Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 13 avril 2022

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Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 13 avril 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Villers-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du conseil municipal du 13 avril 2022)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques, 1

Convocation du 06.04.2022

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 AVRIL 2022

L’an deux mille vingt-deux, le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal de VILLERS-BOCAGE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Anne-Sophie DOMONT, Maire.

Etaient présents :

M. Didier TARGIT

Mme Aline OSTROWSKI

M. Denis HERMANT

M. Florent BORDET

M. Joël L’HERMITE

Mme Valérie DESFORGES

Mme Nathalie DELOUBRIERE

Mme Mélina LEGAGNEUR

M. Gérald ANSART (arrivé à 21h00)

et Mme NIVELLE-BATAILLE Valérie (secrétaire générale)

Etaient absents excusés :

M. François LEFEBVRE (pouvoir à Joël L’HERMITE)

M. Marc ALBERGE (pouvoir à Denis HERMANT)

Mme Astrid DEBUYSSCHER (pouvoir à Nathalie DELOUBRIERE)

Mme Ambre FOULON (pouvoir à Aline OSTROWSKI)

Mme Brigitte OGEZ

L’ordre du jour est le suivant :

13. Questions diverses

Ajout à l’ordre du jour : Avenant n°2 convention ADS-Adhésion de la ville d’Albert à la Fédération Départementale d’Electricité.

1) L’assemblée désigne Mme Mélina LEGAGNEUR pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

2) Le compte rendu du Conseil Municipal du 4 février 2022 est approuvé à 12 voix pour et une abstention

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du CM du 04 février

3. Subvention exceptionnelle Comité des fêtes

4. Tarif vente 15 m² de la parcelle AH 236 – convention entretien reste de la parcelle 5. Prix de vente extension zone commerciale

6. Convention voirie 2022 avec la CCTNP

7. Demande garantie d’emprunt SIP

8. Vote des taux d’imposition 2022

9. Comptes Administratifs 2021

10. Comptes de gestion 2021

11. Affectation des résultats

12. Budgets 20222

3) Subvention exceptionnelle pour le Comité des fêtes

Monsieur Joël l’HERMITE présente l’animation proposée par Summer Tour pour le 3 septembre prochain. En effet, l’idée est de regrouper la fête du village et l’inauguration de la MDA, ce même jour.

Le montant de la prestation est de 2375 € TTC.

Le Comité des fêtes sollicite une aide au Conseil Municipal. Monsieur Joël L’HERMITE, en sa qualité de président du comité des fêtes se retire de la salle pour le vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accorde à 12 voix pour une subvention exceptionnelle au comité des fêtes de 2500 €.

4) Tarif vente 15 m² de la parcelle AH 236 – convention entretien reste de la parcelle

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’un administré souhaite acquérir 15 m² de la parcelle AH236. Ce dernier prendrait à sa charge le bornage et les frais de notaire.

Elle propose deux options :

• 80 €/m² soit un montant total de 1200 €

• 50 €/m² soit un montant total de 750 € assorti d’une convention d’entretien du reste de la parcelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de proposer ces deux options à l’administré concerné.

Arrivée de Monsieur Gerald ANSART

5) Prix de vente extension zone commerciale

Madame le Maire invite le Conseil Municipal à fixer le prix de vente des parcelles de l’extension de la zone commerciale pour laquelle la commune a obtenu le permis d’aménager.

Cette zone sera aménagée en cinq parcelles constructibles et une voix d’accès à celles-ci.

Le montant estimé des travaux est de 400 000 €.

Madame le Maire propose un montant de 78€ du m².3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ce montant.

6) Convention voirie 2022 avec la CCTNP

Le programme de voirie de la Communauté de Communes Territoire Nord Picardie pour 2022 intègre la réalisation de la VC VILLERS-BOCAGE / RAINNEVILLE devenue dangereuse suite aux affaissements des bas-côtés.

Le montant des travaux est estimé à 173 720 € HT et la participation de la commune à 52 116 € (30%) Les révisons de prix ne sont pas comptabilisées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le montant de la participation communale et autorise Madame le Maire à signer la convention

7) Demande garantie d’emprunt SIP

Madame le Maire donne lecture de la demande de garantie d’emprunt de la SIP, à hauteur de 100%. La construction de 8 logements sis lotissement du Petit Bois, phase 3, nécessite un emprunt d’un montant de 1 183 000 € sur 7 ans avec un TEG de 1.06%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande de la SIP.

8) Vote des taux d’imposition 2022

Madame le Maire présente l’état 1259 2022 relatant les bases et taux d’imposition 2022. Elle propose de maintenir les taux votés en 2021, sachant que l’augmentation naturelle des bases apporte un produit attendu en hausse de 14%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de maintenir les mêmes taux qu’en 2021.

9) Comptes Administratifs 2021

Madame le Maire présente les comptes administratifs 2021 (budget principal et budget annexe lotissement)

Voir annexes

Madame le Maire sort de la salle et la doyenne préside la séance pour le vote des comptes administratifs 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les comptes administratifs 2021.

10) Comptes de gestion 2021

Madame le Maire propose d’arrêter les Comptes de gestion 2021 du comptable public et de constater qu’ils concordent en tous points avec les résultats des comptes administratifs établis par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion (budget principal et annexe), du Comptable public, pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

11) Affectations des résultats

Madame le Maire présente les affectations de résultats (voir annexes)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les affectations de résultats 20214

12) Budgets 2022

Madame le Maire présente les budgets primitifs du budget principal et du budget annexe du lotissement.

Voir annexes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les budgets 2022

13) Avenant n°2 convention ADS

Madame le Maire donne lecture de l’avenant n°2 de la convention ADS tripartite signée avec le Conseil Syndical du Pôle Métropolitain et la Communauté de Communes Territoire Nord Picardie pur l’instruction des documents d’urbanisme.

Cet avenant concerne le paiement des actes de la période du 1ier janvier au 31 juin 2021 honoré par la CCTNP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cet avenant.

14) Adhésion de la ville d’Albert à la Fédération Départementale d’Electricité.

Madame le Maire donne lecture du courrier de la FDE actant la demande de la ville d’Albert d’adhérer à la Fédération.

La commune étant adhérente, doit statuer sur chaque nouvelle demande d’adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la demande d’adhésion de la ville d’Albert à la FDE.

Questions diverses :

Madame Nathalie DELOUBRIERE demande quelques informations sur la vente éventuelle de la parcelle AD 165 à l’ordre du jour de la séance du 4 février 2022.

Réponse de Mme le Maire : Les propriétaires concernés ont été reçus. Celui de la parcelle AD 185 souhaite élargir l’accès par l’achat de bande de terrain d’un propriétaire privé. La parcelle pourra être construite suite à une demande et un accord d’un permis de construire.

Madame Aline OSTROWSKI donne des informations sur la remise en état d’une maison pour accueillir une famille de réfugiés ukrainiens. Elle précise que ce sont des bénévoles qui œuvrent chaque jour pour effectuer les travaux de rénovation. Elle a sollicité différents partenaires afin d’obtenir des dons. Leroy Merlin, Désérable et les meubles Bouchez ont répondu présents et ont offert bon d’achat, peinture, papier peint, literie, etc….

Monsieur Didier TARGIT informe sur l’avancée de l’abattage des arbres malades dans le bois communal, les conseils de surveillance et l’attente à observer avant de replanter.

Séance levée à 22h50.