3.03 Tarifs du service périscolaire de Rosenau

Monsieur le Maire rappelle les tarifs en vigueur votés le 28 février 2019 pour une application à la rentrée scolaire 2019/2020 et propose de maintenir ces tarifs pour une application à partir du 1er septembre 2020 (année scolaire 2020/2021).

Il est proposé en outre de fixer les tarifs selon les recommandations de la CAF à savoir d’appliquer un tarif différent selon le quotient familial des familles.

Par conséquent et pour que chaque famille puisse s’acquitter des sommes à payer en fonction de ses revenus, Monsieur le Maire propose de mettre en place 6 tarifs, 2 par tranche de revenus.

Ainsi il propose les tarifs suivants :

TARIFICATIONS PERISCOLAIRE (LUNDI –MARDI-JEUDI-VENDREDI) Taux

participation

par enfant

1.26 €/h 1.79 €/h 2.32 €/h 2.65 €h 2.97 €/h 3.50 €/h

Nombre

enfants

inscrits

cas 1 cas 2 cas 3 cas 4 cas 5 cas 6

1 enfant RM<1000

€

RM<2300

€

23005500

2 enfants RM<1200

€

RM<2700

€

27006000

3 enfants et

+

RM<1500

€

RM<3800

€

38006500Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 02 2020

16

TARIFICATIONS PERISCOLAIRE

(MERCREDI 07h30-17h30/07h30-18h30)

Participation

horaire

07h30-11h30

5 € 7.08 € 9.16 € 10.40 € 11.65 € 13.73 €

Participation

forfaitaire

13h30-17h30

5 € 7.08 € 9.16 € 10.40 € 11.65 € 13.73 €

Participation

forfaitaire

13h30-18h30

6.30 € 8.84 € 11.44 € 13.00 € 14.56 € 17.17 €

Journée

complète

7h30-17h30

9.98 € 14.14 € 18.30 € 20.44 € 23.30 € 27.47 €

Journée

complète

7h30-18h30

11.24 € 15.92 € 20.60 € 23.40 € 26.21 € 30.89 €

Nombre enfants

inscrits

cas 1 cas 2 cas 3 cas 4 cas 5 cas 6

1 enfant RM<1000

€

RM<2300

€

23005500

2 enfants RM<1200

€

RM<2700

€

27006000

3 enfants et + RM<1500

€

RM<3800

€

38006500

Les repas, goûters et petits-déjeuners seront facturés en sus.

Autres tarifs :

Facturation repas : 4.64 €

Facturation repas « autres que les enfants » : 5 €

Facturation petit-déjeuner : 0.50 €

Facturation du goûter : 0.50 €

Facturations enfants du personnel communal d’animation: Une décote de 50% sera appliquée sur les tarifs du service périscolaire et de l’accueil de loisirs pendant les vacances scolaires.

Suppléments :

Sorties exceptionnelles : 5 €.

Retards au-delà de 18h30 : 5 €, 2ème retard au delà de 18h30 : 10 €.

Avenant : facturation d’un avenant : 10 € (forfait).

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées par les membres présents et représentés (13 voix POUR)

VALIDE ces tarifs applicables dès le 1ER septembre 2020 pour l’année scolaire 2020/2021.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 02 2020

17

3.04 Tarifs du service ALSH de Rosenau

Monsieur le Maire rappelle le partenariat avec l’association « Les Chouettes » de Village- Neuf qui gère le périscolaire dans cette commune qui permet aux enfants des deux communes de s’inscrire au périscolaire de la commune voisine lorsque celui de leur commune est fermé (vacances de la Toussaint et de Noël).

Ainsi les enfants de Rosenau pourront être accueillis à Village-Neuf (lorsque le périscolaire de Rosenau est fermé au public). En « retour », le périscolaire de Rosenau, pourra accueillir des enfants de Village-Neuf, lorsque « les Chouettes » sont fermées.

Les deux entités, la commune de Rosenau et l’association « Les Chouettes » proposent de ne pas appliquer le « sur-tarif » de 30% aux enfants de la commune voisine durant ces périodes.

Jusqu’à présent, les tarifs pratiqués par les deux communes étaient identiques. Il rappelle la hausse de 2% lors de l’année scolaire dernière et propose, pour l’année scolaire 2020/2021 de maintenir les tarifs.

