Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06 decembre

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06 decembre Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 06 decembre)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Logement, 1

Convocation du 29.11. 2021

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le six décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de VILLERS-BOCAGE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne-Sophie DOMONT, Maire.

Etaient présents :

Mme Brigitte OGEZ

M. Didier TARGIT

Mme Aline OSTROWSKI

M. Denis HERMANT

M. Florent BORDET

M. François LEFEBVRE

M. Marc ALBERGE

Mme Mélina LEGAGNEUR

M. Gérald ANSART

Mme Nathalie DELOUBRIERE

Mme Astrid DEBUYSSCHER

et Mme NIVELLE-BATAILLE Valérie (secrétaire générale)

Etaient absents excusés :

Mme Ambre FOULON (pouvoir à Aline OSTROWSKI)

Mme Valérie DESFORGES (pouvoir à Didier TARGIT)

M. Joël L’HERMITE (pouvoir à Florent BORDET

L’ordre du jour est le suivant :

Madame le Maire propose de rajouter 4 points à l’ordre du jour :

- Droit d’occupation du domaine public pour les commerçants ambulants - Tarif de location de la salle des fêtes

- Curage de la mare

- Ajout métrage des nouvelles voies pour le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale

1) L’assemblée désigne Mme Mélina LEGAGNEUR pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu des CM du 1er septembre et 18 octobre.

3. Attribution des subventions des Associations

4. Convention utilisateurs occasionnels MDA et foot

5. Tarif garderie-aide aux devoirs

6. Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols-dématérialisation

7. Validation devis pour la réhabilitation de la maison 4, rue du château d’eau

8. Présentation bilan financier de la MDA

9. Présentation de la plaquette phase 3 du lotissement

10. Présentation rapport d’activité de la Communauté de Communes

11. Questions diverses2

2) l’approbation des comptes-rendus du Conseil Municipal des 1er septembre et 18 octobre 2021, à l’unanimité

3) Attribution des subventions des Associations

Madame le Maire donne lecture des propositions de subventions à attribuer aux associations de la commune pour l’année 2021, suite au recueil des informations financières et fonctionnelles de celles-ci,

Les membres du Conseil propose pour le moment de verser 1000 € au Club de Football au lieu des 2500 € demandés au vu des travaux que la commune va déjà effectuer pour les vestiaires.

La subvention au judo club est arrêtée à 1000 e au lieur de 1400 € demandé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le montant des subventions comme suit :

Ils décident que le Comité des Fêtes percevra 7000 € de façon pérenne, chaque année, à compter de 2021 (sauf subvention exceptionnelle, si besoin).

4) Convention utilisateurs occasionnels MDA, locaux football et foyer pour tous

Madame le Maire présente les conventions d’utilisation occasionnelle des salles de la MDA, les locaux des équipements du club de football et du foyer pour tous.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces conventions à 12 pour et 3 abstentions.

5) Tarif garderie-aide aux devoirs

Madame le Maire propose de définir les tarifs de garderie du matin, du soir pour les élèves de maternelle et de primaire ainsi que l’aide aux devoirs du soir, pour les élèves du primaire, comme suit :

Garderie du matin : 0.90 € la ½ heure

Garderie du soir : 0.90 € la ½ heure

Aide aux devoirs : 1.80 € (forfait 1 heure non sécable)

Ce tarif s’applique pour les élèves de la commune et ceux des communes extérieures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces propositions.

6) Instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols-dématérialisation

Madame le Maire rappelle que le Conseil municipal a approuvé le renouvellement de la convention tripartite Commune I CCTNP I Pôle Métropolitain, relative à l'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols à compter du 01 juillet 2021 jusqu'au 01 juillet 2027.

Ballon au poing 600 € ACPG 500 € Bocage en chœur 1 000 € Club des ainés 600 € Badminton 500 € LABELVI 600 € Diablokor 1 000 € Coopérative scolaire 900 € AAE Football 1 000 € USEP 0 € Foyer pour tous 0 € Comité des fêtes 7 000 € Judo club 1 000 € APPEL 400 € UMVB 1 000 € Poterie 700 €3

Elle informe qu’il y a lieu de signer un avenant pour acter la dématérialisation des actes d’urbanisme Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’unanimité cet avenant et autorise Madame le Maire à signer les documents ad ’hoc.

