Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Del 03
Conseil Municipal - Del 03
Déliberation - Del 08
Déliberation - Del 09
Déliberation - Del 01
Déliberation - Del 01
Déliberation - Del 09
Conseil Municipal - Del 16
Conseil Municipal - Del 05
Déliberation - Del 01
Déliberation - Del 03
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
11 juillet 2016 - n° 03
/60054
MUTUALISATION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT-DIE-DES- VOSGES: CONVENTION D' ADHESION AU SERVICE MUTUALISE DES FINANCES
Afin de répondre à ses besoins et ceux de ses communes membres, la Communauté de Communes de Saint-Dié-des-Vosges souhaite créer un service mutualisé des Finances, en vertu de l' article L 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L' adhésion de chaque commune se fait sur la base du volontariat et se matérialise par la signature d'une convention qui prévoit, notamment, les modalités de remboursement.
vu l'avis favorable du comité technique,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention d'adhésion au service mutualisé,
PROPOSE d'impacter les attributions de compensation pour la réalisation des remboursements afin d' optimiser les recettes de la Communauté de Communes liées aux dotations de l'Etat.
ADOPTE A L'UNANIMITE
/
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membresprésents
à la séance.............................. 31
Procurations............... 3
Absente... ... ... ... ... ... ... ... ..... l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du Il juillet 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHÉTTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEVE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI.
Excusés et ont donné procuration :
Sabriya CHINOUNE
Ramata BA
Fabien NIEZGODA
Mustafa GUGLU
Jean-Louis BOURDON
Christine URBES
à
à
à
Absente excusée: Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.