Il est précisé que les tarifs sont différents selon le quotient familial des familles.

1 enfant

inscrit

moins

de

2 150 €

2 151 €

à 2750

€

2 751 €

à 3 350

€

3 351 €

à 3 950

€

3 951 €

à 4 550

€

4 551 €

à 5 150

€

5 151 €

à 5 750

€

plus de

5 751 €

2

enfants

inscrits

moins

de

2 750 €

2 751 €

à 3 350

€

3 351 €

à 3 950

€

3 951 €

à 4 550

€

4 551 €

à 5 150

€

5 151 €

à 5 750

€

5 751 €

à 6 350

€

plus de

6 351 €

3

enfants

inscrits

moins

de

3 350 €

3 351 €

à 3 950

€

3 951 €

à 4 550

€

4 551 €

à 5 150

€

5 151 €

à 5 750

€

5 751 €

à 6 350

€

6351 €

à 6 950

€

plus de

6 951 €

Journée

avec

déjeuner

10.74 € 12.94 € 16.41 € 17.94 € 22.33 € 24.16 € 29.47 € 31.60 €

Forfait

semaine

53.70 € 59.00 € 73.64 € 80.27 € 98.79 € 106.74

€

129.13

€

138.41

€

Forfait

semaine

écourtée

42.96 € 47.20 € 58.91 € 64.22 € 79.03 € 85.39 € 103.30

€

110.73

€

Suppléments :

Retards au-delà de 18h30 : 5 €.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR)Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 02 2020

18

MAINTIENT le principe du partenariat

REDONNE AUTORISATION à Monsieur le Maire pour signer tout document en rapport avec ce partenariat et

ACCEPTE les tarifs pour toutes les périodes des vacances scolaires à compter du 1er septembre 2020 (année scolaire 2020-2021).

3.05 Mise à disposition d’un maître nageur sauveteur

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Directeur de l’école primaire de Rosenau a demandé la mise à disposition d’un maître nageur sauveteur lors des séances de piscine pour les élèves, afin d’améliorer et de parfaire les cours de piscine aux élèves. Aussi, il propose que cette mise à disposition d’un maître nageur sauveteur sur l’ensemble des séances de piscine (8 séances), à raison de 1.75 €/élève et à raison de 20.00 € la séance, soit prise en charge par la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR),

DECIDE de la prise en charge des frais de mise à disposition d’un maître nageur sauveteur par la Commune.

3.06 Location de la salle L’ESCALE

Monsieur le Maire rappelle la délibération du CM du 30 septembre 2019 concernant le vote des tarifs de la salle des fêtes au Complexe Culturel et Sportif l’Escale et propose au Conseil Municipal de préciser un point relatif aux tarifs votés, selon que l’entrée proposée par l’association est payante ou libre.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose de préciser les tarifs suivants :

pour les associations extérieures à Rosenau et les entreprises :

salle complète (400 p) moyenne salle (250 p) petite salle (150 p)

SALON/EXPOS

1jour d’installation +

1 week-end expo :

-entrées payantes

-entrées gratuites

1 800 €

900 €

1 200 €

600 €

800 €

400 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR),

ACCEPTE ET VOTE ces nouveaux tarifs.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 02 2020

19

3.07 Prise en charge des frais de formation du personnel

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 05 octobre 2011 concernant la prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement du personnel liés à leurs formations professionnelles et explique au Conseil qu’il convient de modifier celle-ci en raison des modifications relatives aux prises en charge des frais par le CNFPT notamment.

Monsieur le Maire précise que la commune remboursera les frais ci-dessous :

- uniquement dans le cas où l’organisme de formation n’intervient pas, - uniquement dans le cas où la formation est obligatoire pour l’agent,

Sont considérées comme obligatoires : la formation d’intégration, la formation de professionnalisation au premier emploi, la formation de professionnalisation tout au long de la carrière, la formation de professionnalisation suivie suite à une affectation sur un poste à responsabilité.

Ces dispositions s’appliquent également pour les formations de perfectionnement dispensées en cours de carrière, les formations liées aux préparations concours et examens professionnels à raison d’un par an, les missions à la demande de la collectivité (ex : participation à une réunion d’information).

