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Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 21 decembre 2020
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Villers-Bocage.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 21 decembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Économie et finances,
1
Convocation du 15 décembre 2020
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le vingt et un décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de
VILLERS-BOCAGE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne-
Sophie DOMONT, Maire.
Etaient présents :
Mme OGEZ Brigitte
M. TARGIT Didier
Mme OSTROWSKI Aline
M BORDET Florent
Mme DESFORGES Valérie
M. LEFEBVRE François
M. Marc ALBERGE
M. Joël L’HERMITE
Mme Ambre FOULON
Mme LEGAGNEUR Mélina
M ANSART Gérald
et Mme NIVELLE-BATAILLE Valérie (secrétaire générale)
Etaient absents excusés :
Mme DEBUYSSCHER Astrid (pouvoir à Mme Gérald ANSART)
M HERMANT Denis (pouvoir à Mme à Aline OSTROWSKI)
Mme DELOUBRIERE Nathalie
L’ordre du jour est le suivant :
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte-rendu du CM du 25 novembre dernier
3. Validation du montant de travaux par le cabinet BET Poulain pour les remplacements de
menuiseries de 7 bâtiments communaux
4. Validation du montant de travaux par le cabinet BET Poulain pour la réhabilitation du
bâtiment rue du Hauit
5. Délibération sur la longueur de voirie en 2020
6. Délibération pour la création d'un RPI concentré
7. Voirie : Choix de l'entreprise pour la réalisation de la signalisation directionnelle
8. Décision Modificative sur budget du Lotissement
9. Présentation du rapport d’activités 2019 de la CCTNP, délibération prenant acte de cette
communication auprès de nos Conseillers municipaux
10. Questions diverses 2
1) L’assemblée désigne Mme Mélina LEGAGNEUR pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
2) Le compte-rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
3) Validation du montant de travaux par le cabinet BET Poulain pour les remplacements de
menuiseries de 7 bâtiments communaux-Demande de subvention.
Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal, le projet de remplacement des
menuiseries de plusieurs bâtiments communaux (la Poste, L’atelier de poterie, La salle des fêtes,
la crèche, les vestiaires de football, l’école maternelle et l’école primaire) afin de se mettre en
conformité aux normes d’accessibilité et pour lutter contre les déperditions énergétiques, pour un
montant total de travaux estimé à 137 050.00 € HT, correspondant au chiffrage présenté par BET
Philippe POULAIN, selon le détail suivant :
Mise aux normes PMR : 71 500 HT
Lutte contre les déperditions énergétiques : 65 550 € HT.
Madame le Maire propose de déposer deux dossiers de demande de DETR, et un au titre de la DSIL
:
1) DETR : Bâtiments publics (Accessibilité aux PMR) : 35 % de 71 500 € soit 25 025 €
2) DETR : Développement environnemental et transition écologique : 40% de 65 550 € soit
26 220 €
3) Subvention Etat DSIL : 42 % de 137 050 € soit 57 750 €
Part revenant au maître d’ouvrage (dont TVA) :
- Fonds propre : 55 465 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité par 14 voix ce projet et autorise
Madame le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention.
4) Validation du montant de travaux par le cabinet BET Poulain pour la réhabilitation du
bâtiment rue du Hauit-Demande subvention
Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal, le projet du bâtiment situé rue du
Hauît qui consiste à la rénovation énergétique de celui-ci, d’une redistribution des bureaux et de la
création de sanitaires PMR, passage d’un bilan énergétique de D à B, pour un montant de travaux
estimé à 396 265.21 € HT, correspondant au chiffrage présenté par : BET Philippe POULAIN
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte le projet qui lui est présenté, sollicite l’aide de
l’État au titre de la DSIL et arrête le plan de financement suivant :
Subvention Etat DSIL : 40% soit 158 506.08 €
Subvention Etat DETR : 40 % soit 158 506.08 €
Part revenant au maître d’ouvrage (dont TVA) : 3
- Emprunt : 158 506 .09
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité par 14 voix ce projet et autorise
Madame le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention.