7) Validation devis pour la réhabilitation de la maison 4, rue du château d’eau

Madame le Maire présente l’estimation des travaux pour la réhabilitation de la maison, 4 rue du Château d’eau.

Le montant de cette estimation est de 340 500 €.

Madame le Maire propose de solliciter l’aide de l’Etat aux titres de la DETR à hauteur de 40% et la DSIL à hauteur de 40%.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte de solliciter, l’aide de l'État au titre de la DETR et de la DSIL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.

8) Présentation bilan financier de la Maison Des Associations

Madame le Maire présente le bilan financier de la construction de la MDA et son parvis

Cout des frais d’études : 253 035 €

Démolition ancien bâtiment : 24252 €

Montant total des travaux (construction bâtiments et parvis, voirie équipements) : 2 135 798 € Montant des subventions : 775 012 €

Récupération du FCTVA : 291 963€

9) Présentation de la plaquette phase 3 du lotissement

Madame le Maire présente le projet la plaquette de lancement de la phase 3 du lotissement quartier Jardin du Petit Bois proposé par Expertise Urbaine4

10) Présentation du rapport d’activité 2021 de la Communauté de Communes du Territoire Nord Picardie.

11) Droit d’occupation du domaine public pour les commerçants ambulants

Madame le Maire informe qu’elle a reçu une demande d’un commerce ambulant, d’occuper le domaine public pour la vente de crêpes. Actuellement, il existe déjà un véhicule de vente de pizza, depuis plusieurs années.

Elle propose d’instaurer un tarif d’occupation du domaine public, à compter du 1ier janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide un montant de 5 euros par jour d’occupation, par emplacement, payable au trimestre. Cependant, une exonération de 6 mois sera accordée aux nouveaux, afin de faciliter le lancement de leur commerce.

12) Tarif de location de la salle des fêtes

Madame le Maire propose les nouveaux tarifs de locations de la salle des fêtes comme suit :5

* pour une manifestation à but non commercial y compris les spectacles d'enfants de fin d'année ** 2eme fois : gratuit pour une autre section du Foyer pour tous

Pour le personnel municipal et les conseillers municipaux (réunion à caractères familial) : 1 gratuité /an Pour les deuils, la banque alimentaire, le comité des fêtes et la Com de Com : Gratuit La location comprend la consommation électrique et le chauffage

Cautions : 500 € (dégradations) + 300€ (nettoyage des sols - après l'état de lieux de sortie)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces tarifs et conditions de location

13) Curage de la Mare

Madame le Maire présente le devis pour le curage de la mare située au centre de la commune et propose de solliciter l’aide de l’Etat au titre de la FNADT à hauteur de 40% en évoquant qu’il est primordial d’agir sur cette dernière afin de préserver celle-ci qui fait partie du patrimoine naturel de la commune.

C’est un lieu de promenades pour les habitants et leurs enfants et fera partie intégrante de la réhabilitation du centre bourg et de la place de la Mairie.

Le montant du devis s’élève à 79 259 HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte de solliciter l’ aide de l'État au titre de la FNADT

14) Ajout métrage des nouvelles voies pour le calcul de la Dotation de Solidarité Rurale

Madame le Maire informe que suite à l’extension du village suite aux nouveaux lotissements, la longueur de voirie à changer et qu’il y a lieu de déclarer ce changement au titre de la Dotation de Solidarité Rurale.

La longueur précédente était de 11167 Mètres. Il faut en ajouter 714 en catégorie 2.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette nouvelle longueur et autorise Madame le Maire à la déclarer aux services de la Préfecture.

Informations diverses :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’aménagement sur la RN 25, suite à la réunion du 2 décembre à la CCTNP. Ce projet concerne les communes sur l’axe Amiens-Doullens pour des travaux de sécurisation et fluidification. Lors de cette réunion, Madame le Maire a demandé l’aménagement du carrefour entre la RN 25 et la RD97 compte tenu des difficultés d’insertion dur la RN25 et du trafic important (accès principal au centre ville, collège, riverains…), sachant que la commune a déjà fait réaliser une fiche conseil d’aménagements paysagers de la traversée d’agglomération. Les services de l’Etat a répondu que les études étaient en cours.

Clôture de la séance à 22h00.