- Les frais de déplacement seront remboursés sur la base d’indemnités kilométriques fixés par arrêté ministériel lorsque l’agent utilise son véhicule personnel. La distance est calculée entre la résidence administrative et la commune du lieu de formation (Via Michelin – trajet le plus court). En cas d’utilisation d’un moyen de transport en commun, le remboursement interviendra sur production du titre de transport.

- L’indemnité de repas est une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé par arrêté ministériel (arrêté du 11 octobre 2019 : 17.50 €).

Les agents ne recevront pas de chèque-déjeuner de la commune pour les repas indemnisés au titre de la formation quel que soit l’organisme de prise en charge.

- Les frais d’hébergement : l’indemnité de nuitée est fixée par arrêté ministériel (arrêté du 11 octobre 2019 : 70 €), dans la limite du montant effectivement supporté par l’agent, attesté par les justificatifs transmis. La nuitée comprend le prix de la chambre et du petit déjeuner. Le remboursement interviendra sur présentation d’une facture du lieu d’hébergement.

- Les frais de péage et de stationnement sont remboursés sur présentation de justificatifs.

Le remboursement de l’ensemble de ces frais n’interviendra que sur présentation de l’attestation de présence à la formation.

En outre, et du fait que de plus en plus de formations ne sont plus remboursées par le CNFPT et que les montants à avancer par les agents (avant d’être remboursés par la collectivité) peuvent être importants, Monsieur le Maire propose d’accorder une avance des frais auxdits agents, dès l’instant où les frais s’élèvent à plus de 200 €.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 02 2020

20

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix),

DECIDE d’approuver les propositions ci-dessus,

3.08 Prise en charge du repas traditionnel du budget par la commune

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est tradition d’aller dîner après le vote du budget. Aussi, il propose que ce repas soit pris en charge par la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR),

DECIDE de la prise en charge du repas traditionnel du Budget par la Commune.

3.09 Adhésion au groupement d’achat d’énergie proposé par Saint-Louis Agglomération pour la fourniture de gaz et d’électricité

Etant données les nouvelles obligations réglementaires de mise en concurrence des contrats de fourniture de gaz et d’électricité, Saint-Louis Agglomération a proposé à ses communes membres de créer un groupement de commandes d’achat d’énergie.

Il est proposé que la Commune de Rosenau adhère à ce groupement pour ses achats de gaz et d’électricité

Le coordonnateur de ce groupement sera SAINT-LOUIS Agglomération qui se chargera de l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs cocontractants, de la passation des marchés, de leur signature et de leur notification aux entreprises retenues.

Chaque membre du groupement s’assurera quant à lui de la bonne exécution des marchés relatifs à ses sites.

La Commission d'Appel d'Offres du groupement sera celle du coordonnateur, Saint-Louis Agglomération.

Les modalités relatives aux frais de fonctionnement, à l'adhésion, au retrait et à la durée du groupement, sont encadrées dans le projet de convention constitutive du groupement annexée à la présente délibération.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

 d’adhérer au groupement de commandes d’achat de fourniture d’énergie proposé par Saint-Louis Agglomération pour les achats de gaz et d’électricité de la commune et dans les conditions définies ci-dessus ;Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 02 2020

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- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement annexée à la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR),

ACCEPTE les propositions ci-dessus.

POINT 4- PERSONNEL COMMUNAL

4.01 Suppression de poste

Ce point est ajourné faute d’avoir reçu tous les éléments.

POINT 5 – TRAVAUX

5.01 Etude de faisabilité pour une piste cyclable

Monsieur le Maire présente l’étude de pré-faisabilité réalisée par le bureau d’étude COCYCLIQUE concernant une piste cyclable reliant la ZAC des 3 Chênes à la Plaine Sportive. Cette étude fait suite à une proposition des délégués de classes de l’école primaire, Le plan est présenté, le budget prévisionnel et les explications donnés.

Monsieur le Maire précise également que la commune a été félicitée par l’Association « Prévention routière » pour ce beau projet.

Aussi Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à lancer l’étude de faisabilité dudit projet et à lancer la procédure de marché et à signer tous les actes y afférent.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR),

VALIDE cette pré-étude de faisabilité,

Et

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l’étude de faisabilité, à lancer la procédure de marché et à signer les documents y afférent.

