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Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Del 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Loisirs,
VILLE DE SAINT -DIE -DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 février 2018- nº 2
/8()()()2
AMENAGEMENT ET ENTRETIEN D'UNE AIRE DE JEUX SITUEE LIEUDIT « VIGNE HENRY» - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE SAINT-DIE-DES- VOSGES ET LA SOCIETE VOSGELIS
Par acte notarié en date du 28 juin 1977, la Ville a cédé à «Vosgelis Office Public de l'Habitat du Département des Vosges» la parcelle cadastrée section AL - nº 513, sise lieu-dit « La Vigne Henry » Rue du Paradis.
La présence d'une aire de jeux située sur cette propriété nécessite la signature d'une convention de partenariat entre Vosgelis et la Ville de Saint-Dié-des-Vosges, Vosgelis n'ayant pas vocation à entretenir ni à aménager ce type de structure.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec la Société Vosgelis, qui a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Saint-Dié-des-Vosges intervient sur l'aire de jeux sise parcelle cadastrée section AL nº 513, lieu-dit « La Vigne Henry», rue du Paradis.
ADOPTE A L'UNANIMITE
f "-
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
VILLE DE
SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre ef fectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 16 février 2018
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à fa séance.............................. 27
Procurations............... .. . .. . .. .. .. 7
Afumce I
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO (arrivée au point nº 4 - procuration à D. VALENCE) Isabelle de BECKER, Christine FELD EN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Vincent BENOIT
Jacqueline Tl-IlRION
Osseynou SEYE
Sabriya CHINOUNE
Pierre JEANNEL
Christopher ZIEGLER
Ramata BA
à
à
à
à
à
à
à
François FICHTER
Françoise LEGRAND
Claude KIENER
Dominique CHOBAUT
Bruno TOUSSAINT
Marie-France LECOMTE
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Madame Christine FELDEN est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.