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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°338 sp du 22 novembre 2023
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°338 sp du 22 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2023-338
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Préfecture du Nord / Service de la représentation de l'État
2023-11-22-00001 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 3
2023-11-22-00002 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 4
2023-11-22-00003 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 5
2023-11-22-00004 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 6
2023-11-22-00005 - Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de
dévouement (1 page) Page 7 PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l'État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles EE et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Romain BERNIER, sapeur-pompier volontaire de seconde classe, n'a pas hésité à
mettre sa vie en danger en portant secours à une potentielle victime, alors qu'il était pris à partie au cours d'une
intervention lors des violences urbaines du 1“ juillet 2023 à Auby.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°7 Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Romain
BERNIER.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 2 2 NOV. 2023
Georges-François LECLERC PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles
Fate et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Kévin DELMARQUETTE, adjudant de sapeur-pompier volontaire, a fait preuve d'un
comportement exemplaire qui a permis la mise en sécurité de ses collègues au cours d'une intervention lors des
violences urbaines du 29 juin 2023 à Mons-en-Baroeul.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°°- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Kévin
DELMARQUETTE.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 22 NOV. 2073
Géorges-François LECLERC PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l’État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles Fate et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Emile HUIS, sapeur-pompier volontaire de première classe, a fait preuve d'un
comportement exemplaire qui a permis la prise en charge d'une personne blessée alors qu'il était pris à partie au
cours d'une intervention lors des violences urbaines du 29 juin 2023 à Maubeuge.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°- Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Emile
HUIS.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 22 NOV. 203
Georges-François LECLERC PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l'État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles mr et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que monsieur Luc LAMOURY, adjudant-chef de sapeur-pompier volontaire, a fait preuve d'un
comportement exemplaire qui a permis la mise en sécurité de ses collègues pris à partie au cours d'une
intervention lors des violences urbaines du 29 juin 2023 à Tourcoing.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1° - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à monsieur Luc
LAMOURY.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 22 NOV, 2023
/
Georges-François LECLERC PRÉFET Cabinet du préfet DU NORD Service de la représentation de l'État Liberté Bureau du protocole, des visites officielles Fit et des distinctions honorifiques
Arrêté préfectoral accordant récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ;
Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Considérant que madame Mélanie STEVENOT, infirmière lieutenante de sapeur-pompier volontaire, a fait
preuve d'un dévouement exceptionnel en portant secours à un enfant victime d’une intoxication au monoxyde de
carbone malgré la présence d'émeutiers, lors des violences urbaines du 28 juin 2023 à Villeneuve d'Ascq.
Sur proposition du directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1°’ - Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à madame Mélanie
STEVENOT.
Article 2 - Conformément aux dispositions des articles R421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039 — 59014 Lille cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
Article 3 - Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Lille, le 22 NOY. 212
Georges-François LECLERC