POINT 6 – RYTHMES SCOLAIRES

6.01 Organisation des rythmes scolaires à Rosenau

Monsieur le Maire rappelle les délibérations du Conseil Municipal du 1er juin 2017, puis celle du 12 juillet 2017 concernant l’organisation des rythmes scolaires à compter de la rentréeCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 02 2020

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scolaire 2017/2018 et confirme, sa volonté de maintenir la semaine des 4 jours dans les écoles maternelle et élémentaire de Rosenau pour les années à venir aux horaires suivants :

matin après-midi

lundi 08h00-11h30 13h30-16h00 mardi 08h00-11h30 13h30-16h00 mercredi - - jeudi 08h00-11h30 13h30-16h00 vendredi 08h00-11h30 13h30-16h00

Par conséquent,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération et à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR),

CONFIRME cette organisation des rythmes scolaires à Rosenau (4 jours par semaine) pour l’école maternelle et pour l’école élémentaire.

POINT 7- BRIGADE VERTE

7.01 Dotation de l’arme de défense individuelle des Gardes Champêtres de la Brigade Verte du Haut-Rhin

Les missions de la Brigade Verte du Haut-Rhin et plus précisément des gardes champêtres doivent répondre au mieux sur le plan de la sécurité et de la tranquillité publique aux besoins et attentes de la population des communes adhérentes au dispositif.

Traditionnellement affectés à un travail de proximité, de lien social et à la lutte contre les incivilités de tout ordre, le garde champêtre a vu ses compétences se diversifier et son rôle évoluer ces dernières années, notamment depuis les attentats de 2015. Pour ces raisons, il nous appartient de fournir aux gardes champêtres dont les missions évoluent inéluctablement sur le terrain de la sécurité publique, des moyens de défense adaptés permettant de faire face à tous les types de situation qu’ils sont susceptibles de rencontrer tant pour leur propre sécurité que pour celle de nos concitoyens.

Légalement, les textes prévoient que les gardes champêtres peuvent être armés dans les conditions prévues aux articles R. 312-22, R 312-24 et R312-25 du code de la sécurité intérieure.

Les gardes champêtres peuvent être armés de n'importe quel calibre de la catégorie B 1° (9 mm, 38 spécial, 44 magnum, 357, 45 ACP, etc.). Et contrairement à l'agent de police municipale, le garde champêtre peut être armé à la seule discrétion du maire et après en avoir informé le préfet, lequel ne peut que se borner à viser l'autorisation municipale. En ce qui concerne le choix de l’équipement, l’arme pressentie est un Glock 17. Il s’agit d’un pistolet semi – automatique, conçu et fabriqué pour les forces militaires et les services de police et qui équipe de plus en plus de services de police municipale.

Tel que le prévoit l’arrêté ministériel du 14 avril 2017, depuis le 1er janvier 2018, les gardes champêtres sont soumis à une formation préalable à l’armement obligatoire, uniquement pourCommune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 02 2020

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l'armement de catégorie B1°. Les gardes champêtres devront préalablement satisfaire aux conditions de leur armement en étant déclarés aptes au port de l’arme et en ayant suivi avec succès la formation prévue. Par ailleurs, des séances de tir annuelles devront être mises en place afin de valider et maintenir le port d’armes des gardes champêtres.

La décision d’armer le garde champêtre relève de la seule décision des Maires. Cependant, compte tenu des incidences de cet armement je tenais à soumettre ce point à l’avis préalable du Conseil municipal.

Décision :

Le Conseil municipal, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR),

Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE

- d’approuver l’armement des gardes champêtres

POINT 8 – SYNDICAT MIXTE DES COURS D’EAU DU SUNDGAU ORIENTAL

8.01 Apurement de la dette des syndicats dissous

Lors de l’assemblée générale constitutive du syndicat Mixte des Cours d’Eau du Sundgau Oriental le 9 octobre 2019, il a été mis en évidence qu’il y avait encore des emprunts en cours pour certains syndicats dissous.

Le capital et les intérêts restant à rembourser ne sont pas comblés par les excédents des syndicats concernés. Il est alors proposé, pour ne pas freiner les travaux nécessaires pour l’ensemble du secteur, de solliciter une participation complémentaire de la part des communes concernées calculée sur la base du capital et des intérêts des prêts restant dus, déduction faite de l’excédent au compte administratif du syndicat dissous.