5) Délibération sur la longueur de voirie en 2020
Madame le Maire explique que la commune peut déclarer sa longueur de voirie au service de l’Etat,
mais que pour le moment, il n’est pas possible de reprendre une délibération car on ne peut pas
comparer avec l’ancienne délibération. Avant d’en reprendre une nouvelle, il faut en faire le
métrage.
6) Délibération pour la création d'un RPI concentré
Madame le Maire explique aux membres du Conseil municipal, que la commune d’Havernas demande
son rattachement à la commune de Villers-Bocage, car suite à la baisse du nombre d’enfants
fréquentant le RPI HALLOY/HAVERNAS, la fermeture de l’école est probablement programmée
pour la rentrée 2021.
Considérant que la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie, à laquelle appartient la
commune de Villers-Bocage n’exerce pas la compétence scolaire et suite à diverses réunions avec
les parents d’élèves, le corps enseignant, les élus des communes concernées, la création d’un RPI
Concentré s’impose sous la forme juridique d’un syndicat intercommunal, afin d’accueillir les enfants
d’Havernas mais également ceux des communes déjà rattachées à Villers-Bocage, si elles le
souhaitent.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité la création d’un Syndicat
Intercommunal pour assurer la gestion du RPI Concentré sur le territoire de Villers-Bocage.
7) Voirie : Choix de l'entreprise pour la réalisation de la signalisation directionnelle
Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal, l’analyse des offres reçues pour le
marquage au sol en peinture routière et en résine à chaud.
3 entreprises ont répondu : SIGNAUX GIROD, D2Z TEMPORAIRE et SIGNATURE.
La société SIGNAUX GIROD n’a pas émis de proposition pour la résine à chaud n’étant pas équipée
pour ce procédé.
D2Z TEMPORAIRE a répondu à 13 374.00 € HT et SIGNATURE à 13 880 .10 € HT.
Considérant que la valeur technique de ces deux entreprises sont similaires,
après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité, l’offre de D2Z TEMPORAIRE.
8) Décision Modificative sur budget du Lotissement
Madame le Maire présente la Décision Modificative N°1 sur le budget du lotissement comme suit : 4
Désignation
Dépenses (1 ) Recettes (1 )
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6015 :Terrains à aménager 4 000.00 € 0. 00 € 0. 00 € 0. 00 €
TOTAL D 011 :Charges à caractère général 4 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0 . 00 €
D -608 :Frais accessoires sur terrains en cours
d'aménagement
0.00 € 4 000. 00 € 0.00 € 0. 00 €
R-796: Transferts de charges financières 0. 00 € 0.00 € 0. 00 € 4 000.00 €
TOTAL 043 : Opérations d'ordre à l'intérieur de la
section de fonctionnement
0.00 € 4 000.00 € 0.00 E 4 000.00 €
D-66111 : Intérêts réglés à l'échéance 0. 00 € 4 000.00 € 0. 00 € 0.00 €
TOTAL D 66 :Charges financières 0.00 E 4 000.00 € 0.00 € 0. 00 €
Total FONCTIONNEMENT 4000 . 00€ 8 000.00€ 0.00€ 4000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette DM.
9) Présentation du rapport d’activités 2019 de la CCTNP, délibération prenant acte de cette
communication auprès de nos Conseillers municipaux
Madame le Maire présente aux membres du Conseil municipal, le rapport d’activité 2019 de la
Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie. EPCI auquel adhère la commune de Villers-
Bocage.
Après la présentation et quelques explications complémentaires, le Conseil Municipal prend acte de
cette communication annuelle et réglementaire.
10) Questions diverses
Information SMIRTOM : Joël L’HERMITE, conseiller délégué au SMIRTOM annonce que le
ramassage des ordures ménagères va être modifié à compter de 2021.
Madame le Maire informe que la maison de Mme GARBE, située au 4 rue du Château d’Eau est à
vendre. Elle propose de préempter sur ce bien pour en faire un logement d’urgence. L’ensemble du
Conseil Municipal est favorable à ce projet
Séance levée à 22h30.