Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM PP 2024 157 Commune Place a feu interdite
Arrêté - AM PP 2024 085 CAC Feux St Jean
Arrêté - AM PP 2025 124 Feria Drac de Foc
Arrêté - AM PP 2025 092 Fete du rugby
Arrêté - AM PP 2025 126 Concours de peche
Arrêté - AM PP 2025 017 Concours de peche
Arrêté - AR PREF AM PP 2025 125 Feria Correfoc
Arrêté - AM PP 2025 030 Vide maison Brajat Mireille
Arrêté - AM PP 2024 081 Mairie Elections
Arrêté - AR PREF AM PP 2025 101 Feria Utilisation Stade
Arrêté - AM PP 2025 036 Commune Place a feu interdite
Document publié le Samedi 19 avril 2025 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Arrêté - AM PP 2025 036 Commune Place a feu interdite)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
| M Be
Place de la mairie - B.P. 33 - 66170 Millas
http://www.mairie-millas.fr
| LL CS
AM-PP-2025-036 Millas, le 19 AVR. 2025
Nomenclature : 6.1.
Arrêté portant réglementation temporaire
sur l'utilisation des places à feux et du feu
Le Maire de la Commune de Millas,
VU les articles L 2212-1, L 2212-24, L2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant pouvoir des Maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième partie, cinquième
partie, huitième partie,
VU l'arrêté préfectoral DDTM-SEFSR-2019176-0002 du 25 Juin 2019 relatif à l'emploi du feu à l'air libre sur le territoire des Pyrénées Orientales,
VU l'arrêté préfectoral DDTM-SEFSR-2021-224-004 du 12 Août 2021 portant autorisation des places à feux situées sur le territoire des communes du département des Pyrénées Orientales relavant du Code Forestier,
VU l'arrêté AM-PP-2021-12 du 01 Octobre 2021 réglementant l’accès des plans d’eau n° 01,
n° 02, n° 03, et n° 04,
CONSIDERANT l'important risque d’incendie du à la sècheresse,
CONSIDERANT que, pour des raisons de sécurité publique, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation ainsi que l'accès aux lacs,
ARRETE
Article 1% - A partir du lundi 28 avril 2025 jusqu'au vendredi 31 octobre 2025 inclus, il est interdit, à toute personne, d'allumer un feu, pour quelque raison de que ce soit, dans le périmètre des lacs. De plus, l'utilisation de la place à feu n° 255, situé au niveau des lacs, est interdite.
Article 2 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, signalisation de prescriptions, cinquième partie : signalisation d’indication, huitième partie : signalisation temporaire) sera mise en place par les services techniques de la Commune. Article 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès- verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 - Les services de la Police Municipale et la Brigade de Gendarmerie de Millas sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise :
à la police municipale,
à la Gendarmerie de Millas,
au service d’incendie et de secours de Millas,
au service technique de Millas,
à la Fédération des Pyrénées Orientales pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique,
YVNYNVYYY
Jacques GARSAU
Maire de Millas
Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, * Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Affiché, le 15 AVR. 2095