Cette participation communale serait répartie sur 6 ans (budget 2020 au budget 2025) et au prorata de l’ancien rôle de cotisation de la commune au syndicat dissous.

Vu la délibération n° 7.1 du 09.10.2019 du Syndicat mixte du Sundgau Oriental,

Considérant la nécessité d’entreprendre des travaux nécessaires pour une gestion cohérente des rivières notamment pour la sécurité des biens et des personnes.

M. le Maire propose de verser une somme de 1 129 €/an pendant 6 années au Syndicat Mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental pour permettre l’apurement de la dette de l’ancien syndicat dissous (ou des syndicats dissous) dont la commune était membre.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix des membres présents et représentés (13 voix POUR)

- adopte la proposition d’apurement de la dette telle que proposé dans la délibération n°7.1 du Syndicat Mixte des cours d’eau du Sundgau Oriental),Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 02 2020

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- décide d’inscrire cette dépense dans les budgets communaux de 2020 à 2025,

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires.

POINT 9 - INFORMATIONS OFFICIELLES

9.01 Arobases

La commune détenait 2 arobases depuis 2019. Le jury du Label National Territoires, Villes et Villages Internet a labellisé notre commune pour la 2e année consécutive :

VILLAGE INTERNET @@ 2020

Ce label 2020 a été remis le 4 février dernier à la Halle de Martigues - Métropole Aix-Marseille-Provence, en présence de 400 décideurs locaux et nationaux rassemblés pour la cérémonie annuelle.

Cette labellisation souligne la volonté politique de la municipalité, ainsi que l’efficacité des agents publics territoriaux dans le déploiement de services publics numériques, toujours plus fidèles aux attentes des citoyens. Nous pouvons dorénavant afficher cette marque de l’innovation territoriale reconnue en France et à l’international.

« Villes Internet, votre association, s’engage auprès de ses membres, pour défendre un internet citoyen et un numérique urbain, durable et responsable, qui respecte les valeurs républicaines du service public ».

Monsieur le Maire présente la maquette du futur panneau qui sera apposé aux entrées du village.

9.02 Sécurité Routière

Monsieur le Maire fait part de la labellisation de la commune par l’association « Prévention Routière » pour sa première participation. Notre commune obtient le label « Village Prudent » avec 2 cœurs sur 5 ; un exploit car lors d’une première labellisation, généralement, la commune ne reçoit qu’un cœur. Ainsi à titre d’exemple les villes de Metz, Nancy et Charleville-Mézières n’ont obtenu qu’un cœur.

Rosenau est la commune la plus distinguée du Haut-Rhin.

Madame la Directrice Régionale de l’association « Prévention routière » estime que Rosenau a le potentiel pour obtenir d’avantage de cœurs d’ici quelques années (3 voire 4). La ville référente au niveau national en ce domaine est la ville de Strasbourg avec 4 cœurs. Monsieur le Maire présente le diplôme reçu par la commune.Commune de Rosenau / Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 02 2020

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9.03 Convention VNF

Monsieur le Maire informe les élus que Monsieur le Préfet et VNF viennent de valider la convention pour les terrains EDF.

9.04 Avenant n°2 au lot n°5 JACOB

Monsieur le Maire informe qu’un 2ème avenant au lot JACOB a été signé : 1 607.44 € ht sur un montant total de marché d’un peu plus de 350 000.00 € ht.

POINT 10-CALENDRIER

Le carnaval aux écoles : vendredi 14/02 après midi.

Le carnaval à ISTEIN : 23/02.

La CCID 2020 : lundi 24/02/2020 à 19h00.

1er tour des élections municipales : dimanche 15/03/2020.

POINT 11-DIVERS

Sylviane SPINDLER-LIEGEON :

Mme LIEGEON demande si elle peut distribuer les 10 derniers colis de Noël restant à l’association St Vincent de Paul.

Les élus valident cette proposition.

Monsieur le Maire clôt la séance en remerciant tous les membres du Conseil Municipal pour le travail accompli tout au long de ces 6 dernières années.

Aucun membre du Conseil Municipal ne voit de point supplémentaire à aborder.

Plus personne ne demandant la parole la séance est levée à 21 h 10.