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Déliberation - DEL2025 011 Débat Orientation Budgétaire 2025 Budget principal ville
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 011 Débat Orientation Budgétaire 2025 Budget principal ville)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Mise en ligne le 13/03/2025
Publiée du 13/03/2025 au 13/05/2025
DEL2025 011
| “à
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 5 mars 2025
19H00
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 27
OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire 2025 - Budget principal ville
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 26 février 2025, s’est réuni le mercredi 5 mars à 19 heures 00 en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Jean-Michel BATTESTI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - M. Christian LEBEGUE - Mme Fabienne WALLON - Mme Mireille JEUDY - M. Pierre-François DERACHE - Mme Sophie PERCHERON - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Clarisse PIERRE.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR: Mme Huguette LACROIX - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Laetitia INNOCENTI - M. Didier MOUTTE.
POUVOIRS DE: Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - Mme Odile DESPLANQUES à M. Pierre FAURET - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - M. Didier MOUTTE à Mme Audrey MOUTTE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
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Reçu le 11/03/2025 DOMAINE / THEME : FINANCES
RAPPORTEUR : Pierre FAURET
SYNTHÈSE
Conformément au Code général des collectivités territoriales, un débat sur les orientations budgétaires de la collectivité doit avoir lieu, dans un délai de deux mois précédant l'examen du
budget.
Ce débat est basé sur un rapport relatif :
e aux orientations budgétaires 2025 de la collectivité ;
e aux engagements pluriannuels envisagés ;
e à la structure et à la gestion de la dette.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de débattre des orientations budgétaires 2025.
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2312-1 ;
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal qui précise, dans son article 4, que la convocation à la séance au cours de laquelle il est procédé au débat d’orientation budgétaire s’accompagne d’un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d’investissement.
Monsieur Pierre FAURET expose au Conseil Municipal :
Considérant que le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, qui interviendra au plus tard le 15 avril 2025 ;
Considérant que ce débat ne peut donc intervenir ni le même jour, ni lors de la même séance que celle dédiée au vote du budget et que le DOB doit faire l’objet d’une délibération distincte de celle
relative au budget ;
Considérant que le débat peut intervenir à tout moment à l’intérieur de ces délais, qu’il ne constitue qu’un stade préliminaire à la procédure budgétaire et ne présente aucun caractère décisionnel ;
Considérant que le projet de rapport d’orientations budgétaires a été présenté à la commission des finances du 24 février 2025 et joint aux convocations du Conseil Municipal.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal, sur la base du rapport de présentation portant sur les orientations budgétaires 2025 tel qu’annexé à la présente délibération et qui vient d’être débattu, de prendre acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’exercice 2025.
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Reçu le 11/03/2025 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- PREND ACTE de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2025 ;
- PREND ACTE de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’exercice 2025.
Peymeinade, le 5 mars 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
K Joue
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Reçu le 11/03/2025 AR Prefecture
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Reçu le 11/03/2025