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Déliberation - DEL2025 017 formation des élus bilan année 2024
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 017 formation des élus bilan année 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Mise en ligne le 15/04/2025
Publiée du 15/04/2025 au 15/06/2025
DEL2025 017
& À
Ni -
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 9 avril 2025
19H00
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 28
OBJET : Formation des élus - Bilan de l’année 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 26 mars 2025, s’est réuni le mercredi 9 avril à 19 heures 00 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Evelyne HIRELLE - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - M. Pierre-François DERACHE - Mme Mireille JEUDY - Mme Patricia DJ SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Huguette LACROIX - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - Mme Fabienne WALLON - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Clarisse PIERRE - Mme Sophie PERCHERON.
POUVOIRS DE : Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - M. Christian PERTICI à Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Michel BATTESTI à M. Pierre FAURET - Mme Fabienne WALLON à M. Michel DISSAUX - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à M. Marc BAZALGETTE - Mme Sophie PERCHERON à M. Eric VIDAL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2025 017 Page 1 sur 3
AR Prefecture
006-210600953-20250409-DEL2025_017-DE
Reçu le 14/04/2025 DOMAINE / THEME : RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHÈSE
L'article L2123-12 du Code général des collectivités locales (CGCT) dispose que les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Un bilan des formations suivies par les élus est ainsi présenté chaque année avant le vote du
budget primitif et donne lieu à un débat.
C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal de débattre sur le bilan des formations suivies par les élus au cours de l’année 2024.
Vu le CGCT et notamment ses articles L2123-12 et L2123-13 ;
Vu la délibération n°DEL2020-042 du 23 septembre 2020 relative à la formation des élus.
Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
Considérant que la formation des élus municipaux est prévue par le CGCT, qui précise que celle-
ci doit être adaptée à leurs fonctions ;
Considérant que le Conseil Municipal a délibéré sur le droit à la formation des élus, déterminé les
orientations et ouvert les crédits nécessaires au budget ;
Considérant que la ligne budgétaire relative aux formations des élus est abondée chaque année sur le budget primitif, d’un montant minimum de 2% des indemnités de fonction ;
Considérant que les organismes de formations doivent être agréés ;
Considérant que, conformément à l’article L2123-13 du CGCT, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et ce, quel que soit le nombre de mandats
qu’il détient ;
Considérant que les formations suivies au cours de l’année 2024 par les élus de la Commune sont
regroupés dans un tableau présenté en annexe de la délibération ;
Considérant que le bilan des formations des élus de l’année 2024 doit faire l’objet d’un débat avant
le vote du budget primitif 2025.
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AR Prefecture
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Reçu le 14/04/2025 C’est pourquoi, 1l est demandé au Conseil Municipal de débattre sur le bilan des formations suivies par les élus au cours de l’année 2024.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE du bilan des formations suivies par les élus en 2024, tel qu’annexé à la présente délibération.
Peymeinade, le 9 avril 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
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Reçu le 14/04/2025