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Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 014 bilan des acquisitions et cessions 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Mise en ligne le 15/04/2025
Publiée du 15/04/2025 au 15/06/2025
DEL2025 014
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 9 avril 2025
19H00
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au Qui ont pris part
Conseil Municipal | F7 Xercice à la délibération
29 29 28
OBJET : Bilan des acquisitions et cessions 2024
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 26 mars 2025, s’est réuni le mercredi 9 avril à 19 heures 00 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Evelyne HIRELLE - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Odile DESPLANQUES - M. Pierre-François DERACHE - Mme Mireille JEUDY - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Huguette LACROIX - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - Mme Fabienne WALLON - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Clarisse PIERRE - Mme Sophie PERCHERON.
POUVOIRS DE : Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - M. Christian PERTICI à Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Michel BATTESTI à M. Pierre FAURET - Mme Fabienne WALLON à M. Michel DISSAUX - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à M. Marc BAZALGETTE - Mme Sophie PERCHERON à M. Eric VIDAL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
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AR Prefecture
006-210600953-20250409-DEL2025_014-DE
Reçu le 14/04/2025 DOMAINE / THEME : URBANISME
RAPPORTEUR : Jean-Luc FRANÇOIS
SYNTHÉSE
En application du Code général des collectivités territoriales, la liste des opérations immobilières réalisées par la Commune doit être présentée chaque année au Conseil Municipal et annexée au
compte financier unique de l’exercice.
C’est pourquoi, il revient au Conseil Municipal de prendre acte de la liste des opérations immobilières réalisées durant l’année 2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2241-1 et suivants.
Monsieur Jean-Luc FRANÇOIS expose au Conseil Municipal :
Considérant que la liste des opérations immobilières réalisées par la Commune durant l’année 2024 doit être présentée au Conseil Municipal et annexée au compte financier unique de
l’exercice ;
Considérant qu’au cours de l’année 2024, il a été procédé aux opérations suivantes :
1. ACQUISITIONS :
a. Pour régulariser les voies ouvertes à la circulation publique dont certains tronçons sont constitués de parcelles privées, telles que l’avenue de Peygros :
° Propriété non bâtie, d’une contenance de 344 m°?, parcelle cadastrée section AV n°92 appartenant à Madame Marie HUET, pour le prix d’un
euro ;
° Propriété non bâtie, d’une contenance de 178 m?, parcelle cadastrée section AV n°97 appartenant au syndicat des copropriétaires du 65 avenue de Peygros, pour le prix d’un euro ;
« Propriété non bâtie, d’une contenance de 64 m°, parcelle cadastrée section AV n°98 appartenant à Monsieur et Madame JULIEN, pour le
prix d’un euro ;
e Propriété non bâtie, d’une contenance de 60 m°, parcelle cadastrée section AT n°245 appartenant à Monsieur et Madame DESOLL, pour le
prix d’un euro ;
° Propriété non bâtie, d’une contenance de 251 m°, parcelle cadastrée section AV n°90 appartenant aux Consorts PATOUX, pour le prix d’un
euro ;
e Propriété non bâtie, d’une contenance de 260 m’, parcelle cadastrée section AW n°162 appartenant à Monsieur et Madame FUIANO, pour le prix d’un euro ;
e Propriété non bâtie, d’une contenance de 252 m?, parcelle cadastrée section AW n°163 appartenant à Monsieur et Madame SWAYDAN, pour le prix d’un euro ;
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AR Prefecture
006-210600953-20250409-DEL2025_014-DE
Reçu le 14/04/2025 b. Pour aménager un cheminement piétonnier sécurisé sur l’avenue du Docteur Belletrud:
e Propriétés non bâties, d’une contenance de 1272 m°, parcelles cadastrées section AE n°554 et AE n°555 (issues de la parcelle AE n°24) appartenant au syndicat des copropriétaires les Bastides de Saint- Marc, pour le prix d’un euro ;
c. Pour régulariser la rétrocession d’un espace public au droit de l’avenue de Boutiny :
e Propriétés non bâties, d’une contenance de 254 m°, parcelles cadastrées section AE n°545, 547, et AE n°549 appartenant au bailleur social 3F Sud (parvis de la résidence Jeanne Cauvin), pour le prix d’un euro ;
2. CESSIONS :
a. À Monsieur et Madame GRASSET pour le prix de 1 000 €:
e Propriété non bâtie, avenue de Peygros, d’une contenance de 63 m°,
parcelle cadastrée section AZ n°245 (issue du domaine public communal) ;
b. A Monsieur et Madame BOURGOIN pour le prix de 1 000 €:
e Propriété non bâtie, rue Louis Hugues, d’une contenance de 25 m°,
parcelle cadastrée section AA n°444 (issue du domaine public
communal) ;
c. À Monsieur UBALDI pour le prix de 28 534 €:
e Propriété non bâtie, quartier de Peygros, d’une contenance de 5 188 m?, parcelle cadastrée section A n°6264 (issue du domaine public communal) ;
d. À Madame DOMPE pour le prix de 75 000 €:
e Propriété bâtie (studio), 15 avenue de Boutiny, d’une contenance de 29,75 m°, cadastrée section AE n°428 (issue du domaine public communal) ;
e. À Monsieur RICHIE pour le prix de 80 000 €:
° Propriété bâtie (maison de village), 4 rue François Deramond, d’une contenance de 31 m?, cadastrée section AD n°388 (issue du domaine public communal).
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la liste des opérations immobilières réalisées par la Commune durant l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la liste des opérations immobilières réalisées par la Commune durant l’année 2024.
Peymeinade, le 9 avril 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Philippe SAINT FANCHINE Pierre-François DERACHE A.
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